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PLU - Rapport de présentation - Rapport

PLU - Annexes - notice aep

PLU - Annexes - notice aep Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Bonnœuvre. Lien du pdf (PLU - Annexes - notice aep)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, Département de la

LOIRE-ATLANTIQUE

Commune de Bonnoeuvre

Elaboration du

PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’APPROBATION

RENNES (siège social)

Parc d’activités d’Apigné

1 rue des Cormiers - BP 95101

35651 LE RHEU Cedex

Tél : 02 99 14 55 70

Fax : 02 99 14 55 67

rennes@ouestam.fr

NANTES

Le Sillon de Bretagne

8, avenue des Thébaudières

44800 SAINT-HERBLAIN

Tél. : 02 40 94 92 40

Fax : 02 40 63 03 93

nantes@ouestam.fr

EAU POTABLE

Pièce 7.2.4

Code affaire : 14-0120

Resp. étude : GK

Prescription Arrêt Approbation

Elaboration du PLU 30.09.2014 02.05.2016 25.04.2017Délégation Territoriale de Loire-Atlantique – Département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement

CS 56233 44262 Nantes Cedex 2 – 02.49.10.40.00 fax : 02.49.10.43.94 ARS-DT44-SSPE@ars.sante.fr www. ars.paysdelaloire.sante.fr

Délégation Territoriale

de LOIRE-ATLANTIQUE

QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2014

ORIGINE DE VOTRE EAU

Vous faites partie de l'unité de distribution

d'Ancenis.

La gestion de la distribution de l'eau est

assurée par Veolia Eau.

L'eau distribuée provient de :

Usine d'Ancenis

La qualité des eaux brutes captées nécessite

un traitement complet avant distribution.

La procédure d'élaboration des périmètres de

protection des captages de :

Ancenis est en cours

CONTROLE DE VOTRE EAU

La DT44 est réglementairement chargée du

contrôle sanitaire de l'eau distribuée.

La surveillance de la qualité de l'eau porte sur

une centaine de molécules différentes.

Cette synthèse prend en compte les résultats

provenant de 99 prélèvements sur l'année.

Les résultats des analyses sont consultables en

mairie ou auprès d’atlantic’eau (syndicat

départemental de l’eau).

Des informations complémentaires sont

disponibles sur le site Internet

www.ars.paysdelaloire.sante.fr

CONSEILS

Consommer uniquement l'eau du réseau

d'eau froide pour la boisson et pour cuisiner.

Si vous décelez un goût de chlore, mettez

une carafe ouverte au réfrigérateur pendant

quelques heures pour l'éliminer.

Après quelques jours d'absence, laissez

couler l'eau avant de la boire ou de l'utiliser

pour la cuisine.

Dans les habitats équipés de tuyauteries en

plomb, laissez couler l'eau avant de la boire

lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans

les canalisations.

Si vous possédez un adoucisseur, assurez

vous qu'il n'alimente que le réseau d'eau

chaude.

La qualité de l'eau distribuée à votre robinet

ne nécessite pas de traitement

complémentaire (osmoseur…). En présence,

n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.

En cas d'utilisation alternée du réseau public

et d'un puits ou forage privé, la déconnexion

des deux réseaux est obligatoire, la

responsabilité du propriétaire pouvant être

engagée.

APPRECIATION GLOBALE DE VOTRE EAU EN 2014

L'EAU DE L'UNITE DE DISTRIBUTION D'ANCENIS EST DE BONNE QUALITE,

CONFORME AUX LIMITES DE QUALITE DE LA REGLEMENTATION.

Des contaminations de bactéries à germes banals à La Rouxière, ainsi qu’un dénombrement ponctuel de bactéries et de spores sulfito-réductrices à Ancenis, ont été décelés. Il a été demandé systématiquement à l’exploitant du réseau d'eau de purger les zones concernées et/ou d'augmenter provisoirement la teneur en désinfectant.

Les résultats analytiques pour quelques paramètres se trouvent au verso de la feuille.

LORSQUE LA SAVEUR OU LA COULEUR DE L'EAU DU ROBINET

PRESENTE UN ASPECT INHABITUEL,

SIGNALEZ LE A VOTRE DISTRIBUTEUR D'EAU (voir facture).

< <

< <

REGION D'ANCENIS-GE-ANCENIS

M ontrelais Le Fresne/L.

Gd-Auverne

Pt-Auverné

La C hapelle-Gl.

St-Julien-de-V.

Bonnoeuvre

Pannecé

St-Géréon

La Chapelle-St-S.

R iaillé

St-Sulpice-des-L.

Le Pin

M ésanger

St-M ars-la-J.

Trans/E.

St-M ars-du-D.

Joué/E.

Les Touches

Teillé

M aumusson

Pouillé-les-C .

La Rouxière

Ligné

M ouzeil

Pt-M ars

La M eilleraye-de-B.

La R oche-Bl.

St-Herblon

Anetz

Ancenis

C ouffé

Oudon

Le Cellier

Varades

Belligné

Vritz

Moisdon-la-R. Issé

SECTEUR REGION D’ANCENIS

UNITE DE DISTRIBUTION D'ANCENISDélégation Territoriale de Loire-Atlantique – Département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement

CS 56233 44262 Nantes Cedex 2 – 02.49.10.40.00 fax : 02.49.10.43.94 ARS-DT44-SSPE@ars.sante.fr www. ars.paysdelaloire.sante.fr

DELEGATION TERRITORIALE

de LOIRE-ATLANTIQUE

QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2014

APPRECIATION DE VOTRE EAU EN 2014 POUR QUELQUES PARAMETRES

BACTERIOLOGIE Très bonne qualité bactériologique

Tout résultat d'analyse supérieur aux limites de qualité indique un non-respect réglementaire et signale la présence de bactéries indicatrices d'une éventuelle contamination fécale pouvant provoquer des troubles digestifs. Taux de conformité 100 %

NITRATES Eau conforme pour le paramètre nitrates

La teneur limite de 50 milligrammes par litre (mg/L) en nitrates est fixée en fonction des risques pour la population la plus vulnérable (nourrissons et femmes enceintes ou allaitantes). Cette valeur constitue une précaution vis-à-vis du risque d'apparition de maladie bleue du nourrisson (méthémoglobinémie) et du risque suspecté à long terme d'effets cancérigènes.

Minimum 9 mg/l

Moyenne 15 mg/l

Maximum 25 mg/l

PESTICIDES Eau conforme pour le paramètre pesticides

La quasi totalité des pesticides fait l'objet dune teneur limite unique dans l'eau du robinet à savoir 0,1 microgramme par litre (μg/l) par molécule. De plus, le total des pesticides détectés doit être inférieur à 0,5 μg/L. La valeur de 0,1 μg/L n'est pas basée sur des considérations sanitaires mais sur une volonté de protéger les ressources en eau.

Taux de conformité 100 %

FLUOR Teneur faible en fluor, un apport complémentaire est possible après avis médical

La teneur limite de 1,5 milligrammes par litre (mg/L) a été fixée pour tenir compte du risque de fluorose dentaire (traces sur l'émail des dents). A des doses modérées, le fluor est bénéfique pour la santé en terme de prévention des caries dentaires Moyenne 0,05 mg/l

DURETE Eau peu calcaire, dureté faible

La dureté, ou titre hydrotimétrique (TH ou DH), correspond à la présence de calcium et de magnésium dans l’eau et s’exprime en degré français (°F). La consommation d’une eau dure n’est pas dangereuse pour la santé. Elle présente surtout l’inconvénient d’entartrer les récipients et conduites. Au contraire, une eau douce peut dans certaines conditions dissoudre les métaux des canalisations et entraîner des risques pour la santé. Aucune teneur limite réglementaire concernant ce paramètre n'a été fixée.

Minimum 10 °F

Moyenne 14 °F

Maximum 18 °F

ALUMINIUM Eau conforme pour le paramètre aluminium

La présence d'aluminium dans l'eau potable peut être d'origine naturelle ou liée à un dysfonctionnement de la filière de traitement d'eau utilisant du sulfate d'aluminium. Un excès d'aluminium dans l'eau peut présenter un danger d'encéphalopathie pour les personnes subissant des séances de dialyse. Il entraîne également une dégradation des eaux dans les canalisations par des phénomènes de dépôts. La limite de qualité pour l'eau potable est fixée à 0,200 mg/l et à 0,030 mg/l pour les eaux de dialyse.

Minimum 0,008 mg/l

Moyenne 0,035 mg/l

Maximum 0,130 mg/l

AUTRES PARAMETRES Dépassements ponctuellement importants de la référence de qualité en carbone organique total.

