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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Acc s la d chetterie pour les r sidents hors Communaut des communes)
Thèmes du document : Environnement, Industrie, Investissement et développement économique,
2011-20
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil onze, le 14 avril à 18 H, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d'Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 34
Date de convocation du Conseil de Communauté : 8 avril 2011
Présents : MENUCELLI T., MERLIAUD C., PERDUCAT D., FAYE J.P., PASQUET R., PONS G, DOLLEY A., DUPONT M., SERRU D., BALLOT M., MOUTARDE N., BATAILLE J.L., CHADELAUD M., BIRON J., BUXERAUD H., TESSIER M.C., LACOUTURIERE B., LEROUSSEAUD R., HANICOT J., COLY G., PERIGAUD C., COUEGNAS A., VIGNON F., WERTHMANN G..
Absents : DUFAYS C. représentée par CLOUET D., COULAUDOU N., DAUDE C, LISSANDRE A., HERBERT F., BOUBY F., GANE I, ROYER G., DE LAGAUSIE C, SERRU MC.
Secrétaire : M.C TESSIER.
___________________
DECHETTERIE DES RIBIERES DE BUSSY / EYMOUTIERS / accès à la déchetterie pour des résidents hors Communauté de Communes.
Depuis le 1er janvier 2011, un badge d'accès à la déchetterie est désormais obligatoire pour les utilisateurs.
Dans l'état actuel du système informatisé, les habitants du territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière n'ont aujourd'hui accès qu'à la seule déchetterie des Ribières de Bussy. Et cette dernière ne peut accueillir que des habitants du territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.
Le Comité Syndical du SYDED, le 12 janvier 2011, a émis un avis favorable à l'extension du service avec un accès généralisé de toutes les personnes habitant sur le territoire du SYDED à toutes les déchetteries implantées sur le territoire du SYDED, sans convention financière particulière. Pour rendre effectif ce service à la déchetterie des Ribières de Bussy, il convient que le Conseil Communautaire délibère sur ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise tous les porteurs de badge habitant le territoire du SYDED à accéder à la Déchetterie des Ribières de Bussy, à Eymoutiers.
Pour copie conforme
Le 15 avril 2011
Le Président