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Déliberation - decision 9 du 18 avril 2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 9 du 18 avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs,
Décision N° VDM-23-7409
9
Décision
DGA Ressources
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment en son article L2122-22 ;
- la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour une période n’excédant pas douze ans ;
- l’arrêté n° 492 de délégation à l’Adjoint au Maire du 3 juillet 2020 complété par l’arrêté n° 558 du 23 juillet 2020 ;
Considérant
- Par convention d’occupation du domaine public (CODP) en date du 2 juin 2017, modifiée par quatre avenants en date des 30 octobre 2018, 29 août 2019, 15 février 2021 et 2 septembre 2022, la Ville du MANS a mis à la disposition de la Société FORME XL, représentée par Monsieur Yoan GARNIER et Monsieur Fabrice LECOQ, co-gérants, les espaces balnéothérapie et remise en forme du Centre Aquatique des Atlantides au Mans, afin d’assurer leur exploitation commerciale jusqu’au 31 décembre 2023 ;
- La Ville du Mans qui utilise partiellement l’espace balnéothérapie pour ses propres activités en dehors des heures d’ouverture de l’exploitant, a engagé une réflexion pour une reprise complète des espaces concédés afin de les gérer directement en Régie ;
- Cependant, dans l’attente des résultats de l’étude en cours et de la décision éventuelle de la Ville de rependre l’exploitation des espaces concédés en Régie, les parties ont convenu de proroger d’un an la présente convention dans les mêmes conditions qu’actuellement afin d’assurer la continuité des prestations ;
- D’autre part, il convient d’intégrer à la convention la modification des horaires d’ouverture des Atlantides notamment pendant les petites vacances scolaires ;
Décide
Article 1 : La CODP en date du 2 juin 2017 accordée à la SARL FORME XL pour l’occupation des espaces balnéothérapie et remise en forme du Centre Aquatique des Atlantides est prorogée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, aux mêmes conditions que la convention d’origine et de ses avenants, notamment d’évolution de la redevance et des charges, à l’exception des horaires d’ouverture suivants ; Décision N° VDM-23-7409
Article 2 : Les horaires d’ouverture des espaces concédés sont ainsi modifiés :
1 - Période scolaire :
Pas d'ouverture avant 11 h 30 du lundi au vendredi, 10 h 30 le samedi et dimanche ;
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : fermeture au plus tard à 19 h 45
Mardi : fermeture au plus tard à 21 h 45
Samedi : fermeture au plus tard à 17 h 45 en horaire d'hiver du Centre Aquatique Dimanche : fermeture au plus tard à 19 h 00 en horaire d'été du Centre Aquatique.
2 - Période estivale en juillet et août :
Pas d'ouverture avant 11 h 30 du lundi au vendredi, 10 h 30 le samedi et dimanche ;
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : fermeture au plus tard à 19 h 45
Mardi : fermeture au plus tard à 21 h 45
Samedi : fermeture au plus tard à 19 h 45
Dimanche : fermeture au plus tard à 19 h 00.
3 - Petites vacances scolaires :
Pas d'ouverture avant 11 h 30 du lundi au vendredi, 10 h 30 le samedi et dimanche ;
Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : fermeture au plus tard à 19 h 00
Mardi : fermeture au plus tard à 21 h 45
Samedi : fermeture au plus tard à 17 h 45
Dimanche : fermeture au plus tard à 17 h 00.
Article 3 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public du Centre des Finances Publiques Le Mans Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 18 avril 2023
L’Adjoint au Maire
Délégué,
Christophe COUNIL
N° d’identification : lmc1DEC237409H1
Affichage le 18 avril 2023
Décision exécutoire le 18 avril 2023