Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - empietement chaussee du 15.6 a fin travaux avenue
Arrêté - empietement chaussee 24 avenue alsace 4e0c
Arrêté - du 16 au 18.3.2026 empietement rue des chenes
Arrêté - du 9 au 10.7.2025 circulation alternée 39 avenue g
Arrêté - du 9 au 13 mars chaussee reduite par empietement r
Arrêté - du 25 au 26 mai empietement chaussee rue xavier ve
unknown - 7.11 empietement chaussee 36D avenue Brosset
Arrêté - circulation une voie avenue alsace du 25 au 30 jui
unknown - du 6.10 a fin travaux empietement chaussee avenue
unknown - DCM20251062 convention departemen abribus avenue g
Arrêté - du 13.4 au 01.05.2026 empietement trottoir 30b avenue gare
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - du 13.4 au 01.05.2026 empietement trottoir 30b avenue gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE ARRETE MUNICIPAL
Réglementation et réduction
empiètement sur trottoir,
VILLE DE
CHAMPAGNE Y
(Haute-Saône)
Le Maire de CHAMPAGNEY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411-
28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du
6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 10 avril 2009 ;
Vu la demande formulée, par l’entreprise EIMI ELEC — 83 rue de la Pale - 25230 SELONCOURT
Considérant qu’en raison de fouilles pour travaux électriques, il y a lieu de réduire la circulation,
ARRETE :
Article 1° : Du lundi 13 avril 2026 au vendredi 01 mai 2026, la chaussée sera réduite par empiètement, à hauteur
du 30 B avenue de la Gare,
Article 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de
chantier excepté pour les véhicules affectés au chantier.
Article 3 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 et modifiée par l'arrêté du 11 février 2008.
La pose de signalisation sera faite par l’entreprise EIMI ELEC.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney.
Article 6 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Article 7 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à
l’entreprise EIMI ELEC, à la gendarmerie, au SDIS.
Fait à CHAMPAGNEY, le 09 avril 2026
Le Maire,