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Compte-Rendu - CR CM 2022 12 13
Compte-Rendu - CR 28 01 2019
Compte-Rendu - CR CM 17 SEPTEMBRE 2015
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 SEPTEMBRE 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
COMMUNE
DE
LE
DOULIEU
MAIRIE 59940
LE
DOULIEU
TELEPHONE
: 03.28.48.85.21
TELECOPIE:
03.28.48.55.21
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LE
DOULIEU
DU
JEUDI
17
SEPTEMBRE
2015
à
19
Heures
30
EN
MAIRIE
DE
LE
DOULIEU
CONVOCATION
DU
04
Septembre
2015
PRESENTS:
D.
WALBROU
-
D.
VILBOIS
-
N.
LESAGE
-
H.
CARON
-
A.
DEGRYSE
—
L.
STRECK
—S.
PETITPREZ
-
KF. LEFEBVRE
-
J. DEGRYSE
- C,
LAPAILLE
- D.
VANKEMMEL
-
B.
DELANGUE
- C.
PLANQUE
-
(13)
ABSENTS
EXCUSES:
Y.
LEMAITRE
donne
procuration
à
D.
VILBOIS
-
C.
GRIGNON
donne
procuration
à D.
WALBROU
(2)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: L.
STRECK
— A.
DEGRYSE
Le
compte-rendu
de
la
réunion
précédente
est
approuvé
à l’unanimité.
A
L’ORDRE
DU
JOUR
:
-
2015/107:
Approbation
du
marché
public
concernant
Famélioration
et
Ja
rénovation
de
la
Salle
des
Fêtes
(plusieurs lots)
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
commission
d’appel
d’offres
qui
s’est
réunie
le 4 septembre
2015.
Il détaille
les
différents
lots
et les
différentes
entreprises
retenues.
LOT
N°1
-CHARPENTE
CONCLUSION
:
La
commission
a
décidé
de
retenir
l’entreprise
Charpentiers
des
Flandres
—
3420,
route
Nationale
- 59270
METEREN
au
prix
de VINGT
CINQ
MILLE
HUIT
CENT
QUATRE
VINGT
UN
EUROS
ET
SOIXANTE
ET
ONZE
CENTIMES
ET.
ET
TRENTE
ET
UN
MILLE
CINQUANTE
HUIT
EUROS
ET
CINQ
CENTIMES
T.T.C.
LOT
N°2
-FAUX-PLAFONDS
CONCLUSION
:
La
commission
à
décidé
de
retenir
Pentreprise
BTW
—
174,
rue
du
Bois
— 59000
LILLE
au
prix
de VINGT
ET
UN
MILLE
TROIS
CENT
QUINZE
EUROS
ET
QUATRE
VINGT
NEUF
CENTIMES
ELT.
ET
VINGT
CINQ
MILLE
CINQ
CENT
SOIXANTE
DIX
NEUF
EUROS
ET
SEPT
CENTIMES
T.T.C.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
les
différents
choix
de
la
commission
d’appel
d’offres.
pour
un
montant
H.T.
des
deux
lots
composant
le
marché
de
QUARANTE
SEPT
MILLE
CENT
QUATRE
VINGT
DIX
SEPT
EUROS
ET
SOIXANTE
CENTIMES
ET
CINQUANTE
SIX
MILLE
SIX
CENT
TRENTE
SEPT
EUROS
ET
DOUZE
CENTIMES
TTC.
Une
étude
concernant
le nouvel
éclairage
à leds
va
être
lancée
prochainement
afin
d’élaborer
un
cahier
des
charges
pour
des
lampes
moins
énergivores
pour
les
deux
salles.
Par
conséquent,
un
nouvel
appel
d’offres
va
être
lancé
fin
septembre,
début
octobre
2015
permettant
à de
nombreuses
entreprises
de
soumissionner
et d’obtenir
les
meilleures
conditions.
Page
117 -
_2015/108:
Approbation
du
marché
public
concernant
PEclairage
Public
des
Résidences
Les
Marguerites
et
St Roch
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
commission
d’appel
d’offres
qui
s’est
réunie
le 10
septembre
2015.
Il détaille
Le lot et les
différentes
entreprises
retenues.
