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Arrêté - 0117 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merville.
Lien du pdf (Arrêté - 0117 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MERVILLE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrêté
N°
117/2022
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
SUR
LE STATIONNEMENT
ET LA
CIRCULATION
Lors
de
l'inauguration
de
la MÉDIATHÈQUE
et du
GROUPE
SCOLAIRE
« Les
TOURNESOLS
»
Le
Maire
de
Merville,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1
et
L2215-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
son
article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1
à
L-411-7,
R411-25
à
R411-
28(notamment
les
articles
R
10
et
R 225),
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
07
janvier
1983,
Vu
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifié
et
complété
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
manifestation
«Inauguration
de
la
médiathèque
et
du
groupe
scolaire
«
Les
Tournesols
«
» organisée
par
la commune
le lundi
05
décembre
2022,
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation,
ARRETE
Article
1er
:
-
Le
stationnement
et
la circulation
seront
interdits
place
du
11
novembre
1918
le
lundi
05
décembre
2022
de
9h
à 22
heures.
Article
2 :
-
Le
stationnement
sera
autorisé
pour
les
invités
de
l'inauguration,
Place
de
la
République
le
lundi
05
décembre
2022
de
17h00
à 23h00.
Article
3:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Grenade-Cadours
et
Messieurs
les Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés
pour
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
règlementairement
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
mairie.
Fait
à
Merville,
le 30/11/2022
‘Le
Maire.