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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Arrêté - empietement chaussee 24 avenue alsace 4e0c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE a ARRETE MUNICIPAL Réglementation et réduction empiètement sur chaussée, CHAMPAGNE" 24 avenue d’Alsace Le Maire de CHAMPAGNEY, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213.6; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à 411- 28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 10 avril 2009 ; Vu la demande formulée, par la SAS KALBE transport TP 2 rue du Général de Gaulle — 90850 ESSERT Considérant qu’en raison de la pose de bordures à hauteur du 24 avenue d'Alsace, il y a lieu de réduire la circulation, ARRETE : Article 1° : Du 18 septembre au 20 septembre 2024, la chaussée sera réduite par empiètement, le long du 24 avenue d'Alsace, pour la pose de bordures A2 sur 23 mlen limite de route. Article 2 : La vitesse de tous les véhicules circulants, sera limitée à 30 km/h, dans la zone de chantier. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux B14 portant la mention « 30 ». Article 3 : Les dépassements au droit du chantier sont interdits quelle que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par un panneau B3. Article 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de chantier excepté pour les véhicules affectés au chantier. Article 5 : La signalisation de restriction et de protection du site sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté du 11 février 2008. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise KALBE. article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la zone ainsi que dans la commune de Champagney. Article 8 : Conformément à l’article R102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. Article 9 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie de Champagney, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à l’entreprise KALBE, à la gendarmerie, au SDIS. Fait à CHAMPAGNEY, le 13 septembre 2024 L’adjoint chargé de la voirie, Michel JACOBÉRGER : : \