Conseil Municipal - CM 30juin2025

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Conseil Municipal - CM 30juin2025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lumes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30juin2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, 30

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025 Li Conxnune de

PROCES VERBAL U Me

Les membres du conseil municipal sont convoqués en séance ordinaire le lundi 30 juin 2025 à 19 H 45,

salle du Conseil selon l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Secrétaire de séance

Adoption du Procès-Verbal du 14 avril 2025

Subventions associations

Conventions diverses

Entretien parcelles CDO8

Contrats divers

Contrat PEC

Devis divers

Informations et courriers divers

Questions diverses

ponNnnemwmph

En 9

Le Maire,

Olivier PETITFRERE

ERFFEHEREREEAXE

Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis en séance publique, Salle du Conseil,

le lundi 30 juin 2025 à 19 H 45 sous la présidence de Monsieur Olivier PETITFRERE, Maire de LUMES.

Sont présents : Messieurs Eric DEREGARD — Michaël JACQUES - Bastien JAISSON — Jean-Pol LEDOCQ -

Sylvain LIEBEAUX — Laurent NICLOUX - Olivier PETITFRERE

Mesdames Murielle AMBERT - Nadia BOROWY— Anne-Elisabeth DUEZ - Peggy GUILLON - Pascalle LAUX - Ludivine RIVIERE - Annick THELIER

Absent excusé : M. Guillaume MALHERBE qui donne pouvoir à M. Olivier PETITFRERE

Absent : /

Monsieur le Maire désigne Monsieur Eric DEREGARD en tant que secrétaire de séance.

FE ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 14 AVRIL 2025

Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 est adopté à l'unanimité par les membres présents à cette

séance.

Lumes - Conseil Municipal du 30 juin 202531

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A oeuserarion

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Comme chaque année, il s’agit dans la plupart des cas, de proposer au vote les subventions de

fonctionnement pour l’année 2025 en faveur des associations dont le dossier est complet.

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

décident d’allouer les subventions 2025 aux associations suivantes :

Fonctionnement :

Ÿ Coopérative scolaire 750,00 €

Ÿ La Balise 615,00 €

Ÿ _ UNC Lumes/Vivier au Court 720,00 €

Y La Boule Lumichonne 600,00 €

Ÿ Lumes Courir 575,00 €

Exceptionnelles :

Ÿ Lumes Courir 1 200,00 €

{organisation d'une corrida à la fête patronale)

Coopérative scolaire 750,00 €

{achat de matériel éducatif)

Ÿ_ Coopérative scolaire 370,89 €

(voyage de fin d'année)

MN oeuserarion

CONVENTION - MISE EN PLACE D'UN SITE DE COMPOSTAGE PARTAGE SUR UN ESPACE PUBLIC — ARDENNE

METROPOLE - VALODEA

Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal,

à l’unanimité :

> Acceptent la convention tripartite entre Ardenne Métropole / Valodea / La commune de Lumes

concernant la mise en place d’un site de compostage partagé sur un espace public. - M Olivier PETITFRERE sera le correspondant pour la commune de Lumes.

- La présente convention est valable pendant toute la durée du projet de VALODEA (1° avril

2027).

- Les modalités sont définies en annexe.

> Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en application de cette

délibération.

Lumes - Conseil Municipal du 30 juin 202532

DÉesera TION

CONVENTION RESTAURATION COLLECTIVE — TRAITEUR TOI ET MOI

Après avoir entendu les explications nécessaires de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal,

à l’unanimité :

> Acceptent la convention entre le traiteur « Toi et Moi » et la commune de Lumes concernant la

fourniture et la livraison de repas à partir du 01 septembre 2025 au prix de 5,50 € TTC le repas

avec pain.

> Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents permettant la mise en application de cette

délibération.

Ce nouveau tarif prend en compte le changement de statut de l’entreprise (auto-entrepreneur) qui paie à

présent la TVA, ce qui entraîne un nouveau tarif de cantine à partir du 1° septembre 2025 avec la même

hausse de 0,30 € par repas.

Leuscra TION

MODIFICATION TARIF CANTINE SCOLAIRE

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal décident, à

l'unanimité, que le montant de la cantine scolaire facturé à la famille sera de 6,80 € par repas à compter

du 01 septembre 2025.

Loeuseraron

CONVENTION DE PARTENARIAT — MUTUA+

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association « Mutua+».

