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Arrêté - AR 2025 291 Circ jb Services R av g clemenceau du 7 au 12 dec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 291 Circ jb Services R av g clemenceau du 7 au 12 dec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
LS ARRETE MUNICIPAL N°2025-291-CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
— LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 28/10/2025 de JB SERVICES 34 rue de la Gite 85430 AUBIGNY LES CLOUZEAUX ; Considérant que des travaux de raccordement en eau potable doivent avoir lieu Avenue Georges Clemenceau aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 :
Du 12 au 12 décembre 2025 inclus, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU :
- La circulation sera alternée par feux tricolores ;
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de JB SERVICES.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à JB SERVICES.
A Les Achards, le 20/
Le Maire, /
Publié sur le site internet le 27/11/2025
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