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Compte-Rendu - 10 CR CM 2018 09 13
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Couffé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 CR CM 2018 09 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aviation, Transports,
Page 1 sur 6
COMMUNE DE COUFFÉ
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit le treize septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine CORABOEUF, Maire.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 septembre 2018
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
PRÉSENTS :
Mme Josiane BOIZIAU, M. Rémy BOURCIER, M. Laurent COQUET, Mme Martine CORABOEUF, Mme Nathalie COURGEON, M. Anthony GARNIER, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Patricia LEBOSSÉ, M. Bruno MICHEL, Mme Sylvie LECOMTE, Mme Suzanne LELAURE, M. Claude LERAY, M. Bertrand RICHARD, Mme Florence SALOMON, M. Pascal ROBIN, M. Éric SOULARD
ABSENTS-EXCUSÉS :
Mme Magali JAHAN
Mme Géraldine MOREAU
M. Dominique NAUD
POUVOIRS
Mme Magali JAHAN donne pouvoir à M. Anthony GARNIER
Mme Géraldine MOREAU donne pouvoir à Mme Martine CORABOEUF M. Dominique NAUD donne pouvoir à M. Bertrand RICHARD
Mme Suzanne LELAURE a été désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 juillet 2018
2. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT
3. Rapports annuels 2017 : Déchets ménagers, Assainissement collectif et non collectif,
Aéroport (COMPA), Prix et qualité du service de l’eau (Atlantic Eau)
4. Comptes rendus de Commissions / Comités
5. Questions diverses
Page 2 sur 6
1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 19 juillet 2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la séance du 19 juillet 2018
2. Décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 CGCT Par délibération du 19 juillet 2016, le Conseil Municipal a délégué au Maire les attributions prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L.2122- 23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22.
C’est dans ces conditions qu’il est rendu compte ci-après les décisions :
Numéro DATE DE SIGNATURE TIERS DÉSIGNATION MONTANT
(TTC) en € -
Observations
D-2018-100 12-juil.-18 VOUSSERT Autolaveuse Restaurant scolaire 3 254.40 € D-2018-101 12-juil.-18 LE GLOB Système HF SSE - Micro sans fil 185.00 € D-2018-102 13-juil.-18 CHAMPION Tirefond pour aménagement sécurité RD entrée de bourg 560.83 € D-2018-103 13-juil.-18 CAPAROL Peinture sol Althéa 610.80 € D-2018-104 17-juil.-18 MF PRO Matériel/ vêtement ST 530.98 € D-2018-105 17-juil.-18 CHAMPION Réparation compresseur 181.80 € D-2018-106 18-juil.-18 GESVRE ENTRETIEN Régénération terrains foot 3 684.00 € D-2018-107 20-juil.-18 BUREAU VÉRITAS Vérification 2 buts école 468.00 € D-2018-108 27-juil.-18 SIDER Matériel sanitaire public 380.76 € D-2018-109 31-juil.-18 PRO SYSTÈME ARCHIVE Classement archives 5 028.00 € D-2018-110 3-août-18 CHAMPION Porte la Roche 689.25 € D-2018-111 3-août-18 CHAMPION RACK pour archives 2 814.38 € D-2018-112 6-août-18 ADLIB Projet faisabilité création de 2 logements - Combles Épicerie 2 400.00 €
D-2018-113 6-août-18 SODICOM Projet de mise en place de comptes Exchange (messagerie er agenda partagé hébergé par OVH) 986.70 €
D-2018-114 6-août-18 TERRENA Fourniture ST 238.50 € D-2018-115 6-août-18 LSP Campagne de signalisation horizontale 2018 1 369.12 € TOTAL 23 382.52 €
3. Rapports annuels 2017 : Déchets ménagers, Assainissement collectif et non collectif, Aéroport (COMPA), Prix et qualité du service de l’eau (Atlantic Eau) Conformément à l’article L.2224-5 et à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports annuels 2017 ci-dessous sont présentés au Conseil Municipal :
3.1. Le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers La COMPA assure la globalité de la compétence « collecte et traitement » des déchets. Ainsi, elle gère les opérations de collecte, de transport, de tri, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés.
La gestion des déchets sur le Pays d'Ancenis a été profondément modernisée au cours des 8 dernières années : le financement du service est passé de la Taxe à la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM), puis à la Redevance Incitative (RI) et les collectes des ordures ménagères (OM) et des emballages ménagers recyclables (EMR) s'effectuent désormais en porte à porte ou en conteneurs enterrés.
