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Arrêté - arrete a2025020 autorisation debit de boissons troc et puces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2025020 autorisation debit de boissons troc et puces)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
sa
publication
sur
WWWw.saint-hernin.fr
le
: 1°
août
2025
OSS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
A2025-020
4
YF
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
Saint
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
©
e
en
application
€
kRN
I
de
l'article
L. 3334-2
du
code
de
la santé
publique
Troc
et
Puces
du
7 septembre
2025
Le
Maire
de
SAINT-HERNIN,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8 ;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
202098-00001
du
7
avril
2020
portant
fixation
d'un
périmètre
de
protection
autour
de
certains
établissements :
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
201817-0001
du
17
janvier
2018
portant
réglementation
générale
des
débits
de
boissons
en
Finistère
;
VU
la
demande
présentée
par
l'association
de
chasse
«les
Capucins
»
représentée
par
Monsieur
Eric
LE
LOUARN,
président;
Considérant
que
l'association
de
chasse
«
Les
Capucins
» organise
conjointement
avec
le Comité
des
Fêtes
de
Saint-Hernin
un
«
Troc
et
Puces
»
le
dimanche
7
septembre
2025
au
Centre
Bourg
de
9h00
à
18h00
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1°":
L'association
de
chasse
«
Les
Capucins
»
représentée
par
Monsieur
Eric
LE
LOUARN
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le dimanche
7 septembre
2025,
Place
du
19
mars
1962,
à l'occasion
du
« Troc
et
Puces
» de
9h00
à 18h00.
ARTICLE
2
: À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1”,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
groupe
un
et
trois
définis
à
l'article
L. 3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
wwwtelerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Madame
la secrétaire
de
mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
ainsi
qu'aux
services
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à SAINT-HERNIN,
le
1°"
août
2025
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN