Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Cadastre?t=1712002172
unknown - Cadastre?t=1738247865
unknown - Cadastre?t=1744920049
unknown - Cadastre?t=1741617737
unknown - Cadastre?t=1747413113
unknown - Cadastre?t=1773695604
unknown - Cadastre?t=1756219483
unknown - Cadastre?t=1742987668
unknown - Cadastre?t=1756932989
unknown - Cadastre?t=1758744526
unknown - Cadastre?t=1740754598
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (unknown - Cadastre?t=1740754598)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
______
POLE TOPOGRAPHIQUE ET DE GESTION
CADASTRALE
_______
CADASTRE
CONSERVATION DU CADASTRE
___________
AVIS
AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
_________
MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de CHAPELLE-VOLAND sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral seront entrepris du 15 septembre au 31 décembre 2021.
...........................
Sont concernés:
- Pour les propriétés bâties, les constructions neuves, les additions de construction, les démolitions partielles ou totales.
- Pour les propriétés non-bâties, les changements de nature de culture n'affectant qu'une partie de parcelles.
Le Maire, Le Géomètre Principal du Cadastre,
Sylvain CRINQUAND