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Compte-Rendu - 11 CR CM 2018 10 11 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Couffé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 CR CM 2018 10 11)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, Page 1 sur 5

COMMUNE DE COUFFÉ

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 OCTOBRE 2018

L’an deux mille dix-huit le onze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine CORABOEUF, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 octobre 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

Mme Josiane BOIZIAU, M. Rémy BOURCIER, M. Laurent COQUET, Mme Martine CORABOEUF, Mme Nathalie COURGEON, M. Anthony GARNIER (arrivé à 20h39 n’a pas participé aux délibérations), Mme Magali JAHAN, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Patricia LEBOSSÉ, Mme Suzanne LELAURE, M. Bruno MICHEL, Mme Géraldine MOREAU, M. Bertrand RICHARD, M. Pascal ROBIN, M. Éric SOULARD

ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme Sylvie LECOMTE

M. Claude LERAY

M. Dominique NAUD

Mme Florence SALOMON

POUVOIRS

Mme Sylvie LECOMTE donne pouvoir à Mme Josiane BOIZIAU

M. Claude LERAY donne pouvoir à Mme Martine CORABOEUF

Mme Florence SALOMON donne pouvoir à M. Bruno MICHEL

M. Dominique NAUD donne pouvoir à M. Bertrand RICHARD

M. Bertrand RICHARD a été désigné secrétaire de séance.



ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2018

2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT

3. Modifications de temps de travail d’emplois permanents à temps non complet

4. Cession partielle de voie communale

5. Comptes rendus de Commissions / Comités

6. Questions diverses

Page 2 sur 5

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la séance du 13 septembre 2018

2. Décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 CGCT Par délibération du 19 juillet 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.

C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :

Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT

(TTC) en € -

Observations

D-2018-116 10-sept.-18 PERROUIN OLIVIER Réfrigérateur FAURE - Maison de l'enfance 385.00 € D-2018-117 11-sept.-18 BLINKER Fournitures ST 209.63 € D-2018-118 20-sept.-18 CARRIÈRE CHASSÉ Fourniture gravier 582.12 € D-2018-119 19-sept.-18 APAVE Contrôle légionnelle 1 170.00 € D-2018-120 19-sept.-18 ORAPI Produits d’hygiène 1 478.25 € D-2018-121 19-sept.-18 BAILLY QU’AISEAU Cylindre porte 120.00 € D-2018-122 26-sept.-18 NOTAIRES ET CONSEILS Étude du montant du loyer dans le cadre d'un contrat crédit-bail 480.00 € D-2018-123 1-oct.-18 ELAG'ARBRE Démontage platane bas du bourg 1 764.00 € D-2018-124 1-oct.-18 ORAPI Aspirateur 307.94 € D-2018-125 1-oct.-18 YESS Déco Noel 2 394.38 € D-2018-126 1-oct.-18 DETECT RESEAUX Détection réseaux lotissement école 1 464.00 € D-2018-127 1-oct.-18 LÉONE Fourniture panneaux signalisation 1 590.20 € D-2018-128 4-oct.-18 VM MATÉRIAUX Fournitures ST 628.07 € D-2018-129 4-oct.-18 BOISDEXTER Jouet (wagon-locomotive) 311.52 € TOTAL 12 885.11 €

3. Modifications de temps de travail d’emplois permanents à temps non complet

3.1. N°2018-10-63 Modification de temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet – Adjoint technique territorial

Le Conseil Municipal est informé qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Vu la délibération du 18 décembre 2009 créant un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à 20 heures et 30 minutes par semaine,

Considérant la nécessité d’adapter le temps de travail de l’agent concerné avec les besoins du service, Considérant que la modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial de l’agent concerné,

Considérant la proposition faite à cet agent, en vue diminuer son temps de travail hebdomadaire de 20.50/35ème à 20.27/35ème à compter du 1er novembre 2018,

Considérant l’acceptation de l’agent concerné,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DIMINUE le temps de travail hebdomadaire de l’emploi permanent à temps non complet – Adjoint technique territorial, de 20.50/35ème à 20.27/35ème à compter du 1er novembre 2018,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Principal.Page 3 sur 5

3.2. N°2018-10-64 Modification de temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet – Adjoint technique territorial

Le Conseil Municipal est informé qu’aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Vu la délibération n°2012/03-42 du 23 mars 2012 créant un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à 30 heures et 30 minutes par semaine,

Considérant que le ménage de la bibliothèque a été confié à un prestataire extérieur du fait du transfère de compétence de la lecture publique à la COMPA

Considérant la nécessité d’adapter le temps de travail de l’agent concerné avec les besoins du service, Considérant que la modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial de l’agent concerné,

Considérant la proposition faite à cet agent, en vue diminuer son temps de travail hebdomadaire de 25.00/35ème à 24.12/35ème à compter du 1er novembre 2018,

Considérant l’acceptation de l’agent concerné,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DIMINUE le temps de travail hebdomadaire de l’emploi permanent à temps non complet – Adjoint technique territorial, de 25.00/35ème à 24.12/35ème à compter du 1er novembre 2018,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Principal.

