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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05 JUIN 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Guimiliau.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 05 JUIN 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
PROCES
VERBAL
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2023
Le
O5
juin
deux
mille
vingt-
trois
à
20
h,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqués
le
1°
juin
2023,
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Elisabeth
GUILLERM,
Maire.
Présents
: ABILY
Hélène,
CAM
Fabien,
GALLOUEDEC
Patrice,
GUIVARCH
Denis,
LE
GALL
Michel,
MELLOUET
Frédéric,
MOIGNE
Christelle,
POULIQUEN
Denis,
THEPAUT
Jean-Jacques,
VASSARD
Ludovic.
Absents
excusés:
EUZEN
Mickaël
qui
donne
pouvoir
à
GUILLERM
Elisabeth,
LOISEL
Florence
qui
donne
pouvoir
à ABILY
Hélène,
MESSAGER
Carole
qui
donne
pouvoir
à THEPAUT
Jean-Jacques,
RUEFF
Laëtitia
qui
donne
pouvoir
à
GUIVARCH
Denis.
Secrétaire
de
séance
: MOIGNE
Christelle
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
24
avril
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
1-
Panneaux
de
signalisation
routière
D2023-06-001
Madame
le Maire
présente
aux
membres
du
conseil
deux
devis
concernant
une
commande
de
panneaux
de
signalisation.
Elle
propose
de
valider
le
devis
le
mieux
disant
Signaux
Girod
pour
un
montant
3.276,69
€HT
soit
3.932,03
€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil,
à
14
voix
pour
et
1 abstention,
valident
la
proposition
de
Signaux
Girod
présentée
et
autorisent
Madame
le
Maire
à signer
le devis
correspondant.
2-
SDEF
: conventions
financières
D2023-06-002
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
suivant:
éclairage
public
rénovation
d’un
point
lumineux
rue
de
l’Eglisé
Ouv
2. Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ces travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
Guimiliau
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés. Le
montant
de
la
participation
financière
se
décompose
de
la
manière
suivante :
Montants
TTC
Modalité
de
calcul
de
la
Financement
Parce
HRputason
Montant
HT
ë4
ae
D
nf
(COMPARE
AU
{TVA
20%)
participation
communale
du
SDEF
dont frais
SDEF
Total
ee
de suivi
50%
HT
dans
la
limite
de
Sur
800€
HT/point
lum,
et
énovation
.
;
£
2
point
lumineux
1
400,00
€
1
680,09
€
100%HT
au-delà
du
400,09
€
1
000,00
€
0,00
€
|
131
plafond
{1
point
lumineux)
TOTAL
1
400,00
€
1
680,00
€
400,09
€
1
000,00
€
0,00
€
1
Es
hi
C
Cette
contribution
est basée
sur le coût
estimé
des travaux.
Chacune
des
parties
pourra
proposer
à tout
moment
un
avenant
pour
modifier
la
répartition
du
financement,
notamment
en
raison
d’une
variation
de
l'importance
relative
des
dépenses.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour
:
-
Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: éclairage
public
rénovation
d’un
point
lumineux
rue
de
l'Eglise
Ouv
2
-_
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le versement
de
la
participation
communale
estimée
à
1.000
€,
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
conclue
avec
le
SDEF
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et ses
éventuels
avenants.
3-
Vote
de
subventions
complémentaires
2023:D2023-06-003
Madame
le
Maire
propose
le
versement
de
subventions
complémentaires
pour
l'association
du
FC
des
Enclos,
pour
le
Centre
d'Animation
Locale
pour
les
heures
de
présence
concernant
l’animateur
de
football
ainsi
que
pour
l'association
Guim
Me
Fest.
|
Vu
la
demande
pour
le
versement
de
subventions
au
titre
de
l’année
2023,
Vu
l’étude
de
ces
demandes
en
commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
du
versement
des
subventions
suivantes
pour
l’année
2023,
exception
faite
pour
la
subvention
suivante:
Guim
Me
Fest
.
Ludovic
VASSARD
membre
de
l’association
ne
présente
pas
cette
demande
de
subvention
et
n’est
pas
présent
en
salle
de
conseil
pour
cette
présentation
et
pour
le vote
de
cette
subvention.
Associations
Subvention
accordée
(en
euros)
Fc
des
Enclos
1000
Centre
d'Animation
Locale
2100
(animateur
foot)
Guim
Me
Fest
500 4-
Renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
D2023-06-004
Conformément
à
l’article
R7
du
code
électoral,
le
renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
de
chaque
commune
du
département
doit
être
effectué
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
ou
tous
les
3
ans.
Le
dernier
renouvellement
est
intervenu
à
la suite
des
élections
municipales
des
15
mars
et
28
juin
2020.
Pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
la commission
se
compose
de
cinq
conseillers
municipaux
satisfaisants
aux
conditions
suivantes :
-
Trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la
liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
-
Deux
conseillers
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
les
autres
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
à
l'exception
du
maire,
des
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale.
Madame
le
Maire
propose
de
maintenir
la
commission
actuellement
en
place
Commission
révision
des
listes
électorales
|5 titulaires
: LE
GALL
Michel
—
Denis
POULIQUEN-
GUIVARCH
Denis
—
GALLOUEDEC
Patrice
- ABILY
Hélène
3
suppléants
: MELLOUET
Frédéric
-
MOIGNE
Christelle
—
RÜEFF
Laëtitia
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
15
voix
pour
donne
son
accord
pour
la
composition
de
cette
commission.
5-
Emprunt
aménagement
de
la
place
basse
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
l’appel
d’offres
pour
le
marché
public
de
l'aménagement
de
la
place
basse
devrait
être
déposé
dans
les
prochains
jours,
pour
une
réponse
attendue
fin
juin,
début
juillet.
Elle
propose
de
contacter
les
banques
pour
une
demande
de
prêt
dont
le
montant
dépendra
des
résultats
de
l’analyse
des
coûts
du
marché
public.
6-
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
01/01/2024
D2023-06-005
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
i
Ainsi
:
+
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
+
en
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
+
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues:
vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14,
soit
pour
la
Commune
de
Guimiliau
: son
budget
principal
(à
l'exception
du
budget
SPANC
gérés
en
M49).
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le budget
primitif
2024,
la colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à une
autre
nomenclature
comptable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
VU : - L'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
- L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
- L'avis
du
comptable
public
rendu
le
05/06/2023
;
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Guimiliau
est
résolue
à adopter
la nomenclature
M57abrégée
à compter
du
1er
janvier
2024.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à
15
voix
pour,
1.- autorise
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
de
l’ensemble
des
budgets
éligibles
de
la
Commune
de
Guimiliau,
à savoir :
+
le
budget
principal,
encodé
BC
20200;
2.- autorise
Mme
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
7-
Projet
de
lotissement
Armorique
Habitat
D2023-06-006
Madame
le Maire
présente
le projet
de
lotissement
à Ty
Croas
(Ker
ar
Lin
Il) proposé
par
Armorique
Habitat,
comprenant
la
création
de
3
lots
pour
des
logements
sociaux
et
8
lots
pour
des
logements
privés.
Elle
propose
de
demander
une
étude
comparative
avec
Luc
Page
d’ING
Concept. 8-
Questions
diverses
- _ SPREV
: 2 guides
en
juillet
et
2 en
août
seront
présents
à Guimiliau
-
Plateforme
des
mobilités
SNCF : il
reste
encore
du
mobilier
à
installer.
Une
1°'°
inauguration
aura
lieu
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Landivisiau
le 28/6.
Une
journée
d'animation
pour
les
habitants
de
la commune
et
ceux
du
bassin
sud
est
également
prévue
le 01/7.
-
Personnel
communal
: Alexandre
POSTEC
remplace
Sébastien
LE
BRAS
en
contrat
CDD.
-
Zone
piétonne
: elle
sera
remise
en
place
au
centre
bourg
dès
le
début
des
vacances
scolaires.
-
Restauration
de
l'orgue
: un
reportage
sera
réalisé
pour
l'émission
des
racines
et
des
ailes.
Prochaine
réunion
de
conseil
: 03/07/2023
à 20h.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
21h40
Remarques
et observations