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Conseil Municipal - Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Nice. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Page 1 sur 3

Budget primitif 2024

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA

VILLE DE NICE

Le débat portant sur les orientations générales du budget 2024 s’est tenu le 27 mars 2024. Le budget primitif 2024 sera examiné par le Conseil municipal lors de la séance du 11 avril 2024. Les budgets du secteur public local sont structurés en deux grands ensembles :

• La section de fonctionnement retrace les dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant des services, telles que les charges de personnel ou les produits issus de la tarification des services par exemple ;

• La section d’investissement retrace les dépenses et recettes relatives à des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine.

La règlementation permet ou impose l’isolement de certaines dépenses et recettes dans des budgets annexes. Ainsi, la Ville de Nice dénombre quatre budgets : un budget principal et trois budgets annexes.

LE BUDGET PRINCIPAL

La section de fonctionnement :

Les recettes de la section de fonctionnement s’élèvent à 644,1 millions d’euros.

Elles sont principalement constituées d’impôts et taxes (72%), des concours financiers de l’Etat (13%) et de produits des services, du domaine et des ventes diverses (8%).

La Ville de Nice étant confrontée à de multiples facteurs exogènes affectant ses finances (crise sanitaire, inflation, hausse des taux d’intérêts, diminution des concours financiers de l’Etat, désengagement du Département) chiffrés à 116,1 millions d’euros, elle procèdera à un ajustement limité des taux de fiscalité lui permettant d’augmenter ses ressources de 50,2 millions d’euros. Elle continuera cependant à appliquer le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties le plus faible parmi les grandes villes de France1.

1 Communes de plus de 150 000 habitants hors Paris et Lyon dont l’organisation et les compétences sont

différentes.

PREFECTURE

Acte exécutoire au 15 avril 2024

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Budget primitif 2024

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 575,3 millions d’euros et comprennent les charges de personnel (52%), les charges à caractère général (24%) et les autres charges de gestion (18%).

La section d’investissement :

Les recettes d’investissement atteignent 223,5 millions d’euros dont 68,8 millions d’euros d’autofinancement, principale ressource d’investissement de la Ville.

Elles comportent par ailleurs les subventions d’investissement versées par nos partenaires (5%), d’autres ressources propres telles que les remboursements du fonds de compensation de la TVA, les produits de cessions d’immobilisations ou encore les emprunts nouveaux (26%).

Les dépenses d’investissement sont prévues à 223,5 millions d’euros. Elles comprennent les dépenses d’équipement qui permettent de financer de nombreux projets (54%) ou le remboursement du capital de la dette (18%).

Les dépenses d’équipement de la Ville de Nice s’élèvent à 120 millions d’euros sur le budget principal consacrés aux politiques publiques suivantes :

• Le verdissement de la Ville et la transition écologique : 35,3 millions d’euros ; Ces opérations comprennent notamment l’extension de la Promenade du Paillon, l’aménagement des jardins d’Arménie et Jeanne d’Arc ou la poursuite de l’opération « 1 arbre 1 habitant » ;

• La prévention et la sécurité : 30,5 millions d’euros ;

Ces crédits financent la construction de l’hôtel des polices mutualisé ainsi que le Centre d’hypervision urbain et de commandement qui y sera installé ou encore le programme de développement de la vidéoprotection.

• La vie scolaire : 11,7 millions d’euros ;

Les interventions comprennent les travaux de modernisation (notamment énergétique) des écoles ainsi que les constructions ou extensions de groupes scolaires (Comptoir Métallurgique du Littoral, Crémat, Saint-Isidore, Magnolias, etc.). • La jeunesse, les loisirs et les sports : 7 millions d’euros ;

• La politique du handicap et l’accessibilité des bâtiments, la cohésion sociale, la proximité et la petite enfance : 10,1 millions d’euros ;

• La valorisation du patrimoine : 6,8 millions d’euros ;

• Le rayonnement culturel : 7 millions d’euros ;

• La mise en conformité et la rénovation des bâtiments publics : 3,6 millions d’euros ; • La modernisation de l’administration : 8 millions d’euros.

Au 1er janvier 2024, l’encours de dette s’établit à 547,8 millions d’euros. Il est projeté une quasi- stabilisation de celui-ci au cours de l’exercice 2024.

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LES BUDGETS ANNEXES

Par exception au principe d’unité budgétaire, la règlementation permet, voire impose, d’isoler les dépenses et recettes de certains services au sein de budgets annexes. La Ville de Nice en compte trois.

Par rapport au budget principal, les masses sont moins importantes.

Ils se présentent de manière synthétique comme suit :

En millions d'euros Section Dépenses réelles Recettes réelles

Régie autonome de l'Opéra Fonctionnement 22,2 22,5 Investissement 0,8 0,5

Régie autonome du Palais des Expos et

Nikaïa

Fonctionnement 8,6 8,8

Investissement 1,9 1,7

Régie autonome pour l'exploitation de la

fourrière automobile

Fonctionnement 3,7 3,7

Investissement >0,1

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