4. N°2018-10-65 Cession partielle de voie communale

Le Conseil Municipal est informé que M. DOUARD Christophe demeurant au 590 la Gruère à Couffé a formulé une demande d’acquisition d’une dépendance de la voie communale n°2 situé au village de Gruère devant son habitation. Cette dépendance d’une superficie d’environ 28 m² n’a pas d’utilité pour la voirie communale, est située en zone UCa au PLU et a été évaluée à 5 €/m². Cette partie de la voie communale jouxte la parcelle XE 173 appartenant à M. DOUARD Christophe.

Vu le code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ; Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Compte tenu de la désaffectation de la dépendance de la voie communale située au lieu-dit Cuette 44521 COUFFÉ, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161- 10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public, Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,

Considérant que M. DOUARD Christophe s’engage à prendre intégralement en charge les frais de bornage et de notaire liés à cette cession,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- CONSTATE la désaffectation d’une partie de la voie communale citée ci-dessus, - DÉCIDE de lancer la procédure de cession prévue par l’article L. 161-10 du Code rural, - AUTORISE le Maire à organiser une enquête publique sur ce projet de cession - DIT que les frais (frais de bornage et de notaire) liés à cette cession seront pris intégralement en charge par M. DOUARD Christophe.

5. Comptes rendus de Commissions / Comités / Intercommunalité 5.1. CR commission municipale d’urbanisme du 01/10/2018

5.2. CR Comité Consultatif Voirie et Sécurité Routière du 29/09/2018 5.3. Travaux en cours :

- Sécurisation entrée est du bourg sur la RD21 – phase essai chicanes et écluse – comptage - Rapport amiante avant travaux mairie

- Travaux sur le plan d’eau prévus semaine 42Page 4 sur 5

5.4. CR Comité consultatif Affaires Sociales du 17 /09/2018

5.5. CR comité consultatif animations culturelles du 24/09/2018

- Pause occasionnelle d’un tapis de sol sur le parquet de la scène pour la danse - Course Vallée de la Loire début 2019 dans le bourg

5.6. Élections conseil communal des enfants de Couffé du 04/10/2018 : - 138 électeurs inscrits :

- 69 votants école Hugues-Aufray et 7 candidats

- 68 votants école Saint-Joseph et 8 candidats

- Prochaine réunion prévue le 19 octobre 2018

5.7.

6. Questions diverses

6.1. Jeux en fête le 10 novembre 2018, accueil à la salle polyvalente puis activités salle de motricité et bibliothèque (un appel aux bénévoles est fait)

6.2. Question sur l’emploi d’avenir. Réponse : le contrat est arrivé à échéance le 31 mai 2018 mais l’agent continue sa mission en CDD de 3 mois renouvelables

6.3. Accueil des migrants : Questionnaire de la COMPA envoyé aux communes membres

Séance levée à 21h40Page 5 sur 5

SÉANCE N°11 – PROCÈS VERBAL

L’an deux mille dix-huit le onze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine CORABOEUF, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 octobre 2018

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRÉSENTS :

Mme Josiane BOIZIAU, M. Rémy BOURCIER, M. Laurent COQUET, Mme Martine CORABOEUF, Mme Nathalie COURGEON, M. Anthony GARNIER (arrivé à 20h39 n’a pas participé aux délibérations), Mme Magali JAHAN, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Patricia LEBOSSÉ, Mme Suzanne LELAURE, M. Bruno MICHEL, Mme Géraldine MOREAU, M. Bertrand RICHARD, M. Pascal ROBIN, M. Éric SOULARD

ABSENTS-EXCUSÉS :

Mme Sylvie LECOMTE

M. Claude LERAY

M. Dominique NAUD

Mme Florence SALOMON

POUVOIRS

Mme Sylvie LECOMTE donne pouvoir à Mme Josiane BOIZIAU

M. Claude LERAY donne pouvoir à Mme Martine CORABOEUF

Mme Florence SALOMON donne pouvoir à M. Bruno MICHEL

M. Dominique NAUD donne pouvoir à M. Bertrand RICHARD

M. Bertrand RICHARD a été désigné secrétaire de séance.

Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,

Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie.

COMMUNE DE COUFFÉ

- Département de Loire-Atlantique -

FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL 2018

N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E

Mme BOIZIAU Josiane Mme LEBOSSÉ Patricia

M. BOURCIER Rémy Mme LELAURE Suzanne

M. COQUET Laurent M. MICHEL Bruno

Mme CORABOEUF Martine Mme MOREAU Géraldine

Mme Nathalie COURGEON M. RICHARD Bertrand

M. GARNIER Anthony M. ROBIN Pascal

Mme JAHAN Magali M. SOULARD Éric

Mme LE MOAL Sylvie