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Compte-Rendu - CR CM 2 mars 2017
Compte-Rendu - CR CM 4 JUIN 2014
Compte-Rendu - CR CM 26 MARS 2015
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Doulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 MARS 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Consommateurs,
COMMUNE
DE
LE
DOULIEU
MAIRIE 59940
LE
DOULIEU
TELEPHONE
: 03.28.48.85.21
TELECOPIE:
03.28.48,55.21
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LE
DOULIEU
DU
JEUDI
26
MARS
2015
à
19
Heures
30
EN
MAIRIE
DE
LE
DOULIEU
CONVOCATION
DU
19
Février
2015
PRESENTS
:
D.
WALBROU
—
B.DELANGUE
-
D.
VILBOIS
- D.
VANKEMMEL
- H.
CARON
—
A.
DEGRYSE
- L.
STRECK
-S$.
PETITPREZ
-
F.
LEFEBVRE
-
Y.
LEMAITRE
- N.
LESAGE
- J.
DEGRYSE
(12)
ABSENTS
EXCUSES
: C.
GRIGNON
donne
procuration
à
D.
WALBROU
-
C.
PLANQUE
donne
procuration
à F.
LEFEBVRE
- C.
LAPAILLE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: S. PETITPREZ
- L.
STRECK
À
L’ORDRE
DU
JOUR
:
-
_2015/26:
Vote
du
Compte
Administratif
2014
et
Affectation
du
Résultat
2014:
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l’exercice
2014,
dressé
par
le Maire,
Dominique
WALBROU,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le budget
supplémentaire,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTIONS
PREVISIONS
REALISATIONS
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2014
INVESTISSEMENT DEPENSES
1.000.000,00
288.120,77
241.546.39
RECETTES
1.000.000,00
46.574,38
FONCTIONNEMENT DEPENSES
1.380.000,00
934.998.16
RECETTES
1.380.000,00
1.096.700,85
161.702,69
TOTAL :
2.380.000,00
-
79.843,70
SECTIONS
RESULTATS
DE |
RESULTATS |
PART
AFFECTEE
A |
RESULTAT
L’EXERCICE
2014
|
DE
L'INVESTISSEMENT |
DE
CLOTURE
CLOTURE
FIN
2013
FIN
2014
INVESTISSEMENT DEPENSES
241.546,39
RECETTES
727.655,78
486.109.39
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
161.702,69
494,504,21
656.206,90
TOTAL
:
-__
79.843,70 |
1.222.159,99
1.142.316,29
Considérant
les
dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées,
c’est-à-dire
Les
crédits
à reporter
pour
l’exercice
2015
soit
: 697.000
euros
Considérant
le solde
excédentaire
de
la section
d’investissement
: 486.109,39
euros - Page
2 -
Considérant
l’excédent
d’investissement
inférieur
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
d’un
montant
de
:697.000
euros
—
486.109,39
euros
=
210.890,61
euros.
Après
avoir
voté
à
l’unanimité,
le
compte
administratif
2015
dressé
par
Monsieur
le
Maire
dont
les
résultats
se
présentent
comme
ci-dessus
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE :
-
_
d’affecter
à
l’article
1068
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
soit
:
210.890,61
euros
-__
d’affecter
le solde
de
excédent
de
fonctionnement
: 656.206,90
euros
— 210.890,61
euros
—
445.316,29
euros
en
recettes
de
fonctionnement
au
chapitre
002
lors
du
vote
du
budget
primitif 2015.
-
_2015/27
: Vote
du
Compte
de
Gestion
2014
du
receveur
:
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2014 ;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2014
Considérant
que
le Compte
Administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
: 1.142.316,29€
Décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Excédent
antérieur
reporté
du
31.12.2013 :
1.222.159,99
euros.
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2014 :
- 79.843,70
euros.
Excédent
de
fonctionnement
de
clôture
au
31.12.2014
:
656.206,90
euros.
Considérant
le
résultat
d’investissement
2014
:
486.109,39
euros
Considérant
les
dépenses
engagées
non
mandatées
_ :
697.000,00
euros
Ces
derniers
deviennent
dans
le budget
prévisionnel
2015
des
crédits
reportés.
Etant
donné
que
le
résultat
d’investissement
est
inférieur
aux
dépenses
engagées
non
mandatées,
il y
a
une
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
à
hauteur
de
210.890,61
euros.
Le
Conseil
Municipal
peut
se
prononcer
sur
l'affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
soit
:
656.206,90
euros
—
210.890,61
euros
=
445.316,29
euros.
