Compte-Rendu - cr cm 2022 12 01 v2 affichage

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2022 12 01 v2 affichage 4ee2

Compte-Rendu - cr cm 2026 01 29 v2 affichage

Compte-Rendu - cr cm 2025 08 28 v2 affichage

Compte-Rendu - cr cm 2024 02 15 v2 affichage

Compte-Rendu - cr cm 2024 07 04 v2 affichage

Compte-Rendu - cr cm 2025 11 25 v2 affichage

Compte-Rendu - cr cm 2024 11 07 v2 affichage

Compte-Rendu - cr cm 2022 11 08 v2 affichage

Compte-Rendu - cr cm 2023 12 13 v2 affichage

Compte-Rendu - cr cm 2024 12 05 v2 affichage

Compte-Rendu - cr cm 2022 12 01 v2 affichage Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saint-Laurent-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2022 12 01 v2 affichage)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, Département de la

Gironde

République Française

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU BOIS

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 6

Votants: 6

Séance du 01 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le premier décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 01 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Sont présents : Colin SHERIFFS, Sébastien BOLZON, Hélène CASAGRANDE, Geneviève AIMASSO, Jean-Louis ÉLAIN, Philippe SANCHOT

Représentés :

Excusés : Michèle LAFFITTE, Sandrine LE DREFF, Philippe PEREIRA, Vincent DESPAGNE

Absents :

Secrétaire de séance : Geneviève AIMASSO

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal

du Jeudi 1er Décembre 2022

Ordre du Jour :

1) Avancement des travaux : Récupération d’eau / recherche moins-values 2) Convention Chantier Formation Intercommunal

3) Cadeaux Aînés

4) Cadeaux Agents

5) Cinéma – option Porte manuelle

6) Calendrier Aquitanis

7) Date Vœux du Maire

8) Salle des Fêtes – demandes Assos

9) Validation Prêt Relais subventions - CMSO

1) Avancement des Travaux / 5) Cinéma

M. le Maire et ses Adjoints font un résumé concernant les travaux en cours. M. le Maire explique la nécessité

d’équilibrer le Budget et pour cela la recherche de certaines moins-values. Il propose les postes suivants :

- Suppression des portes motorisées – hangar communal – accepté à l’unanimité

- Suppression du busage du fossé à l’entrée du village sur la droite – accepté à l’unanimité

- Suppression des bordures côté mur Église – accepté à l’unanimité

- Remplacement des structures inox par une structure treillis soudé pour plantes rampantes mur RD 672 – accepté à

l’unanimité

- Utilisation et adaptation de barrière existantes pour plantes rampantes mur RD 672 – accepté à l’unanimité

M. le Maire présente également le devis concernant la mise en place d’une citerne (ANNEXE 1). En raison du coût

important et du fait que la citerne ne satisfera pas la totalité des besoins d’arrosage, le Conseil vote contre à

l’unanimité, pour sa mise en place.

M. le Maire informe le Conseil qu’un premier test non concluant a été effectué sur le puit 20 Le Bourg (ANNEXE

2). Le Conseil donne son accord, à l’unanimité, pour le remplissage de ce puit par remblais.

Concernant le puit au 45 Le Bourg, en raison de sa profondeur (23m), l’achat d’une pompe est nécessaire (coût

environ 500€) pour effectuer le test. Le Conseil souhaite explorer d’autres pistes avant de prendre une décision.2) Convention Chantier Formation Intercommunal

M. le Maire présente la convention Chantier Formation Intercommunal (ANNEXE 3). Le Conseil donne son accord, à

l’unanimité, à M. le Maire pour signer cette convention liant le centre de formation CFPC à la commune pour les

travaux du 20 Le Bourg (Rénovation de 3 logements sociaux - Placo -Carrelage et faïence-Sol-Peinture).

3) Cadeaux Aînés

Mme Hélène CASAGRANDE, Adjointe au maire, avec la commission Fêtes et Cérémonies présente leur actions pour

les cadeaux des Ainés. La même formule de bons cadeaux que les deux années précédentes a été décidée en

changeant les commerces locaux.

6) Calendrier Aquitanis – Logements Le Bourg

M. le Maire et Mme CASAGRANDE se sont rendus à une réunion d’Aquitanis à Bordeaux. Le maître d’œuvre Atelier

Provisoire était également présent avec Camp de Base. Un résumé de cette rencontre a été fait. M. le Maire informe

que le projet selon le calendrier provisionnel assez serré sera terminé pour Juin 2025, permettant une mise en

location avant la rentrée scolaire. Le compte rendu écrit de la réunion sera envoyé aux Conseillers dès sa réception

par le bureau d’étude.

7) Date Vœux du Maire

Le Conseil retient la date du Vendredi 20 Janvier 2023 à 18h30 pour les vœux du Maire.

8) Salle des Fêtes – demandes Associations

M. le Maire informe le Conseil que la salle sera utilisée par une association hors commune le 17/12 de 15H à 23H

pour faire un arbre de Noël aux bénéficiaires et bénévoles de l’Association (Association La Ferme des Lilas –

Accompagnement social et socioculturel pour les personnes en situation de grande précarité). Après discussion, le

Conseil souhaite proposer, à titre exceptionnel, la salle gratuitement à cette association, uniquement pour cette

Soirée.

L’association Shotokan Karaté Club utilisant la salle pour les cours de karaté tous les Lundis soir souhaite faire une

journée porte ouverte en 2023. Le Conseil décide à l’unanimité d’accorder également la gratuité de la salle pour cet

évènement.