Le carbone organique total (COT) dépasse périodiquement la référence de qualité (2 mg/L). Le COT, paramètre global intégrant de nombreux composés organiques, n'est pas un indicateur de risque sanitaire, mais d'efficacité de l'usine de traitement d'eau potable. A valeur élevée, le COT peut être à l'origine d'une dégradation de la qualité de l'eau distribuée (goût, odeur, dépôt).

Minimum 1,30 mg/l

Moyenne 1,98 mg/l

Maximum 3,00 mg/l

Les résultats des analyses du contrôle sanitaire effectuées sur le réseau de distribution sont consultables sur internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr

SECTEUR REGION D’ANCENIS

UNITE DE DISTRIBUTION D'ANCENISRapport sur le prix et la qualité

du service public d’eau potable

Rapport d’activité

2014atl antic’eau Service public de l’eau potable – 2014 3

UNE ORGANISATION DANS L’AIR DU TEMPS

Même si ses origines remontent à plus de cinquante ans, atlantic’eau apparaît

aujourd’hui plus que jamais comme une structure adaptée aux contraintes du

moment.

Un syndicat mixte de cette taille permet en effet de mettre en œuvre une

organisation technique et économique optimale difficile à concevoir à l’échelle

d’une intercommunalité. Il est d’ailleurs intéressant de constater que la récente

loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) garantit

la pérennité de ce type de syndicats, tout en affichant clairement un objectif

de maintien et de renforcement de la solidarité territoriale.

Avec le transfert des compétences transport et distribution de l’eau potable

des syndicats adhérents, notre nouvelle organisation a apporté une réponse

pertinente aux problèmes juridiques posés par la situation antérieure. Elle nous

a aussi permis de dégager d’importants excédents de trésorerie que nous

avons souhaité consacrer en priorité aux financements d’investissements. Ils

visent d’abord à améliorer encore la qualité de nos infrastructures… Mais

aussi à soutenir l’activité économique dans une période difficile pour nombre

d’entreprises.

Atlantic’eau semble particulièrement bien armé pour affronter l’avenir. Pour

pérenniser cette situation favorable, il nous appartient désormais de définir,

pour la durée de notre mandat, une politique tarifaire qui prenne en compte

le plan pluriannuel d’investissement, l’évolution de la dette et de la trésorerie,

ainsi bien sûr que les objectifs poursuivis. Il s’agit aussi de mettre en place

une structure tarifaire adaptée à chaque type d’usages (industriels, agricoles,

domestiques…) et à la stratégie d’atlantic’eau (tarification sociale, incitation

aux économies…) tout en uniformisant également le tarif des prestations

annexes (branchements, étalonnages de compteur…).

Cette approche pragmatique doit nous permettre de maîtriser l’évolution du

tarif de vente d’eau tout en poursuivant notre politique d’amélioration continue

du service.

Jean-Michel Brard

Président d’atlantic’eau

Maire de Pornic

Président de la Communauté de communes de Pornic

LE MOT DU PRÉSIDENT4

TEMPS FORTS

2014

29 et 30 janvier : Carrefour

de l’eau à Rennes Participation au 15e Carrefour des gestions

locales de l’eau à Rennes: stand commun avec

les syndicats départementaux du Grand Ouest

(Vendée eau, Eau du Morbihan, le SMG35,

le SDAEP22 et le SDeau50).

Rapport sur le prix et la qualité

du service d’eau potable

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

7 Compétences

7 Modalités de transfert des compétences

7 Instances décisionnelles

7 Rôle

RESSOURCES EN EAU

ET PRODUCTION D’EAU POTABLE

10 Niveau des nappes

10 Qualité de la ressource

11 Gestion de la ressource

13 Production d’eau potable

GESTION DES OUVRAGES ET DES RÉSEAUX

14 Infrastructures d’atlantic’eau

14 Mode de gestion

15 Consommation d’eau potable

17 Performance hydraulique

18 Gestion patrimoniale

RELATIONS AVEC LES ABONNÉS

20 Facturation du service

20 Recouvrement des factures

21 Autres indicateurs de la relation aux abonnés

21 Qualité de l’eau distribuée

FINANCEMENT DU SERVICE

22 Bilan financier 2014

22 Endettement

23 Tarification

ANNEXES

N° 1 Information sur les contrats d’exploitation

de distribution

N° 2 Volumes mis en distribution

N° 3 Indicateurs réglementaires

N° 4 Données par secteurs

Rapport d’activité

I Principales décisions du Comité syndical

II Comptes administratifs 2014

IV Organisation des services

IV Activité des services

SOMMAIRE

atlantic’eau Service public de l’eau potable

7, chemin du Pressoir-Chênaie – CS 50513 – 44105 Nantes cedex 4

Tél. : 02 51 89 03 80 - Mail : contact@atlantic-eau.fr

Directeur de la publication : Jean-Michel Brard

Réalisation : Édito Nantes – www.edito-presse.com

Photos : atlantic’eau sauf mentions

Septembre 2015

Janvier : mise en service

du réservoir au sol

de Saint-Brévin-les-Pins Le nouveau réservoir d’une capacité de 2000 m3

et une station de surpression de 400 m 3/h

renforcent l’alimentation de la commune.

1er avril : nouveau nom,

nouvelles compétences Le Syndicat départemental devient

atlantic’eau et prend en charge

les compétences transport et distribution

de l’eau sur son territoire.

atl antic’eau Service public de l’eau potable – 20145

23 mai : nouveau président Jean-Michel Brard, maire de Pornic, président

de la Communauté de communes de Pornic et

du SIAEP du Val Saint-Martin est élu président

d’atlantic’eau en remplacement de Jean-Claude

Douet.

Octobre : vers un pôle

commun Les sept syndicats départementaux des Côtes-

d’Armor, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Manche,

Morbihan, Orne et Vendée décident de créer

le Pôle des syndicats départementaux d’eau potable

du Grand Ouest. Son objectif est de travailler

en cohérence et avec une influence renforcée.

La signature officielle de la charte de création

du Pôle est intervenue fin janvier 2015.

Décembre : déménagement Atlantic’eau quitte ses locaux de la rue Menou

et s’installe dans son nouveau siège, 7, chemin

du Pressoir-Chênaie à Nantes.

26 juin : réunion

FNCCR Participation à la réunion des élus

du secteur eau de la Fédération

nationale des collectivités concédantes

et régies (FNCCR) relative au projet de

loi sur la nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe).

Novembre :

mise en service

du réservoir

de Saint-Gildas-

des-Bois D’une hauteur de 27 mètres,

le réservoir sur tour des Petits-

Moulins a une capacité

de 2 500 m3.

4 juillet : mise en

place de la CCSPL Création et mise en place

de la Commission consultative

des services publics locaux.

atl antic’eau Service public de l’eau potable – 20146 atl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

PRÉSENTATION

GÉNÉRALE

Établissement public de coopération

intercommunale, le Syndicat départemental

d’alimentation en eau potable de Loire-Atlantique

a été créé en 1963 afin d’unifier les tarifs

de vente d’eau potable sur le département.

Rebaptisé atlantic’eau en 2014, il exerce

désormais les compétences transport et

distribution sur son territoire.

>>> Nombre d’abonnés en 2014

173 communes solidaires

238 800 abonnés

509 000 habitants desservis

0-800

801-1 500

1 501-3 000

> 3 000atl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 7

droits et obligations afférents aux biens mis

à disposition.

Les syndicats intercommunaux d’alimenta-

tion en eau potable du bassin de Campbon

et du Sillon de Bretagne qui n’exerçaient

pas de compétence production ont été dis-

sous au 31 mars 2014. L’ensemble de

leurs droits, biens et obligations a été trans-

féré à atlantic’eau. Ce sont leurs communes

adhérentes qui sont devenues membres

d’atlantic’eau.

Instances décisionnelles

11 commissions territoriales sont

composées des représentants élus par les

instances décisionnaires des structures

adhérentes – un délégué par tranche de

4 000 habitants. Elles ont un rôle consultatif

préalable obligatoire pour la programmation

des travaux et le choix du mode de gestion

du service sur leur territoire.

Le Comité syndical est l’organe délibé-

rant et se réunit au moins quatre fois par

an. Il est composé de 52 délégués élus par

les commissions territoriales – un délégué

titulaire et un suppléant par tranche de

5 000 habitants. Il décide des grandes

Les membres du Comité syndical >>>

Compétences Au 1er avril 2014, le Syndicat départemental

a pris le nom d’atlantic’eau. Il exerce

désormais les compétences transport et

distribution d’eau potable tandis que les

collectivités adhérentes conservent leur

compétence production.

Atlantic’eau est aujourd’hui composé de

huit syndicats intercommunaux, d’une com-

munauté de communes et de quinze com-

munes, soit un total de 173 communes

adhérentes pour lesquelles les tarifs de

vente d’eau sont identiques.

