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Acte - Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Nice. Lien du pdf (Acte - )Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, Page 1 sur 58

Rapport sur les orientations budgétaires 2024

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES

DU BUDGET POUR 2024

PREFECTURE

Acte exécutoire au 02 avril 2024

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Rapport sur les orientations budgétaires 2024

Sommaire :

Introduction : .......................................................................................................................... 3

I. L’environnement macro-économique et institutionnel...................................... 8

1.1. Une succession de crises bouleverse l’économie mondiale .................. 8

1.2. L’économie française confirme sa résilience ..................................... 9

1.3. Les dispositions intéressant le secteur public local dans la loi de

finances pour 2024 .................................................................................. 10

II. Les orientations budgétaires de la ville de Nice pour 2024 ............................ 12

2.1. Les principales hypothèses d’évolution des recettes ............................ 12

2.2. Les relations financières avec la Métropole Nice Côte d’Azur ............ 30

2.3. La politique en matière de ressources humaines .................................. 31

2.4. Les actions et la programmation des investissements ......................... 41

2.5. La gestion des emprunts............................................................................... 51

III. Les projections financières par budget................................................................. 57

3.1. Le budget principal ........................................................................................ 57

3.2. Le budget annexe de la régie autonome de l’Opéra ............................. 57

3.3. Le budget annexe de la régie des Palais des Expos et Nikaïa .............. 58

3.4. Le budget annexe de la régie de la fourrière automobile de Nice .... 58

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Rapport sur les orientations budgétaires 2024

Introduction :

1. L'élaboration du budget pour l'année 2024 se déroule dans un environnement complexe, tant au niveau international que national.

Les récents développements géopolitiques, tels que l'invasion de l'Ukraine par la Russie, ont brutalement altéré le paysage économique non seulement à l'échelle mondiale, mais également européenne et nationale, impactant ainsi directement les collectivités du bloc communal et, parmi elles, la Ville de Nice.

La pandémie de Covid-19, conjuguée aux conflits en Europe et au Moyen-Orient, a entraîné une résurgence de l'inflation à des niveaux significatifs.

Cette conjoncture imprévisible, couplée à une augmentation des prix des matières premières, a entraîné une activité économique heurtée au cours des années 2022 et 2023.

Cette période inflationniste, particulièrement préjudiciable aux marchés des fournitures et des travaux, accroît encore le coût final de nos projets mais également des nombreux services publics proposés aux habitants et aux visiteurs de la Ville de Nice, qu’il s’agisse des domaines de l’enfance, de la solidarité et du logement, de la sécurité et de la proximité, par exemple.

De plus, l'intervention des banquiers centraux, dans le contexte actuel, a rendu l'accès au crédit plus contraignant. Et les incertitudes quant à l'évolution de la note financière de la France ajoutent des risques significatifs concernant les taux d'intérêt qui demeurent à des niveaux hauts, comparativement à la décennie écoulée.

Par ailleurs, les effets concrets du réchauffement climatique, ressentis à l'échelle mondiale, se manifestent de manière tangible sur notre territoire, à l’image de la récente multiplication des épisodes méditerranéens à une époque de l’année jusqu’alors préservée, à savoir la fin de l’hiver. Nous subissons ainsi les conséquences néfastes du réchauffement climatique et des tempêtes dévastatrices, soulignant l'urgence d'actions concrètes pour atténuer ces impacts.

2. En 2024, la Ville de Nice fait le choix de maintenir la qualité de ses services publics et leur tarification modérée et de poursuivre sa politique

d’investissement au service de l’adaptation de la ville aux enjeux de

sécurité, de cohésion, de transition et d’attractivité.

Dans ce contexte marqué par les bouleversements, les orientations du budget de la Ville de Nice pour 2024 prévoient de maintenir le haut niveau de service public apporté à la population, à l’image des services offerts aux familles en matière de petite enfance, avec 1 400 places de crèches crées depuis 2008, de services périscolaires, avec notamment la restauration scolaire dont la tarification demeurera adaptée à la préservation du pouvoir d’achat des

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Rapport sur les orientations budgétaires 2024

familles (de 0,80 euro pour les familles défavorisées à 3,30 euros pour les tarifs les plus élevés des résidents communaux), tout en proposant des menus respectueux des équilibres nutritionnels des enfants et des exigences de la loi Egalim.

Corolaire des services publics du quotidien, la politique d’investissement atteindra en 2024 un niveau inégalé pour se porter à 120 millions d’euros.

Cette politique d’investissement viendra ainsi soutenir l’activité économique et l’emploi sur le territoire. Elle se traduira surtout par la concrétisation de projets structurants à l’image de l’hôtel des polices mutualisé, du prolongement de la Promenade du Paillon, de la rénovation des équipements culturels, éducatifs et sportifs.

L’action en matière de sécurité se poursuivra ainsi avec l’avancement du chantier de l’hôtel des polices mutualisé, dans le cadre d’une co-maîtrise d’ouvrage avec l’Etat, sur le site de l’ancien hôpital Saint-Roch, qui permettra, en plus de la réunion des forces de police nationale et municipale, le déploiement du Centre d’hypervision urbaine (CHUC).

Complémentairement, les efforts de recrutement de personnels de police municipale, la première de France, se poursuivront. Il en sera de même pour les agents de surveillance présents sur la voie publique et dans les écoles. 2024 verra également la traduction opérationnelle du groupement d’agents inter-bailleurs de lutte contre les désordres et les abus. La Ville de Nice souhaite ainsi renforcer encore la présence des forces de sécurité dans et aux abords des équipements municipaux (parcs et jardins, stades, gymnases, piscines, plages en saison, bibliothèques, crèches, écoles, transports, etc.).

Au soutien de ce renforcement des moyens humains dédiés à la sécurité et à la préservation du cadre de vie, viendra également la poursuite du programme de déploiement de la vidéoprotection, des bornes d’appel d’urgence et la mise en œuvre d’une nouvelle génération de boutons d’alerte.

En matière de transition écologique et d’amélioration du cadre de vie, l’année 2024 sera également consacrée à la poursuite du chantier de prolongement de la Promenade du Paillon avec les premières livraisons : d’une part, la requalification du secteur de la Bourgada à l’été et, d’autre part, l’ouverture de la section dite du Maréchal de Lattre de Tassigny, à l’automne prochain. A ce projet est également associée la rénovation du Musée d’art moderne et d’art contemporain (MAMAC) ainsi que la profonde restructuration de la Bibliothèque municipale à vocation régionale (BMVR) Louis Nucéra. En matière de verdissement, l’année 2024 permettra l’achèvement du chantier de requalification du jardin d’Arménie ainsi que l’aménagement du jardin Jeanne d’Arc en surface du parking réalisé par la Régie Parcs d’Azur et la poursuite du programme « 1 arbre 1 habitant ».

Au plan des solidarités, la Ville de Nice maintiendra son niveau de soutien au Centre communal d’action sociale dont l’action en matière de prise en charge de la dépendance évolue. A ce titre, l’établissement support de l’action sociale de la Ville de Nice poursuivra ses

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études pour la création d’un nouvel EHPAD public sur l’actuel site Baréty à Nice Est. En matière de handicap, la Ville conduira les chantiers d’accessibilité de ses bâtiments publics (complexe sportif Jean Bouin, AnimaNice de Cimiez, Centre Universitaire Méditerranéen, groupe scolaire les Orangers par exemple), venant ainsi compléter l’action de la Métropole qui met également aux normes d’accessibilité les quais de bus, à l’image des quais du futur bus à haut niveau de service Cessole-Gambetta-centre ville qui seront achevés à la mise en service de la nouvelle ligne 8 à la rentrée de septembre.

En matière scolaire, la création d’un bâtiment nouveau de restauration scolaire pour l’école des Magnolias est lancée. Les extensions, création et rénovation lourde des groupes scolaires Saint-Isidore, de l’ancien site du Comptoir métallurgique du littoral (CML) et du Ray se poursuivront. Des travaux récurrents d’entretien, de rénovation, de performance énergétique et de confort d’été seront également conduits en 2024, ainsi que des opérations de végétalisation des cours d’école (Bois de Boulogne, Corniche Fleurie, Darsonval, Les Mésanges, Pierre Merle, Simone Veil, Nice Flore, Ventabrun, maternelle Ray Gorbella, etc.). Cette désimperméabilisation concernera également plusieurs établissements d’accueil du jeune enfant (par exemple Terra Amata, Arbre Bleu, Oiseau Bleu, La Source).

Au plan sportif, 2024 sera consacrée au démarrage des travaux d’aménagement du dojo du Ray, à la rénovation des piscines (Saint-Augustin, Saint-François, le Piol) et d’autres équipements sportifs (vestiaires de La Lauvette et du complexe La Plaine ; passage en LED de l’éclairage des stades André Bonny et Hairabedian et de huit clos de boules ; rénovation du clos de la Fraternité, accessibilité des clos CASE et Nice métropole pétanque ; agrandissement de la salle du boxe du stade Charles Ehrmann) et terrains synthétiques (La Fayette, Georges Carlin, Marchetti). Par ailleurs, des bornes d’appel d’urgence seront également installées aux abords des équipements sportifs.

L’année 2024 sera également consacrée à la préparation des programmes d’investissement inhérents à la candidature des Alpes françaises à l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030, pour lesquels Nice doit à la fois servir de ville d’accueil des sports de glace et des centres médias.

Enfin, et cela constituera un événement historique inédit, la ville de Nice accueillera la Grande arrivée du Tour de France 2024, en lieu et place des Champs Elysées. A la suite de ces trois jours de fête dans la Ville et la Métropole, Nice sera également ville hôte de six matchs des Jeux olympiques de Paris 2024, des Championnats du monde féminins Ironman et de l’UTMB Nice Côte d’Azur.

L’événementiel 2024, outre son volet sportif, aura également vu le succès du Carnaval consacré à la Pop culture, avec 230 000 spectateurs, et visera à la progressive renaissance du Nice Jazz Festival, qui sera programmé durant la seconde quinzaine d’août en raison du Tour de France et des Jeux olympiques organisés en juillet.

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Globalement, la Ville de Nice maintiendra ses concours financiers au secteur associatif, qu’il s’agisse du secteur culturel, social, éducatif ou sportif.

Enfin, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage confiée à la Métropole, le chantier préparatoire à l’accueil de la Conférence des Nations Unies sur l’Océan sera engagé sur le quai Infernet, avant que la structure d’accueil de la Conférence soit installée par l’Etat en 2025.

3. Malgré la nécessaire adaptation des ressources de la collectivité, Nice demeurera parmi les grandes villes de France appliquant les taux de

fiscalité directe les plus faibles.

Sur le plan des ressources, la Ville de Nice est confrontée aux effets durables de l’inflation, imputables aux conflits internationaux et à la pandémie de Covid-19, qui affectent les marchés de travaux et de fournitures, les tarifs de l’électricité (jusqu’alors la Ville de Nice était préservée par le contrat négocié par le groupement de commande mené par la Métropole bien en amont des chocs économiques récents, contrat qui est arrivé à échéance fin 2023) ou bien encore la disponibilité des matériaux.

A cet état de fait s’ajoute l’effet d’une Dotation globale de fonctionnement abaissée et non indexée sur l’inflation depuis une décennie, les prélèvements sur ressources opérés par l’Etat (pénalité SRU pour 7,2 millions d’euros ou fonds de péréquation) mais également des taux de fiscalité structurellement bas à Nice.

Ainsi, la taxe sur le foncier bâti et non bâti n’a pas augmenté à Nice depuis 2009 et a même baissé en 2019 et 2020.

La municipalité a ainsi durablement maintenu Nice parmi les collectivités appliquant les taux de fiscalité les moins élevés des grandes villes de France.

L’effet ciseau provoqué par la hausse des charges de fonctionnement (inflation, point d’indice de la fonction publique et mesures catégorielles pour les agents publics, augmentation des taux d’intérêt), et l’atonie des recettes issues de partenaires publics de la collectivité (Dotation globale de fonctionnement, prélèvements sur recettes, pour l’Etat ; réduction des concours financiers et accroissement des charges imposées au titre de la contribution communale au budget du SDIS, pour le Département) voire la chute importante de certaines recettes pendant la crise (produits du domaine et des services) comme aujourd’hui (droits de mutation à titre onéreux), imposent à la collectivité d’opérer un ajustement de ses taux de fiscalité afin de préserver son niveau d’épargne brute nécessaire au maintien de la qualité des services publics et à la poursuite de l’action d’investissement.

Au regard des choix opérés par d’autres communes depuis 2008 et plus particulièrement 2020, la Ville de Nice sera parvenue à retarder significativement cette nécessaire adaptation.

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A la suite de cette adaptation des taux de la taxe sur le foncier bâti, non bâti et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la Ville de Nice demeurera parmi les communes dont les taux de fiscalité sont les plus faibles.

La suppression progressive de la taxe d’habitation et le maintien de taux de fiscalité bas à Nice permettront, encore en 2024, aux contribuables locaux de payer moins d’impôts locaux en 2024 qu’en 2008.

4. Les décisions prises permettent de rétablir l’épargne et entraînent un infléchissement marqué de la courbe de l’endettement

Fort de l’expérience des années passées, une prospective financière a été réalisée pour évaluer notamment l’évolution de l’endettement dans le temps. Elle porte sur le budget principal de la Ville de Nice.

Cette prospective tient compte de prévisions de recettes reposant sur les évolutions de fiscalité intégrées dans le projet de budget, les anticipations de croissance établies par le Gouvernement et la Banque de France, de prévisions d’inflation et de taux d’intérêt prudentes, de l’impact des projets lancés tant sur l’évolution des dépenses de fonctionnement que sur celle des dépenses d’investissement.

La Ville anticipe une amélioration très significative de l’épargne brute en 2024 (72,3 millions d’euros) puis une légère progression qui se poursuit jusqu’en 2026 (78,2 millions d’euros).

Sur la même période, une stabilisation puis une diminution marquée de l’endettement est attendue entre 2024 et 2026. Celui-ci devrait rester en 2024 à un niveau voisin de celui de l’année 2023 (550 millions d’euros) puis redescendre en 2026 à un volume proche de celui de l’année 2021 (517 millions d’euros).

Cette progression de l’épargne brute associée à une stabilisation puis une réduction de l’endettement conduit à une amélioration sensible du ratio de désendettement qui se situe en dessous de 8 années dès 2024.