-
__2015/28
: Vote
du
Budget
primitif 2015
et Vote
des
Subventions
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
budget
prévisionnel
2015.
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
et
les
dépenses
s’équilibrent
à
la
somme
de
1.370.000,00
euros.
II s’agit
des
dépenses
de
fonctionnement
courantes
: charges
de
personnel,
alimentation
du
restaurant
scolaire
municipal,
activités
accueil
périscolaire
municipal,
accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
eau,
électricité,
chauffage
des
bâtiments,
entretien
du
matériel
des
bâtiments
et
des
trottoirs,
intérêts
des
emprunts,
charges
intercommunales,
contribution
au
service
d’incendie
et
de
secours.
Au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement,
les
principales
sont
: le
produit
attendu
des
trois
taxes
et
les
dotations
de
l'Etat.
Il
est
précisé
que
le
produit
des
trois
taxes
représente
un
quart
des
recettes
du
budget.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
si
le
Conseil
Municipal
souhaitait
de
ce
fait
augmenter
les
dépenses
de
fonctionnement
de
2,5%,
il conviendrait
d’augmenter
le produit
attendu
de
chaque
taxe
de
quatre
fois
plus,
soit
10%.
Il
est
impossible
d’augmenter
les
dotations
de
l’Etat
qui
les
fixe
selon
ses
critères
et
il
est
également
difficile
d’augmenter
le
coût
des
services
(restaurant
scolaire,
accueil
de
loisirs
de
juillet,
accueil
périscolaire,
droits
d’entrée
divers
etc).
Par
conséquent
le
levier
qui
permettrait
d'augmenter
les
dépenses
de
fonctionnement
ou
tout
simplement
de
moins
les
comprimer,
c’est
l’augmentation
des
taxes
locales. - Page
3 -
Concernant
la
section
d’Investissement,
le
budget
s’équilibre
à
1.200.000,00
euros.
Lors
de
sa
réunion
de
la
commission
des
finances
du
Lundi
23
Mars
2015,
celle-ci
a
retenu
un
certain
nombre
d’équipements,
d’acquisition
de
matériel
(atelier
municipal,
restaurant
scolaire,
salle
des
fêtes,
mairie,
mobilier
scolaire
des
classes)
et
de
travaux
dans
les
bâtiments,
au
niveau
des
trottoirs,
des
parkings
restés
compétences
communales).
Il
y
a
également
certaines
dépenses
obligatoires
comme
par
exemple
le
remboursement
du
capital
des
emprunts.
A
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
vote
le
budget
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
subventions
2015
reprises
dans
le
tableau
ci-annexé
sauf
celles
proposées
pour
l'Association
des
Familles
Rurales
de
LE
DOULIEU,
et
PAssociation
Jeunesse
et
Loisirs
de
LE
DOULIEU
étant
donné
la présence
du
président
de
ces
associations.
1°"
vote
:après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
toutes
les
subventions
proposées
par
Monsieur
le
Maire,
sauf
celles
reprises
ci-dessus,
2°"
_ vote:
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la
subvention
à
l'Association
des
Familles
Rurales
de
LE
DOULIEU
proposée
par
Monsieur
le
Maire,
en
l’absence
du
Président
de
cette
association
qui
s’est
retiré
de
la
séance
pour
la
circonstance,
3°"
vote:
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
les
subventions
à l’Association
Jeunesse
et
Loisirs,
proposées
et
expliquées
par
Monsieur
le
Maire
avec
le
reversement
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
grâce
au
C.E.J.
(Contrat
Enfance
Jeunesse),
en
l’absence
du
Président
de
cette
association
qui
s’est
retiré
de
la
séance
pour
la
circonstance.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’état
1259
;il
propose
au
Conseil
de
voter
les
taux
suivants
pour
l’année
2015
:
-
Taxe
d’habitation
:
16,21%
-
Taxe
foncière
—
propriétés
bâties
:
15.51%
-
Taxe
foncière
—
propriétés
non
bâties
:
38.53%
Le
produit
réalisé
grâce
à ces
trois
taxes
est
le
suivant
:338.185
euros,
soit
28.18
%
des
recettes
municipales.
