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Déliberation - dec108 Acquisition CITROEN JUMPY via UGAP
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec108 Acquisition CITROEN JUMPY via UGAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025 CS
L
n
ID
: 085-218500031-20250528-202506DC
0108-AU
La
Ville
d'Aizenay
Hôtel
de
Ville
Affaires
Juridiques
Avenue
de
Verdun
85190
AIZENAY
Tél.
: 02
51
94
60
46
DÉCISION
N°
2025-108
Objet
: Acquisition
d’un
véhicule
CITROEN
JUMPY
pour
les
services
techniques
via
la
centrale
d’achat
UGAP
Le
Maire
de
la Ville
d'Aizenay
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
les
articles
L2113-2
à L2113-5
de
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
en date du 25 mai 2020
par laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
pour
la durée
de son mandat
« De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
dont
le montant
prévisionnel
n’excède
pas
: Le
seuil de passation
de procédure
formalisée
pour
les
marchés
publics
de
fournitures
et de
services
et les
500
000€
HT
pour
les marchés
publics
de
travaux.
Ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Considérant
le besoin
d’avoir un nouveau
véhicule
de type utilitaire pour
les services techniques
(service
bâtiment)
en
remplacement
d’un
véhicule
utilitaire
vendu
par
décision
n°2025-064,
Considérant
les
devis
réalisés
auprès
de
la Centrale
d’ Achat
dénommée
UGAP,
DÉCIDE
Article
1°
: D’acquérir
par
le
biais
de
la
Centrale
d'Achat
dénommée
UGAP,
dont
le
siège
social
est
au
1 Boulevard
Archimède
à MARNE-LA-VALLÉE
(77444)
le véhicule
ci-dessous :
e
Un
véhicule
CITROËN
JUMPY
Taille
XL
Diesel
pour
le
service
bâtiment,
pour
un
montant
de
25
561,90€
HT
(30
593,33€
TTC).
Article
2
: Monsieur
le Maire
de
la Ville
d’Aizenay
et
le
Comptable
Public
Assignataire
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
3
: Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal. Fait
à Aizenay,
le 28
mai
2025.
Publié
sur
le site internet
le:
5/56/2525
Le
Maire,
“
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
"
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification
ou
publication
et réception
par
le
Représentant
de
l'Etat :
- D'un
recours
administratif ou gracieux
devant
Monsieur
le Maire,
à nous
adresser
sous
le présent
timbre
;
- D’une
saisine
de Monsieur
le Préfet
de Vendée
en
application
de
l'article L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- D'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
—
dans
le
délai
cité
ci-dessus
ou
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif ou
gracieux
a été
préalablement
déposé.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.