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Arrêté - C2023 102 Portant reglementation du stationnement rue des Taillis de la Vallée et Allée de la Forêt du 31.07.2023 à la fin des travaux
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 102 Portant reglementation du stationnement rue des Taillis de la Vallée et Allée de la Forêt du 31.07.2023 à la fin des travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de procéder à des travaux de modification de réseau d'assainissement et création de bassin hydraulique dans la rue des Taillis de La Vallée et Allée de la Forêt.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit dans les rues des Taillis de la Vallée et allée de la Forêt au droit du gymnase , à partir du 31/07/2023 et ce, jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société BTF.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 04/07/2023
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À f
Vitor VALENTE
Mai