La commune de Lumes souhaite donner à ses administrés la possibilité de bénéficier d’une mutuelle « au

meilleur tarif » à compter de l’année 2025 par l'intermédiaire d’un partenariat engagé avec l'Association

Mutua+.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an, à compter de la signature des présentes. Elle

sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf préavis de dénonciation de trois

mois notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Des permanences ont lieu dans la salle du conseil municipal. La prochaine est prévue le mardi 8 juillet de

14h00 à 17 h 00. Devant le succès de la première permanence, une nouvelle date a été ajoutée le mercredi

16 juillet de 9 h 00 à 12 h O0.

Éoeusrraron

CONVENTION DE GESTION ET D'ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES

N°33 et N°5 — CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorisent Monsieur le Maire à signer la convention de gestion et d'entretien des aménagements sur les

routes départementales n° 33 et n° 5 auprès du Conseil Départemental des Ardennes suite aux

changements des limites de l’agglomération conformément à l'arrêté municipal n° AR2025-51 du 26 juin

Lumes - Conseil Municipal du 30 juin 202533

2025.

La présente convention est conclue pour une durée de 20 ans et entrera en vigueur à la date de sa signature par les deux parties.

Après les travaux d'aménagement de la RD33, un arrêté municipal a été pris pour définir les nouvelles

limites de l’agglomération et la commune se doit d'entretenir les abords de la route à l'intérieur du périmètre de l’agglomération.

Ébeuscraron

LOCATION PARCELLES DE LA COMMUNE DE LUMES

Suite à la cession de parcelles (le long de l’autoroute de Lumes) du Conseil Départemental des Ardennes

au profit de la commune de Lumes, pour une surface totale de 5 684 m?, celles-ci doivent être mises en

location et être entretenues.

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

autorisent Monsieur le Maire à attribuer l'entretien de ces parcelles à Monsieur Francis DAUCHY, agriculteur, qui en a fait la demande.

Les parcelles concernées sont cadastrées :

2C 326

ZC 327

2C 328

2C 329

ZC 330

2C 441 SKK

KK

SK

LÉ euscra TION MODIFICATIVE

CHANGEMENT DE DATE CONTRAT PRESTATIONS MUSICALES — REPAS D'AUTOMNE (délibération initiale

prise le 19/03/2025)

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :

> Acceptent le contrat d'engagement de « Jean-Luc BERTRAND » pour l'animation musicale du repas

d'automne du dimanche 5 octobre 2025 pour un montant de 370,00 € net + charges sociales GUSO.

L'heure supplémentaire est facturée 100,00 € net.

> Autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents utiles.

ÉAoeusrrarion

CONTRAT DE SERVICE BLES PES — BERGER LEVRAULT

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

acceptent la proposition commerciale pour BLES PES de BERGER LEVRAULT et autorisent Monsieur le

Maire à signer le contrat et tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Ce contrat comprend 2 volets :

Lumes - Conseil Municipal du 30 juin 202534

> BL Démat, tarif annuel (abonnement 3 ans) pour 209,00 € HT,

> Un contrat de service de 3 ans pour un tarif annuel de 770,00 € HT.

Ce contrat de service fait suite à la dématérialisation des flux entre la trésorerie et la commune.

dbeuserarion

CREATION D'UN POSTE (CANTINE) DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans

emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-

accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité

à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par le service

public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit

l'attribution d’une aide de l'Etat à hauteur de 37 % dans la limite de 21 heures hebdomadaires.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des

exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 21 heures par semaine, la durée du contrat est de 6

mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu des postes : Agent service périscolaire (cantine, garderie, animation)

Durée des contrats : 6 mois à compter du 01 septembre 2025

Durée hebdomadaire de travail : 21 heures

Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature des conventions avec la mission locale et des contrats de travail

à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu des postes : Agent service périscolaire (cantine, garderie, animation)

Durée des contrats : 6 mois à compter du 01 septembre 2025

Durée hebdomadaire de travail : 21 heures

Rémunération : SMIC

- autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Lumes - Conseil Municipal du 30 juin 202535

d A oeuscra TION MODIFICATIVE

FINANCEMENT PROJET « AMENAGEMENT TERRAINS DE PETANQUE — PARCOURS FITNESS — AIRE DE JEUX

(délibération initiale du 12/02/2025)

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, autorisent Monsieur le Maire :

- à solliciter, au niveau le plus élevé, la demande de financement dans le cadre de l'offre de loisirs et du

développement touristique de la commune autour de la voie verte et de la halte fluviale :