Modalités de transfert des compétences

Des conventions précisant les conditions ju-

ridiques, comptables et financières du

transfert des compétences transport et dis-

tribution ont été établies entre atlantic’eau

et les syndicats intercommunaux ainsi que

la communauté de communes du Sud Es-

tuaire. Conformément à l’article L 1321-1

du Code général des collectivités territo-

riales, le transfert des biens nécessaires à

l’exercice de ces compétences est effectué

sous le régime de la mise à disposition. At-

lantic’eau se substitue à chacune des col-

lectivités adhérentes dans l’ensemble des

orientations du service public de l’eau po-

table et des investissements à réaliser. Il

vote chaque année le budget, et fixe le prix

de l’eau potable et des services.

Le bureau, dont les membres sont élus

par le comité syndical, se réunit huit à dix

fois par an pour exercer les délégations qui

lui sont confiées par le comité.

Suite aux élections municipales de 2014, le

Comité syndical réuni le 23 mai 2014 a élu

un nouveau président : Jean-Michel Brard,

maire de Pornic et président de la Commu-

nauté de communes de Pornic. Il a égale-

ment désigné un bureau constitué d’un

représentant de chaque commission.

Rôle Atlantic’eau :

• exerce la maîtrise d’ouvrage de l’en-

semble des travaux de création, d’entretien,

de renouvellement, de renforcement et d’ex-

tension des réseaux et des ouvrages relevant

du transport, du stockage et de la distribution,

• fixe la programmation annuelle des in-

vestissements à réaliser,

• procède à la conclusion des marchés

d’étude, de maîtrise d’œuvre et de travaux

correspondants,8 atl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

PRÉSENTATION

GÉNÉRALE

• détermine le mode d’exploitation du service de transport et

de distribution d’eau potable,

• fixe les tarifs du service public de distribution de l’eau potable

pour les abonnés de son territoire,

• achète l’eau potable mise en distribution auprès des collec-

tivités productrices adhérentes,

• peut également par convention avec d’autres collectivités

acheter de l’eau en gros, notamment si la production de ses mem-

bres est insuffisante pour garantir la continuité du service distribu-

tion, ou vendre de l’eau en gros,

• exerce pour son propre compte et le compte de ses membres

une mission de représentation auprès de l’État, des collectivités

territoriales, de l’Agence de l’eau, des associations de consomma-

teurs et d’usagers, pour tout sujet ayant trait à la qualité du service

d’alimentation en eau, au financement des investissements, au prix

et à l’accès au service.

Jean-Michel Brard

Val Saint-Martin

Président

Daniel Bourré

Vignoble-Grandlieu

1er Vice-Président

Comptabilité – Collectivités

extérieures

Jean-Pierre Gergaud

Région de Nort-sur-Erdre

2e Vice-Président

Contrats d’exploitation –

Ressources en eau

Étienne Foucher

Région d’Ancenis

3e Vice-Président

Ressources humaines

Christophe Bocquet

Pays de Retz

4e Vice-Président

Moyens généraux – TIC

Frédéric Millet

Pont-Château – Saint-Gildas-

des-Bois

5e Vice-Président

Marchés publics

Raymond Charbonnier

Communauté de communes

Sud-Estuaire

6e Vice-Président

Relations avec les usagers du

service

Michel Pacini

Sillon de Bretagne

7e Vice-Président

Travaux de distribution

Michel Rétif

Pays de la Mée

8e Vice-Président

Affaires foncières

Philippe Belliot

Bassin de Campbon

9e Vice-Président

Budget

Fabrice Sanchez

Région de Guémené-Penfao

10e Vice-Président

Prospective – Coopération

décentralisée

Claude Cesbron

Vignoble-Grandlieu

11e Vice-Président

Travaux de transport

Les membres du bureau >>>

© Écho de la Presqu’îleatl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 9

RESSOURCE EN EAU

ET PRODUCTION

D’EAU POTABLE

<<< Volumes produits en millions

de m3 en Loire-Atlantique

ou achetés depuis les usines

hors département en 2014

Mieux comprendre pour mieux protéger :

atlantic’eau continue de progresser dans

la connaissance du fonctionnement des nappes

et développe une nouvelle stratégie de protection

sur les nappes à enjeu.

eaux souterraines

eaux superficielles

eaux de nappes alluviales

collectivités adhérentes d’atlantic’eau

canalisations d’adduction (tracé schématique)

Origine de l’eau en Loire-Atlantique

Sur le territoire d’atlantic’eau,

70 % de l’eau distribuée

provient de prélèvements

en nappes.Niveau des nappes Suite aux précipitations abondantes survenues au cours de l’hiver

2013-2014, les niveaux d’eau étaient en février 2014 supérieurs

ou comparables aux valeurs maximales mesurées depuis vingt ans.

Le retour aux niveaux moyens a été observé dès mars. La vidange

estivale a été d’une intensité peu marquée du fait de mois de juillet

et août humides. À l’automne les niveaux étaient globalement

moyens.

Qualité de la ressource

atl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 10

Nitrates – limite de qualité 50 mg/l

Augmentation régulière sur la nappe de Nort-sur-Erdre depuis vingt

ans. La modélisation du fonctionnement des nappes a montré que

si des mesures fortes n’étaient pas prises rapidement, il ne serait

plus possible de distribuer une eau respectant la norme de 50 mg/l

sans traitement.

La présence de nitrates est également l’une des principales causes

de la très faible utilisation de la nappe de Machecoul. La seule so-

lution mise en œuvre sur le territoire est la dilution avec des eaux

moins chargées.

Phytosanitaires – limite de qualité

0,1 μg/l par molécule, 0,5 μg/l au global

On retrouve essentiellement quatre types

de molécules utilisées pour le désherbage

du maïs (atrazine, bentazone), le désher-

bage d’automne des céréales (isoprotu-

ron), les traitements antilimaces

(métaldéhydes) et les traitements géné-

raux en zones agricoles et non agricoles

(diuron, AMPA, dérivé du glyphosate).

Sont concernés les nappes de Saffré et

Nort-sur-Erdre, les étangs des Gâtineaux et

du Gros-Caillou, la Loire pour le métaldé-

hyde. Les valeurs maximales retrouvées ont

nettement diminué par rapport aux concen-

trations mesurées dans les années 2000.

RESSOURCES EN EAU

ET PRODUCTION

D’EAU POTABLE

Captage du Plessis-Pas-Brunet – Région de Nort-sur-Erdre

Évolution des concentrations en nitrates de 1996 à 2014.

Plus de 500 molécules recherchées

dans les analyses

• 49 composés organiques volatils

• 21 divers micropolluants

• 19 hydrocarbures

• 17 métaux

• 16 minéraux

• 4 organoleptiques (odeur, couleur, goût)

• 8 oxygène et matières organiques

• 5 azotes et phosphores

• 12 paramètres microbiologiques

• 361 pesticides

Carbone organique total (COT) – référence de qualité 2 mg/l

Des dépassements sont constatés lors des crues hivernales sur les

Gâtineaux, Saffré et, dans une moindre mesure, Ancenis.

Nappe des sables pliocènes à Nort-sur-Erdre

Bois du Bout - F8atl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 11

Gestion de la ressource

PROTECTION

Le Code de la santé publique rend obligatoire

la mise en place de périmètres de protection

et de servitudes. Sur le territoire, onze péri-

mètres ont fait l’objet d’une déclaration d’uti-

lité publique par un arrêté préfectoral dont

celui d’Ancenis signé en octobre 2014.

Au prorata des volumes produits, l’indice

moyen d’avancement de la protection de la

ressource sur le territoire d’atlantic’eau est

de 64 %.

MISE EN CONFORMITÉ

AVEC LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

SIAEP du Val Saint-Martin

Aménagement des périmètres de protec-

tion immédiate

Clôture, mise en place de barrières, signa-

lisation : 110 000 €.

20 %

Indices d’avancement

40 à 50 %

60 %

80 %

Onze périmètres de protection

font l’objet d’un arrêté préfectoral

de déclaration d’utilité publique

>>> Périmètres de protection

Étang du Gros-Caillou : mise en place d’une signalétique,

de barrières et de clôtures dans le cadre de l’aménagement du PPI.atl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 12

Nappe de

Mazerolles (Saint-

Mars-du-Désert)

Suivi de la faune/flore

et de l’exploitation de

la nappe

Protocole validé par les

services de la police de

l’eau afin de contrôler

l’impact des pompages

sur les milieux. Aucun

impact mesuré depuis

2011.

Nappe de Trigodet

(Saint-Gildas-des-

Bois)

Sensibilisation

Remise d’un dépliant

explicatif aux 25 agri-

culteurs concernés par

le captage.

Nappe de Bonne-Fontaine (Soulvache)

Suivi des infractions

Désherbage, arrachage de haies, drainage de bandes enherbées.

INSPECTION DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Mazerolles (Saint-Mars-du-Désert)

Aucun risque sanitaire important n’a été détecté lors de la visite

des installations. La surveillance par l’exploitant est très satisfai-

sante même si quelques points peuvent être améliorés.

RECHERCHE DE NOUVELLES RESSOURCES

Machecoul

Prospection géophysique. Le forage réalisé n’est pas productif.

Nouveau site à retenir pour un forage d’essai en 2015.

Massérac

Secteur ouest en bordure de Vilaine retenu pour un forage d’essai en

juin 2015. Une épaisseur de formations graveleuses intéressante.

AUTRES ACTIONS ET ÉTUDES MENÉES

Saffré (SIAEP de Nort-sur-Erdre)

Désherbinage

Désherbinage ou binage sur maïs par la Cuma de Puceul pour

53 ha (+ 45 ha engagés en MAE) en 2014. Participation du SIAEP

de la région de Nort-sur-Erdre : 1 440 €.

Actions de sensibilisation à la protection de la ressource

Visite des installations de production d’eau potable par des écoles

primaires.

Suivi de la qualité des eaux superficielles

Dégradation en matière de teneur en pesticides entre l’amont et

l’aval du bourg de Puceul. La tête nord-est du bassin est globalement

classée en mauvaise qualité.

RESSOURCES EN EAU

ET PRODUCTION

D’EAU POTABLE

Forage à Machecoul dans le cadre

de la recherche de nouvelles ressources.

Captages prioritaires

Quatre captages figurent désormais dans la liste des

507 captages les plus menacés par les pollutions

diffuses, pour lesquels des actions spécifiques de pro-

tection et de reconquête de la ressource doivent être

mises en œuvre.

Saffré (SIAEP de Nort-sur-Erdre)

Bilan du contrat territorial finalisé en 2014. Réflexion en

cours sur l’objectif de qualité d’eau et les actions de

prévention.

Nort-sur-Erdre (SIAEP de Nort-sur-Erdre)

Constitution par les agriculteurs de l’association Agri

Eau Nort pour répondre aux enjeux de qualité de l’eau

du territoire. Modélisation hydrogéologique du bassin.

Machecoul (SIAEP de Machecoul)

Élaboration du plan d’action sous maîtrise d’ouvrage

DDTM en concertation avec les maraîchers et les

polyculteurs éleveurs

Étangs du Gros-Caillou et des Gâtineaux

Classement en 2014 en captages prioritaires pour le

paramètre phytosanitaire.

Étang du Gros-Caillouatl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 13

Mazerolles

Propriétaire : Siaep de Nort-sur-Erdre

Origine de l’eau : nappe de Mazerolles

Traitement réalisé : démanganisation et

déferrisation par traitement biologique

Capacité : 500 m 3/h ; 10 000 m3/jour

Zone desservie : sud-est de la région de

Nort-sur-Erdre

Basse-Goulaine

Propriétaire : Saep Vignoble-Grandlieu

Origine de l’eau : nappe alluviale de la

Loire

Traitement réalisé : filière complète avec

filtration sur charbon actif en grains

Capacité : 3 000 m 3/h ; 60 000 m3/jour

Zone desservie : Sud-Loire, export vers

Nantes Métropole, Clisson et Vendée Eau

Gâtineaux

Propriétaire : Siaep du Val Saint-Martin

Origine de l’eau : étangs des gâtineaux et

du Gros-Caillou

Traitements réalisés : filière complète

avec filtration sur charbon actif en grains

Capacité : 500 m 3/h ; 10 000 m3/jour

Zone desservie : Val Saint-Martin et com-

mune de Saint-Brévin-les-Pins

Production d’eau potable

En 2014, les besoins du territoire et des

collectivités clientes sont assurés à :

85 % par les productions des collectivités

adhérentes, soit 33798000 m3,

15 % par des achats à des collectivités

extérieures – Nantes Métropole, Carene,

IAV… – soit 5875000 m3.

Les collectivités adhérentes sont propriétaires

des ouvrages de production d’eau potable:

• captages,

• réseaux de transport d’eau brute (non

traitée),

• usines de production d’eau potable

jusqu’aux compteurs de sortie des usines.

14 unités de production pour

une capacité globale de 147 000 m3/j

PRINCIPAUX OUVRAGES DE PRODUCTION

Ancenis

Propriétaire : Siaep de la région d’Ancenis

Origine de l’eau : prélèvement en Loire

à Ancenis, lac Bleu à Saint-Géréon en

secours

Traitement réalisé : filière complète avec

filtration sur charbon actif en grains

Capacité : 1 050 m 3/h ; 21 000 m 3/jour

Zone desservie : région d’Ancenis, export

vers le Maine-et-Loire

Bonne-Fontaine (Soulvache)

Propriétaire : Siaep de la Mée

Origine de l’eau : prélèvement dans d’an-

ciennes galeries de mines à Teillay (35)

Traitement réalisé : aération, décantation

et filtration

Capacité : 320 m 3/h ; 6 400 m3/jour

Zone desservie : nord du Pays de la Mée,

export vers Châteaubriant et l’Ille-et-Vilaine

Trigodet

Propriétaire : Siaep de Pont-Château –

Saint-Gildas-des-Bois

Origine de l’eau : nappe alluviale de Saint-

Gildas-des-Bois – Guenrouët

Traitement réalisé : chloration

Capacité : 200 m 3/h ; 4 000 m3/jour

Zone desservie : secteur est de la région

de Pont-Château – Saint-Gildas-des-Bois

Massérac

Propriétaire : Siaep de Guémené-Penfao

Origine de l’eau : nappe alluviale de la

Vilaine

Traitement réalisé : reminéralisation sur

filtre sable calcaire

Capacité : 300 m 3/h ; 6 000 m3/jour

Zone desservie: région de Guémené-Penfao

Saffré

Propriétaire : Siaep de Nort-sur-Erdre

Origine de l’eau : nappe de Saffré

Traitement réalisé : filière complète

Capacité : 500 m 3/h ; 10 000 m 3/jour

Zone desservie : nord de la région de Nort-

sur-Erdre, sud du Pays de la Mée, export

vers Châteaubriant

Plessis-Pas-Brunet

Propriétaire : Siaep de Nort-sur-Erdre

Origine de l’eau : nappe de Nort-sur-Erdre

Traitement réalisé : chloration, filtration sur

charbon actif en complément

Capacité : 500 m 3/h ; 10 000 m 3/jour

Zone desservie : centre de la région de

Nort-sur-Erdre

L’usine de Soulvacheatl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 14

GESTION DES OUVRAGES

ET DES RÉSEAUX

Infrastructures d’atlantic’eau Atlantic’eau est propriétaire des ouvrages de transport et de

distribution d’eau potable :

• conduites d’adduction, de transfert et de distribution à partir des

compteurs de sortie d’usine,

• réservoirs sur tour et bâches au sol,

• stations de surpression,

• postes de chloration,

• ouvrages annexes – chambre de comptage… –,

• branchements particuliers.

106 réservoirs – capacité de 127 000 m 3

10 500 km de réseau de distribution

239 000 branchements, soit 1 650 km de branchements.

Le réseau est principalement en PVC. Il reste 510 km de réseaux

en amiante-ciment qu’il faudra renouveler dans les années à venir.

Mode de gestion Sur atlantic’eau et l’ensemble des collectivités adhérentes, l’exploi-

tation du service est assurée par des prestataires privés liés par

des contrats de délégation de service public ou des marchés de

services.

Au total, 15 contrats sont actuellement en cours, entre les struc-

tures adhérentes, et les sociétés Saur et Veolia : 13 portent sur la

production et la distribution et 2 portent sur le transport pour les

feeders sud-est et sud-ouest. En 2014, des avenants aux contrats

ont été conclus entre atlantic’eau, les syndicats producteurs, Veolia

et Saur pour intégrer le fait que la compétence distribution était

désormais du ressort d’atlantic’eau.

Les exploitants sont rémunérés proportionnellement aux volumes

produits et distribués, au nombre d’abonnés desservis. Le niveau

de rémunération dépend de la complexité des usines de production

et du réseau de distribution, ainsi que de la durée des contrats. Cette

rémunération varie entre 0,10 et 0,79 €/m3 produit (0,19 €/m3 en

moyenne) et entre 27 et 58 €/abonné (36 €/abonné en moyenne).

Les prestations confiées aux exploitants sont essentiellement :

• le fonctionnement, la surveillance et l’entretien des ouvrages et

des réseaux,

• le renouvellement des équipements électromécaniques et des

compteurs,

• la relève des compteurs et la facturation aux abonnés,

• le recouvrement des factures et les deux premières relances,

• la responsabilité de la qualité de l’eau distribuée.

Les syndicats intercommunaux et atlantic’eau assurent quant

à eux :

• le renouvellement du génie civil, des canalisations et des bran-

chements,

<<< Répartition du linéaire

par nature de tuyau

Les nouveaux moyens financiers dégagés

par la restructuration ont permis de réaliser

un gros effort en matière d’investissement.

Il correspond à une double volonté des élus

de moderniser les infrastructures et de soutenir

l’économie dans une période difficile.

71,91 %

11,51 %

4,89 %

9,96 %

1,03 %

0,70 %

PVC

fonte

amiante-ciment

acier

polyéthylène

autreatl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 15

>>> Contrats et

marchés d’exploitation

Veolia – Cie des Eaux et de l’Ozone

Veolia – Cie générale des Eaux

Saur

• les extensions, modernisations et mises

aux normes des ouvrages et des réseaux,

• le recouvrement des factures non encais-

sées par les exploitants et la prise en

charge des impayés.

Depuis le 1 er avril 2014, l’intégralité des

recettes perçues par les exploitants auprès

des abonnés est reversée à atlantic’eau.

Voir annexe 1 – Informations sur les

contrats d’exploitation

Consommation d’eau potable

Chiffres 2014 (évolution par rapport à

2013)

• 238850 abonnés au service d’eau potable

(+ 1,2 %) pour un total de 509000 habitants,

• 25 178 000 m 3 vendus aux abonnés du

service (+ 0,3 %),

• L’indice linéaire de consommation sur

365 jours est de 7 m3/j/km.

NB: En 2014, la période moyenne de factu-

ration – période comprise entre les relevés

de compteurs de 2013 et 2014 – était de

366 jours (370 en 2013).

Entre 2013 et 2014, la progression du

nombre d’abonnés s’est ralentie (+ 1,2 %).

En moyenne, sur dix ans, le nombre

d’abonnés a augmenté de 2,2 %.

Sur le territoire, environ 2 000 habitants

ne sont pas raccordés au réseau public et

sont alimentés par des groupements privés

(Fégréac, Avessac, Guémené-Penfao, Saint-

Nicolas-de-Redon).

Les communes qui comptent le plus

d’abonnés sont Pornic (11 940) et Saint-

Brévin-les-Pins (10 102), du fait du nombre

de résidences secondaires.16 atl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

GESTION DES OUVRAGES

ET DES RÉSEAUX

RÉPARTITION

Le volume consommé est globalement stable sur 2014.

La diminution des gros consommateurs à + 100 000 m 3 est

compensée par une augmentation équivalente des abonnés entre

5 000 et 100 000 m3.

ÉVOLUTION

• Consommateurs domestiques* et assimilés : 19 025 000 m 3

(+ 0,4 %)

Consommation spécifique par abonné domestique : 81,5 m 3/bran-

chement

* On assimile aux abonnés domestiques les professionnels (hors

communes) dont la consommation n’excède pas 5 000 m3/an et qui

ne bénéficient pas d’un tarif spécifique (type herbage).

Consommation spécifique par abonné domestique

• Communes : 778 000 m3 (+ 3,7 %)

Sur le territoire d’atlantic’eau, 113 communes disposent de bornes de

puisage. Le volume total consommé sur ces bornes est de 12300 m3.

Voir détail par territoire en annexe

• Bénéficiaires d’un tarif herbage: 872000 m3 (+ 0,2 %)

Liste des bénéficiaires en cours de révision.

Centrale EDF – Cordemais

Laiterie du Val d’Ancenis – Ancenis

Fromagerie Besnier – Bouvron

Nestlé – Vallet

SA Aubret – Saint-Mars-la-Jaille

Laiterie – Saint-Père-en-Retz

Sarval Ouest – Issé

Biscuiterie LU – La Haye-Fouassière

• Consommateurs > 5 000 m 3 /an (mais < 100 000 m 3 /an) :

1 724 000 m 3 (+ 15 %)

• Consommateurs > 100 000 m3/an : 2 779 000 m3 (- 8 %)

Les consommations des industriels diminuent de près de 8 %

en 2014. La centrale EDF de Cordemais présente une baisse

significative de sa consommation depuis 2009. La Laiterie du Val

d’Ancenis est aujourd’hui le plus gros consommateur sur le

territoire d’atlantic’eau.

<<< Répartition du volume

de consommation par type d’abonnés

Abonnés domestiques

communes et piscines

herbages

abonnés + 5 000 m 3

abonnés + 100 000 m 3

Consommateurs > 100 000 m3/an

75,56 %

3,09 %

11,04 %

6,85 %

3,46 %atl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 17

En 2014, on a constaté une amélioration

sur le territoire du Pays de la Mée, après

une forte dégradation en 2013, sans pour

autant atteindre les objectifs fixés par le

contrat. Une légère dégradation a égale-

ment été observée sur les territoires de

Pont-Château – Saint-Gildas et Campbon,

ainsi qu’une amélioration pour le territoire

du Val Saint Martin*.

Afin de limiter les pertes en eau sur les

réseaux de distribution, les exploitants dis-

posent d’un certain nombre de techniques

de recherche de fuite : suivi de la sectori-

sation, injection de gaz traceur, visualisation

infrarouge… En 2014, ces techniques ont

permis aux exploitants de réparer :

2012 2013 2014

Rendement net (%) – P 104.3 86,3 86,9 85,9

Indice linéaire de perte (m3/j/km) – P106.3 1.27 1.27 1.26

Indice linéaire des volumes non comptés 1.31 1.33 1.33

(m3/j/km) – P 105.3

Performance hydraulique

La limitation des pertes en eaux étant un

axe majeur de la politique d’atlantic’eau,

des objectifs de performance hydraulique

des réseaux ont été intégrés dans les

contrats d’exploitation. Les objectifs fixés

correspondent à un volume maximum de

fuite acceptable par jour et par kilomètre de

réseau. Ils varient selon les secteurs en

fonction de la densité des abonnés desser-

vis (de 0,7 m3/j/km à 1,7 m3/j/km).

L’étanchéité du réseau reste excellente :

l’indice linéaire des volumes non comptés

est stable.

- 660 fuites sur canalisations (- 7 % par

rapport à 2013), soit 6,3 fuites/km,

- 666 fuites sur branchements (- 8 % par

rapport à 2013), soit 0,3 fuite/1 000 bran-

chements.

Pour améliorer ces performances, les

exploitants proposent essentiellement de

poursuivre les investissements en matière

de sectorisation.

* Voir annexes par secteur.

Recherche de fuite par

injection de gaz traceur18 atl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Gestion patrimoniale Le niveau de connaissance patrimoniale d’atlantic’eau est excellent

avec un indice de 108 points sur 120.

NB: Un indice de connaissance patrimoniale minimum de 40 points

et un rendement net minimum de 85 % sont exigés par l’Agence de

l’eau pour éviter un doublement de la redevance prélèvement. Ces

conditions sont réunies au niveau d’atlantic’eau.

PROGRAMMES ANNUELS

Pour assurer la pérennité du service d’eau potable, atlantic’eau

crée et renouvelle ses infrastructures chaque année.

Pour 2014, ces programmes annuels ont représenté

11 900 000 €. Ils s’élèveront à 16 700 000 € en 2015.

Le comité syndical a souhaité répondre à des besoins nouveaux

(renouvellement de canalisations relarguant du CVM) et soutenir

l’activité économique en mobilisant les moyens financiers dégagés

suite à la restructuration.

Renforcements du réseau de transport (1 182 000 € HT)

Pornic, liaison Nord Herberdière/refoulement Gâtineaux-

La Plaine

Pose de 2 100 mètres de canalisation en fonte.

Déplacement du feeder sud-ouest acier D500 – Phase 1 –

Déviation routière Vue-Rouans

Travaux sur 225 mètres financés par le Département de Loire-

Atlantique.

Remplacement d’un premier tronçon du feeder fonte D500

d’Angreviers à Gorges

Renouvellement sur 2 km du feeder desservant la Vendée et Clisson.

Feeder sud-ouest

Poursuite du programme pluriannuel de rénovation des piquages

et accessoires du feeder engagé depuis 2000.

Renouvellements

En 2014, 130 km de réseau ont été renouvelés (contre 88 km en

2013) soit 1,2 % du linéaire total. Sur les cinq dernières années, le

taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est ainsi

de 0,8 %, supérieur à la moyenne nationale (0,6 %). Les canalisa-

tions actuellement renouvelées sont les plus onéreuses car situées

en zone urbanisée.

Atlantic’eau, en pointe sur le CVM

Le CVM est une substance classée comme cancérogène

certain par le Centre international de recherche sur le

cancer depuis 1987. Il peut être retrouvé en quantités

importantes dans les canalisations en PVC antérieures à

1980 et peut se concentrer dans l’eau potable en cas de

contact prolongé (48 heures selon l’ARS). La limite de

potabilité concernant le paramètre CVM est de 0,5 μg/l.

En 2012, le premier dépassement de la limite de

potabilité du CVM a été mesuré et confirmé sur le

territoire.

Cela a conduit à lancer immédiatement une étude de

risques sur l’ensemble des réseaux avec la réalisation

de plus de 1 500 analyses.

Au total, 49 cas de dépassement ont ainsi été identifiés

et immédiatement traités par purges dans l’attente du

renouvellement des canalisations concernées, solution

pérenne pour répondre aux exigences sanitaires.

Dans le cadre de cette politique de précaution,

atlantic’eau a remplacé en deux ans 30 km de PVC

concerné par la présence de CVM pour un montant total

de 4 000 000 € HT.

Cette stratégie fait aujourd’hui d’atlantic’eau une

référence reconnue en ce qui concerne le CVM.

GESTION DES OUVRAGES

ET DES RÉSEAUXatl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 19

Démolitions de réservoirs

(700 000 € HT)

- Préfailles

- Pornic (Le Sandier)

- Saint-Gildas-des-Bois

- Machecoul

Études spécifiques

Schéma directeur du réseau de distribu-

tion pour le secteur Ancenis: étude remise.

Études de maîtrise d’œuvre pour le

renforcement de la station de reprise de

La Garenne (feeder sud-ouest)

OPÉRATIONS NON PROGRAMMABLES

Elles sont réalisées selon le cahier des

charges d’atlantic’eau sous maîtrise d’ou-

vrage d’une collectivité ou d’un tiers, puis in-

tégrées ensuite au patrimoine d’atlantic’eau.

En 2014, ont été engagés :

• 400 000 € au titre des extensions pour

les constructions neuves à usage d’habita-

tion ou terrains à construire, dont

260 000 € de participations des tiers,

Réhabilitations de réservoirs

(385 000 € HT)

Saint-Père-en-Retz, sphère de la Hardière:

revêtement extérieur.

Montbert, Le Butay : rénovation complète

OPÉRATIONS RÉALISÉES

PAR LES SYNDICATS

ADHÉRENTS SOUS LEUR

MAÎTRISE D’OUVRAGE

Usine de Basse-

Goulaine (SIAEP

Vignoble-Grandlieu)

Pour répondre à l’augmen-

tation des besoins en eau,

au vieillissement de la pre-

mière filière de traitement,

et améliorer la qualité de

l’eau produite, le Syndicat a engagé la construction d’une troisième filière de

traitement de 2 x 1 000 m 3 /h (chantier commencé en 2014 et

actuellement en cours). La deuxième filière d’une capacité de 1 500 m3/h sera

rénovée (prévu en 2015) avant démolition de la première filière (prévu en 2016).

Montant des travaux : 25 M€

Mise en service prévue en décembre 2016.

• 230 000 € au titre des lotissements com-

munaux, dont 115 000 € de participation

des communes,

• 860 000 € au titre des zones d’activité,

intégralement pris en charge par les de-

mandeurs.

TRAVAUX DES EXPLOITANTS POUR LE

COMPTE D’ATLANTIC’EAU

Dans le cadre de leurs contrats, Saur et

Veolia ont également réalisé des investis-

sements sur les installations du territoire :

- renouvellement de 11 600 compteurs

abonnés (soit 5 % du parc),

- renouvellement d’équipements divers

pour 490 000 € dans le cadre des fonds de

renouvellements.

Travaux de branchements

La création de branchements sur le

domaine public relève exclusivement de

l’exploitant, au même titre que les

raccordements et les manœuvres sur le

réseau. Les devis et les factures sont établis

selon des bordereaux de prix, délibérés

chaque année par la collectivité ou prévus

au contrat d’exploitation. Un acompte de 30

à 50 % doit être versé par l’abonné avant

la réalisation des travaux. En 2014, 2 500

branchements ont été réalisés (2 400 en

2013). Démolition du réservoir de Machecoulatl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 20

Facturation du service Le service d’eau est facturé aux abonnés par les exploitants confor-

mément aux tarifs fixés chaque année par atlantic’eau.

La facture semestrielle comprend :

• une part abonnement fixe – selon le diamètre du compteur –,

facturée d’avance,

• une part consommation variable, établie a posteriori selon les

volumes constatés lors de la relève annuelle des compteurs. La

période dépend du secteur d’exploitation.

La première facture annuelle comprend un acompte sur l’année en

cours, la seconde, adressée après le relevé, est fondée sur la

consommation réelle de l’année.

La facture d’eau comprend également l’assainissement, la rede-

vance Agence de l’eau et la TVA (5,5 %).

Les abonnés peuvent choisir de mensualiser leur facture d’eau :

34 % des clients ont pris cette option. Ils ne reçoivent alors qu’une

seule facture de régularisation annuelle.

2012 2013 2014

Taux de clients prélevés 54,2 % 55,8 % 58,8 %

Taux de clients mensualisés 29,5 % 31,9 % 34,5 %

Pour les gros consommateurs, la facturation peut être réalisée à

une fréquence mensuelle ou trimestrielle.

Recouvrement des factures Les abonnés disposent généralement d’un délai de 15 jours à

réception de la facture pour s’en acquitter auprès de l’exploitant

du service d’eau. Ce dernier reverse ensuite à la collectivité l’inté-

gralité des recettes d’abonnement et de consommation dans les

conditions prévues au contrat d’exploitation.

Si un abonné ne s’acquitte pas de sa facture, l’exploitant

engage une procédure de recouvrement :

• première relance par lettre simple, pour 13 % des cas (11 % en

2013),

• deuxième relance par lettre recommandée, pour 6 % des cas

(5 % en 2013),

• à l’issue de cette procédure, les dossiers d’impayés non recou-

vrés sont transmis à la collectivité pour une mise en recouvrement

par le Trésor public (TP) – voir tableau.

Pour les clients en difficultés financières, des échéanciers de paie-

ment peuvent être mis en place : près de 3 000 échéanciers sont

ouverts chaque année sur demande auprès des exploitants. Au

31 décembre 2014, le taux d’impayés sur les factures émises en

2013 était de 0,84 % (en hausse).

Les élus d’atlantic’eau instruisent les dossiers à caractère social.

En 2014, près de 114 500 € de créances ont ainsi été abandonnés

par la collectivité.

Données exploitants 2012 2013 2014

Taux de 1re relance 14,0 % 11,4 % 13,0 %

Taux de 2e relance 6,9 % 5,1 % 6,4 %

Nombre d’échéanciers ouverts 3 100 2 700 2 600

Taux d’impayé N-1 (exploitant) 0,54 % 0,60 % 0,84 %

Montant créances d’eau 135 000 € 105 000 € 195 000 €

impayées transférées au TP*

Montant créances d’eau 106 000 € 95 000 € 110 000 €

impayées en cours de

recouvrement par TP*

Montant créances d’eau 18 000 € 8 000 € 12 600 €

impayées recouvrées par TP*

Montant créances d’eau 19 000 € 35 000 € 15 300 €

impayées abandonnées

trop faibles, BDF, liquidations judiciaires…

Admissions en non-valeur 27 000 € 155 000 € 99 200 €

*TP : Trésor public

RELATIONS AVEC

LES ABONNÉS

Le nouveau contexte légal entraîne

aujourd’hui une forte augmentation

du montant des impayés. Cela conduit

atlantic’eau à mener une réflexion sur

le sujet pour s’adapter à cette situation.

Le taux de résiliation moyen est stable, proche de 8 % par an.

La loi Brottes du 15 avril 2013 et son décret d’application du

27 février 2014 interdisent désormais toute coupure d’eau d’un

logement occupé à titre de résidence principale, sans qu’il soit

nécessaire pour l’abonné de prouver qu’il est éligible à une aide

sociale. Depuis 2014, la loi n’autorise plus les réductions de débit.atl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 21

Indicateurs de la relation aux abonnés

OUVERTURES ET FERMETURES DE BRANCHEMENTS

Ces opérations sont réalisées sur demande de l’abonné – nouvel

arrivant, absence prolongée… – et lors du recouvrement des im-

payés. Le coût de cette intervention est compris entre 35 et 60 €

HT selon les secteurs.

