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unknown - Cadastre?t=1738247865
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Chapelle-Voland.
Lien du pdf (unknown - Cadastre?t=1738247865)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
DIRECTION GENERALE
DES FINANCES PUBLIQUES
______
POLE TOPOGRAPHIQUE ET DE GESTION
CADASTRALE
_______
CADASTRE
CONSERVATION DU CADASTRE
___________
AVIS
AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
_________
MM. les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire de la commune de CHAPELLE-VOLAND sont informés que les travaux de mise à jour du plan cadastral seront entrepris du 15 septembre au 31 décembre 2021.
...........................
Sont concernés:
- Pour les propriétés bâties, les constructions neuves, les additions de construction, les démolitions partielles ou totales.
- Pour les propriétés non-bâties, les changements de nature de culture n'affectant qu'une partie de parcelles.
Le Maire, Le Géomètre Principal du Cadastre,
Sylvain CRINQUAND