HT TTC

> Aménagement de terrains de pétanque 46 029,00 € 55 234,80 €

> Aménagement d’un parcours fitness/ 153 563,25 € 184 275,90 € une aire de jeux

Coût total 199 592,25 € 239 510 ,70 €

Auprès des entités suivantes :

Région Grand Est

Fonds LEADER

Conseil Départemental

Ardenne Métropole

Agence Nationale du Sport VYNYNN

- à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

Le maître d'œuvre désigné a terminé la rédaction des documents nécessaires à l’appel d'offres. Le coût de

l’ensemble à donc été réévalué (12 terrains de pétanque au lieu de 10, 13 agrès pour le parcours sportif

au lieu de 10 et 2 tables de tennis de table au parc de jeux).

Lieuseraron

DEVIS DIVERS

Après avoir entendu les explications nécessaires, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident les devis suivants :

> Tables et bancs (CHALLENGER) 6 885,12 €

> Tabourets cantine (MANUTAN) 1 535,90 €

> Mobilier Centre de Loisirs (PAYART) 4 282,64 €

> Mobilier Centre de Loisirs (EVP MENUISERIE) 2 568,00 €

> Fontaine réfrigérée cantine (LEMAITRE) 1615,20 €

> Stores classe Mme SOHIER (ART ET FENETRES) 1 840,00 €

> Stores classe Mme ROUSSIA (ART ET FENETRES) 1 840,00 €

Pour information :

> Panneau de signalisation (PROZON) 84,59 €

Lumes - Conseil Municipal du 30 juin 202536

> Panneau salle des fêtes (HELIOS) 385,62 € > Panneau horaires éclairage (PHILMAT) 137,70 € > Panneau de signalisation (SIGNAUX GIROD) 250,51 € > Flagage frêne (BRUNELET PAYSAGES) 660,00 € > Sacanins (MORIN) | 226,01 € > Achat vaisselle salle des fêtes (HENRI JULIEN) 565,39 € > Achat gobelets cantine (HENRI JULIEN) 49,54 € > Animations musicales (BRIC À COUAC) 679,20 € > Stores classe de Mme BERKACHE (ART ET FENETRES) 1 390,00 € > Banc de l'amitié (CHALLENGER) 402,00 € > Barrières de police (CHALLENGER) 1 330,80 € > Réparation chaudière logement (GUIOT VIOLETTE) 373,93 €

INFORMATIONS DIVERSES

Michaël JACQUES

> Aménagement de l'accès PMR à l'église.

> Aménagement futur de la micro-crèche (véranda).

> Rénovation des murs en pierre (cimetière, parc du château, en contrebas du monument aux

morts).

> Rénovation de la porte de l’église.

> Restauration de la façade de la mairie (projet reporté).

> Devis en cours pour le nettoyage de la toiture de l’église + descentes d’eau.

Murielle AMBERT

> Fête patronale ce week-end.

> Organisation du 13 juillet : appel aux bénévoles.

> 29 août : apéro lumichon de 19 h O0 à 23 h 00. Un barbecue sera mis à disposition. Festilumes se

chargera de faire les frites, tenir la buvette et s'occupera de l'animation musicale. Plusieurs

barbecues seront mis à disposition. Les participants apporteront leur viande et leur salade.

Annick THELIER

> Annulation du conseil d'école prévu le 23 juin (absence de Mme BERKACHE).

> 1° juillet : distribution de calculatrice, clé USB et sac de sport aux élèves entrant en sixième (15

élèves).

> 04 juillet : distribution de glace aux élèves (jour des vacances d'été). > Ouverture du centre de loisirs du 7 juillet au 29 août (interruption du 4 au 17 août). Le thème sera :

l'Amérique Latine (diverses sorties et ateliers, mini-camp et camping au lac de Bairon seront

proposés). 80 enfants sont inscrits. Plusieurs inscriptions ont été refusées par manque de places

certains jours.

> Changement de date du repas d'automne. Il aura lieu le dimanche 5 octobre au lieu du 28

septembre. Les personnes absentes recevront le colis.

Eric DEREGARD

> Nettoyage de printemps le 2 mai avec les enfants de l’école. Apprécié par tous. Merci aux élus,

aux représentants des associations, aux enseignants et bien sûr aux enfants.

Lumes - Conseil Municipal du 30 juin 2025VNVNY

Y

VV

37

Pose de nouveaux bacs à compostage (Rue du Pont à côté de ceux déjà en place) en raison du

succès rencontré par cette opération. C’est Ardenne Métropole qui s’en est chargé.

