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Arrêté - A26205 Réglementation des circuits de la manifestation la Balade Contee le samedi 30 mai 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h21 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26205 Réglementation des circuits de la manifestation la Balade Contee le samedi 30 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26205
CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : RÉGLEMENTATION DES CIRCUITS DE LA MANIFESTATION « LA
BALADE CONTÉE » LE SAMEDI 30 MAI 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, et L. 2212-2 et suivants et L. 2213.1 à5;
Vu le Code de la route :
Vu le Code pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R.321-9 à R.321-12 et R.610 ; Vu le Code de la procédure pénale ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 322-3, L. 324-6 et suivants et D. 322-1 à D. 322-3 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de la voirie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur
le territoire de la Commune de Rognac,
Vu l'arrêté municipal n°23226 du 29 septembre 2023 concernant la circulation et le
stationnement sur la place Saint-Jacques ;
Considérant l’organisation de l'événement « La balade contée » le samedi 30 mai 2026 en ville et dans le quartier des Brêts-Barjaquets :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine public communal, la circulation et le stationnement des véhicules :
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sûreté et la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE
ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA BALADE CONTÉE
Cette manifestation aura lieu le samedi 30 mai 2026 de 09h00 à 19h00 sur la commune,
organisée par la médiathèque municipale « La Cour des Mots ».
Cette balade se découpera en deux circuits :
- Le matin: en ville
-_ L'après-midi : quartier des Brêts-Barjaquets.
Un pique-nique sera possible entre 12h00 et 14h00 dans le parc du Souléou.
Le goûter final se tiendra également dans le parc du Souléou à partir de 16h30.
ARTICLE 2 : LES CIRCUITS
LE MATIN CIRCUIT EN VILLE DE 09H30 À 12H00 :
Le public accompagné des bibliothécaires aura le choix entre deux parcours différents, au départ de la médiathèque pour se rendre, soit :
- Au parc de l'aire de battage par l'avenue St Eloi :
- A la librairie L'hippogriffe par boulevard Jean Jaurès puis découverte des rues de la ville.
Puis rendez-vous à l’auditorium à 11h15 pour les deux groupes.
L'APRÈS-MIDI AU QUARTIER LES BRÊTS-BARJAQUETS DE 13H30 À 17H00 :
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 - Parc Souléou, (1 atelier restera en statique tout l'après-midi dans le parc),
- Rue de la Sariette,
- Dans la colline, sur les sentiers balisés.
Stationnement :
Le stationnement ne sera pas bloqué.
Circulation :
La circulation des véhicules sera maintenue sur la route du parc du Souléou de 13h00 à 18h00, sous réserve des nécessités liées au bon déroulement de la manifestation et à la sécurité des participants.
Elle pourra être momentanément ralentie ou interrompue au passage des groupes encadrés par le personnel de la médiathèque et les agents mobilisés pour la manifestation. Les usagers devront se conformer à la signalisation temporaire mise en place, ainsi qu'aux instructions données par les agents de police municipale, le garde champêtre ou toute personne habilitée à assurer l'encadrement de la manifestation.
ARTICLE 3 : INSTALLATION DU PIQUE-NIQUE DANS LE PARC DU SOU
Occupation du domaine public avec le matériel suivant appartenant à la collectivité, installé à
11h00 et désinstallé à 19h00 par les services techniques :
- Grilles :2
- Tables : 6
- Chaises : 30
Aucun résidu ne doit subsister sur les lieux. Les participants doivent déposer les immondices à l'intérieur de containers collectifs mis en place par les agents des Services Techniques
et spécialement réservés à cet effet. Les résidus organiques (résidus d’alimentation) seront emballés par les participants dans des sacs poubelles. Les liquides doivent être récupérés par les personnes participantes de façon à ne causer aucune gêne.
Les emplacements devront être rendus en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : SÉCURITÉ
Le personnel de la médiathèque emportera une trousse de 1* secours fournie par Madame Françoise BENNICCI, sur les 2 circuits.
Le personnel encadrant la balade se munira de gilets jaunes.
La Commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :
e en cas de débordements ou de risques de troubles à l’ordre public,
e en cas de conditions météorologiques défavorables,
e __en cas de pollution présentant un risque pour la santé.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
+ soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, + soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille: Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca — 13235 MARSEILLE CEDEX 02, + De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 6 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Directrice des affaires culturelles, le Directeur
des Services Techniques, le Responsable de la Police Municipale, la Responsable de la Direction Entretien, Hygiène et Logistique, le Responsable du service Logistique, le garde champêtre, et les différents participants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du centre de secours.
Fait à Rognac, le 7 mai 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
Affiché du IH. Su 1407/2026
DAS 2 Transmis en Sous-préfecture le