LOT
N°1
- AMELIORATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
CONCLUSION
:
La
commission
a
décidé
de
retenir
la
société
DECROOCQ
-—
19,
Grande’
place
-
59470
WORMHOUT
au
prix
de
: VINGT
HUIT
MILLE
CENT
QUARANTE
DEUX
EUROS
ET.,
ET
TRENTE
TROIS
MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE
DIX
EUROS
ET
QUARANTE
CENTIMES
T.T.C.
Après
en
avoir
délibéré
et à
Punanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
le
choix
de
la
commission
d’appel
d’offres. poux
un
montant
HT.
du
lot
composant
le
marché
de
VINGT
HUIT
MILLE
CENT
QUARANTE
DEUX
EUROS,
ET
TRENTE
TROIS
MILLE
SEPT
CENT
SOIXANTE
DIX
EUROS
ET
QUARANTE
CENTIMES
TTC.
Une
subvention
du
SIECF
à
hauteur
de
32
%
devrait
participer
au
financement
de
cette
opération
de
remplacement
de
l’éclairage
public
pour
les
deux
résidences
Les
Marguerites
et
St Roch.
-
2015/109:
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
de
la
Commission
du
Patrimoine
et
Cadre
de
Vie
du
3
Septembre
2015
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
commission
du
Patrimoine
et
Cadre
de
Vie
qui
s’est
réunie
le 3 septembre
2015.
La
décision
concernant
l’emplacement,
Ia
forme,
et
les
différents
matériaux
utilisés
pour
Le
bar
de
la salle
des
fêtes
«Le
Pérou»
sera
prise
prochainement.
Concernant
les
cuves
de
récupération
d’eau
de
pluie,
les
travaux
devraient
débutés
en
septembre
pour
une
finalisation
pendant
les
vacances
de
la Toussaint.
L'entreprise
HAMEAU
a
été
désignée
à
l’unanimité
pour
les
travaux
de
forage
pour
un
montant
de
5.616
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conscil
Municipal
approuve
les
orientations
de
la
commission
du
Patrimoine
et du
Cadre
de
Vie.
-
2015/110
: Approbation
des
comptes
de
gestion
de
l’Ecole
Publique
Marguerite
Yourcenar
et
de
l’École
Privée
Louise
Jonglez
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
de
l’£cole
Marguerite
Yourcenar.
La
participation
communale
pour
l’année
scolaire
2014-2015
passe
de
54.747,14
€
à
43.928,75
€,
soit
472,35
€ par
enfant.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
de
l’Ecole
Louise
Jonglez
qui
ne
reprend
que
les
dépensés
prises
en
charge
par
le
budget
communal.
Pour
l’année
scolaire
2014-2015,
les
dépenses
de
fonctionnement
passent
de
15.432,71
€
à
16.152,22
€,
soit
146,83
€
par
enfant.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
ces
deux
comptes
de
gestion
et
valide
le
montant
de
la
subvention
pour
lPEcole
Louise
Jonglez,
soit
un
montant
de
35.807,20€.
Page
2|7 -
_ 2015/111
: Tour
de
garde
pour
les
Elections
Régionales
(proposition)
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
son
Conseil
Municipal
qu’une
liste
avec
quatre
tours
de
garde
composée
de
quatre
personnes
par
groupe
a été
proposée.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
ne
valide
pas
cette
proposition
car
cela
engendrerait
des
contraintes
supplémentaires
pour
trouver
des
assesseurs
supplémentaires.
La
décision
est
donc
prise
de
poursuivre
avec
deux
groupes
de
cinq
personnes
et
un
groupe
de
4
personnes.
Etant
donné
qu’il
y
a
des
permanences
durant
la
pause
méridienne,
Monsieur
le
Maire
propose
d’alterner
à
chaque
élection.
Afin
par
exemple
que
le
groupe
qui
ouvre
le
bureau
de
vote
le
matin,
mais
qui
doit
être
présent
également
le soir
pour
la
fermeture
du
bureau
alterne
avec
le groupe
qui
assure
la
permanence
pendant
la pause
méridienne.
Une
proposition
de
liste
sera
présentée
pour
la
prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Lundi
19
Octobre
2015.
-
2015/112
: Modification
de
la
délibération
2015/1064
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
27
Août
2015
concernant
une
demande
de
remboursement
des
frais
d'inscriptions
de
l’ALSH
de
Juillet
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
d’une
doulieusienne
de
reconsidérer
la
décision
prise
par
délibération
2015/106
À
pour
le
remboursement
intégral
des
frais
d’inscription
à
l'ALSH
pour
un
enfant
accueilli
chez
elle.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’abroger
la
délibération
2015/1064
du
27
Août
2015,
et
d’accepter
le
remboursement
total
de
la
somme
correspondant
aux
frais
d’inscription
de
l’ALSH
de
juillet
2015
à
cette
personne,
soit
un
montant
de
85,50
€.
