Arrêté - arrt 23.288 arrt de circulation et de stationnement pose bches rfection toiture 11 rue de la vende prolongation

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Arrêté - arrt 23.288 arrt de circulation et de stationnement pose bches rfection toiture 11 rue de la vende prolongation Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.288 arrt de circulation et de stationnement pose bches rfection toiture 11 rue de la vende prolongation)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, SORÈDE solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1-23.288

OBJET : PERMISSION DE VOIRIE-ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ENTREPRISE BATITOITURE/REFECTION TOITURE

11 RUE DE LA VENDÉE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huïtième partie {signalisation temporaire),

VU la demande de l'entreprise BATITOITURE, en date du mercredi 13 décembre 2023, concernant la mise en place de bâches pour la réfection provisoire de la toiture, au n° 11 rue de la Vendée, pour le compte de l'ESAT,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1 : l'arrêté municipal n°6.1-23.284 est prolongé jusqu'au vendredi 15 décembre 2023, les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 2 : Le Chef de ia Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE, le 13 décembre 2023

Le Maire,

Yves PORTEIX NE af TS

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Montpelller peurêre Faisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunol administratif fait obligation d'acquitter la contribution pour l’aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut &être saisi par l'application informatique “Télérecours ciloyens" accessible par le site Internet _www.ielerecours.fr