-
_2015/29
: Logement
97,
Rue
Louf
: fixation
du
montant
du
loyer
et affectation
:
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
fixer
un
montant
de
loyer
pour
le
logement
97,
rue
Louf
et
annonce
que
ce
logement
demande
des
travaux
d’aménagement.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
nécessité
d’une
convention
entre
la
Commune
DE
LE
DOULIEU
et
la
famille
LECOEUR
afin
de
percevoir
la
perte
d’usage
du
logement
familial
indemnisée
par
la
compagnie
d’assurances
et décide
que
ce
logement
soit
en
travaux
pendant
plusieurs
mois.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
convention
précaire
et
révocable
avec
la
famille
LECOEUR
pour
un
montant
de
1.500
euros
pour
la période
du
1° janvier
2015
au
15
mars
2015. - Page
4 -
-
__2015/30
: Demande
d’aide
financière
à l’investissement
2015
— C.A.F.
:
Une
demande
d’aide
financière
à
l’investissement
est
sollicitée
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
afin
de
pourvoir
aux
achats
d'ordinateurs,
de
projecteurs,
d’armoire
et
de
baby-foot.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
cette
demande
d’aide
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
à
hauteur
de
40
%
de
la
somme
HT.
-
2015/3531
: Demande
de
subvention
D.E.TR. :
Monsieur
Dominique
WALBROU,
Maire
de
LE
DOULIEU
et
Monsieur
Joël
DEGRYSE,
Adjoint
au
Patrimoine,
présentent
et
commentent
le
projet
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
d’accessibilité
de
la Mairie.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-_
Adopte
le
projet
présenté
pour
un
montant
de:
217
785,00
euros
HT.
et
260
470,86
euros
T.T.C.
;
-__
Sollicite
une
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
du
D.E.T.R.
au
taux
de
30
%
;
-__
Décide
son
inscription
au
budget
primitif
2015 ;
-__
Arrête
les
modalités
de
financement
suivantes
:
a)
Montant
des
travaux
: 217
785,00
euros
HT.
et
260
470,86
euros
T.T.C.
b)
SUBVENTION
ETAT
(D.E.T.R.)
65
335,50
euros
217
785,00
x 30
%
c)
SUBVENTION
F.LP.H.F.P.
ue
50
000,00
euros
d)
EMPRUNT
140
000,00
euros
e)
AUTOFINANCEMENT
|
5
135,36
euros
TOTAL
:
260
471,86
euros
-
_2015/32
: Heures
complémentaires
du
personnel
pour
les N.A.P.
:
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
plusieurs
agents
(Mesdames
Caroline
VANBELLE,
Cathy
DUPONT,
Cathy
DUTHOIT,
Véronique
SAINTENOY,
Sylvie
BURET)
ont
réalisé
des
heures
complémentaires
au
cours
du
mois
précédent
notamment
pour
les
NAP
(Nouvelles
Activités
Périscolaires).
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
et autorise
Monsieur
le Maire
pour
la
rémunération
de
ces
heures
complémentaires.
-
__2015/33
: Inscription
à l’école
des
enfants
de
moins
de
3
ans :
Compte
tenu
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
possibilité
d’accepter
les
inscriptions
scolaires
des
enfants
de
moins
de
3 ans.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
changer,
pour
l’instant,
le mode
de
fonctionnement
car
il n’y
a pas
de
difficulté
d’accueil.
sl - Page
5 -
-
_2015/34
:
S.LE.C.F.
: Approbation
de
l’acte
constitutif
du_
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergie,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique
:
Monsieur
Dominique
WALBROU,
Maire
de
LE
DOULIEU
expose :
La
loi
n°2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
sur
la
nouvelle
organisation
du
marché
de
Pélectricité,
dite
loi
NOME
prévoit
la
fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
d’Electricité,
pour
les
sites
dont
la
puissance
souscrite
est
supérieure
à
36
KVA,
au
31
décembre
2015.
Ainsi,
ces
contrats
de
fourniture
d’électricité,
passés
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics,
devront
s’inscrire
dans
le respect
des
procédures
imposées
par
le Code
des
Marchés
Publics.
La
directive
européenne
2009/73/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
de
Union
Européenne
du
13
juillet
2009
concernant
des
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel
et
abrogeant
la
directive
2003/55/CE a
fixé
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
et supprime
notamment
le
monopole
légal
de
fourniture.
Ainsi,
l’ensemble
des
contrats
de
fourniture
de
gaz
naturel
passés
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
devront
s’inscrire
dans
le respect
des
procédures
imposées
par
le Code
des
Marchés
Publics.
En
outre,
plusieurs
collectivités
du
territoire
ont
souhaité
mutualiser
les
achats
de
gaz
propane
et de
fioul
domestique.
