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Arrêté - arrete n°104.2022 Debit de boisson temporaire
Arrêté - arrete a2024011 debit de boissons temporaire association safire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete a2024011 debit de boissons temporaire association safire)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de
sa publication
sur
wwiw.saint-hernin.fr
le
: 4
avril
2024
(
S
(DO
F
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
A2024-011
Saint
e
portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
€
R
|
} ]
à l'occasion
d'une
manifestation
publique
en
application
de
l'article
L. 3334-2
du
code
de
la santé
publique
Le
Maire
de
SAINT-HERNIN,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
VU
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 3321-1,
L. 3334-2
et
L. 3335-4
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
201817-0001
du
17
janvier
2018
portant
réglementation
générale
des
débits
de
boissons
en
Finistère
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
202098-00001
du 7
avril
2020
portant
fixation
d’un
périmètre
de
protection
autour
de
certains
établissements
:
VU
la demande
présentée
par
l'association
SAFIRE
représentée
par
Madame
Youna
MORICEAU,
présidente ;
Considérant
que
l'Association
SAFIRE
organise
un
dîner
spectacle
du
Cabinet
de
Curiosités
luminescent
le
samedi
6
avril
2024
de
19h00
à
00h00
à
la Salle
Polyvalente
Prad
Ar
Stivell
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°:
L'association
SAFIRE
représentée
par
Madame
Youna
MORICEAU
est
autorisée
à ouvrir,
à la salle
Polyvalente
Prad
Ar
Stivell,
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
6
avril
2024
de
19h00
à
00h00
à
l'occasion
du
dîner
spectacle
du
Cabinet
de
Curiosités
luminescent.
ARTICLE
2
: À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l'article
1°,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
du
groupe
un
et
trois
définis
à
l'article
L. 3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
3
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Madame
la secrétaire
de
mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
ainsi
qu'aux
services
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à
SAINT-HERNIN,
le 4
avril
2024
Le
Maire,
Marie-Christine
JAOUEN