-
_2015/113
: Appel
à projet
d’une
réserve
parlementaire
2016
— date
butoir
le 30/09/2015 :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Jean-Pierre
ALLOSSERY,
député
du
Nord
lançant
un
appel
à projets
dans
le cadre
de
sa
réserve
parlementaire
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’orienter
cette
possibilité
aux
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
de
la
Mairie.
Ea
démande
de
réserve
parlementaire
2016
se
portera
donc
sur
l’estimation
des
montants
suivants
:
- estimation
des
travaux
: 211
500,00
€
HT
soit
253
800,00
€
TTC
;
- honoraires
du
maître
d’œuvre
: 21
150,00
€ HT
soit
25
380.00
€
TTC
;
- bureau
de
contrôle
: 3
840,00
€ HT
soit
4
608,00
€ TTC
;
- coordinateur
de
sécurité
: 2
688,00
€
HT
soit
3
225,60
€
TTC
;
- rapport
amiante
avant
démolition
: 1 000,00
€ HT
soit
1 200,00
€ TTC.
Soit
un
montant
global
de
240
178
€ HT
et de
288
213,60
€ TTC.
-
_2015/114
: Prorogation
Ad’Abp
et
planning
des
travaux
pour
les
années
à
venir
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la
D.D.T.M.
concernant
la
demande
de
prorogation
de
délai
de
dépôt
d’un
agenda
d’accessibilité
programmé
(Ad’Ap).
Un
délai
de
12
mois
à été
accordé
à la
commune
de
LE
DOULIEU.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
programmer
les
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
de
ces
bâtiments
avant
SEPTEMBRE
2016.
Page
3{7 -
2015/115
: Liste
des
travaux
pour
préparer
le
Budget
Primitif
2016
qui
devront
être
réalisés
en
2016
et
les
années
suivantes
selon
leur
priorité
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
préparer
le
budget
primitif
2016
avec
précision.
Pour
réaliser
le budget,
il convient
d’anticiper
et de
prévoir
toutes
les
dépenses
de
l’année
à venir.
Une
dépense
non
prévue,
non
programmée
et
par
conséquent
non
inscrite
au
budget
ne
peut
pas
se
réaliser
au
cours
de
Pannée
concernée,
Il est
par
conséquent
demander
à
chaque
acteur
(adjoint)
de
réfléchir
aux
investissements
et
dépenses
à
réaliser
en
2016
et surtout
de
les
faire
chiffrer
au
cours
du
dernier
trimestre
2015.
Selon
la
capacité
financière
du
budget
communal,
la
commission
des
finances
et
le
conseil
municipal
doivent
ensuite
définir
des
priorités
et
procéder
à
une
sélection.
Différents
scénarios
d’estimation
sont
réalisés.
Pour
accomplir
ces
exercices
il
convient
d’avoir
à
disposition
des
opérations
bien
arrêtées,
bien
encadrées
et
par
conséquent
estimées
et
chiffrées
Le
plus
précisément
possible.
/
Révision
des
différents
tarifs
au
1°
janvier
2016
:
-
_ 2015/116
: Concession
au
cimetière
:
Monsieur
le
Maire
indique
à
ses
collègues
qu’il
convient
de
réévaluer
les
tarifs
pour
l’année
2016.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
l’assemblée
fixe
les
tarifs
suivants
à
partir
du
1°
janvier
2016
:
- concessions
perpétuelle
: 139
euros
le
n°
;
- concession
trentenaire
: 117
euros
le
m°
;
- concession
temporaire
: 92
euros
le m°.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
18
septembre
2014
qui
fixe
un
tarif
afin
de
revendre
des
concessions
avec
caveau
fourni,
posé
et
inclus
dans
le
tarif,
mais
qu’il
convient
de
les
revoir
en
2016,
compte
tenu
des
nouveaux
tarifs
de
concessions
pour
terrain
seul
et
de
l’augmentation
du
prix
(marché
public)
des
caveaux
fournis,
posés
:
a.
