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Compte-Rendu - cr cm 2022 01 03
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 01 03)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Département de la
Gironde
République Française
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
Séance du 03 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trois janvier l'assemblée régulièrement convoquée le 03 janvier 2022, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT, Michèle LAFFITTE, Sandrine LE DREFF, Philippe PEREIRA, Pascal VINCENT, Vincent DESPAGNE
Représentés :
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal
Du Lundi 03 Janvier 2022
Ordre du jour :
1) Délibérations : demande de subvention Département
1) DE_2022_002 : Demande de Subvention (Bordures et Caniveaux)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Convention d'Aménagement du Bourg, signée entre la commune et le département, il est possible de faire une demande de subvention pour les fiche actions 1, 2 et 3 – (Place centrale-Place de la Mairie / Parvis de l'École / Parvis-Square Salle des Fêtes) dans le cadre des Bordures et Caniveaux.
Le Conseil à l’unanimité
VALIDE cette demande et le plan de financement suivant :
Coût des travaux bordures et caniveaux (Fiche 1 à 3) : 24 220 € HT Coût MO: 1 574 € HT Coût total des travaux bordures et caniveaux (Fiche 1 à 3) : 25 794 € HT
Plan de Financement :
Subvention Conseil Départemental (travaux plafonnés à 100 000 €, taux de 30% avec CDS 1.11) : 8 065 €
Autofinancement(HT) : 17 729 €
AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires DE_2022_003 : Demande de Subvention (Aménagement de Sécurité)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Convention d'Aménagement du Bourg, signée entre la commune et le département, il est possible de faire une demande de subvention pour la fiche actions 1, 2 et 3 – (Place centrale-Place de la Mairie / Parvis de l'École / Parvis-Square Salle des Fêtes) dans le cadre de l'aménagement de sécurité.
Le Conseil à l’unanimité
VALIDE cette demande et le plan de financement suivant :
Coût des travaux d'aménagement de sécurité (Fiche 1 à 3) : 13 030 € HT Coût MO : 847 € HT Coût total des travaux d'aménagement de sécurité (Fiche 1 à 3) : 13 877 € HT
Plan de Financement :
Subvention Conseil Départemental (travaux plafonnés à 20 000 €, taux de 40% avec CDS 1.11) : 5 785 €
Autofinancement(HT) : 8 092 €
AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires
DE_2022_004 : Demande de Subvention (Aménagement du Bourg)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Convention d'Aménagement du Bourg, signée entre la commune et le département, il est possible de faire une demande de subvention pour les fiche actions 1, 2 et 3 – (Place centrale-Place de la Mairie / Parvis de l'École / Parvis-Square Salle des Fêtes) dans le cadre de l'aménagement du bourg.
Le Conseil à l’unanimité
VALIDE cette demande et le plan de financement suivant :
Coût des travaux d'aménagement du bourg (Fiche 1 à 3) : 49 823 € HT Coût MO : 3 239 € HT Coût total des travaux d'aménagement du bourg (Fiche 1 à 3) : 53 062 € HT
Plan de Financement :
Subvention Conseil Départemental (travaux plafonnés à 61 000 €, taux de 35% avec CDS 1.11) : 19 356.04 €
Autofinancement(HT) : 33 705.96 €
AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires DE_2022_005 : Demande de Subvention (Patrimoine non protégé)
M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la Convention d'Aménagement du Bourg, signée entre la commune et le département, il est possible de faire une demande de subvention pour les fiche actions 1, 2 et 3 – (Place centrale-Place de la Mairie / Parvis de l'École / Parvis-Square Salle des Fêtes) dans le cadre du Patrimoine non protégé.
Le Conseil à l’unanimité
VALIDE cette demande et le plan de financement suivant :
Coût des travaux Patrimoine non protégé (Fiche 1 à 3) : 39 000 € HT Coût MO : 2 535 € HT Coût total des travaux Patrimoine non protégé (Fiche 1 à 3) : 41 535 € HT
Plan de Financement :
Subvention Conseil Départemental (travaux plafonnés à 120 000 €, taux de 25% avec CDS 1.11) : 10 822.50 €
Autofinancement(HT) : 30 712.50 €
AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires
DE_2022_006 : dde de subv - transition énergétique logements communaux
M. le Maire présente le projet de rénovation des deux logements communaux (bâtiment du Presbytère) situés au 13 et 15 Le Bourg ainsi que la rénovation de 3 autres logements au 20 Le Bourg au Conseil Municipal. Le projet consiste à améliorer les caractéristiques thermiques de ces logements communaux en rénovant l'isolation, les menuiseries, les radiateurs et les VMC et en les raccordant à une chaufferie collective biomasse ainsi qu'une installation de panneaux photovoltaïques en toiture. M. le Maire confirme qu'une demande d'aide peut être faite au Conseil Départemental dans le cadre de la transition énergétique.
Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à l'unanimité des membres présents D'ADOPTER les estimations de travaux d'un montant de 456 438 €HT
DE DEMANDER une subvention de 43 101€ auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la Transition Énergétique (Dispositif TEPE)
D'APPROUVER le plan de financement suivant :
Département (Convention PALULOS 2 logements presbytère) 14 472 € Département (Convention PLUS logement B) 13 320 € Département (Convention 2 logements PLAI) 37 740 € Etat (Convention 2 logements PLAI) 20 000 € Région Nouvelle Aquitaine 18 000 € Département (TEPE) - Presbytère 10 367 € Département (TEPE) - 20 Le Bourg PLAI 27 306 € Département (TEPE) - 20 Le Bourg PLUS 7 359 € Département (Chaufferie biomasse) 33 300 € ADEME (Chaufferie biomasse) 12 480 €
Total subventions 192 413 € Reste à financer 264 025 €