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Arrêté - 0117 2022
Arrêté - 0110 2022
Arrêté - 086 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 086 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
(]
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
N°
086/2022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
SUR
LA
CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DE
LA
FÊTE
LOCALE
Le
Maire,
Vu
la
loi
N°
82
213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
(notamment
les
articles
R
10
et
R
225
définissant
les
pouvoirs
des
maires), Vu
le Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
à
l’occasion
de
la
Fête
Locale
de
Merville
qui
se
déroulera
du
16
au
19
septembre
2022
et
notamment
à
partir
du
jour
d'installation
des
forains,
ARRETE
Article
1er
:
En
raison
de
l'installation
des
métiers
des
forains
pour
la
Fête
Locale,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
attenant
à
la
Place
de
la
République,
Place
de
l'Eglise,
Place
du
11
Novembre,
à partir
du
lundi
12
septembre
2022
à 9
heures,
pendant
toute
la
durée
de
la
Fête.
Article
2
:
La
circulation
rue
du
Boulodrome
sera
interdite
sauf
pour
les
riverains
à compter
du
jeudi
15
septembre et
jusqu’au
lundi
19
septembre
2022.
Article
3 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
rue
Emile
Pouvillon
à
compter
du
lundi
12
septembre
2022
à partir
de
9h00,
jusqu’au
lundi
19
septembre
2022.
De
même,
pour
des
raisons
d'accès
et
de
sécurité,
en
raison
des
travaux
en
cours
Place
du
11/11/1918
et
afin
de
laisser
le
dégagement
pour
l'accès
des
pompiers,
le
stationnement
entre
la
mairie
et
le
monument
au
mort
sera
interdit
compter
du
vendredi
16
septembre
à
17h00,
et
pendant
la durée
de
la
Fête
Locale.
Article
4:
Dans
le
cadre
du
non-respect
du
présent
arrêté
une
mise
en
fourrière
des
véhicules
sera
organisée. Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
MERVILLE.
Article 6 :
-
Copie
à
: Monsieur
le
Chef
de
la
Gendarmerie
de
Grenade,
Monsieur
le
Chef
des
Pompiers
de
Grenade,
La
Police
Municipale
de
Merville,
Direction
des
Transports
routiers
Arc-en-Ciel
du
Conseil
Départemental
pour
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Merville,
le 06/09/2022
Le Maire, C. AYGAT
Publié le : 08] 09/2
2