En
vertu
des
dispositions
combinées
de
l’article
8
du
Code
des
Marchés
Publics
et
des
articles
L.
331-1
et suivants
et L.
441-1
et suivants
du
Code
de
l’énergie,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
disposent
de
la
faculté
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
passer
leurs
marchés
de
fourniture
d’énergie.
Par
délibération
du
9
mars
2015,
le
Bureau
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Communes
de
Flandre
autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
d’énergie
et
services
associés,
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
du
territoire. Le
Conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
Livre
IT,
VU
le
Code
de
PEnergie,
VU
le
décret
n°2006-975
du
1er
août
2006,
modifié,
portant
Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
8 relatif aux
groupements
de
commandes,
VU
la
note
de
présentation
ci-avant
développée,
CONSIDERANT
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
LE
DOULIEU
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
la fourniture
d’énergie
et de
services
associés,
CONSIDERANT
que
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
des
Communes
de
Flandre
assurera
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
DECIDE
:
D’APPROUVER
Pacte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergie,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
énergétique.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
LE
DOULIEU
à
signer
la
Convention
de
groupement
de
commandes
;
-_
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
poursuivre
l’exécution
de
la
présente
délibération. - Page
6 -
-
_2015/35
:Schéma
de
principe
concernant
les
placements
des
équipements
communaux
établi
par
Agence
HOUYEZ
:
Monsieur
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
sur
les
potentielles
réorganisations
des
bâtiments
communaux
utilisés
par
les
associations
et
par
la
Commune.
Cette
étude
a
permis
des
projections
mais
aussi
des
freins
aux
projets
évoqués.
Plusieurs
problèmes
ont
été
soulevés
:
-
Ja
transformation
de
la
salle
des
Sports
en
salle
des
Fêtes
paraît
compliquée
et
onéreuses
;
-
la
nécessité
de
déplacer
les
terrains
de
tennis
;
-
la
création
de
rangement
pour
les
associations,
notamment
au
niveau
de
la
salle
polyvalente
«Joseph
PETITPREZ
».
Concernant
le
problème
de
rangement
dans
la
salle
des
Sports,
il
a
été
envisagé
de
construire,
au
pignon,
des
petits
locaux
en
supprimant
la
servitude.
La
demande
a
été
exposée
à
le
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
reporte
ces
projets
à
une
date
ultérieure
et
laffectation
des
locaux
sera
débattue
au
cours
des
réunions
des
commissions
à
venir
:travaux,
finances.
-
_2015/36
: A.P.L
Restauration
: nouvelle
tarification
2015 :
Monsieur
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
nouvelle
tarification
de
la
société
API
Restauration.
Les
tarifs
seront
augmentés
de
0,725
%.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
augmentation
pour
l’année
2015.
-
_2015/37
:
Préparation
de
la
notice
explicative
destinée
aux
familles
pour
les
inscriptions
A.L.S.H.
de
Juillet
2015
:
.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
notice
explicative
donnant
des
informations
sur
les
inscriptions
à
l’A.L.S.H.
pour
Juillet
2015
a
été
distribuée
aux
familles
des
deux
écoles
et
que
des
affiches
ont
été
déposées
dans
les
commerces
de
la
commune.
-
_2015/38
: Tarif
d'inscription
A.L.S.H.
pour
Juillet
2015
:
Monsieur
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
nouveaux
tarifs
pour
l’A.L.S.H.
de
juillet
2015.
TARIFS
HEBDOMADAIRES
POUR
L’
A.L.S.H
2015
Tarif
selon
Quotient
Familial
Tranches
Quotient
1 enfant
2
enfants
3
enfants
Familial(QF)
Régime
4
5
4
5
4
5
jours
jours
Jours
jours
Jours
jours
1°
(QF
inferieur
à
Externe
27.60€
34.50€
55.20€
69.00€
82.80€
103.50€
600€)
D-P
38.00€
47.50€
76.00€
95.00€
114.00€
142.50€
2%
(QF
compris
entre
|
Externe
28.00€
35.00€
56.00€
70.00€
84.00€
105.00€
601
et
1000€)
D-P
38.50€
48.00€
77.00€
96.00€
115.50€
144.00€
3°"
(QF
supérieur
à
Externe
28.60€
35.80€
57.20€
71.60€
85.80€
107.40€
1001€)
D-P
39.00€
48.50€
78.00€
97.00€
117.00€
145.50€ sh. - Page
7 -
Comme
l’année précédente,
est compris
dans
le tarif externe
la fourniture
du
PIQUE-
NIQUE
lors
des
sorties.