En 2017, 7 305.66 tonnes d’OM ont été collectées, soit 114 kg/hab/an, contre 119 en 2016. 1 469, 11 tonnes d’emballages recyclables ménagers ont été collectées, soit 22, 33 kg/hab/an, ce qui représente une augmentation de près de 2,5 % par rapport à 2016.
Concernant les déchetteries, 190 901 passages en 2017 contre 196 124 en 2016. En 2017 des animations scolaires ont sensibilisé à la bonne gestion des déchets, en encourageant la réduction à la source mais aussi en informant sur le dispositif de collecte et des consignes de tri. 14 écoles ont été sensibilisés, 39 classes soit 953 élèves.
3.2. Le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif Le nombre d’habitants desservis est d’environ 22 321 habitants, sur le territoire de la COMPA, soit 9 705 installations. Les Prestations assurées dans le cadre du service se décomposent en 2 phases : - le contrôle de conception et d’implantation,
- le contrôle de bonne exécution des travaux. Page 3 sur 6
Le contrôle de conception et d’implantation permet de vérifier la conformité de la filière d’assainissement prescrite par le bureau d’études spécialisé. Celle-ci doit être adaptée, entre autres, à la nature du sol, à la géographie du terrain et à la capacité d’accueil de l’habitation.
Après instruction par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), le dossier fait l’objet d’un avis : favorable, favorable avec réserves ou défavorable. 198 contrôles de conception ont été réalisés en 2017 (8 pour Couffé) :
- 68 concernant des permis de construire,
- 130 des réhabilitations d’installations.
Le contrôle de bonne exécution des travaux permet de vérifier que les travaux ont été réalisés dans les règles de l’art et que le dispositif est en accord avec la filière d’assainissement validée. Cette vérification doit être effectuée avant la fin des travaux et la remise en état du sol. Il fait l’objet d’un avis : favorable, favorable avec réserves ou défavorable. En cas d’avis défavorable, le propriétaire effectue les modifications demandées et demande un nouveau contrôle. 150 contrôles de bonne exécution des travaux ont été réalisés en 2017 (Couffé 4).
De plus 170 diagnostics dans le cadre d’une vente ont été réalisés (6 Couffé), et 1 317 contrôles périodiques.
3.3. Le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif Compétente depuis 2006 pour la gestion de l’assainissement non collectif, la COMPA exerce désormais la compétence « assainissement collectif » depuis le 1er janvier 2015. Ce transfert a pour objectif de rationaliser la gestion de l’assainissement sur le territoire, préserver et uniformiser le service rendu à l’usager et garantir le financement des équipements.
La gestion de l’assainissement collectif regroupe :
- la construction des réseaux de collecte et des stations de traitement, - l’entretien des ouvrages en garantissant un fonctionnement 24 heures sur 24, - le traitement des demandes des usagers,
- la gestion des raccordements des habitants et des activités industrielles, - le contrôle de la qualité de l’eau traitée,
- la gestion des abonnés et la facturation des redevances et participations.
Sur le territoire communautaire, plusieurs modes de gestion coexistent : l’affermage (Vouffé par Véolia jusqu’en 2022), la gérance et la régie avec prestations de service. Cette multiplicité de situation est issue du transfert des contrats passés antérieurement par les communes qui se poursuivent jusqu’à leur terme.
Le nombre total des abonnés du service d’assainissement collectif sur le territoire de COMPA s’élève à 19 882, dont 543 pour Couffé pour 41 278 m3 facturés, établis à partir des consommations d’eau potable ou de volumes forfaitaires pour les usagers utilisant une ressource d’eau privée, dépourvue de comptage. Pour Couffé le prix annuel TTC pour une consommation de 120 m3 est de 2,87 € m3, soit 1 cts de plus qu’en 2016.
A Couffé il a été réalisé 1 137 ml de curage préventif et 29 contrôles de branchements liés aux ventes ou à l’extension de réseau du secteur du Chêne Pierre.
3.4. Délégataire du service public de l’aéroport du Pays d’Ancenis Faits marquants
Mars
La société Babcock MCS France, opérateur de l'hélicoptère du SAMU, reproduit l'organisation de vols d'entraînement pour ses pilotes.