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I. L’environnement macro-économique et institutionnel

1.1. Une succession de crises bouleverse l’économie mondiale

Après la pandémie, qui a marqué le début des années 2020, la reprise de l’économie mondiale s’est brusquement interrompue dès les premiers mois de l’année 2022, alors que la Russie lançait son offensive en Ukraine.

Le contexte international s’est encore dégradé au cours de l’année 2023 avec l’invasion du Haut-Karabakh par l’armée azerbaïdjanaise fin septembre, puis le regain de violences dans le conflit israélo-palestinien depuis l’attaque terroriste du Hamas du 7 octobre.

Dans ses Perspectives de l’économie mondiale publiées en octobre 2023, le Fonds Monétaire International (« FMI ») estime que la croissance économique mondiale devrait ralentir et être ramenée de 3,5% en 2022 à 3% en 2023 puis 2,9% en 2024.

Le FMI prévoit une évolution divergente selon les régions, avec un ralentissement particulièrement marqué dans la zone euro sous l’effet de multiples facteurs : • La pandémie puis la forte reprise ont entrainé des tensions sur les chaînes d’approvisionnement, ces difficultés étant toutefois en cours de résorption ; • La guerre en Ukraine a conduit à une très forte augmentation des prix de l’énergie et des produits alimentaires en particulier, conduisant à des niveaux d’inflation qui n’avaient plus été observés depuis des décennies ;

• Pour juguler l’inflation, la Banque Centrale Européenne a lancé un cycle de resserrement monétaire inédit, avec dix hausses de son taux d’intérêt de référence depuis juillet 2022, assumant le risque de pénaliser l’activité.

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1.2. L’économie française confirme sa résilience

1.2.1. Le scénario de la récession semble écarté

Après +2,5% en 2022, la croissance française a atteint +0,9% en 2023. Elle est estimée par la Banque de France à 1,2% en 2024, une projection inférieure à celle du Gouvernement. La loi de finances pour 2024 a retenu l’hypothèse d’une croissance de +1% en 2023 puis +1,4% en 20241.

En 2024, l’activité serait soutenue par le rebond progressif de la consommation des ménages, favorablement orientée par une décrue de l’inflation. La contribution du commerce extérieur serait également positive, les exportations profitant d’un rebond du commerce mondial.

Dans sa dernière note de conjoncture, l’INSEE calcule une croissance 2023 de +0,8% (chiffre révisé début février à +0,9%) et un acquis de croissance2 à mi-année pour 2024 de +0,5%.

Au premier semestre, l’activité accélèrerait à la faveur de la désinflation et ce malgré des taux d’intérêt élevés, l’évolution étant notamment liée aux facteurs suivants : rebond dans l’industrie (production d’énergie en particulier), recul dans la construction à un rythme moins marqué qu’en 2023, hausse de la consommation des ménages grâce au ralentissement de l’augmentation des prix.

1.2.2. L’inflation devrait fortement décélérer

En 2023, l’inflation (glissement annuel de l’indice des prix à la consommation) s’est établie à +4,9%, en légère diminution par rapport à 2022 où celle-ci avait atteint +5,2%.

En 2024, le rythme de hausse des prix devrait fortement ralentir. Ceux des produits alimentaires ont entamé leur stabilisation et ce mouvement devrait se poursuivre pour atteindre +1,9% en glissement annuel en juin 2024 contre +7,6% constatés en novembre 2023. La hausse des prix des produits manufacturés devrait également décélérer passant de +1,9% en novembre 2023 à +0,3% en juin 2024. Les services – qui représentent environ la moitié du panier de consommation de l’indice des prix à la consommation – seraient les premiers contributeurs à l’inflation d’ensemble, leur glissement annuel oscillant entre +2,5 et +3,5%.

1 Signe de l’incertitude pesant sur l’économie française, dans un contexte mondial bouleversé, le Ministre de

l’Economie et des Finances a annoncé le 18 février dernier que le Gouvernement était contraint de revoir sa prévision de croissance sur l’exercice 2024 à 1%.

2 L’acquis de croissance correspond à la croissance annuelle 2024 obtenue si le produit intérieur brut trimestriel

restait chaque trimestre au niveau estimé pour la fin 2023.

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L’INSEE estime que l’inflation d’ensemble devrait s’établir à +2,6% en glissement annuel en juin 2024.

1.2.3. Le chômage progresse légèrement

En 2023, le rythme de progression de l’emploi salarié a nettement ralenti à +0,6%, ce qui rompt avec le dynamisme observé en 2021 (+3,6%) et 2022 dans une moindre mesure (+1,5%). Il est estimé à un niveau quasi-stable à la mi 2024 à +0,3%.

Dans le même temps, la population active continue de progresser. Ainsi, au troisième trimestre 2023, le taux de chômage a augmenté de 0,2 point par rapport au trimestre précédent pour atteindre 7,4% de la population active. Il est projeté à 7,6% au deuxième trimestre 2024.

1.3. Les dispositions intéressant le secteur public local dans la loi de

finances pour 2024

1.3.1. Une progression limitée des concours financiers de l’Etat :

Pour la deuxième année consécutive, il est proposé une hausse de la dotation globale de fonctionnement (« DGF »). Hors mesure périmètre, elle progresserait de 320 millions d’euros et atteindrait ainsi 27,15 milliards d’euros. L’augmentation, de l’ordre de +1,2%, serait toutefois nettement inférieure à celle de l’inflation estimée à +4,9% en 2023 puis à +2,6% en 2024.

L’objectif poursuivi par le Gouvernement est de financer la progression des dotations de péréquation (+140 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine et plus 150 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale) ainsi que de la dotation d’intercommunalité (+30 millions d’euros). Ainsi, il ne sera pas opéré d’écrêtement sur la dotation forfaitaire des communes.

La dotation d’intercommunalité sera en outre abondée de 60 millions d’euros supplémentaires prélevés sous la forme d’un écrêtement de la dotation de compensation perçue par les établissements publics de coopération intercommunale de l’ordre de -1,6%.

Malgré cette hausse de l’enveloppe nationale de DGF, la progression mécanique de certaines composantes sera financée en interne par des « variables d’ajustement », c’est-à-dire par ponction sur d’autres concours financiers versés aux collectivités. En 2024, les variables devraient s’élever à 67 millions d’euros dont 15 millions d’euros de minoration de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle versée au secteur communal.

1.3.2. La réintégration des dépenses d’aménagement des terrains dans l’assiette du FCTVA :

La loi de finances pour 2021 a instauré l’automatisation du versement des attributions du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (« FCTVA »). Dans le cadre de cette réforme, certaines dépenses auparavant éligibles ont été exclues de l’assiette. C’est en particulier le cas

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des dépenses dites d’aménagement des terrains, celles-ci comprenant par exemple les plantations d’arbres et d’arbustes.

Le Gouvernement a entendu les remarques des associations d’élus et a donc prévu la réintégration de ces dépenses dans l’assiette du FCTVA dans la perspective des Jeux Olympiques (aménagement de terrains sportifs) et pour soutenir les opérations d’aménagement d’espaces verts et naturels.

1.3.3. L’exonération de taxe foncière pour les logements sociaux rénovés pour une durée de 15 ou 25 ans :

L’article 71 de la loi de finances pour 2024 crée une nouvelle exonération de longue durée de taxe foncière pour les logements sociaux faisant l’objet d’importants travaux de rénovation leur permettant d’atteindre un bon niveau de performance énergétique et environnementale, de sécurité d’usage, de qualité sanitaire et d’accessibilité.

Pour bénéficier de l’exonération, les logements locatifs sociaux doivent remplir simultanément les conditions suivantes :

• Être achevés depuis au moins quarante ans ;

• Avoir bénéficié d’un prêt règlementé ou bénéficier d’un conventionnement à l’aide personnalisée au logement (APL) depuis au moins quarante ans ;

• Avoir un niveau de performance énergétique et environnementale correspondant aux classes F ou G.

Les logements en question doivent faire l’objet d’une décision d’agrément pour la réalisation de travaux de rénovation lourde permettant à la fois d’améliorer le niveau de performance énergétique et environnementale et de respecter des critères relatifs à la sécurité d’usage, à la qualité sanitaire et à l’accessibilité des bâtiments. A l’issue des travaux, les logements devraient avoir un niveau de performance énergétique correspondant aux classes A ou B.

L’exonération de taxe foncière est totale mais temporaire. Elle s’applique de plein droit pour une durée de 15 ans, portée à 25 ans lorsque la demande d’agrément de l’opération unique de travaux de rénovation lourde est déposée entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026.

Dans la version initiale du texte, le Gouvernement n’avait pas prévu de compenser cette exonération, ce qui signifie que cette « dépense fiscale » aurait été mise à la charge des communes et établissements publics de coopération intercommunale. La discussion parlementaire a finalement abouti à la création d’un « prélèvement sur recettes » c’est-à-dire une compensation ad hoc budgétée à 7 millions d’euros en 2024.

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II. Les orientations budgétaires de la Ville de Nice pour 2024

2.1. Les principales hypothèses d’évolution des recettes

2.1.1. Des facteurs exogènes cumulatifs affectent durement les finances de la Ville

Le rythme particulièrement soutenu de l’inflation associé aux conséquences durables de la crise sanitaire sur les comptes publics locaux mais aussi aux mesures gouvernementales de soutien aux carrières des agents publics vient ajouter à l’effet de ciseaux provoqué par une décennie de baisses et, consécutivement, de non-indexation à l’inflation, des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (dotation globale de fonctionnement).

Dans ce contexte particulièrement dégradé, l’épargne brute de la Ville de Nice, fondée sur des taux de fiscalité structurellement bas et encore récemment diminués (en 2019 puis en 2020) et une politique tarifaire remarquablement modérée au bénéfice des usagers des services publics locaux, se trouve également diminuée par les prélèvements sur ressources opérés par l’Etat, à l’image de la pénalité infligée au titre de la loi SRU.

A ces éléments de contexte nationaux, pour lesquels la Ville de Nice a durablement attendu avant d’être contrainte d’adapter ses taux de fiscalité, viennent également s’ajouter les décisions des partenaires publics locaux. C’est notamment le cas du Conseil départemental, qui a décidé de plusieurs majorations successives de la contribution communale au Service départemental d’incendie et de secours, abaissé sans correction depuis 12 ans sa part de financement de l’Opéra de Nice et récemment multiplié les décisions défavorables au financement du Centre communal d’action sociale, notamment en matière de prise en charge de la dépendance.

Face à ces éléments exogènes, la Ville, qui depuis 2009 n’a fait que moduler à la baisse la principale ressource fiscale dont elle bénéficie, à savoir la fiscalité sur le foncier bâti et non bâti, est désormais contrainte d’adapter ses taux.

L’effet conjugué de la suppression progressive de la taxe d’habitation, mesure soutenue par la municipalité, des baisses de la fiscalité opérées en 2019 et en 2020 et du réajustement auquel il sera procédé en 2024, demeure particulièrement favorable : un contribuable local continuera à payer moins d’impôts locaux en 2024 qu’il n’en payait en 2008.

2.1.1.1. Des taux d’imposition structurellement bas

En matière de taux, la municipalité n’a pas augmenté la taxe sur le foncier bâti depuis 2009.

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Elle a même procédé à deux baisses successives en 2019 puis en 2020, aboutissant à une baisse totale de 4,12 points. Ce faisant, la Ville de Nice a maintenu les taux les plus faibles des grandes villes de France.

2.1.1.2. Les facteurs exogènes liés à la conjoncture

La crise sanitaire continue de produire des effets :

La crise sanitaire a eu un impact de 58 millions d’euros sur l’épargne cumulée des exercices 2020 et 2021. Ces 58 millions d’euros se décomposent en 42 millions d’euros de pertes de recettes et en 16 millions d’euros de dépenses supplémentaires.

Cette perte soudaine d’épargne brute a nécessité la mobilisation d’emprunts supplémentaires qui pèsent encore sur les comptes de la Ville : les frais financiers induits peuvent être estimés à 2,6 millions d’euros en 2024 auquel il convient d’ajouter 2,3 millions d’euros de remboursement de capital.

La crise inflationniste impacte les finances de la Ville :

Amorcée avec le redémarrage de l’économie post-COVID, l’inflation s’est encore accélérée à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les chiffres publiés par l’INSEE font état d’une progression de l’indice des prix à la consommation de +5,2% en 2022 et de +4,9% en 2023.

Cette augmentation des coûts de plus de 10% en deux ans a bien entendu affecté les marges de manœuvre de la Ville au travers notamment de l’activation des clauses d’actualisation de prix incluses dans les marchés, notamment s’agissant des marchés de fournitures et de travaux.

29,62%

35,35%

37,44%

38,85%

39,39%

44,54%

44,77%

45,66%

46,34%

48,35%

48,48%

50,28%

52,63%

54,24%

54,36%

65,79%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taux communal 2023

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Cette évolution a été nettement plus marquée pour les dépenses d’alimentation et d’énergie : • Les achats de denrées alimentaires pour la restauration scolaire ont ainsi été portés de 7 742 690 € en 2021 à 10 013 823 € en 2024 : une progression de presque 2,3 millions d’euros, soit +30% ;

• Les dépenses liées aux fluides ont été portées de 18,2 à 25,4 millions d’euros entre 2021 et 2024 : +7,2 millions d’euros, soit +40%.

Par ailleurs, des mesures salariales spécifiques visant à atténuer les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des agents publics ont été mises en œuvre par le Gouvernement. Elles entraînent une augmentation mécanique de la masse salariale de la Ville de Nice. Parmi les mesures récentes, il est possible de citer l’augmentation de 5% de la valeur du point d’indice de la fonction publique (+3,5% en juillet 2022, +1,5% en juillet 2023), les diverses hausses du SMIC intervenues depuis 2022, l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires à compter du 1er janvier 2024.

L’impact de ces mesures est estimé 13 millions d’euros en 2024.

La hausse croissante des taux d’intérêt :

Pour enrayer l’inflation, la Banque Centrale Européenne a lancé un cycle de resserrement monétaire inédit par son ampleur et sa rapidité en augmentant à dix reprises ses taux directeurs à partir de juillet 2022. Le taux de refinancement des banques a ainsi été porté de 0,5 à 4,5%.

La progression des taux a entraîné un renchérissement mécanique du coût des emprunts de la Ville pour un coût annuel estimé à 5,6 millions d’euros en 2024.

La crise de l’immobilier affecte les droits de mutation :

La remontée des taux a entraîné un autre effet indésirable majeur pour la Ville de Nice : un net ralentissement du marché immobilier. Le renchérissement du coût du crédit a limité les capacités d’emprunts de nombreux ménages. Cette situation a, par répercussion, fragilisé le marché de la promotion immobilière et réduit le volume des cessions d’appartements et de maisons.

Les droits de mutation à titre onéreux perçus par la Ville, directement corrélés au volume des transactions immobilières, diminuent très fortement. Ils ont été ramenés de 40,9 à 33,5 millions d’euros entre 2022 et 2023.

Ils sont estimés à 31 millions d’euros en 2024 : une diminution de près de 10 millions d’euros par rapport à l’année 2022, correspondant à une variation de -25%.

La dégradation récente de la conjoncture affecte les finances de la Ville à hauteur de 40,6 millions d’euros.

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Rapport sur les orientations budgétaires 2024

2.1.1.3. Les facteurs exogènes liés à la diminution des concours financiers de l’Etat

La dotation globale de fonctionnement connait une érosion importante :

Le montant de la dotation globale de fonctionnement, principal concours financier de l’Etat, a diminué de 32% en valeur entre 2012 et 2024, celle-ci étant ramenée de 104,6 à 70,8 millions d’euros.

La baisse a été particulièrement marquée au cours du quinquennat 2012-2017, résultant de l’application d’une « contribution de la commune au redressement des finances publiques ». D’autres mécanismes visant à minorer la DGF ont de surcroît été mis en œuvre tels que les « écrêtements », consistant en des minorations opérées pour financer la progression mécanique de composantes de la DGF.

Enfin, aucun mécanisme d’indexation n’est venu compenser les effets de l’inflation alors que les concours financiers de l’Etat constituent le deuxième poste de recettes de notre Ville.

L’impact des baisses, des écrêtements et de la non-indexation s’élève à 57 millions d’euros : si la DGF avait suivi le niveau de l’inflation, elle s’établirait en 2024 à 127,7 millions d’euros au lieu de 70,8 millions d’euros.

La diminution des allocations compensatrices :

Les allocations compensatrices sont destinées à indemniser les collectivités de l’impact financiers de certaines décisions prises par l’Etat.

Fixées le plus souvent sur des bases historiques au moment de leur mise en application, elles font l’objet de minorations non corrélées à la diminution des dépenses de fonctionnement des communes. Elles conduisent à améliorer les finances de l’Etat aux dépends des collectivités locales.

Utilisées comme « variables d’ajustement » pour le budget de l’Etat, elles ont été réduites au fil des ans.

Il en a été ainsi en 2023 pour les dispositifs suivants :

• Les exonérations de taxe foncière en faveur des personnes de condition modeste ont entraîné une perte de ressources de 3,3 millions d’euros et n’ont été compensées qu’à hauteur de 228 178 euros ;

• De même, les réductions d’impôt liées au Contrat de ville atteignent 1,7 million d’euros, et n’ont été compensées qu’à hauteur de 699 349 euros ;

• Les exonérations de longue durée en faveur du logement social représentent un manque à gagner de 3,1 millions d’euros. Elles ne sont compensées qu’à hauteur de 217 591 euros.

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Les minorations ainsi opérées représentent des pertes annuelles de 7 millions d’euros pour la Ville de Nice.

Les prélèvements sur ressources opérés par l’Etat quadruplent en 2024 :

En 2024, la Ville va subir un prélèvement de 7 237 944 euros en application de la loi SRU, en dépit de ses efforts réalisés pour développer l’offre de logement social.

Ces ressources seront également amputées de 2 840 000 euros au titre du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, dispositif consistant à opérer une redistribution entre territoires, selon qu’ils sont jugés « riches » ou « pauvres ». A noter que le montant du prélèvement devrait afficher une progression jusqu’en 2028 pour être porté à 5 350 000 euros avec la prise d’effet de nouveaux indicateurs financiers.

Le montant total des prélèvements effectués par l’Etat en 2024 s’élève à 10 077 944 euros, et a ainsi quasiment quadruplé (voir infra).

 Le résultat de ces politiques menées depuis 2012 induit un manque à gagner, en rythme annuel, de 74 millions d’euros.

2.1.1.4. Les facteurs exogènes liés au désengagement du Département

L’épargne de la Ville est également fragilisée par le désengagement du Département, amorcé depuis 2012 et qui s’accélère ces dernières années.

La baisse des subventions attribuées par le Conseil départemental à l’Opéra de Nice :

La participation du Département au fonctionnement de l’Opéra a été ramenée de 2 100 000 euros à 1 810 000 euros en 2014. Cette baisse n’a fait l’objet d’aucune correction depuis et ce en dépit des effets de l’inflation qui abaissent les marges de manœuvre de ce budget annexe et, incidemment, la mobilisation du budget principal.