Cette
solution
présente
l’avantage
d’un
pique
nique
identique
pour
tous
les
enfants
quelque
soit le régime
choisi
(externe
ou
demi-pensionnaire).
Un
supplément
de
7,50€
sera
demandé
aux familles pour
les
externes pendant
la semaine
de
camping.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
augmentation
pour
l’année
2015.
-
.2015/39
: Approbation
des
procès
verbaux
de
la
commission
communication
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
commission
de
communication
à
son
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
valide
le compte-rendu.
-__2015/40
: Approbation
des
procès
verbaux
de
la réunion
de
la
commission
des
travaux :
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
la
réunion
de
la
commission
des
travaux
à son
Conseil
Municipal. Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte-rendu
après
avoir
modifié
le
fait
que
le
raccordement
des
tuyaux
de
chauffage
entre
l’église
et
la
chaufferie
du
coin
devoirs
sera
programmée
en
fin
d’année,
selon
les
crédits
restant
disponibles.
-
_2015/41
: Approbation
des
procès
verbaux
des
réunions
PLU
et
présentation
des
travaux
de
l’état
d'avancement
du
Plan
Local
d’Urbanisme :
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
comptes-rendus
des
réunions
PLU.
Après
en
avoir
débattu
longuement,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
différentes
orientations
de
la Commission
PLU-Cadre
de
Vie,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
le zonage.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
se sont
des
orientations
qui
sont
très
encadrées
‘par
les
différentes
Lois
Grenelles
I et IL
les
lois
ALLUR
et le SCOT.
A
titre
d’exemples
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’est
plus
possible
de
reprendre
dans
le
PLU
en
cours
d'élaboration
les
zonages
NB
et
2NA
du
POS
opposable,
les
facilités
offertes
par
l’ancien
POS
peuvent
être
regrettées
mais
la
Loi
et
les
différentes
directives
(SCOT)
doivent
être
prises
en
considération
par
les
élus
locaux.
En
conclusion,
le
Conseil
Municipal
approuve
les
orientations
proposées
par
Monsieur
le
Maire,
et plus
particulièrement :
-
Les
cartes
de
zonage
;
-
Le
règlement
des
différentes
zones.
-
_2015/42
: Convention
opérationnelle
entre
la
Commune
de
LE
DOULIEU
et
l'Etablissement
Public
Foncier
:
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
délibération
confirme
la délibération
n°
215/25
du
12
février
2015
en
apportant
une
meilleure
argumentation :
L'établissement
Public
Foncier
Nord-Pas-de-Calais
met
en
œuvre
son
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
2015-2019.
A
ce
titre
une
convention-cadre
est
en
cours
de
finalisation
entre
l’Etablissement
Public
Foncier
et
la
Communauté
de
communes
de
Flandre
Intérieure
(délibération
de
l'EPF
en
date
du
08/12/14
et
délibération
de
Ia
communauté
de
communes
en
date
du
15/12/14).
Elle
définira
la
mise
en
œuvre
de
l'intervention
foncière
et
technique
de
PEPF
en
référence
aux
documents
d’orientations
stratégiques
de
la communauté
de
communes. - Page
8 -
Les
opérations
mentionnées
dans
la
convention-cadre
s’inscriront
obligatoirement
dans
l’un
des
trois
axes
thématiques
ou
l’un
des
deux
fonds
spécifiques
inscrits
au
Programme
Pluriannuel
d’Intervention
2015-2019
de
l’EPF
à savoir :
-
Axe
1 — le foncier
de
l’habitat
et du
logement
social,
-
Axe
2
—
le
foncier
et
l’immobilier
industriel
et
de
services,
-
Axe
3 — le foncier
de
la biodiversité
et des
risques,
-
Le
fonds
pour
la
constitution
du
gisement
du
renouvellement
urbain,
-
Le
fonds
d’interventions
exceptionnelles
sur
l’immobilier
d’entreprise.
Parmi
les
opérations
proposées
par
la
Communautés
de
communes
de
Flandre
Intérieure
figurera
l'opération
« LE
DOULIEU
— Centre-Bourg
».
La
Commune
de
LE
DOULIEU
mène
une
étude
FDAN
«cadre
de
vie
»
en
partenariat
avec
le
Département
du
Nord
afin
de
définir
un
projet
de
réaménagement
du
centre-bourg
actuellement
organisé
autour
de
la
place
de
Péglise.