Tarif
d’une
concession
de
terrain
avec
un
caveau
de
deux
places
neuf
posé
et inclus
:
Le
tarif
d’une
concession
de
3m°
destinée
à
recevoir
un
caveau
de
deux
places
étant
de
A17euros,
terrain
nu,
pour
l’année
2016,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
tarif
à
1067
euros
pour
un
terrain
de
3m
avec
un
caveau
de
deux
places
(417
+
650
euros
=
1067
euros).
b.
Tarif
d’une
concession
de
terrain
avec
deux
cavcaux
de
deux
places
;
Le
tarif
d’une
concession
de
6m”
destinéeà
recevoir
un
caveau
de
quatre
places
étant
de
834
euros,
terrain
nu,
pour
l’année
2016,
le
Conseil
Municipal
fixe
le
tarifà
2134
euros
pour
un
terrain
de
6m?
avec
un
caveau
de
quatre
places
(834
+
1300
— 2134
euros).
-
_ 2015/117
: Columbarium
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
tarifs
concernant
le
columbarium
pour
l’année
2015
et
demande
à ses
collègues
s’ils
souhaitent
les
revoir
pour
l’année
2016.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
l’assemblée
décide
de
fixer
les
tarifs
suivants
à
compter
du
1°
janvier
2016
:
- Taxe
de
premier
dépôt
dans
la cellule
du
columbarium
Le
Conseil
fixe
cette
taxe
à 28
euros
(2016).
- Taxe
pour
l’ouverture
exceptionnelle
de
la
cellule
Elle
est
fixée
à 50
euros
(2016).
- Tarif
des
concessions
de
cellule
«
columbarium
»
cinquantenaire :
Page
4]7 Les
cases
seront
vendues
pour
ne
contenir
que
deux
urnes
quel
que
soit
leur
volume
car
celui-ci
diffère
d’une
case
à Pautre.
Aucune
dérogation
à
ce
principe
de
deux
urnes
par
cellule
ne
sera
admise,
pour
ne
pas
créer
d’injustice.
Cinquantenaire
: 1027
euros
pour
une
cellule
de
deux
urnes
(2016).
Urnes
dans
les
concessions
traditionnelles
- Tarif
pour
le
dépôt
des
urnes
dans
les
concessions
traditionnelles
Le
Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
suivants
à compter
du
1°
janvier
2016
:
-
Superposition
d’urne
dans
la
concession
principale
traditionnelle
perpétuelle
:
353
euros
(2016)
; - Superposition
d’urne
dans
la
concession
principale
traditionnelle
cinquantenaire
: 238
euros
(2016).
Tous
les
tarifs
rentreront
en
application
au
1°
Janvier
2016
pour
ure
durée
indéterminée
(nouvelle
délibération).
-
2015/118
: Salle
des
Fêtes
«
Le
Pérou
»
:
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2016
avec
un
tarif
préférentiel
pour
les
doulieusiens.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide,
pour
la
salle
des
fêtes
«Le
Pérou
»,
pour
Pannée
2016
de
reporter
cette
décision
à
une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Madame
Bernadette
DELANGUE,
Adjointe,
est
chargée
de
faire
un
tableau
comparatif
des
tarifs
de
location
de
salles
des
communes
voisines
pour
la prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
-
_ 2015/119
: Salle
Polyvalente
« J.
PETITPREZ
»
:
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
convient
de
gérer
au
mieux
l’utilisation
de
la salle
polyvalente
« Joseph
PETITPREZ
».
Il demande
à ses
collègues
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à partir
du
1°
janvier
2016
:
- qu’un
imprimé
spécifique
de
réservation
sera
à
remplir
pour
les
occupations
en
qualité
de
salle
polyvalente
(concert,
kermesse
des
deux
écoles)
lors
de
élaboration
du
calendrier
prévisionnel
d’occupation
de
la
salle
polyvalente
« Joseph
PETIFPREZ
».