Du fait de la Finale de la Coupe du Monde de Football, à laquelle participera l’Équipe de France, le 18/12/2022, LA

BERGERIE propose d’organiser une Fan Zone dans la Salle des Fêtes. À ce titre une délibération est nécessaire pour la

location de la Licence IV.

DE_2022_059 – Location Licence IV

Vu la demande faite par LA BERGERIE pour la location de la Licence IV dans le cadre de la Fan Zone organisée pour la Finale de la Coupe du Monde de Football le 18/12/2022 à la Salle des Fêtes ;

Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'établir un Contrat de location pour la Licence IV :

Contrat de location de licence IV

Entre

La commune de SAINT-LAURENT-DU-BOIS représentée par M. Colin SHERIFFS, Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 01/12/2022 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

ci-après désigné, « le Propriétaire »,

ET

LA BERGERIE (représenté par Mme Jennifer DE SOUSA RIBEIRO), ci-après désigné, « le Preneur »

Il est rappelé ce qui suit :Le Propriétaire est titulaire d’une Licence IV qui l’autorise à vendre des boissons alcoolisées des groupes 4 et 5, en vue de leur consommation sur place.

Par délibération du 08/09/2021, il a acquis cette licence à titre onéreux auprès de la SARL LA TABLE DE LISA pour un montant de 15 800€ HT, par Acte notarié.

Ceci rappelé, il est convenu ce qui suit :

Article 1er : Le propriétaire accorde au preneur une location de sa licence, ce que le Preneur accepte. En conséquence, le Propriétaire renonce à exercer les droits que lui donne la licence et il autorise le Preneur à exploiter lesdits droits pour la durée de 1 Jour, le 18/12/2022.

Article 2 : La location sera consentie conformément à la décision du Conseil Municipal en date du 01/12/2022.

Article 3 : Le propriétaire déclare :

- avoir toujours respecté les textes légaux et réglementaires applicables à la vente de boissons alcoolisées ;

- n’être concerné par aucune décision de fermeture du débit de boissons prononcée par une autorité administrative ou judiciaire ni faire l’objet d’aucune procédure pouvant aboutir à une telle décision ;

- avoir acquitté toutes les taxes dues en raison de l’exploitation de sa licence IV.

Article 4 : Le Preneur déclare :

- répondre à l’ensemble des conditions légales et règlementaires exigées pour l’exploitation de la licence visée par le présent contrat, avoir suivi la formation imposée par le code de la santé publique pour l’exploitation d’un débit de boisson alcoolisées et obtenu un permis d’exploiter délivré par CCI des Landes en date du 09/04/2021 ; - n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation de nature à lui interdire l’exploitation de cette licence ; - s’engager à acquitter l’ensemble des frais et taxes qui seront dues en raison de l’exploitation de cette licence, à compter de la signature du présent contrat et à s’acquitter des formalités nécessaires au transfert de la licence à son profit auprès des administrations compétentes; - s’engager à déclarer l’exploitation de sa Licence débit de boissons auprès de sa compagnie d’assurance.

Article 5 : Le propriétaire décline toute responsabilité quant à l’exploitation de sa Licence pendant la durée du contrat.

Article 6 : Tout litige pouvant survenir entre les parties dans l’exécution du contrat sera assujetti au droit français et soumis au tribunal dont dépend le lieu d’exploitation de la licence louée.

9) Validation Prêt relais subventions - CMSO

En raison d’un problème administratif, l’offre de CMSO concernant le prêt relais subventions est devenu caduque et

nécessite une nouvelle délibération. Il est à noter que la dernière offre (ANNEXE 4) reçue par la commune est plus

favorable à la précédente (taux de marge réduit ainsi que les frais de dossier). Le Conseil donne son accord à

l’unanimité à M. le Maire pour signer l’offre.

DE_2022_057

Suite aux nombreux projets (Aménagement du Bourg, logements 20 le Bourg, création du nouveau bâtiment de

stockage) qui sont imbriqués les uns dans les autres, créant la nécessité de les effectuer en simultané et malgré un

taux de subventionnement élevé, M. le Maire a demandé au Conseil de prendre un Prêt Relais permettant de régler

les factures de ces travaux en attendant le versement des subventions.

En raison d'un Problème Administratif, l'offre précédente du CMSO est devenue caduque et nécessite donc une

nouvelle délibération. Il est à noter que la dernière offre reçue est plus favorable que la précédente, taux de marge

et frais de dossier réduits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’offre de prêt « CGIC - CITE GESTION IN FINE»

faite par le CMSO et décide en conséquence :

Article 1d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser auprès du CMSO un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Montant du prêt en euros : 590 000 €

Objet : Relais Subventions

Durée : 36 mois

Taux révisable: (Marge en % : 1,1300) + (Index EURIBOR 3 MOIS I.PREFIX)

Type d'amortissement : Progressif

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Type de franchise : Franchise normale

Remboursement anticipé possible sans frais ni pénalités.

Article 2

d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat sur les bases précitées et aux Conditions Générales des contrats du prêteur.

10) Questions diverses

 Remplacement des roues du Charriot Salle des Fêtes : M. le Maire propose de faire réparer les 8 roues des 2 chariots pour porter et stocker les tables dans la Salles des Fêtes (coût de 200€). Pas convaincu que la réparation résistera à l’utilisation et poids des tables, le Conseil souhaite faire réparer uniquement un chariot dans un premier temps.

-

La séance est levée à 20H20