2012 2013 2014

Délai d’ouverture 1 à 2 jours 1 à 2 jours 1 à 2 jours

de branchement

Respect du délai d’ouverture > 99 % > 99 % > 99 %

Nombre d’ouvertures/ 14 100 13 900 13 400

fermetures réalisées

RÉCLAMATIONS

Chaque réclamation écrite adressée à l’exploitant fait l’objet d’un

enregistrement. Le taux de réclamations – voir tableau – concerne

uniquement le non-respect :

• d’engagements contractuels par l’exploitant,

• du règlement de service,

• de la réglementation – problèmes de pression, de goût, fermeture

à tort de branchements, erreur d’adresse de facturation, fuite, non-

respect de rendez-vous, violation de propriété privée, travaux

défectueux…

Les réclamations sur le prix de l’eau ne sont pas comprises dans

cet indicateur.

FUITES

Depuis le 1er juillet 2013, la loi Warsmann impose un plafonnement

de la facture d’eau au double de la consommation moyenne, en

cas de fuite pour les locaux à usage d’habitation sur les canalisa-

tions après compteur.

Le comité syndical du 26 novembre 2013 a décidé d’élargir ce

principe de facturation en cas de surconsommation. Les modalités

suivantes s’appliquent à l’ensemble des abonnés et pour tout type

de locaux.

Fuite sur canalisation après compteur

• Écrêtement de la facturation au-delà de deux fois la consomma-

tion moyenne de l’abonné.

Fuite sur appareils ménagers et équipements sanitaires ou de

chauffage

• Facturation normale jusqu’à deux fois la consommation moyenne

de l’abonné.

• Application d’un tarif fuite au-delà de deux fois la consommation

moyenne de l’abonné.

2012 2013 2014

Volume abandonné pour fuite 75 000 240 000 371 000

Volume accordé au tarif fuite 200 000 80 000 76 000

2012 2013 2014

Taux de réclamation pour 1,12 0,74 0,49

1 000 abonnés

Nombre de réclamations 257 174 118

Pour bénéficier du dispositif, l’abonné doit obligatoirement fournir, dans

un délai d’un mois, une attestation d’un professionnel agréé indiquant

la localisation exacte de la fuite et la date de réparation. Les exploitants

sont chargés du suivi et de l’application de ces dispositions. Dans ce

cadre, atlantic’eau a abandonné en 2014 la facturation de près de

371000 m3 et a accordé un tarif fuite sur plus de 76000 m3.

L’impact financier de cette mesure est d’environ 185 000 € (sur la

base d’un coût de production moyen de 0,5 €/m3).

INTERRUPTIONS NON PROGRAMMÉES POUR RAISONS DE

SERVICE

Les abonnés sont informés par l’exploitant des coupures pour

travaux sur le réseau. Des maillages de réseau sont également réa-

lisés afin de limiter leur impact. Toutefois, la réparation de fuites peut

parfois conduire à des coupures non programmées : cela a concerné

4,7 abonnés sur 1 000 en 2014.

2012 2013 2014

Taux d’interruption du service 3,9 4,8 4,7

pour 1 000 abonnés

Nombre d’interruptions 909 1 116 1126

Qualité de l’eau distribuée CONTRÔLES DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Outre les analyses réalisées sur l’eau brute, l’ARS effectue un

contrôle périodique de l’eau distribuée permettant d’en garantir la

qualité. En 2014, elle a ainsi réalisé plus de 1 300 prélèvements

pour analyser pesticides (atrazine, simazine…), turbidité, nitrates,

fer, carbone organique total (COT), métaldéhyde, chlorure de vinyle

monomère (CVM), température, bactéries coliformes…

Par rapport aux limites de qualité,

les prélèvements au titre du

contrôle sanitaire sur les eaux dis-

tribuées font ressortir des taux de

conformité de 100 % sur le plan

microbiologique et de 98,6 % sur

le plan physico-chimique.

Les non-conformités portent sur

des excès de métaldéhyde et de chlorure de vinyle monomère.

AUTOCONTRÔLES DES EXPLOITANTS

En complément de ce contrôle réglementaire, les exploitants réali-

sent des autocontrôles sur les mêmes paramètres par le biais de

prélèvements réguliers au niveau des points de desserte (robinets

de consommateurs) et d’analyses en continu – chlore, turbidité,

conductivité… – sur le réseau de distribution. En 2014, près de

800 prélèvements ont ainsi été analysés par les exploitants.atl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 22

Bilan financier 2014

Endettement ENCOURS

L’encours de la dette des collectivités adhérentes au

31 décembre 2014 est de 71,9 M€, en baisse de 1,1 %.

Il représente 301 € par abonné.

Répartition :

• travaux pour 69,7 M€, taux fixe 49 % – taux monétaire

51 %

• locaux pour 2,2 M€, taux monétaire 100 %

Remboursement d’emprunts

7 043 000 €

Frais d’achat d’eau

collectivités adhérentes

12 530 000 €

Frais de distribution

8 641 000 €

Frais d’achat d’eau

collectivités extérieures

3 190 000 €

Frais de gestion

1 802 000 €

Travaux

de branchements

1 599 000 €

34 805 000 €

Ratios

• Frais d’achat d’eau :

- Origine collectivités adhérentes : 0,35 €/m3

- Origine usine de Basse-Goulaine : 0,57 €/m3

- Origine collectivités extérieures : 0,60 €/m3

• Frais de distribution (rémunération de l’exploitant) :

36 €/abonné soit un gain de 4 € par rapport 2013

• Remboursement des emprunts : 30 €/abonné

Ventes consommations

30 387 000 €

Ventes

primes abonnement

13 947 000 €

Ventes

collectivités extérieures

2 274 000 €

Autres recettes

304 000 €

Travaux liés

à l’exploitation

1 632 000 €

FINANCEMENT

DU SERVICE

DÉPENSES DU SERVICE EAU POTABLE

RECETTES DU SERVICE EAU POTABLE

48 544 000 €

RÉSULTATS 2014

L’exercice 2014 se solde par un excédent de 13740000 €.

Cet excédent est affecté au financement des investissements

des collectivités adhérentes:

• programmes annuels de travaux

11 900 000 €

• extensions particuliers et lotissements communaux

1 840 000 €

La baisse de la rémunération des exploitants

ces dernières années contribue,

avec la trésorerie générée par le transfert

de compétence, à dégager des excédents

suffisants pour investir sans recourir à l’emprunt.

Et permet surtout de stabiliser le prix de l’eau.atl antic’eau Rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 23

>>> Comparatif tarif eau 2014

DURÉE D’EXTINCTION

La durée d’extinction de la dette représente

le nombre théorique d’années nécessaires

pour rembourser la dette du service, si la

collectivité affecte la totalité de son autofi-

nancement à ce remboursement. Il corres-

pond à l’encours de la dette divisé par le

montant de l’épargne brute annuelle.

La durée d’extinction de la dette d’atlantic’eau

a fortement diminué, passant de 5,3 ans en

2013 à 2,6 ans en 2014, du fait de l’apport

de trésorerie lié au transfert de compétence

des syndicats producteurs vers atlantic’eau.

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

ANNÉE 2014

Part Collectivité – atlantic’eau

• Abonnement

• Consommation

Part Agence de l’eau

• Redevance lutte pollution des eaux

TVA 5,5 %

TOTAL

Facture 30 m3

57,66 €

38,70 €

9,30 €

5,81 €

111,47 €

Facture 50 m3

57,66 €

64,50 €

15,50 €

7,57 €

145,23 €

Facture 90 m3

57,66 €

116,10 €

27,90 €

11,09 €

212,75 €

Facture 120 m3

57,66 €

154,80 €

37,20 €

13,73 €

263,39 €

>>> Facture type atlantic’eau : décomposition du tarif

15 mm

20 mm

30 mm

40-50 mm

60 mm

80-100 mm

150 mm

57,66 €

75,58 €

108,24 €

172,98 €

302,44 €

529,54 €

928,56 €

PART FIXE

abonnement annuel selon

diamètre du comptage

0-150 m3/an

151-1 000 m3/an

1 001-10 000 m3/an

Au-delà de

10 001 m3/an

1,29 €

1,40 €

1,11 €

1,08 €

PART VARIABLE

prix au m3

consommé

>>> Tarif de base

>>> Tarif herbage

Montant de la facture d’eau pour une consommation annuelle de

120 m 3, en euros, hors taxes et hors redevances.

PART FIXE

abonnement annuel selon

diamètre du comptage

33,31 €

PART VARIABLE

prix au m3

consommé

1,11 €

Tarification Reconduction du tarif 2013

GRILLE TARIFAIRE

En 2012, la grille tarifaire d’atlantic’eau a

été modifiée : une tranche inférieure (0 à

150 m3) a été créée et la dégressivité a été

réduite. Ces dispositions visent à favoriser

les usages domestiques et à inciter aux

économies d’eau.

Les gros consommateurs (> 100000 m3/an)

font l’objet d’une tarification spéciale par le

biais de conventions tenant compte des

conditions de fourniture plus spécifiques.