Cette
démarche
est
complétée
par
un
diagnostic
des
bâtiments
communaux
mené
en
parallèle.
Ces
deux
réflexions
viendront
nourrir
le
diagnostic
du
PLU
communal
également
en
cours
d’élaboration.
Ces
études
ont
d’ores
et
déjà
mis
en
évidence
le
manque
de
locaux
à
destination
des
associations.
En
effet,
celles-ci
sont
aujourd’hui
accueillies
dans
la
mairie
pourtant
exigüe.
L’acquisition
de
la
maison
d’habitation
mise
en
vente
à
l’angle
de
la
rue
de
l’église
permettrait
à
la
Commune
de
créer
un
lieu
d’accueil
à
destination
des
associations
et
éventuellement
d’implanter
un
commerce
de
proximité
en
rez-de-chaussée.
La
Commune
sollicite
l'EPF
pour
l’acquisition
de
cette
propriété.
Les
études
en
cours
permettront
à
la
Commune
d’affiner
son
projet
et
de
décider
de
la
réhabilitation
ou
non
de
cette
propriété
aujourd’hui
dégradée.
Afin
d’assurer
sa
mise
en
œuvre,
une
convention
opérationnelle
doit
être
passée
entre
PEPF
et
la
commune
de
Lé Doulieu
arrêtant
les
conditions
de
réalisation
de
l’opération
: négociation,
acquisition
et
portage
foncier
par
l’EPF,
gestion
de
biens
par
l’EPF
et/ou
la
commune,
réalisation
des
travaux
de
déconstruction
partielle
et
de
traitement
des
sources
de
pollution
concentrées
par
l'EPF
pendant
la
durée
de
portage
foncier,
réalisation
des
travaux
de
finalisation
par
l'EPF,
participation
financière
de
la
Commune
ou
à un
tiers
désigné
par
la
commune.
Après
délibération
et à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
#
Sollicite
l’Etablissement
Public
Foncier
Nord-Pas-de-Calais
pour
qu’il
assure
Pacquisition,
le
portage
foncier
et
le
démolition
éventuelle
et
partielle
des
biens
concernés
par
l’opération
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention
opérationnelle
notamment
quant
aux
termes
de
la
rétrocession
des
biens
à
la
commune
;
#
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
opérationnelle
adhoc
ainsi
que
les
avenants
qui
pourraient
y être
rattachés.
-
___2015/43
: Renouvellement
de
la
convention
pour
l’emplacement
de
la
rôtisserie
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
LEVOYE
Alain
qui
sollicite
le
renouvellement
de
son
autorisation
pour
Poccupation
du
domaine
public
sur
la
place
pour
une
rôtisserie.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la signature
de
cette
convention.
Il
est
également
signalé
que
lorsque
la
place
sera,
dans
le
futur,
aménagée.
Une
étude
sera
menée
sur
les
possibilités
d’installation
d’un
compteur
unique
par
la
Commune.
Les
différents
bénéficiaires
du
droit
d’occupation
du
Domaine
Public
pourront
s’y
raccorder,
moyennant
une
participation
financière.
Entre
temps,
il
convient
de
trouver
une
solution
pour
qu'aucun
câble
électrique
ne
traverse
le
Domaine
Public
car
cela
peut
présenter
un
DANGER.
Le
Conseil
Municipal
confirme
le droit
d’emplacement
à 120
euros
pour
l’année
2015,
sans
électricité.
./ - Page
9
-
-___2015/44
: USAN
: Demande
d’adhésion
des
communes
de
Lorgies
et
Neuve-Chapelle
pour
les
compétences
I
(hydraulique
Agricole
—-
GEMAPT).
II
(SAGE)
et
IIE
(Lutte
contre
les
espèces
invasives)
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
1°” janvier
2014,
suite
à
l’avis
de
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
(CDCT),
9
syndicats
dont
le
syndicat
de
communes
Lys
Deûle
auquel
adhéraient
les
communes
de
Lorgies
et
Neuve-Chapelle,
ont
été
fusionnés
au
sein
de
l’Union
Syndicale
d’Aménagement
Hydraulique
du
Nord
par
arrêté
Interdépartemental
en
date
du
27
décembre
2013.
Parallèlement,
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
à
signé
un
arrêté
portant
création
de
la
communauté
d’Agglomération
issue
de
la
fusion
de
la
communauté
d’agglomération
de
PArtois
«Artois
Comm»,
et
de
la
communauté
de
communes
de
Nœux
et
Environs,
qui
précise
les
conséquences
de
cette
fusion
sur
les
syndicats
intercommunaux,
notamment
le
retrait
des
communes
de
Lorgies
et Neuve-Chapelle
de
PUSAN
pour
les
compétences
« hydraulique
et SAGE
».
Considérant
que
la
communauté
d’agglomération
Artois
Comm
n’a
pas
repris
les
cours
d’eau
dans
son
intérêt
communautaire,
Considérant
que,
de
ce
fait,
les
communes
de
Lorgies
et
Neuve-Chapelle
ont
retrouvé
la
compétence
sur
leurs
cours
d’eau,
Vu
la
délibération
de
la commune
de
Lorgies
en
date
du
16
février
2015,
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Neuve-Chappelle
en
date
du
16
février
2015,
Vu
ia
délibération
du
comité
syndical
de
l’'USAN
en
date
du
18
février
2015,
Considérant
que
les
communes
de
Lorgies
et
Neuve-Chapelle
sont
situées
dans
le
sous
bassin
versant
du
Frenêlet
qui
fait
l’objet
d’un
plan
de
gestion
pour
les
territoires
de
Herlies,
Illies,
La
Bassée,
et
La
Gorgue
et
que
toutes
ces
communes,
hormis
Lorgies
et
Neuve-Chapelle,
sont
adhérentes
à PUSAN,
Considérant
ainsi
l'intérêt
pour
PUSAN
d’accepter
la
ré-adhésion
des
communes
de
Lorgies
et Neuve-Chapelle
pour
l’ensemble
des
compétences,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l’adhésion
des
communes
de
Lorgies
et Neuve-Chapelle
pour
l’ensemble
des
compétences
de
l'USAN
à savoir
:
e
Compétence
I : Hydraulique
agricole
— Entretien
des
cours
d’eau
—- GEMAPI
e
Compétence
IT
: Adhésion
au
SAGE
e
Compétence
IIT
: Lutte
contre
les
nuisibles
-
_2015/45:
CCFI:
Adhésion
des
communes
de
Caëstre.
Ebblinghem,
Hondeghem,
Lynde,
Renescure,
Sercus
et Staples
au
SMICTOM
à compter
du
1° Mai
2015
:
Par
délibération
2015/018
en
date
du
18
Février
2015,
La
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
a
demandé
d’adhérer
au
SMICTOM
des
Flandres
pour
les
Communes
de
Caëstre,
Ebblinghem,
Hondeghem,
Lynde,
Renescure,
Sercus
et
Staple
(ex.
Communauté
de
Communes
de
l'Houtland),
à compter
du
1*”mai
2015.
Conformément
à
l’article
L
5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à
l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
la
Communauté.
Considérant
la
volonté
d’harmoniser
les
modalités
d’exercice
de
la
compétence
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes, - Page
10
-
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide:
d’émettre
un
avis
favorable
à
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
au
SMICTOM
des
Flandres
pour
les
Communes
de
Caëstre,
Ebblinghem,
Hondeghem,
Lynde,
Renescure,
Sercus
et
Staple
(ex.
Communauté
de
Communes
de
l’Houtland),
à
compter
du
1”mai
2015.
-
_2015/46
: Questions
et
informations
diverses.
o
À.
Département
du
Nord
:
Demande
de
subvention
concernant
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
de
l’année
2014 :
Monsieur
la Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
demande
de
subvention
concernant
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
de
l’année
2014
pouvait
être
demandée
au
Département
du
Nord.
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
un
accord
de
principe
et
de
remettre
ce
sujet
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
afin
d’étudier
au
mieux
les
critères
techniques
des
équipements
à
mettre
en
place.
À
titre
d’exemple
l’adjoint
aux
travaux
propose
l'installation
de
radars
pédagogiques.
Cette
possibilité
sera
étudiée
lors
de
la
prochaine
réunion
de
la commission
des
travaux
avec
la définition
d’un
lieu
d’implantation.
o
B.
Demande
d’emplacement
«Personne
à
mobilité
réduite»
face
à
un
portillon
situé
résidence
les Marguerites
:
Monsieur
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’une
habitante
d’un
emplacement
«personne
à mobilité
réduite»
face
à un
portillon
situé
résidence
les
Marguerites .
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
et
laisse
le
soin
à
l’Adjoint
au
Patrimoine
de
faire
le
nécessaire,
notamment
sur
le
lieu
d’implantation
en
concertation
avec
l’inféressée.