Visite du parc de jeux, parcours sportif et terrains de pétanque à Saint-Marceau et Hannogne-

Saint-Martin avec Monsieur le Maire.

Désherbage et entretien du terrain stabilisé au stade Jean-Pierre FREROT par l’entreprise

BRUNELET. Du sable à été répandu ensuite par les employés communaux.

Pose de différents panneaux dans le village. ,

Les moutons devraient être parqués pour la fête patronale dans le parc du château.

Propositions/appel d’offres VRD Conseil pour parc de jeux, parcours sportif et terrains de

pétanque.

Gazette n° 20 distribuée.

Distribution de quelques flyers (repas, théâtre, apéritif lumichon...) en août et septembre avant la

parution de la gazette n° 21 (semaine 43 ou 44).

Olivier PETITFRERE

>

>

VNVY

Changement d’opérateur pour les bornes de recharge des véhicules électriques de la part

d’Ardenne Métropole : Freshmile avec une mise en service se terminant à la mi-juillet.

Réception de l'accord de l'Etat pour le lancement de la révision de notre PLU. Contact a été pris

avec le bureau d'étude DUMAY pour organiser la première réunion (pour rappel la commune a

demandé une subvention dans le cadre de la « Dotation Générale de Décentralisation »).

Ardenne Métropole, à la demande de Monsieur le Maire, a réalisé un diagnostic sur les bornes

incendies. Les réparations se feront au fil de l’eau des travaux.

Communication de la Préfecture de la période de réserve pour les prochaines élections

municipales : celle-ci débutera le 01 septembre 2025.

Fin de l'activation du réseau cuivre sur la commune : 31/01/2028

Le service PMI (Protection Maternelle infantile) du Conseil Départemental nous a envoyé l'arrêté,

du 24 mars 2025, de fonctionnement de là micro-crèche « Les Bohèmes ». : 11 places avec

possibilité d'accueil en surnombre d’ 1 place. Ouverture du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.

Montant du produit de l'imposition forfaitaire sur les pylônes : 35 585 €.

Subvention DETR de 80 000 € concernant les travaux de la RD33.

La mairie de Saint Laurent a procédé au tirage au sort des jurés d’assises 2026 :

- Mme PRIGENT Laurence, 3 Allée des Jonquilles

- M DUBUS Jean-Marc, 3 Route de Nouvion

- M LAVINA Frédéric, 1 Rue des Ecoles

COURRIERS DIVERS

- Remerciements de M. Claude POTET pour le transport de gravillons à son domicile.

Suspension de séance de 21 h 10 à 21 h 18.

QUESTIONS DIVERSES

Michaël JACQUES :

Peut-on voir avec Ardenne Métropole pour un ramassage des ordures ménagères chaque semaine en

juillet et août ? Monsieur le Maire précise que ce sera difficilement envisageable en raison du coût du service.

Lumes - Conseil Municipal du 30 juin 202538

Pascalle LAUX :

Stationnement gênant sur le trottoir Route de Nouvion. Les personnes avec une poussette doivent passer

sur la route. Monsieur le Maire précise que le trottoir d’en face est toujours libre pour circuler en toute

sécurité.

Anne-Elisabeth DUEZ :

Panneaux de signalisation effacés en sortie d'autoroute. Changement prévu prochainement par le Conseil

Départemental des Ardennes.

Agents communaux (contrat PEC) travaillant sur la RD33 sans équipement de sécurité. Un rappel leur sera

fait.

Ludivine RIVIERE :

Voir pour l'entretien de la parcelle communale derrière l’Allée des Sorbiers. Monsieur le Maire en prend

note.

Peggy GUILLON :

Trottoirs très abîmés au Rult des Fourneaux.

Proposition de théâtre d'improvisation. Mme AMBERT donnera les disponibilités pour 2026.

Sylvain LIEBEAUX :

Aimerait que l’on sécurise beaucoup plus la fête patronale par la pose de blocs béton sur la RD33.

Pour cette année, des barrières supplémentaires seront posées.

Annick THELIER :

Mme BOUTARD demande pour la révision de son terrain au PLU. Monsieur le Maire précise que tout sera

étudié lors de la révision de celui-ci. Un courrier lui à été envoyé dernièrement.

FIN DE SEANCE

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 30.

Prochaine séance : /

Le Secrétaire de séance

Eric DEREGARD

Lumes Conseil Municipal du 30 juin 2025