Mai
La société Héliberté, compagnie aérienne implantée sur l'aérodrome fin 2015, a organisé un week-end de baptêmes de l'air en hélicoptère les 20 et 21 mai. Les concessionnaires automobiles implantés sur Ancenis et Saint Géréon ont convié leurs clients sur la zone de l'Aéropole. Environ 250 personnes ont bénéficié des tarifs avantageux proposés au départ de l'aéroport.
Juin
Le 29 juin, 60 mouvements générés par 3 avions. C'est le bilan de la journée organisée par Kiwanis International pour offrir des baptêmes de l'air à quelque 60 enfants handicapés sur l'Aéroport du Pays d'Ancenis. Accompagnés de leurs éducateurs, les enfants ont embarqué pour une balade d'une demi- heure, dans des avions provenant de différents clubs aéronautiques. Les membres de l'Aéro Club du Page 4 sur 6
Pays d'Ancenis ont assuré la logistique de la journée. Dans l'esprit de cet évènement, l'Aéroport du Pays d'Ancenis a offert les taxes d'atterrissages.
Juillet
Le 8 juillet, l'Aéroport du Pays d'Ancenis a accueilli une compétition amateure de voltige. 3 appareils, dont 2 biplans des années 50, ont passé la journée sur le terrain pour permettre à 6 pilotes d'évoluer au cours de 3 séances d'exercices.
Le 12 juillet, la SEAPA a signé un « Contrat de prêt à usage » avec la société Manitou BE. Cette dernière est autorisée à utiliser ponctuellement, et sur préavis, la piste de l'aérodrome pour réaliser des essais de freinage et des contrôles d'homologation pour ses machines. Septembre
La société Héliberté, compagnie d'hélicoptères, participe à l'anniversaire de l'Espace 23 en proposant des baptêmes de l'air toute la journée du 2 septembre. Vingt-cinq vols, emportant cent vingt-cinq passagers, est réalisée entre 10h30 et 17h30.
Décembre
Du 4 au 8 décembre l'Aéroport du Pays d'Ancenis a dû fermer la piste pour procéder au remplacement de 600 mètres de câble du balisage de nuit. Ce dernier présentait un défaut d'isolement incompatible avec la sécurité de son fonctionnement. La présentation du rapport annuel 2016 à la CCSPL a eu lieu le 12 décembre.
3.5. Prix et qualité du service de l’eau (Atlantic Eau)
Le syndicat recense 243 000 abonnés fin 2017, ce qui représente une augmentation de 2 % par rapport à 2016.
Le nombre d’habitants à Couffé pris en compte est de 2 569, et le nombre d’abonnés au service d’eau potable est de 951 en 2017 alors qu’en il était de 945 soit une augmentation de 0,63%.
Le volume d’eau facturé a fortement augmenté en 2017 (+ 7 % par rapport à 2016). Les consommations domestiques (+ 4,9 %) : 20,6M m3 en 2017. Ces valeurs s’expliquent par l’intégration de la commune de Savenay dont les habitants ont consommé 425 000 m3.
L’assèchement de puits privés en 2017 a aussi amené certains abonnés à prélever plus sur le réseau public qu’habituellement. Un abonné domestique a consommé 84,6 m3 en moyenne, contre 82,7 m3 en 2016.
L’eau potable de Couffé vient de l’usine d’Ancenis. L’eau de l’unité de distribution d’Ancenis est de bonne qualité. Les mesures statistiques de la qualité de l’eau sont très satisfaisantes.
Conseils de consommation :
Il est préconisé de consommer uniquement l’eau du réseau d’eau froide pour la boisson et pour cuisiner. Après quelques jours d’absence, il est conseillé de laisser couler l’eau avant de la boire lorsqu’elle a séjourné plusieurs heures dans les canalisations.
Si vous possédez un adoucisseur, assurez-vous qu’il n’alimente que le réseau d’eau chaude.
Considérant la présentation des rapports ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve : - PREND acte des rapports 2017 mentionnés ci-après :
- Le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers, - Le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif, - Le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif
- Délégataire du service public de l’aéroport du Pays d’Ancenis,
- Prix et qualité du service de l’eau (Atlantic Eau).