Rappel – Le tarif herbage est attribué aux

conditions suivantes :

• l’abonné doit exercer une activité agricole

à titre principal,

• le branchement ne doit servir qu’à

l’abreuvement de bovins,

• la parcelle desservie doit être nue de toute

construction (abris tolérés) et ne pas être

contiguë à la parcelle où se situe l’habitation.ANNEXE 1

Information sur

les contrats d’exploitation de distribution

NIVEAU DE RÉMUNÉRATION POUR LA DISTRIBUTION

Rémunération

SIAEP/COMMISSION CONTRAT distribution (1)

€/abonné

Ancenis 45,76 €

Campbon 50,92 €

Communauté de Communes sud estuaire 27,93 €

Vignoble-Grandlieu Grandlieu 40,76 € Vignoble 28,97 €(2)

Guémené-Penfao 43,85 €

Pays de la Mée 44,36 €

Nort-sur-Erdre 27,09 €

Pays de Retz 36,18 €

Pont-Château – Saint-Gildas-des-Bois Crossac 57,76 € Hors Crossac 30,43 €

Sillon de Bretagne 33,11 €

Val Saint-Martin 37,34 €

atlantic’eau 36,15 €

(1) Hors application de pénalité (2) Le contrat du Vignoble est un contrat d’affermage, la rémunération de la Saur est donc perçue directement auprès des abonnés.

Les niveaux de rémunérations constatés dépendent de la densité de population sur le territoire, de la complexité du transport et de l’ancienneté des contrats d’exploitation.Volumes mis en distribution

ACHATS AUX NON-ADHÉRENTS 2013 2014 TARIF 2014

Carene 4 062 698 m 3 3 951 084 m 3 0,59 €/m 3

Nantes Métropole 1 279 305 m 3 1 171 878 m 3 0,62 €/m 3

Cap Atlantique 154 953 m 3 179 054 m 3 0,52 €/m 3

Vendée eau 112 222 m 3 227 511 m 3 -

Châteaubriant 313 422 m 3 342 025 m 3 Retour

Autres collectivités : 7 330 m3 3 579 m 3 -

Eau du Morbihan, Saint-Florent-le-Vieil…

atlantic’eau 5 929 930 m 3 5 875 131 m 3

VENTES AUX NON-ADHÉRENTS 2013 2014 TARIF 2014

Nantes Métropole 4 597 927 m 3 4 653 035 m 3 0,64 €/m 3

Vendée eau 2 403 152 m 3 2 414 283 m 3 0,57 €/m 3

Châteaubriant 1 101 880 m 3 1 094 123 m 3 0,80 €/m 3

Clisson 323 115 m 3 333 532 m 3 0,57 €/m 3

Collectivités du Maine-et-Loire 470 084 m3 454 459 m 3 0,72 €/m 3

SIE de la forêt du Theil 317 861 m3 304 988 m 3 0,73 €/m 3

Autres collectivités 2 370 m 3 2 682 m 3 -

atlantic’eau 9 216 389 m 3 9 257 102 m 3

PRODUCTION ADHÉRENTS Usine Production 2013 Production 2014

SIAEP d’Ancenis Ancenis 4 393 765 m3 4 567 444 m3

Saint-Sulpice-des-Landes 82 433 m3 79 117 m 3

Communauté de communes Frossay 73 361 m3 65 577 m 3

sud estuaire

SAEP de Vignoble-Grandlieu Saint-Philbert-de-Grandlieu 46 562 m 3 94 385 m 3

Basse-Goulaine (production + import) 1 7 787 951 m3 18 260 254 m 3

SIAEP de Guémené-Penfao Massérac 1 047 991 m3 1 073 118 m3

SIAEP du Pays de la Mée Soulvache 1 811 795 m3 1 777 077 m3

SIAEP de Nort-sur-Erdre Saffré 1 303 022 m3 1 930 230 m3

Nort-sur-Erdre 2 349 979 m 3 2 155 022 m3

Saint-Mars-du-Désert 1 274 799 m 3 1 037 890 m3

SIAEP du Pays de Retz Machecoul 88 858 m3 71 837 m 3

SIAEP de Pont-Château – Missillac 97 914 m 3 71 649 m 3

Saint-Gildas-des-Bois Saint-Gildas-des-Bois 1 093 662 m3 1 147 399 m3

SIAEP du Val Saint-Martin Saint-Michel-Chef-Chef 1 603 478 m 3 1 466 816 m3

atlantic’eau 33 055 570 m3 33 797 815 m3

ANNEXE 2

En 2014, le SAEP de Vignoble-Grandlieu a assuré le transport et la vente à Nantes Métropole, Clisson et Vendée eau.Indicateurs réglementaires Décret 2 mai 2007

CGCT annexe V aux articles D.2224-1 et suivants

INDICATEUR CODE atlantic’eau 2014

Estimation du nombre d’habitants desservis D101.0 509 000

Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ D102.0 2,19 €

Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés D151.0 2 jours défini par le service

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés P101.1 100 % au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce

qui concerne la microbiologie

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés P102.1 98,5 % au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce

qui concerne les paramètres physico-chimiques

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau P103.2A 70

potable (jusqu’en 2012)

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau P103.2B 108

potable

Rendement du réseau de distribution P104.3 85,9 %

Indice linéaire des volumes non comptés P105.3 1,33

Indice linéaire de pertes en réseau P106.3 1,26

Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable P107.2 0,8 %

Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau P108.3 64 %

Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de P109.0 115 000 € solidarité

Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées P151.1 4,7

Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour P152.1 99,7 % les nouveaux abonnés

Durée d’extinction de la dette de la collectivité P153.2 2,6 ans

Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente P154.0 0,84 %

Taux de réclamations P155.1 0,49

ANNEXE 3Région d’Ancenis

SCHÉMA DE DISTRIBUTION

LES PERFORMANCES DU RÉSEAU

Évolution indice linéaire des volumes non comptés (m3/j/km)*

Le patrimoine du service

comprend 1 278 km de canalisations

ANNEXE 4

* Indice moyen 2014 Atlantic’eau : 1,32 m3/j/kmLES ABONNÉS

Nombre d’abonnés 2013 2014 %

Ancenis 4 061 4 119 + 1,43 %

Anetz 828 837 + 1,09 %

Belligné 756 748 - 1,06 %

Bonnœuvre 264 265 + 0,38 %

Couffé 940 949 + 0,96 %

La Chapelle-Glain 436 431 - 1,15 %

La Chapelle-Saint-Sauveur 379 377 - 0,53 %

La Roche-Blanche 463 470 +1,51 %

La Rouxière 452 453 + 0,22 %

Le Cellier 1 422 1 450 + 1,97 %

Le Fresne-sur-Loire 450 446 - 0,89 %

Le Pin 345 350 + 1,45 %

Maumusson 434 436 + 0,46 %

Mésanger 1 740 1 780 + 2,30 %

Montrelais 365 363 - 0,55 %

Mouzeil 666 671 + 0,75 %

Oudon 1 550 1 569 + 1,23 %

Pannecé 541 548 + 1,29 %

Pouillé-les-Coteaux 389 399 + 2,57 %

Riaillé 990 1 012 + 2,22 %

Saint-Géréon 1 364 1 377 + 0,95 %

Saint-Herblon 982 995 + 1,32 %

Saint-Mars-la-Jaille 1 138 1 138 0,00 %

Saint-Sulpice-des-Landes 366 367 + 0,27 %

Teillé 702 701 - 0,14 %

Varades 1 721 1 726 + 0,29 %

Vritz 357 357 0,00 %

TOTAL 24 101 24 334 + 0,97 %

LA CONSOMMATION D’EAU POTABLE

Volume consommé (m3) 2013 2014 %

Abonnés domestiques et fuites 2 062 486 1 970 127 - 4,48 %

Communes et piscines* 113 028 147 258 + 30,28 %

Herbages 190 332 163 310 - 14,20 %

Abonnés + 5 000 m 3 270 339 321 942 + 19,09 %

Abonnés + 100 000 m 3 983 605 1 084 634 + 10,27 %

TOTAL 3 619 790 3 687 271 + 1,86 %

54 %

29 %

4 %

9 %

Évolution de la consommation des abonnés de + 100 000 m3 (m3)

Répartition du volume consommé

par type d’abonnés

Évolution du nombre d’abonnés

Abonnés domestiques et fuites

communes et piscines*

herbages

abonnés + 5 000 m 3

abonnés + 100 000 m 3

Laiterie du Val d’Ancenis – Ancenis SA Aubret – Saint-Mars-la-Jaille

4 %

* dont, en 2014, 1 765 m3 représentant la consommation de 15 bornes de puisage