Compte-Rendu - rendu du 31 mars 2022

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Compte-Rendu - rendu du 31 mars 2022 Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Vaulnaveys-le-Bas. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendu du 31 mars 2022)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, CR du CM 31/03/2022

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE VAULNAVEYS-LE-BAS

Nombre de Conseillers : 15

Nombre de Présents : 13

Nombre de Votants : 14

Date de la convocation : le 24/03/2022

Le trente et un du mois de mars de l’année deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulnaveys-le-Bas, régulièrement convoqué, conformément à l’article L 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GAUTHIER Jean-Marc, Maire.

Présents : GAUTHIER Jean-Marc, Maire, MARGAT Gilles, 1er Adjoint, VASSEUR Jeannine, DEMAY OUVAROFF Claudine, STRIPPOLI Sérenella, SCOTTI Serge, FARDELLI Patrick, BRETAUDEAU Martine, PONGI Martine, ROYET Patrick, NAVARI Didier, HUET Emmanuel, DE OLIVEIRA Elodie,

Pouvoir : RECHE Laëtitia à NAVARI Didier

Absent(e)/Excusé(e)s : RATEL Sovellen

Secrétaire : STRIPPOLI Serenella

Le procès verbal de la dernière séance est lu et adopté. Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

ORDRE DU JOUR

• Vote du Compte de Gestion – année 2021

• Vote du Compte Administratif – Année 2021

• Affectation du résultat 2021

• Vote du Budget Primitif 2022

• Taux d’imposition 2022

• ONF – Programme de travaux dans notre forêt en 2022

• Adhésion à l’ALEC

• DiversCR du CM 31/03/2022

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Jean-Marc GAUTHIER Absent

VOTE DU COMPTE DE GESTION – ANNEE 2021

Le Conseil Municipal,

VU l’article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’exactitude entre le Compte Administratif 2021 présenté par le Maire et le Compte de Gestion 2021 fourni par le Comptable du Trésor Public,

VU le vote du Compte administratif 2021,

APPROUVE

Par 14 voix pour, 0 abstention 0 voix contre,

l’édition définitive du Compte de Gestion 2021 de la comptabilité M14.

Jean-Marc GAUTHIER Absent

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2021

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif pour l’exercice 2021, PREND CONNAISSANCE des résultats et affecte les résultats qui se présentent comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

* résultat à la clôture de l’exercice précédent : + 373 060.17 €

* résultat de l’exercice ……………………….. : - 211 385.74 €

* résultat à la clôture de l’exercice …………... : + 161 674.43 €

RESTE A REALISER DEPENSES….…………… : - 129 875.22 €

RESTE A REALISER RECETTES……………. : + 402 768.00 €

Excédent de financement …………………….. : + 434 567.21 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* résultat à la clôture de l’exercice précédent : + 447 758.30 €

* part affectée à l’investissement en 2020

(pour couvrir les besoins de financement des

investissement 2021 …………………………. : 0.00 €

* résultat de l’exercice (Dépenses-Recettes) : + 123 637.01 €

* résultat définitif de clôture………………….. : + 571 395.31 €

Hors de la présence de Jean-Marc GAUTHIER, Maire, approuve par par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention le Compte Administratif 2021.CR du CM 31/03/2022

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Jean-Marc GAUTHIER Absent

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – ANNEE 2021

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021, le conseil municipal décide par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix abstention, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A- Résultat de l’exercice

+ 123 637.01 €

B- Résultat antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif

+ 447 758.30 €

C- Résultat à affecter

+ 571 395.31 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D- Solde d’exécution cumulé d’investissement + 161 674.43 € E- Solde des restes à réaliser d’investissement + 272 892.78 € Excédent de financement (F = D+E) +434 567.21 €

AFFECTATION (C=G+H)

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G = au minimum couverture du besoin de financement F

0.00 €

2) H = Report en fonctionnement R002 + 571 395.31 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Le Maire propose le BUDGET PRIMITIF M14 2022, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :

1 315 800 € pour la section de fonctionnement

659 500 € pour la section d’investissement

Le Conseil Municipal adopte ces propositions, par 14 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre Le Conseil Municipal fixe à 445 100 € la somme à mettre en recouvrement pour les impôts locaux.

TAUX D’IMPOSITION 2022

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU le Code Général des Impôts,

VU l’article L2331-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’état n° 1259, portant notification des bases nettes prévisionnelles d’imposition des trois taxes directes locales, pour l’année 2022,

VU la présentation du budget général faite par le Maire,

DECIDE par 14 voix pour, abstention 0, voix , 0 voix contre

de fixer pour 2022, les taux d’imposition suivants :

. Taxe foncière (bâti) : 32.30 % (en 2021 31.21 %)

. Taxe foncière (non bâti) : 72.22 % (en 2021 69.78 %)CR du CM 31/03/2022

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PROGRAMME DE TRAVAUX DANS NOTRE FORET EN 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’effectuer certains travaux dans nos forêts soumises au contrôle de l’O.N.F.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve,

Par 14 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

le programme de travaux ainsi que le devis présenté par l’O.N.F. pour un montant H.T. de 869.48 € ht soit 956.43 € ttc.

VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu l’avis de la commission des finances du 17 Mars 2022, après examen des dossiers des subventions déposés par les associations ;

Vu le vote du Budget Primitif 2022 en date du 31 mars 2022 ;

Vu les sollicitations des aides financières des associations, auprès de la municipalité ; Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, abstention :0 voix, 0 voix contre, décide : - d’attribuer une subvention aux associations citées dans le tableau ci-dessous. Cette dépense sera imputée à l’article 6574 :

Associations Subventions votées

au BP 2022

Amicale Donneurs de Sang 135 €

Amicale Sapeurs Pompiers 700 €

Anim’âge 200 €

ANACR 126 €

ASCVB 615 €

Cinémas Associés 120 €

Club des amis de Clocheron 300 €

Comité des Fêtes 0 €

Coopérative Scolaire 1800 € + 600 € = 2400 €

ESV 270 €

UACV 200 €

Sou des Ecoles 600 €

TOTAL 5 666 €

- d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.

CONVENTION DE PARTENARIAT METROPOLE – COMMUNES POUR L’ACCES AU SERVICE PUBLIC D’EFFICACITE ENERGETIQUE « SPEE COMMUNE » et CONVENTION DE PARTENARIAT METROPOLE-COMMUNES POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE « PLATEFORME CEE »

Par délibération du 8 février 2019, la Métropole a décidé de la mise en œuvre d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Ce service public se définit comme un service de conseil et d’accompagnement à destination des habitants, des entreprises, des communes, dans des actions d’efficacité énergétique, afin d’atteindre les objectifs fixés dans son schéma directeur énergie :CR du CM 31/03/2022

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- réduire de 22% la consommation énergétique du territoire et de 17% la consommation du secteur tertiaire à l’horizon 2030,

- réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles,

- augmenter de 35% la production locale d’énergies renouvelables et de récupération.

La SPL ALEC, constituée le 20 février 2020, a pour objet la mise en œuvre des politiques de transition énergétique et climatique pour le compte de ses actionnaires.

Dans ce contexte, elle a poursuivi l’accompagnement des communes dans la continuité des missions jusqu’alors exercées par l’association ALEC. L’année 2020 a constitué une phase de transition.

Par délibération du 18 décembre 2020, la Métropole a défini le contenu du SPEE dans son volet à destination des communes et les modalités de sa mise en œuvre, notamment les conditions tarifaires. Dans ce cadre, le conseil et l’accompagnement des communes, appelé « SPEE communes », a pour objectif d’impulser et de faciliter la mise en route des actions d’efficacité énergétique, en visant la qualité et la performance des projets, compatibles avec l’ambition du schéma directeur énergie, et portant sur l’ensemble du patrimoine communal : bâtiments, éclairage public et véhicules.

Le « SPEE communes » regroupe un ensemble de services concernant le patrimoine communal, depuis la maîtrise des consommations énergétiques au quotidien, jusqu’à l’accompagnement de projets de rénovations énergétiques performantes, incluant l’utilisation ou la production d’énergies renouvelables.

Il a pour objectif de préparer des actions d’efficacité énergétique, faire monter en compétences les services techniques communaux dédiés, aider à la décision des élus, faciliter la mise en œuvre de ces actions, favoriser le maintien de la performance dans la durée, aider à la mobilisation des financements, en complémentarité du recours aux études approfondies qui sont confiées à des bureaux d’étude, architectes, etc…

Le « SPEE communes » est structuré selon 3 grandes typologies de services : - l’accompagnement collectif,

- le service métropolitain de valorisation des CEE appelé « plateforme CEE », - l’accompagnement personnalisé

La Métropole confie la mise en œuvre de ces services auprès des communes à un prestataire, la SPL ALEC de la grande région grenobloise, via un marché public.

Les communes doivent être actionnaires de la SPL ALEC pour bénéficier de ses prestations, conventionnent avec la Métropole pour bénéficier du « SPEE communes », et participent financièrement, pour une partie des services, par un tarif du service public. Les conditions tarifaires sont définies par délibération métropolitaine du 18 décembre 2020.

Une convention pluriannuelle de partenariat, pour la période 2021 – 2023, relative à la mise en œuvre du « SPEE communes », entre la Métropole et chaque commune bénéficiaire, vient préciser le contenu des services et les modalités d’accès pour la commune. Il est à noter que la commune décidera chaque année des services auxquels elle souhaite souscrire. Il est précisé qu’en cas d’évolution des tarifs du service décidée par la Métropole sur la durée de la convention, aucun avenant ne sera nécessaire à sa prise en compte.

De plus, afin de bénéficier de la « Plateforme CEE » métropolitaine, », les communes doivent adhérer au « regroupement CEE » porté par la Métropole, conformément à la réglementation relative aux CEE, ce qui fait l’objet d’une convention spécifique.

La Ville de VAULNAVEYS-LE-BAS est engagée dans une politique de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre sur son territoire….

Afin de conduire de façon optimisée les actions de réduction des consommations énergétiques et de gaz à effet de serre de son patrimoine, il est proposé que la commune bénéficie des services du SPEE communes, ainsi que du service mutualisé de valorisation des Certificats d’économie d’énergie « plateforme CEE »……CR du CM 31/03/2022

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Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre

- AUTORISE le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour bénéficier du service public d’efficacité énergétique « SPEE » dédié aux communes

- DECIDE de souscrire au service métropolitain de la plateforme CEE

- DONNE son accord de principe pour transférer à la Métropole de Grenoble les droits de CEE issus d’actions éligibles à ces certificats pour les années 2021 à 2025,

- AUTORISE le Maire à signer avec la Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les CEE auprès de son partenaire Obligé,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à la Métropole de Grenoble qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéfice de la commune.