4. Comptes rendus de Commissions / Comités / Intercommunalité 4.1. CR commission municipale d’urbanisme du 26/07/2018 et du 05/09/2018 : - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’appliquer le droit de préemption sur la : Vente BRULE Michel / CELLIER Marie-Chantal - Parcelles cadastrées E n° 1784, 1786 situées rue des Marronniers, d’une superficie de 85 m² - Zone UA au PLU. - Présentation du permis d’aménager du site St Jérôme : des échanges et discussions se sont portés sur la question de la mise en place d’un mur de soutènement notamment sur son coût.
4.2. Travaux de voirie : Présentation des travaux de sécurisation entrée Est du bourg : chicanes et écluses mises en place pour une période d’essai. Page 5 sur 6
5. Questions diverses
Rentrée scolaire 2018-2019 :
- La circulation a été très bien respectée dans son ensemble, une quarantaine de véhicules ont stationné sur le parking de la salle polyvalente
- École publique Hugues Aufray : inscrits 175 élèves dont 157 élèves inscrits au restaurant scolaire
- École privée St Joseph : 173 élèves dont 165 élèves inscrits au restaurant scolaire Rencontre avec une association pour les malvoyants : Projet d’installation d’une antenne pour les déficients voyants à Ancenis
La Ste Barbe est prévue le 17 novembre 2018 à 10h30 à Couffé à la salle polyvalente L’élection du conseil communal des enfant est prévu le 04 octobre 2018 Téléthon prévu les 7 et 8 décembre 2018
- Association au temps le Dire : 15 septembre 2018 de 10h00 à 13h00 vente de pain, projection d’un film sur Couffé le 27 et 28 octobre à l’Althéa
Question sur la commune nouvelle : pas d’information à ce jour ni de bon de commande signé pour l’étude
Le CLAF remercie la commune pour l’aide technique et financière apportée pour le festival « le Grand des plus petits festivals » qui a eu lieu à Couffé les 8 et 9 septembre 2018 Établissement Brûlé remercie le CLAF pour leur collaboration
Installation des gens du voyage au plan d’eau : réflexion à mener sur la mise en place d’un portique
Information sur la réunion SDAP et PLU du 13 septembre 2018. Pour les travaux relatifs au SDAP des estimations chiffrées ont été établies avec 3 priorités par le bureau d’étude Jeux en fête le 10 novembre à Couffé, thème : « enquêtes et énigmes »
Séance levée à 21h35 Page 6 sur 6
SÉANCE N°10 – PROCÈS VERBAL
L’an deux mille dix-huit le treize septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de COUFFE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Martine CORABOEUF, Maire
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance a été publique.
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 septembre 2018
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
PRÉSENTS :
Mme Josiane BOIZIAU, M. Rémy BOURCIER, M. Laurent COQUET, Mme Martine CORABOEUF, Mme Nathalie COURGEON, M. Anthony GARNIER, Mme Sylvie LE MOAL, Mme Patricia LEBOSSÉ, M. Bruno MICHEL, Mme Sylvie LECOMTE, Mme Suzanne LELAURE, M. Claude LERAY, M. Bertrand RICHARD, Mme Florence SALOMON, M. Pascal ROBIN, M. Éric SOULARD
ABSENTS-EXCUSÉS :
Mme Magali JAHAN
Mme Géraldine MOREAU
M. Dominique NAUD
POUVOIRS
Mme Magali JAHAN donne pouvoir à M. Anthony GARNIER
Mme Géraldine MOREAU donne pouvoir à Mme Martine CORABOEUF M. Dominique NAUD donne pouvoir à M. Bertrand RICHARD
Mme Suzanne LELAURE a été désignée secrétaire de séance.
Conformément aux articles L 2121-17 du Code des Communes,
Un extrait du procès-verbal de la séance a été affiché à la Mairie.
COMMUNE DE COUFFÉ
- Département de Loire-Atlantique -
FEUILLE SIGNATURES REGISTRE PROCÈS VERBAL 2018
N O M P R É N O M S I G N A T U R E N O M P R É N O M S I G N A T U R E
Mme BOIZIAU Josiane M. Bruno MICHEL
M. BOURCIER Rémy Mme LECOMTE Sylvie
M. COQUET Laurent Mme LELAURE Suzanne
Mme CORABOEUF Martine M. LERAY Claude
Mme Nathalie COURGEON M. RICHARD Bertrand
M. GARNIER Anthony Mme SALOMON Florence
Mme LE MOAL Sylvie M. Pascal ROBIN
Mme LEBOSSÉ Patricia M. SOULARD Éric