La
concertation
et
[a
législation
présideront
à
la
définition
de
cet
emplacement
« P.M.R
» situé
résidence
les
Marguerites.
o
C.
Convention
relative
à
la
rétrocession
et
au
classement
des
ouvrages
et
parties
communes
dans
le
domaine
public
communal
du
lotissement
qui
sera
réalisé
par
la
société
STILNOR
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
à
la.
rétrocession
et
au
classement
des
ouvrages
et parties
communes
dans
le domaine
public
communal.
-
Après
délibération
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
pour
le
lotissement
qui
sera
réalisé
par
la
société
STILNOR,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
sa
signature
et
décide
de
reporter
à plus
tard
la
question
sur
l’appellation
de
cette
résidence.
©
D.
Proposition
d’avenant
concernant
le FDAN
PLU
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
d’avenant
concernant
le
FDAN
PLU
émanant
de
l’E.U.R.L
AD’AUC
pour
un
montant
d’honcraires
de
2.610
euros
F,T.C.
Compte
tenu
des
travaux
supplémentaires
fournis
qui
sont
intervenus
suite
à
Papplication
d’une
nouvelle
Loi,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
cet
avenant
et autorise
Monsieur
le Maire
à le signer.
o
E.
INTERREG
: Projet
de
Coopération
Territoriale
:
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
projet
de
Coopération
Territoriale.
INTERREG
est
un
organisme
qui
permet
de
bénéficier
de
fonds
européens
pour
participer
à
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
la
valorisation
de
l’Environnement
avec
une
orientation
affirmée
pour
la gestion
de
l’eau.
Cette
subvention
est
à hauteur
de
50%
dans
la limite
de
500
000
euros.
Ce
projet
doit
être
finalisé
en
2019.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide,
d’approuver
par
principe
cet
engagement
et d’affiner
cette
étude.
la - Page
11
-
©
F.
Demande
d’inscription
à
l’école
Marguerite
Yourcenar
d’une
habitante
d’une
autre
commune :
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
de
son
Conseil
Municipal
une
demande
d’inscription
à l’école
publique
d’une
élève
d’une
autre
commune.
Les
règles
sont
jusqu’alors
d’accepter
les
inscriptions
des
enfants
ayant
un lien de
parenté
soit
des
élèves
résidant
dans
une
rue
mitoyenne
de
la
commune.
Etant
donné
que
le
taux
des
enfants
extérieurs
est
déjà
très
élevé,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
d’émettre
un
avis
défavorable
à cette
inscription.
©
G.
Appel
d’offre
concernant
l’assurance
de
dommage-ouvrage
pour
l’extension
et
la
mise
aux
normes
PMR
de
la
Salle
des
Fêtes
« Le
Pérou
» :
Monsieur
le
Maire
explique
à
son
Conseil
Municipal
qu’un
appel
d’offre
à
été
lancé
concernant
l’assurance
de
dommage-ouvrage
pour
l’extension
et
la
mise
aux
normes
PMR
de
la
Salle
des
Fêtes
« Le
Pérou
».
Plusieurs
compagnies
d’assurances
ont
décliné
cette
offre
« assurance
dommage-ouvrage
»
pour
différentes
raisons.
Cette
assurance
«dommage-ouvrage»
est
néanmoins
obligatoire
avant
de
démarrer
les
travaux.
Un
nouvel
appel
d'offres
a
été
envoyé
à
différentes
compagnies
d’assurance
dont
la
SMACL.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide,
afin
de
répondre
aux
compagnies
d’assurances,
de
demander
au
Contrôleur
Technique
du
Bureau
de
Contrôle
de
leur
fournir
le
plus
rapidement
possible
le
rapport
initial
SOLIDITE
sur
le
dossier
présenté
par
Madame
Coralie
DURIEZ,
architecte.
©
H.
SIECF:
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
:
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
le
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité.
Il propose
au
Conseil
:
-_
d'instaurer
la
redevance
d’occupation
du
domaine
publie
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité
;
-
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
Pécologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement.
-
de
préciser
que
le
montant
est
revalorisé
automatiquement
chaque
année,
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
;
-
de
préciser
que
cette
redevance
est
due
chaque
année
à
la
commune
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau,
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré :
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité.
POUR
LE
MAIRE
EMPECHE,
L’ADJOINT
DELEGUE,
Î
Daniel
VILBOIS.