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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - indemnit s)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le 17 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 10 avril 2014
Présents : CHADELAUD Michel, BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean-Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel a donné pouvoir à GERARD Livet, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry a donné pouvoir à TESSIER Marie Claude, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard, SERRU Marie–Claire, SIMON Isabelle, SIMON Philippe (arrivé après élection du Président), SUDRON Frédéric, VERGNE Didier, TERRIER Gilles.
Secrétaire : PAQUET Laurent
___________________
Indemnités de fonction
Vu les Articles L.5211-12, L.5211-12, R.5211-4, R.5214-1, R.5212-1 et R.5723-1 du code général des collectivités territoriales pour les conseils communautaires et autres structures intercommunales
Le barème des indemnités fixées pour 2014 figure dans le tableau suivant :
POPULATION
(habitants)
Président
TAUX
MAXIMAL
en % de
l'indice 1015
Indemnité brute en €
Vice Président
TAUX MAXIMAL
en % de l'indice
1015
Indemnité brute en €
Moins de 500 12.5 484.69 4.95 188.17
De 500 à 999 23.25 883.84 6.19 235.31
De 1 000 à 3 499 32.25 1225.97 12.37 470.24
De 3 500 à 9 999 41.25 1568.11 16.5 627.24
De 10 000 à 19 999 48.75 1853.22 20.63 784.24
De 20 000 à 49 999 67.5 2565.99 24.73 940.10
De 50 000 à 99 999 82.49 3135.83 33 1254.48
100 000 et plus 108.75 4134.10 49.5 1881.73 Il est proposé de fixer à 50% du montant maximum les indemnités (tranche de population de 3500 à 9 999 hab comme figurant dans le tableau ci-dessus) du Président et des Vice- Présidents.
Le Conseil Communautaire décide avec effet au 18 avril 2014 :
- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Président au taux de 20,62 % de l’indice brut 1015,
- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Vice- Président au taux de 8,25% de l’indice brut 1015.
Pour copie conforme :
Le 22 avril 2014
Le Président