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Déliberation - La decision 3 du 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - La decision 3 du 18 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Décision N° VDM-25-2408
3
Décision
Direction Coordination - Appui - Pilotage - Coopération métropolitaine et partenariats financiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- le règlement intérieur 2025 des aides financières aux partenaires de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.
Considérant
- Le projet d’acquisition de matériel et de mobilier extérieur pour le Centre de loisirs des Etangs Chauds pour un montant d’investissement de 20 689,95 € HT ;
- Le projet d’acquisition de matériel, de mobilier et l’aménagement extérieur pour le Multi- accueil Ile O’Enfants pour un montant d’investissement de 53 773,62 € HT ;
- Le projet d’acquisition de matériel et de mobilier pour le Multi-accueil Technopôle Université pour un montant d’investissement de 8 090,26 € HT ;
- Le projet d’acquisition de matériel et de mobilier pour le Multi-accueil Novaxis pour un montant d’investissement de 10 231,59 € HT ;
- Le projet d’acquisition de matériel et de mobilier pour le Multi-accueil Grande Maison pour un montant d’investissement de 15 300,80 € HT ;
- Le projet d’acquisition d’un cabanon pour le Multi-accueil Atlas pour un montant d’investissement de 5 431,25 € HT ;
- Le projet d’amélioration de la performance énergétique de l’Espace Jeunesse Sablons pour un montant d’investissement de 76 346,96 € HT ;
- Le projet de mise aux normes de l’ascenseur et de mise en sécurité de la terrasse du Centre social Cochereaux pour un montant d’investissement de 11 220,00 € HT ;
- L’éligibilité de ces projets aux aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe.
Décide
Article 1er De solliciter des subventions à un taux de 30% à 40% auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe pour ces huit projets ; Décision N° VDM-25-2408
Article 2 Si les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe sont obtenues, elles seront versées au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 18 avril 2025
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : DEC252408H1
Affichage le 18 avril 2025
Décision exécutoire le 18 avril 2025