Sur
cet
imprimé
figurera
clairement
l’engagement
du
responsable
associatif
de
veiller
à Ia libre
circulation
au
niveau
des
issues
de
secours,
l’ouverture
complète
de
la
grande
porte
d’entrée
avant
Parrivée
du
public
;
- pour
ces
manifestations
exceptionnelles,
la
demande
devra
intervenir
lors
de
élaboration
du
calendrier
de
l’année
antérieure,
La
réservation
devra
être
définitive
sans
condition
météorologique
;
- de
confirmer
pour
chaque
demande
de
réservation
par
les
associations
locales
un
tarif
unique
de
89
euros
;
- qu’un
dossier
de
demande
d’autorisation
accompagné
des
éléments
nécessaires
(nombre
de
personnes,
équipements
installés)
devra
être
fourni
par
l’utilisateur
(associations)
et
envoyé
par
la
Commune
de
Le
Doulieu
pour
avis
de
la
commission
de
sécurité
de
la
sous-préfecture
de
Dunkerque
au
moins
trois
mois
avant
la
date
de
la
manifestation
exceptionnelle.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
la salle
polyvalente
« Joseph
PETITPREZ
»
répond
aux
normes
de
sécurité
pour
un
nombre
limité
de
personnes
(dominante
sportive).
Page
517 -
__2015/120
: Fournitures
scolaires
et
photocopies
pour
les
écoles
:
Monsieur
le
Maire
demande
à
ses
collègues
de
revoir
le
crédit
forfaitaire
des
fournitures
scolaires
pour
l’année
2016.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’augmenter
le
crédit
forfaitaire
des
fournitures
scolaires
pour
Pécole
Marguerites
Yourcenar.
Le
crédit
forfaitaire
pour
les
fournitures
scolaires
passe
de
40.40
euros
à
41.20
euros
pour
l’année
civile
2016.
Concernant
le
quota
« photocopies
»,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
confirme
le
quota
à
deux
photocopies
(2)
par
jour
et
par
enfant
pour
les
enfants
des
deux
écoles
pour
2016.
Etant
donné
le
contrat
d’association
de
la
commune
de
LE
DOULIEU
avec
l’école
privée
Louise
Jonglez,
avec
une
participation
forfaitaire
globale
par
élève
identique
à
l’école
publique
Marguerite
Vourcenar,
l’association
école
et
famille
Louise
Jonglez
pourra
jouer
sur
ce
poste
à
la
baisse,
si d’autres
postes
budgétaires
que
les
fournitures
scolaires
sont
plus
élevés.
Dans
tous
les
cas,
la
somme
de
41.20
euros
par
élèves
pour
les
fournitures
scolaires,
pour
l’année
civile,
doit
constituer
un
maximum,
pour
le
Conseil
Municipal,
par
principe
d’équité.
-
2015/121
: Médaille
de
la Famille
Française
:
Monsieur
le Maire
expose
à
Passemblée
qu’il
est
coutume
de
verser
une
indemnité
par
enfant
aux
titulaires
de
la
médaille
de
la
famille
française.
Une
cérémonie
est
organisée
à
cette
occasion
pour
la
remise
de
médailles
achetées
par
la
commune
le
jour
de
la
fête
des
mères.
Monsieur
le
Maire
propose
d’augmenter
cette
indemnité
et propose
30.00
euros
par
enfant
pour
l’année
2016.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à
l’unanimité,
Ia
proposition
de
son
président,
à
compter
du
1° janvier
2016.
-
2015/122A
: Emplacement
friterie
:
Monsieur
le
Maire
propose
la
revalorisation
du
droit
d’emplacement
pour
la
friterie
sur
le
domaine
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
décide
de
fixer
le
droit
de
place
à
22.50
euros
par
semaine
à
compter
du
1°
janvier
2016
et
ceci
jusqu’à
Ia
réception
des
travaux
d’approvisionnement
en
électricité
qui
seront
réalisés
sur
la
place.
Il
sera
payable
d’avance
trimestriellement
à
la
caisse
de
Monsieur
le
receveur
municipal
à
Merville
pour
la
commune
de
LE
DOULIEU.
Le
Conseil
Municipal
se
réserve
le
droit
de
le revoir
chaque
année
au
1°
Janvier.
- _
2015/122B
: Emplacement
rôtisserie
:
Monsieur
le
Maire
propose
la
revalorisation
du
droit
d’emplacement
pour
la
rôtisserie
sur
le
domaine
public
communal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
un
droit
de
place
est
fixé
à
120
euros
par
an,
à
compter
du
1°
janvier
2016.
II sera
payable
d’avance
annuellement
à la
caisse
de
Monsieur
Le receveur
municipal
à
Merville
pour
la
commune
de
LE
DOULIEU.
I
est
révisable
au
1°
janvier
de
chaque
année.
-
2015/123
: Médiathèque
:
Monsieur
le
Maire
informe
son
assemblée
des
tarifs
pratiqués
en
2015.
