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Arrêté - 2024 05 77 Controle du marquage routiersignalisation horizontale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 77 Controle du marquage routiersignalisation horizontale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
2024-05-77
Montardon
DEPARTEMENT
DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Mairie de MONTARDON
ARRETE MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RD n° 806
Territoire de la commune de MONTARDON
Le Maire de la Commune de MONTARDON
Vu les articles R.26, R.30, R.31, et R.34, du Code Pénal
Vu l'article 46 du décret du 10 Juillet 1954 portant règlement général sur la police de
la circulation Décret n°57-657 du 22 mai 1957 dit Code Municipal
Vu l'ordonnance n° 58-1216 et le décret, n°58.1217 du 15 décembre 1858, les décrets
n°60.14 du 19/01/1961 et 62.1179 du 12 octobre 1962, portant règlement général sur la
police de la circulation routière dit "Code la Route"
Considérant _: qu’en raison des travaux de contrôle du marquage routier « signalisation
horizontale » sur la RD 806 sur le territoire de la commune de MONTARDON, et pour assurer
la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 15 mai 2024 et jusqu’à la fin des travaux programmés au 16 mai
2024, de 9h00 à 16h30, jours ouvrés, la circulation sera réglementée sur la RD 806 entre les
PR 4+00 à PR 5+00, sur le territoire de la commune de MONTARDON.
Mairie de Montardon — 29 route de la Mairie — 64121 MONTARDON Tél: 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org 2024-05-77
Montardon
[sl
La circulation sera régulée manuellement par piquets K10 où par panneaux C15 et B18
précédés d’une signalisation d'approche (en application des recommandations du guide
technique SETRA « Signalisation Temporaire — Les alternats volume 4 »).
La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement et le stationnement seront interdits sur
la section précitée.
ARTICLE 2 : En dehors des horaires de travail, la nuit et les week-ends, une signalisation de
danger appropriée au chantier incluant des feux clignotants sera mise en place.
ARTICLE 3 : La présignalisation et les limites des prescriptions seront indiquées par signaux
réglementaires conformes à la signalisation des routes.
La fourniture, la pose et la maintenance de cette signalisation seront sous la responsabilité
de l’UTD de PAU et EST-BÉARN — Antenne technique de MORLAAS, Route de la Forêt —
Lotissement Lanot - 64160 MORLAAS, de jour comme de nuit.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à titre d'information à :
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-
Atlantiques,
- M.le Président du Conseil Départemental, Unité Technique Départementale de PAU et
EST-BÉARN de la Direction Générale Adjointe du Patrimoine et des Infrastructures
Départementales,
- Madame et Monsieur les Conseillers départementaux du canton TERRES DES LUYS ET
COTEAUX DU VIC-BILH,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché aux endroits habituels
Fait à MONTARDON, le 14 mai 2024
Le Maire
DA N6412
Stéphane BONNASSIOLLE
Es
Mairie de Montardon - 29 route de la Mairie - 64121 MONTARDON Tél: 05 59 33 22 63 — Email : contact@montardon.org — www.montardon.org