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Compte-Rendu - CR CM 16nov2023
Compte-Rendu - CR CM 14avril2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Lumes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14avril2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Fiscalité,
23
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025 es
PROCES VERBAL L
Les membres du conseil municipal sont convoqués en séance ordinaire le lundi 14 avril 2025 à 19 H 45,
salle du Conseil selon l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Secrétaire de séance
Adoption du Procès-Verbal du 19 mars 2025
Compte Administratif 2024
Compte de Gestion 2024
Affectation des résultats
Taux d'imposition 2025
Budget Primitif 2025
Contrat PEC
Devis divers
10. Informations et courriers divers
11. Questions diverses
ww
NUE
NE
Le Maire,
Olivier PETITFRERE
KK KE K KE OK
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis en séance publique, Salle du Conseil,
le lundi 14 avril 2025 à 19 H 45 sous la présidence de Monsieur Olivier PETITFRERE, Maire de LUMES.
Sont présents: Messieurs Eric DEREGARD — Michaël JACQUES - Bastien JAISSON — Jean-Pol LEDOCQ -
Sylvain LIEBEAUX — Guillaume MALHERBE — Laurent NICLOUX - Olivier PETITFRERE
Mesdames Murielle AMBERT - Nadia BOROWY — Peggy GUILLON - Pascalle LAUX - Ludivine RIVIERE -
Annick THELIER
Absente excusée : Mme Anne-Elisabeth DUEZ qui donne pouvoir à Mme Ludivine RIVIERE
Absent : /
Monsieur le Maire désigne Monsieur Eric DEREGARD en tant que secrétaire de séance.
Ant ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 19 MARS 2025
Le procès-verbal de la séance du 19 mars 2025 est adopté à l’unanimité par les membres présents à cette
séance.
Lumes - Conseil Municipal du 14 avril 2025 24
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MX oeuseraron
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Monsieur le Maire quitte la séance.
Monsieur Eric DEREGARD est élu Président de séance.
Monsieur Eric DEREGARD présente aux membres du Conseil Municipal, le Compte Administratif 2024 du
Service Général.
Après avoir entendu les explications nécessaires, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, le Compte
Administratif 2024 du Service Général qui présente :
> un déficit d'investissement de 32 695,45 €,
> un excédent de fonctionnement de 332 315,26 €,
> ce qui donne un résultat excédentaire de 299 619,81 €.
et autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.
MX boeuscraron
COMPTE DE GESTION 2024
Les membres du Conseil Municipal, ayant constaté que le Compte de Gestion et le Compte Administratif
du Service Général de la Commune étaient identiques, acceptent à l’unanimité le Compte de Gestion 2024
établit par les Services de la Perception.
BL serarron
AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le résultat comptable de 2024 de la Section d’Investissement de — 92 926,05 €
Vu le résultat antérieur de + 60 230,60 €
Vu l’état des reports des dépenses d'investissement de 269 329,26 €
Vu l’état des reports des recettes d'investissement de 0,00 €
Le résultat corrigé est de — 302 024,71 €
Vu le résultat comptable de 2024 de la Section de Fonctionnement de + 332 315,26 €
Vu le résultat comptable du CCAS de 2024 de la Section de Fonctionnement de + 1 618,11 €
Les membres du Conseil Municipal, après avoir reçu toutes les informations sur le Service Général, et au
vue du Compte de Gestion 2024, décident à l'unanimité :
> de reporter le déficit d'investissement à l’article 001, soit la somme de 32 695,45 €,
> d'affecter à l’article 1068, la somme de 332 315,26 €,
> de reporter l'excédent de fonctionnement du CCAS (dissous au 31/12/2024) à l’article 002, soit la
somme de 1618,11 €.
Lumes _ Conseil Municipal du 14 avril 2025 25
Lbeuseraron
TAUX D'IMPOSITION 2025
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
d'appliquer en 2025 les taux d'imposition de référence pour l’année 2025 ainsi qu'il suit :
Base Taux 2025 Produit
Foncier bâti 1 245 000 40,61 % 505 595 €
Foncier Non Bâti 21 500 38,87 % 8357 €
Taxe d'habitation 15 300 13,83 % 2 116€
516 068 €
beuserarron
BUDGET PRIMITIF 2025
Après avoir pris connaissance des différentes propositions formulées sur le Budget Primitif 2025 du Service
Général, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent chapitre par chapitre, les propositions
du budget ainsi formulées et constatent l’équilibre :
> de la Section de Fonctionnement à la somme de 1 356 516,90 € tant en recettes qu’en dépenses.
> de la Section d’Investissement à la somme de 1 020 877,98 € tant en recettes qu’en dépenses.
d NA LIBERATION
CONTRAT PEC — CREATION D'UN POSTE (ESPACES VERTS) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS
EMPLOI COMPETENCES
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans
emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité
à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service
public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus éloignées du
marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit
l'attribution d’une aide de l'Etat à hauteur de 40 % dans la limite de 24 heures hebdomadaires.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des
exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 8
mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
e Contenu du poste : Entretien Espaces Verts
e Durée du contrat : 8 mois (du 06/05/2025 au 05/01/2026)
e Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Lumes Conseil Municipal du 14 avril 2025 26
e Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions avec le Conseil Départemental et le contrat de
travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les
conditions suivantes :
Contenu du poste : Entretien Espaces Verts
Durée du contrat : 8 mois (du 06/05/2025 au 05/01/2026)
Durée hebdomadaire de travail : 20 heures
Rémunération : SMIC
> autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce
recrutement.
LÉ uscraroN
DEVIS DIVERS
RESTAURATION DE MURS — DA SILVA PEREIRA Agostinho
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
acceptent le devis de l'entreprise DA SILVA PEREIRA Agostinho pour la restauration des murs suivants :
> Cimetière (intérieur et extérieur) 23 318,40 € TIC
> Enceinte du Château 15 643,20 € TTC
> Attenant à la mairie 10 065,60 € TIC
49 027,20 € TIC
REALISATION PLACE DE STATIONNEMENT PMR + ACCES EGLISE - CAPITAINE CONSTRUCTIONS
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
acceptent le devis de l'entreprise CAPITAINE CONSTRUCTIONS pour là réalisation d’une place de
stationnement PMR et un accès à l’église pour un montant de 7 270,48 € TTC.
RENOVATION ET ISOLATION EXTENSION CRECHE — ECO ISO CONFORT
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
acceptent le devis de l'entreprise ECO ISO CONFORT pour la rénovation et l'isolation de l'extension de la
crèche pour un montant de 25 350,27 € TTC.
Pour information :
> _Plinthes porte église (Menuiserie DEHOUL) 264,00 € TTC
> Réparation tondeuse (LAMBOT) 1 642,39 € TTC
Lumes Conseil Municipal du T4 avril 2025 27
LAoeuecrarion
FINANCEMENT PROJET — REGION GRAND EST
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
autorisent Monsieur le Maire :
> à solliciter, au niveau le plus élevé, la demande de financement au titre du « PACTE ARDENNES »
auprès de la Région Grand Est concernant le dossier « Restauration de murs» selon le schéma de
financement suivant :
Budget Général 40 856,00 € HT 49 027,20 € TIC
> à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
Lboeuscraroon
CONTRAT MAITRISE D'OEUVRE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE TERRAINS DE PETANQUE, D'UN
PARCOURS FITNESS ET D'UNE AIRE DE JEUX À PROXIMITE DE LA VOIE VERTE ET DE LA HALTE FLUVIALE —
VRD CONSEIL
Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité,
autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat auprès du cabinet d'études V.R.D. CONSEIL pour réaliser
la maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement de terrains de pétanque, d’un parcours fitness et d’une
aire de jeux à proximité de la voie verte et de la halte fluviale.
Le coût estimatif de la rémunération est de 12 960,00 € TTC (6 % du prix des travaux).
INFORMATIONS DIVERSES
Annick THELIER :
> Chasse à l'oeuf: rendez-vous samedi à 9 H 00 sur le parking devant le parc du château.
Murielle AMBERT:
> Théâtre : 33 personnes présentes.
> Brocante le 04/05 : les réservations sont terminées. Les rues concernées sont bien remplies.
> Remerciements aux agents qui ont effectués les travaux au logement Rue de l'Eglise.
Eric DEREGARD :
> Nettoyage de printemps le 02/05. Réponse des élus attendue. Rendez-vous à 13 H 45 sur la place.
Olivier PETITFRERE :
> Les travaux sur la RD 33 se poursuivent (marquage au sol en cours, installation du feu rouge mardi,
puis pose de candélabres et écluses). La réfection de la route brûlée près de la Rue des Sittelles
est également programmée.
> Conseil Départemental des Ardennes: demande d'abondement du Fonds de Solidarité pour le
Logement (FSL) et du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ).
Lumes - Conseil Municipal du 14 avril 2025 28
> Région Grand Est : mise en place du dispositif de soutien à la rénovation d'équipements sportifs
en milieu rural.
COURRIERS DIVERS
> Courrier de Monsieur VAUCHELET et réponse.
QUESTIONS DIVERSES
Sylvain LIEBEAUX :
> Vitesse excessive dans la rue de la boulangerie. Voir pour une zone 30 et pose de panneaux
provisoires.
Peggy GUILLON :
> Peinture du passage piéton effacée dans cette même rue.
Jean-Pol LEDOCQ :
> Voir au problème de M. JUPINET.
> Voiturette volée : informations.
> Voitures brûlées sur la voie verte.
FIN DE SEANCE
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 H 55.
Prochaine séance : /
Le Secrétaire de séance
Eric DEREGARD Olivier PETITFRERE
Lumes - Conseil Municipal du 14 avril 2025