Arrêté - arrt 23.284 arrt de circulation et de stationnement pose bches rfection toiture 11 rue de la vende modificatif

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Arrêté - arrt 23.284 arrt de circulation et de stationnement pose bches rfection toiture 11 rue de la vende modificatif Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Arrêté - arrt 23.284 arrt de circulation et de stationnement pose bches rfection toiture 11 rue de la vende modificatif)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, solaire par nature COMMUNE DE SOREDE

ARRETE N° 6.1-23.284

OBJET: PERMISSION DE VOIRIE-ARRÊTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT ENTREPRISE BATITOITURE/REFECTION TOITURE

11 RUE DE LA VENDÉE

Le Maire de la Commune de Sorède,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2212-2 VU le Code de la Route et notamment l'article R.411-8,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre | - Quatrième partie, Huitième partie {signalisation temporaire},

VU la demande de l'entreprise BATITOITURE, en date du mercredi é décembre 2023, concernant la mise en place de bâches pour la réfection provisoire de la toiture, au n° 11 rue de la Vendée, pour le compte de l'ESAT,

CONSIDERANT que le bon déroulement des travaux impose Une réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pendant la durée des travaux sur ladite rue,

ARRETE

ARTICLE 1: L'arrêté municipal 23.284 du 11 décembre 2023 annule et remplace l'arrêté municipal 23.281 du 07 Décembre 2023.

ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner le camion nacelle devant le n°11 rue de la Vendée, pour la mise en place de bâches servant à la réfection provisoire de la toiture, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader de quelque manière que ce soit ladite rue.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté de circulation est valable du lundi 11 décembre 2023 au mercredi 13 décembre 2023, de 9 H à 17 H, date à laquelle il expirera de plein droit. ARTICLE 3 : Pendant la durée de la présente permission, les piétons sont invités à changer de trottoir. Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux. Tout véhicule ne respectant pas cette interdiction est susceptible d'être enlevé par les services de la fourière.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Quatrième partie, Huitième partie], sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire sous le contrôle de la Police Municipale.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE é : Le Chef de la Police municipale, le commandant de la Gendarmerie, la Directrice générale des services de la mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente permission qui sera, publiée et affichée dans les formes réglementaires. - Ampliation du présent arrêté sera adressé au pétitionnaire

Fait à SOREDE,

Le Maire,

Important: Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le tribbnd} “tidrmii atif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut ête déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : -deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la conkibution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr