Procès Verbal - PV CR du conseil municipal du 11 juin 2024

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Procès Verbal - PV CR du conseil municipal du 11 juin 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Pouldreuzic. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR du conseil municipal du 11 juin 2024)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique, sh PV/Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2024 =, POULDREUZIC L'an deux mille vingt-quatre, le 11 juin à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H. Date de la convocation : 5 juin 2024 Membres en exercice : 18 Présents : Mesdames Neliy VIVIEN, Claudie SIMON, Jacqueline JAFFRY, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE Messieurs Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Mickaël LE COZ, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT Absents excusés : Michelle BUREL (pouvoir à Philippe RONARC'H), Armelle RONARC'H (pouvoir à Christelle GUEZENGAR), Chloé ANDRO (pouvoir à Claudie SIMON), Alexandra MAZEAS (pouvoir à Jean-Pierre KERSALE) Secrétaire de séance : Hervé LE COZ Approbation des PV/CR du conseil municipal du 16 avril 2024 Une erreur de transcription de vote signalée par Monsieur PÉRENNOU est corrigée. Une demande de précision demandée par Madame JAFFRY est ajoutée. Le PV/CR du conseil municipal du 16 avril 2024 est approuvé Objet : Délibération n° 2024-0028 — Modification du tableau des emplois de la collectivité Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par la délibération n° 2023-0032 du 19 juin 2023, le tableau des emplois de la commune a été mis à jour. Il indique que ce tableau des emplois prévoyait un emploi de directeur/directrice du service enfance, jeunesse et scolaire ouvert aux grades d'animateur territorial, d'animateur territorial principal de 2% classe et d’animateur territorial de îr° classe. Dans le cadre du recrutement en cours pour le remplacement de la titulaire du poste suite à sa mutation, Monsieur le Maire propose de modifier cet emploi ainsi : D Service enfance, jeunesse et scolaire | Emploi Filière | Grades associés Catégorie | RE Desies Rcaiss Burée ... | pourvus | vacants hebdomadaire | | ouverts | ... Grade Mini : Responsable Adjoint territorial du service d’animation enfance, Animation LL 1 0 TC 35h | jeunesse et Grade maxi : . scolaire Animateur territorial | principal de fre classe Monsieur ARNOULT s'inquiète des compétences de la personne qui est recrutée si elle n'est pas de catégorie B. Madame VIVIEN précise que la personne recrutée a les mêmes diplômes que l'ancienne titulaire du poste, mais n’a pas le concours de catégorie B qu'elle s'est engagée à passer lors de l'entretien. Vote : unanimitéObjet : Délibération n° 2024-0029 — Transfert de la compétence PLU vers la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden Monsieur le Maire informe l'assemblée que par délibération en date du 18 avril 2024, le conseil communautaire a approuvé le transfert à la Communauté des Communes du Haut Pays Bigouden de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme au 1° septembre 2024. Madame la Présidente a alors sollicité lès conseils municipaux des communes membres pour approuver ce transfert de compétence et modifier en ce sens les statuts de la Communauté des Communes du Haut Pays Bigouden. Il est rappelé, concernant les implications de ce transfert de compétence, qu’au-delà de l'élaboration d'un PLUiH : - il entrainera le transfert de compétence lié à l'exercice du Droit de Préemption Urbain (DPU), il sera donc proposé au Conseil communautaire un vote, ultérieur au 1er septembre 2024, pour localiser les secteurs d'intervention du DPU communautaire (lè DPU sur les autres secteurs étant délégué aux communes) ; - il confèrera à la CCHPB la compétence en matière de règlement local de publicité, l'opportunité d'élaborer ce document sera donc étudiée ultérieurement ; - il en résultera que la CCHPB poursuivra les procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux en cours à la date du transfert de compétence après accord de la commune concernée. Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi « ALUR ») et notamment son article 136, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de FUrbanisme, Considérant qu’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal permet de construire et de partager un projet politique fort entre les dix communes du territoire du Haut pays Bigouden, Considérant le rôle affirmé des communes dans l'élaboration et le suivi d’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer. Monsieur le Maire précise que dans le contexte actuel de limitation des zones constructibles du fait de la ZAN, il est important que les communes puissent intégrer leurs projets dans un projet de territoire à l'échelle de l'intercommunalité. Chaque commune restera maitresse de son projet à l'échelle de sa commune, mais celui-ci devra être mis en cohérence avec ceux des autres communes. Madame JAFFRY et Monsieur ARNOULT s'inquiètent d’une forme de concurrence et de compétition entre communes pour obtenir les droits à construire. Monsieur le Maire indique que c'est déjà le cas sans PLUIÏ et que les droits à construire sont déjà consommés. Vote : 16 voix et 2 abstentions (Monsieur PERENNOU et Monsieur ARNOULT) Objet : Délibération n° 2024-0030 — Participation de la Commune de Pouldreuzic aux frais de fonctionnement de l'école Notre-Dame de Lorette (OGEC) Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente ce dossier et donne lecture des chiffres, ayant servis au calcul du « coût d'un élève », validés à la commission de Finances du 10 juin 2024 dont voici le récapitulatif : Coût d’un élève en € Commun | Maternelle | Élémentaire | Total Total dépenses comptabilisées en 2023 33237,82 | 48272,95 13 253,20 | 99 763,97 Effectif-école Pierre Jakez HELIAS 2023 139 46 93 139 Dépenses/effectif 275,09 1 049,41 142,51 717,73 | Coût par élève 1 324,50 417,60 717,73 | Participation frais de fonctionnement École | Notre-Dame-de-LoretteParticipation frais de fonctionnement École publique PJH de la commune de PLOVAN | , | Maternelle 4 117,73 2 870,92 | Effectif rentrée 2023 Elèves de PLOVAN Élémentaire 10 717.73 7177.30 | Montant à facturer à la commune de PLOVAN | Total 14 10 048,22 Vote : unanimité Objet : Délibération n° 2024-0033 —- PLOVAN -— Participation aux frais de repas 2023 Madame Nelly VIVIEN rappelle le principe de la participation de la Commune de PLOVAN aux frais de repas et précise que le Maire de PLOVAN prend en charge uniquement la participation aux frais de repas des enfants scolarisés à l'école Pierre Jakez HELIAS. 2023 Total des charges liées au Restaurant scolaire 207 785,54 € Nombre total de repas servis 27 122 Prix du repas 7,66 € Nombre de repas servis aux élèves de Plovan école PJH 2 840 Montant réel en prix de revient 21 757,65 € Montant facturé aux familles - 7 118,00 € Montant de la subvention de l’État (cantine à 1,00 €) - 2 658,00 € Reste à facturer à la commune de Plovan 11 981,65 € Madame VIVIEN souligne une hausse de 6 % du coût de la matière première liée à l'inflation et à l'effort mis sur le bio et les circuits courts pour répondre aux obligations liées à la Loi EGALIM. Malgré cela et la hausse des charges de personnels (augmentation du point, la hausse du prix de revient du repas reste limitée grâce à la bonne gestion des agents de cuisine et à l'augmentation du nombre de repas servis du fait de la cantine à 1 €. Madame VIVIEN souligne que les subventions obtenues pour les enfants de PLOVAN bénéficiant des tarifs à 1 € et 0,80 € sont évidemment déduites du montant à facturer à la Commune de PLOVAN. Vote : unanimité POINT N° 8 de l’ordre du jour : les Subventions aux associations Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente les propositions validées par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024. Compte tenu de la présence d'élus dans de nombreuses associations de la commune concernées par ces subventions il est décidé de les voter une par une. Monsieur PERENNOU s'interroge sur l'attribution de subvention à des associations qui ont fonds propres importants. Monsieur le Maire demande à Monsieur PERENNOU de citer les associations de la liste qui sont concernées. Monsieur PERENNOU cite alors l'amicale laïque évoquant 25 000,00 € de réserve. De nombreux élus réagissent face à ses propos et les contredisent. Monsieur PERENNOU dit que les chiffres seront rendus publics. Monsieur le Maire répond que l'amicale laïque n'a pas ces fonds qui ont été consommés par l'ancien président en frais de procédures judiciaires. Madame VIVIEN reprend les associations une par une pour procéder au voteEffectif rentrée 2023 Élèves de POULDREUZIC | Montant à verser à lOGEC _ | Maternelle 28 717,73 | 20 096,44 Élémentaire 31 717,73 | 2224963| Total 59 42 346,07 Madame VIVIEN souligne la forte hausse des dépenses d'électricité, mais indique que cette hausse est liée à l'augmentation du prix de l'électricité sans augmentation de consommation. Madame VIVIEN souligne également que la prise en charge par la commune des cours d'initiation au breton payés au Conseil Départemental est intégrée au coût de l'élève. Or le Conseil Départemental demande à la commune de prendre en charge ces cours d'initiation pour l'école privée. Cela reviendrait à payer deux fois cette initiation. Monsieur PERENNOU regrette que des enfants de Peumerit soient inscrits à Pouldreuzic. Monsieur le Maire indique être attentif à préserver les petites écoles publiques des communes alentour et que sans raison valable présentée par les parents, les enfants des communes voisines ne sont pas acceptés à l’école Pierre Jakez Hélias. Par contre il n'en est pas de même à l'école privée. Vote : unanimité Objet : Délibération n° 2024-0031 — Participation de la Commune de Pouldreuzic aux frais de fonctionnement de l’école DIWAN de PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente ce dossier et donne lecture des chiffres, ayant servis au calcul du « coût d’un élève », validés à la commission de Finances du 10 juin 2024 dont voici le récapitulatif: | Coût d'un élève en € Commun | Maternelle | Élémentaire | Total | Total dépenses comptabilisées en 2023 [33 237,82 | 48272,95 13 253,20 99 763,97 |Effectif-école Pierre Jakez HELIAS 2023 139 46 93 139 | Dépenses/effectif 275,09 1 049,41 142,51 717,73 Coût par élève En 1 324,50 417,60 717,73 | Participation frais de fonctionnement École Diwan PLOGASTEL -SAINT-GERMAIN | Maternelle 4] 717,73] 2870,92 Effectif rentrée 2023 Élèves de POULDREUZIC Élémentaire 5 717,73 1 435,46 Montant à verser Total 6 4 306,38 € Vote : unanimité Objet : Délibération n° 2024-0032 — Participation de la Commune de PLOVAN aux frais de fonctionnement de l’école Pierre Jakez HELIAS. Madame, Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente ce dossier et donne lecture des chiffres, ayant servis au calcul du « coût d’un élève », validés à la commission de Finances du 10 juin 2024 dont voici le récapitulatif : Coût d’un élèveen€ | Dépenses/effectif Commun | Maternelle | Élémentaire | Total | Total dépenses comptabilisées en 2023 | 33237,82 | 48272,95 13253,20 | 99763,97 | Effectif-école Pierre Jakez HELIAS 2023 139 46] 93 139 a 275,09 | 1049,41 _ 142,51) 717,73 | 1 324,50 | 417,60 717,73 | Coût par élèveObjet : Délibération n° 2024-0034 — Subvention accordée à l’amicale laïque pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente là proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la subvention suivante - Amicale Laïque de Pouldreuzic : 500,00 € Monsieur Jean-Pierre KERSALE, Madame Christelle GUEZENGAR, Madame Christine LE GOFF LE PESQUE, Monsieur Olivier LAURAIN, Monsieur Jacques DYONIZIAK, Monsieur PATRICK PERENNOU, ne prennent pas part au vote. Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0035 — Subvention accordée au Club de l’Amitié pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la délibération suivante : - Club de l'Amitié de Pouldreuzic : 400,00 € Madame Jacqueline JAFFRY et Monsieur Patrick PERENNOU ne prennent pas part au vote Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0036 — Subvention accordée à Courir à Pouldreuzic pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la subvention suivante : - Courir à Pouldreuzic : 500,00 € Monsieur Hervé le COZ et Monsieur Patrick PERENNOU ne prennent pas part au vote. Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0037 — Subvention accordée au FC BIGOUDEN pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la subvention suivante - FC Bigouden : 1 300,00 € Monsieur Patrick PERENNOU ne prend pas part au vote Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0038 — Subvention accordée à la Galoche Bigoudène pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la subvention suivante - La Galoche Bigoudène : 400,00 € Monsieur Philippe RONARC'H indique ne pas prendre part au vote pour la procuration que lui a donnée Madame Michèle BUREL. Monsieur Patrick PERENNOU ne participe pas au vote.Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0039 — Subvention accordée aux Petits Bonheurs pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la subvention suivante : - Les Petits Bonheurs : 100,00 € Monsieur Patrick PERENNOU ne participe pas au vote. Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0040 — Subvention accordée aux Pongistes Bigoudens pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la subvention suivante : - Les Pongistes Bigoudens : 2 000,00 € Monsieur Patrick PERENNOU ne participe pas au vote. Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0041 — Subvention accordée à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Pouldreuzic-Plovan pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la subvention suivante - L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Pouldreuzic-Plovan : 2 000,00 € Madame VIVIEN précise que ce montant correspond à deux années de subventions, car la demande de l’an passé n'avait pas été prise en compte. Monsieur Mickaël LE COZ et Monsieur Patrick PERENNOU ne participent pas au vote. Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0042 - Subvention accordée à Pouldreuzic Loisirs pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la subvention suivante : - Pouldreuzic Loisirs : 500,00 € Monsieur Philibpe RONARC'H indique ne pas prendre part au vote pour la procuration que lui a donnée Madame Michèle BUREL. Madame Christine LE GOFF LE PESQUE et Monsieur Patrick PERENNOU ne participent pas au vote. Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0043 — Subvention accordée à ACTM Attelages et Cavaliers pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la subvention suivante :- ACTM Attelages et cavaliers : 200,00 € Monsieur Patrick PERENNOU ne participe pas au vote. Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0044 — Subvention accordée à la Société de chasse pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la subvention suivante : - Société de chasse : 440,00 € Monsieur Patrick PÉRENNOU ne participe pas au vote. Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0045 - Subvention accordée à Du Vent dans les Livres pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024. Elle rappelle que l'association organise un certain nombre d'actions dans la cadre du programme des animations de la bibliothèque municipale qui étaient auparavant organisées directement par la commune et financées par le budget communal. Elle propose au conseil municipal de valider la subvention suivante - Du Vent dans les Livres : 4 200,00 € Monsieur Jacques DYONIZIAK, Madame Christine LE GOFF LE PESQUE, Madame Claudie SIMON et Monsieur Patrick PERENNOU ne participent pas au vote. Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0046 — Subvention accordée aux Semeurs de la Baie pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la subvention suivante - Les Semeurs de la Baie : 500,00 € Monsieur Philippe RONARC'H indique ne pas prendre part au vote pour la procuration que lui a donnée Madame Michèle BUREL. Monsieur Olivier LAURAIN, Monsieur Olivier BODILIS et Monsieur Patrick PERENNOU ne participent pas au vote. Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0047 — Subvention accordée à la SPREV pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024. Elle précise que cette subvention est utilisée par l'association pour indemniser les guides de qualité qui font visiter la Chapelle de Penhors pendant la saison estivale. Elle propose au conseil municipal de valider la subvention suivante - La SPREV : 1 100,00 € Monsieur Thierry ARNOULT et Monsieur Patrick PERENNOU ne participent pas au vote.Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n°2024-0948- Subvention accordée aux DDEN du secteur de Plozévet pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente la proposition validée par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024. Elle propose au conseil municipal de valider la subvention suivante : - Les DDEN du secteur de Plozévet : 50,00 € Monsieur Philippe RONARC'H ne participe pas au vote. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, des votants Vote : unanimité des votants Objet : Délibération n° 2024-0049 — Subventions accordées aux Associations hors Pouldreuzic pour 2024 Madame Nelly VIVIEN, adjointe en charge des Finances, présente les propositions validées par la commission de finances qui a eu lieu le 10 juin 2024 et propose au conseil municipal de valider la liste suivante : Associations hors de Pouldreuzic Montant attribué Am. Donneurs de sang du Pays Bigouden | - 50,00 € | Association sportive collège Plozévet 150,00 €! Handball HPB | 200,00 € | Comité du Mondial Pupilles _ 100,00 € Les Restos du Cœur du Finistère a 150,00 € Le Secours Populaire 150,00 € |Le Secours Catholique | 150,00 € | Élevage et Passion | 220,00 € Association Escalade bigoudène 255,00 € Maison familiale de Pleyben 15,00 € | Bretagne vivante 200,00 € SNSM Baie d'Audierne 200,00 € TOTAL 1 840,00 € Vote : unanimité des votants Objet: Délibération n° 2024-0050 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTÈRE pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance Le Maire expose que l’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (Mutuelle santé) ainsi que les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance) auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies aux articles L 827-10 et L 827-11 du Code général de la fonction publique.La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation financière : - au 1% janvier 2028 pour la garantie prévoyance avec un montant minimum de 7 euros - au 1*' janvier 2026 pour la garantie santé avec un montant minimum de 15 euros. Cette participation peut intervenir soit : " au titre de contrats et règlements labellisés dans les conditions prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances, “ soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure un contrat ou une convention de participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire. L'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l'adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l'employeur au plus tard le îer janvier 2025. Il prévoit également que l'employeur devra contribuer à hauteur de 50 % minimum de la cotisation payée par ses agents. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI. De ce fait, les collectivités disposeront, dès les transpositions législatives et réglementaires de cet accord collectif, de deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour couvrir le risque prévoyance : - la mise en place d'une convention de participation via une procédure de mise en concurrence négociée et gérée par les ressources internes de la collectivité - l'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion du FINISTÈRE Le Maire précise que le Centre de gestion propose aux collectivités depuis le 1°’ janvier 2012 la possibilité d'adhérer à une convention de participation en matière de prévoyance laquelle arrive à échéance au 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l'article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTÈRE a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d'organismes compétent(s) au sens de l'article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur la garantie prévoyance. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTÈRE a fait le choix d'initier le dialogue social, et ce conformément à l’article 3.2 de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 qui prévoit la nécessité de négocier, préalablement au lancement de la procédure de marché public, un accord avec les organisations syndicales représentatives. Le mandat donné pour lancer la consultation implique donc que soit également donné mandat au Centre de gestion pour mener cette négociation. À l'issue de cette procédure de consultation, la commune conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature d'une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTÈRE. Le Maire propose à l'assemblée Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire et l'article L.221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ;Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTÈRE en date du 28 septembre 2023 approuvant le lancement d'une procédure de mise ne concurrence pour le renouvellement de la convention de participation pour le risque prévoyance, Vu l'avis du comité social territorial en date du 06 février 2024 VU l'exposé du Maire; Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat au Centre de gestion du FINISTÈRE afin de bénéficier notamment de l'effet de mutualisation ; De donner mandat au Centre de Gestion du Finistère pour cette consultation Vote : unanimité Objet: Délibération n° 2024-0051 - SDEF - EFFACEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM - RUE DE LA MER + RUE DE L'ÉCOLE DES FILLES - RSX_2024_225_001_EFFACEMENT - PROGRAMME 2024 M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et télécom - Rue de ia Mer + Rue de l'École des Filles. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de POULDREUZIC afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF. En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maitrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. L'estimation des dépenses se monte à : - Réseaux BT, HTA - Partie Principale... 191 500,00 € HT - Réseaux de télécommunication (génie civil) - Partie Principale 64 200,00 € HT - Effacement éclairage public - Partie Principale... 92 000,00 € HT - Réseaux BT, HTA - Rue de l’école des filles 25 000,00 € HT - Réseaux de télécom (génie civil) - Rue de l'école des filles ... 31 506,00 € HT - Effacement éclairage public - Rue de l’école des filles... 25 300,00 € HT Soit un total de... 429 506,00 € HT Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit : — Financement du SDEF : id eanececennnnnnneeneeeesesce 264 426,50 € — Financement de la commune : - Réseaux BT, HTA - Partie Principale... 0,00 € - Réseaux de télécommunication (génie civil) - Partie Principale 48 150,00 €- Effacement éclairage public - Partie Principale... 73 000,00 € - Réseaux BT, HTA - Rue de l’école des filles 0,00 € - Réseaux de télécom (génie civil} - Rue de l'école des filles .... 23 629,50 € - Effacement éclairage public - Rue de l'école des filles... 20 300,00 € Soit un total de... 165 079,50 € Les travaux d'effacement de réseaux de communications électroniques (infrastructure souterraine) seront réalisés sous la maïtrise d'ouvrage du SDEF conformément à l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 75 % du montant HT des travaux et s'élève à 71 779,50 € HT. Vote : unanimité Objet : Délibération n° 2024-0052 -— SDEF - Géoréférencement des réseaux d'éclairage public M. le Maire présente au Conseil Municipal le géoréférencement des réseaux d'éclairage public et le souhait que le SDEF se charge de réaliser cette opération. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la réforme DT/DICT. Cette réforme du 1er juillet 2012 a prévu diverses obligations avec un échéancier dans le but, d’une part, d'améliorer la précision du repérage des réseaux et de ce fait la sécurité lors des travaux, et d'autre part de fiabiliser l'échange d'informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maitres d'ouvrages et entreprises de travaux. Il est notamment prévu l'obligation d'un repérage géo-référencé des réseaux souterrains éclairage public existants, devant respecter l’'échéancier suivant : - er janvier 2020: obligation d'utiliser des plans et tracés géo référencés pour les réseaux sensibies enterrés en unité urbaine pour répondre aux déclarations de travaux. - 1er janvier 2026: obligation d'utiliser des plans et tracés géo référencés pour les réseaux sensibles enterrés en unité urbaine pour répondre aux déclarations de travaux en zone rurale. Dans le cadre de cette demande, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune, afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L'estimation des dépenses se monte à : - Géo-référencement 7 000,00 € HT Soit un total de 7 000,00 € HT Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit : Financement du SDEF : 4 900,00 € Financement de la commune : - Géo-référencement 2 100,00 € Soit un total de 2 100,00 € Vote : 17 voix Pour et une Contre (Patrick PERENNOU) Objet : Délibération n° 2024-0053 — Adhésion à la charte « Plages sans déchet plastique » M. Olivier BODILIS, adjoint en charge de la transition écologique, présente à l'assemblée la démarche « Plages sans déchets plastiques » qui a été proposée en Commission Transition écologique le S juin 2024. Cette charte comporte quinze engagements : Sensibiliser | 1. mettre en place une information tout public sur les principaux déchets retrouvés sur les plages,2. informer les usagers sur les lieux où doivent être triés et jetés les déchets, 3. sensibiliser les enfants aux bonnes pratiques, 4. accompagner les acteurs de l'hébergement touristique et des loisirs nautiques aux bonnes pratiques, 5. encourager les commerçants à ne plus distribuer d'objets en plastiques à usage unique, Prévention 6. intégrer l'obligation zéro plastique dans le cahiers des charges des événements organisés sur la plage, 7. expérimenter la consigne sur les contenants alimentaires avec les restaurateurs volontaires, 8. proposer des animations type bar à eau ou installer des fontaines à eau aux abords des plages, 9. valoriser les restaurateurs et les hôteliers qui proposent des alternatives aux pailles et couverts en plastiques jetables, 10. promouvoir l'utilisation de matériaux durables, Ramassage, nettoyage, collecte et tri 11. Promouvoir ou organiser des événements citoyens pour nettoyer les plages, 12. Equiper les plages de containers de tri et de poubelles avec couvercles afin d'éviter la dispersion des déchets, 13. Adapter la fréquence des ramassages, 14. Pratiquer un nettoyage raisonné, 15. Former 30 % du personnel charge du nettoyage des plages au nettoyage manuel ou raisonné des plages Olivier BODILIS, précise qu'il y a 3 paliers en fonction du nombre d'engagements (5, 10 ou 15). Ilindique également qu'en signant cette charte, la commune : - bénéficie d'une valorisation des actions qu'elle met en place en faveur de Plages sans déchets plastiques, notamment à travers le portail Biodiversité.gouv.fr, qui a vocation à valoriser lès engagements pris par chacun en faveur de la préservation de la biodiversité ; - autorise le ministère de la Transition écologique à diffuser des informations sur les actions qu'elle met en place dans le cadre de Plages sans déchet plastique afin notamment d'étendre le retour d'expérience à d'autres collectivités ; - s'engage à communiquer sur la démarche Plages sans déchet plastique au travers des outils de communication dont elle dispose, site internet, bulletin municipal ... Vote : unanimité Objet : Délibération n° 2024-0054 — Avis sur consultation publique pour l’exploitation d’une seconde unité de méthanisation au lieu-dit « Kerhuel » à Landudec, avec plan d'épandage Monsieur le Maire présent à l'assemblée la consultation prévue du 14 juin au 12 juillet 2024 pour l'exploitation d'une seconde unité de méthanisation au lieu-dit « Kerhuel » à Landudec et plan d'épandage associé des digestats produits. l'indique que la demande concerne la construction et l'exploitation d'une unité de méthanisation de capacité moyenne de traitement de 40,9 tonnes par jour de matières organiques collectées sur le territoire (effluents d'élevage, matières végétales brutes), avec épuration du biogaz pour une valorisation par injection de 121 Nm3/h dans le réseau de distribution de gaz naturel. Les digestats produits seront valorisés par épandage sur des terres agricoles en tant que matières fertilisantes dans le cadre d'un épandage élaboré sur les parcelles de 4 prêteurs de terres du territoire. Le plan d'épandage totalise 591 hectares de SAU. Le projet prévoit une quantité de biogaz stockée de 8,106 T/an, il prévoit également la collecte et le traitement des eaux pluviales sur une emprise de 1,76 ha. L'EARL du Ruot fournira 1000T/an d'ensilage d'herbe incorporée dans l’unité de méthanisation. Le trafic routier engendré sera de 1 041 véhicules par an soit 2,8 véhicules par jour, mais concernera très peu la commune de Pouldreuzic. Le plan d'épandage concerne 7,95 ha sur la commune de Pouldreuzic.Après avoir présenté ces éléments, Monsieur le maire propose aux conseillers municipaux de donner un avis sur ce projet. Favorable : 2 (Monsieur Philippe RONARC’H avec procuration de madame Michèle BUREL) Défavorable : 1 (Monsieur Olivier BODILIS) Abstentions : 15 Objet: Délibération n° 2024-0055 — Rétrocession à la commune de la voirie du lotissement « Hameau de Mesmeur » Monsieur la Maire rappelle à l'assemblée que pour délibération n° 2023-0053 du 11 décembre 2023 le conseil municipal avait prend une délibération suite à la demande de Monsieur VOQUER pour la cession à la commune de la voirie du lotissement « Hameau de Mesmeur» acceptant la rétrocession, mais avec des réserves suite à des observations formulées par les co-lotis. Monsieur le maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter cette rétrocession de la parcelle cadastrée ZO n° 711 à titre gratuit, les frais de notaire étant à la charge du vendeur, les observations ayant été levées. Vote : unanimité QUESTIONS DIVERSES Il n'y a pas de questions diverses Monsieur le Maire revient sur la montée du vote RN en Bretagne lors des élections européennes. Il insiste sur la nécessité d’être encore plus attentif à la population et aux difficultés de chacun. Avec, l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale et les prochaines élections législatives, il est possible que Jordan BARDELLA accueille les délégations olympiques cet été. Dans ces circonstances, Monsieur RONARC'H annonce être candidat à la candidature pour représenter la gauche sur la circonscription. Fin de la séance à 20 h 5. LISTE DES DÉLIBÉRATIONS : Délibération n° 2024-0028 — Modification du tableau des emplois de la collectivité Délibération n° 2024-0029 — Transfert de la compétence PLU vers la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden Délibération n° 2024-0030 — Participation de la Commune de Pouldreuzic aux frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame de Lorette (OGEC) Délibération n° 2024-0031 — Participation de la Commune de Pouldreuzic aux frais de fonctionnement de l'école DIWAN de PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN Délibération n° 2024-0032 — Participation de la Commune de PLOVAN aux frais de fonctionnement de l'école Pierre Jakez HELIAS. Délibération n° 2024-0033 — PLOVAN — Participation aux frais de repas 2023 Délibération n° 2024-0034 — Subvention accordée à l’amicale laïque pour 2024 Délibération n° 2024-0035 — Subvention accordée au Club de l’Amitié pour 2024 Délibération n° 2024-0036 — Subvention accordée à Courir à Pouldreuzic pour 2024 Délibération n° 2024-0037 — Subvention accordée au FC BIGOUDEN pour 2024 Délibération n° 2024-0038 — Subvention accordée à la Galoche Bigoudène pour 2024 Délibération n° 2024-0039 — Subvention accordée aux Petits Bonheurs pour 2024 Délibération n° 2024-0040 — Subvention accordée aux Pongistes Bigoudens pour 2024Délibération n° 2024-0041 - Subvention accordée à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Pouldreuzic- Plovan pour 2024 Délibération n° 2024-0042 — Subvention accordée à Pouldreuzic Loisirs pour 2024 Délibération n° 2024-0043 — Subvention accordée à ACTM Atitelages et Cavaliers pour 2024 Délibération n° 2024-0044 — Subvention accordée à la Société de chasse pour 2024 Délibération n° 2024-0045 — Subvention accordée à Du Vent dans les Livres pour 2024 Délibération n° 2024-0046 — Subvention accordée aux Semeurs de la Baie pour 2024 Délibération n° 2024-0047 — Subvention accordée à la SPREV pour 2024 Délibération n° 2024-0048 — Subvention accordée aux DDEN du secteur de Plozévet pour 2024 Délibération n° 2024-0049 — Subventions accordées aux Associations hors Pouldreuzic pour 2024 Délibération n° 2024-0050 — PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTÈRE pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance Délibération n° 2024-0051 — SDEF - Effacement des réseaux basse tension, éclairage public et Télécom — rue de la Mer + rue de l'école des Filles Délibération n° 2024-0052 — SDEF — Géoréférencement des réseaux d'éclairage public Délibération n° 2024-0053 — Adhésion à la charte « Plages sans déchet plastique » Délibération n° 2024-0054 — Avis sur consultation publique pour l'exploitation d'une seconde unité de méthanisation au lieu-dit « Kerhuel » à Landudec, avec plan d'épandage Délibération n° 2024-0055 — Rétrocession à la commune de la voirie du lotissement «Hameau de Mesmeur » Fait à Pouldreuzic, le 14/06/2024 Approuvé lors de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2024 Le secrétaire de séance, Hervé le COZ Le Maire, Philippe RONARC'H