II
sollicite
leur
avis
en
rapport
aux
engagements
pris
au
niveau
du
réseau
mis
en
place
pour
les
médiathèques.
-
cotisation
annuelle
des
lecteurs
adultes
qui
passerait
à
6
euros
par
personne
pour
toute
nouvelle
inscription
au
1% janvier
2016,
pour
l’emprunt
des
livres
;
- pour
les
nouveaux
supports
qui
seront
mis
à
disposition
du
public
c’est-à-dire
des
cassettes
vidéos
et
des
CD
audio,
avec
la
collaboration
de
la
médiathèque
départementale,
sous
forme
de
prêt
temporaires,
avec
passages
semestriels
du
médiabus,
la
cotisation
annuelle
pourrait
également
être
fixée
à 6 euros.
Page
6]7 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
la
Conseil
Municipal
approuve
ces
nouveaux
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2016
et
se
réserve
le
droit
de
les
modifier
en
fonction
des
tarifs
appliqués
au
niveau
du
réseau
de
la
Serpentine.
-
_ 2015/124
: Questions
et informations
diverses.
A.
Convention
relative
à la transmission
des
données
de
PEtat
civil
et des
avis
électoraux
par
internet
à l'INSEE
Monsieur
le
Maire
informe
son
assemblée
de
la
convention
relative
à
la
transmission
des
données
de
l'Etat
civil
et des
avis
électoraux
par
internet
à l'INSEE.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
B.
Bail
à réhabilitation
entre
Ia Commune
de LE
DOULIEU
et l’Association
TDEES
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
modifications
qui
devront
être
apportées
au
bail
à réhabilitation
entre
la commune
de
LE
DOULIEU
et l’Association
IDEES.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
le
Conseïl
Municipal
décide
de
prévoir
une
rencontre
entre
Monsieur
le Maire
et
La Présidente
de
l’Association
IDEES
afin
de
discuter
des
possibilités
pour
modifier
le
bail
le
plus
rapidement
possible.
Maître
BAÏLLY,
notaire
à
Merville,
sera
également
interrogé
sur
les
possibilités
juridiques
de
cette
modification.
C.
CCFT:
Transfert
de
compétences
et
de
charges :
. Monsieur
le. Maire
expose
la
possibilité
que
la
compétence
«portage
de
repas»
puisse
être
exercée
par
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure.
Compte
tenu
des
faits
:
- que
la
compétence
«portage
de
repas
à
domicile
pour
les
personnes
âgées
»
est
prise
en
charge
par
le
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LE
DOULIEU
;
- avec
un
partenariat
avec
le Centre
Communal
d’ Action
Sociale
de
Merville ;
- la proximité
pour
la distribution
avec
le C.C.A.S
de
Merville
;
- la satisfaction
des
bénéficiaires.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
souhaite
que
la
compétence
«portage
de
repas
»
puisse
continuer
d’être
exercée
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LE
DOULIEU
en
partenariat
avec
le Centre
Communal
d’Action
Sociale
de MERVILLE.
D.
Effectifs
de
l'Ecole
Publique
Marguerite
Yourcenar
et de
l'Ecole
Privée
Louise
Jonglez
:
Monsieur
le Maire
informe
son
Conseil
Municipal
des
effectifs
des
deux
écoles
:
-
L’école
Publique
Marguerite
Yourcenar
pour
84
élèves
;
-
Et
de
l’école
Privée
Louise
Jonglez
pour
103
élèves.
E.
CAF
- Notification
de
paiement
AJL
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
son
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
globale
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
d’un
montant
de
38.937,79
euros
a
été
versée
au
profit
de
la
Commune
de
LE
DOULIEU
suite
à
la
signature
du
contrat
«enfance
et
jeunesse
».
Dans
le
cadre
de
ce
contrat,
il
y
a
également
une
convention
de
partenariat
pour
les
activités
des
mercredis
et
des
petites
vacances
avec
l'Association
Jeunesse
et
Loisirs.
Suite
à
la
réalisation
effective
de
ces
activités
au
cours
de
l’année
2015,
une
partie
de
l’aide
financière
versée
par
Ia
Caisse
d’Allocations
Familiales
revient
à
l'Association
Jeunesse
et Loisirs.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
le
reversement
de
5.162,13
euros
à l’Association
Jeunesse
et Loisirs.
Page
7/7