La diminution puis la non-indexation de la subvention à l’Opéra représente un manque à gagner annuel de l’ordre de 700 000 € par an pour la Ville.

La hausse imposée de la contribution au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) :

Alors même que le Département a baissé puis figé depuis 10 ans son financement de l’Opéra, la contribution versée par la Ville au SDIS, bien plus importante, progresse, elle, en fonction de l’inflation. Celle-ci a été portée de 24 098 454 € en 2014 à 28 087 715 € en 2024. Récemment, cette contribution a été augmentée de 1,28 million d’euros en 2023 et de 1,14 million d’euros en 2024.

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La baisse du financement de l’action sociale :

De même, le financement de l'action sociale connaît une baisse significative, affectant le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) avec des impacts notables : une sous-évaluation du point GIR pour les EHPAD (fixé à 6,9 contre une moyenne nationale à 7,5 : ainsi 87 Conseils départementaux ont une valeur du point GIR supérieure à celle pratiquée dans les Alpes- Maritimes), une revalorisation insuffisante des tarifs d’hébergement, et l'exclusion du CCAS de Nice de financements complémentaires prévus dans le cadre du Ségur de la Santé. En outre, le Département a abruptement mis fin à une convention avec le CCAS, en supprimant une compensation de 250 000 € pour l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Pour sa part, la Ville de Nice, en considération des effets sociaux de la crise sanitaire, a majoré sa subvention annuelle au CCAS de 2 millions d’euros depuis 2018.

Pour l’année 2024, le désengagement du Département s’élève ainsi à plus de 1,4 million d’euros.

Synthèse des facteurs exogènes affectant les finances de la Ville

Facteurs exogènes (en millions d'euros) Impact

Crise sanitaire 2,6

Inflation alimentaire 2,3

Inflation énergie 7,2

Renchérissement du coût des emprunts 5,6

Diminution des DMTO 10

Augmentation exogène de la masse salariale 13

Facteurs liés à la conjoncture 40,7

Diminution et non-indexation de la DGF 57

Minorations d'allocations compensatrices 7

Prélèvement SRU 7,2

Prélèvement FPIC 2,8

Diminution des concours financiers de l’Etat 74

Désengagement du Département 1,4

Total 116,1

Au total, l’impact des facteurs exogènes sur l’épargne brute de la Ville de Nice s’élève à 116,1 millions d’euros.

2.1.2 Un nécessaire ajustement des taux de fiscalité

Face aux difficultés générées par les facteurs exogènes, la Ville a entrepris d’importants efforts de gestion pour maîtriser l’évolution de ses dépenses.

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Les actions ont été menées à tous les niveaux pour rationaliser les dépenses de fonctionnement sans compromettre la qualité des services apportés aux habitants de la Ville.

Des résultats importants ont été obtenus et, grâce à ces actions volontaristes, les équilibres budgétaires ont pu être préservés jusqu’à la fin de l’année 2023.

Parmi beaucoup d’autres, deux postes de dépenses ont notamment fait l’objet d’une attention particulière :

• La masse salariale : une très grande maîtrise ayant conduit à d’importantes économies : 38 millions d’euros ont été économisés entre 2019 et 2024 (différence entre la masse salariale 2019 indexée en fonction de l’inflation et la masse salariale budgétisée pour 2024) ;

• Les bureaux dont les surfaces ont été fortement rationnalisées : réduction des surfaces occupées entre 2022 et 2024 de 20 700 m² conduisant à 2,4 millions d’euros d’économies de fonctionnement.

Malgré les optimisations opérées, l’addition de ces facteurs exogènes affectant l’épargne brute rendrait inatteignable l’équilibre budgétaire de l’exercice 2024 sans l’apport de ressources financières nouvelles.

Au regard de ce contexte, des éléments de cadrage précis ont alors été adressés aux services : • Continuer à rechercher toutes les sources d’optimisation permettant d’améliorer l’épargne brute ;

• Veiller à conserver pour la Ville de Nice des taux de fiscalité parmi les plus bas de France ;

• Maintenir le haut niveau de service assuré jusqu’ici aux Niçois. L’exécutif a fait le choix de ne pas réduire à la baisse les services apportés à la population ;

• Poursuivre le programme d’investissement tourné vers la sécurité, la qualité du cadre de vie et des services publics mis en œuvre ainsi que la transition écologique. Ces politiques contribuent à l’attractivité de Nice et, par là même à enrichir le patrimoine public, favorisant ainsi un accroissement soutenu de la valeur patrimoniale des biens privés sur la commune ;

• Continuer à préserver le pouvoir d’achat des familles, des séniors et des ménages modestes en maintenant une politique tarifaire particulièrement modérée, de façon à ne pas peser sur les finances des ménages. En ce sens, de nombreuses prestations sont en effet tarifées à un niveau sensiblement inférieur au coût de revient réel : o Un repas à la cantine scolaire coute 8 euros à la collectivité mais le tarif pratiqué aux familles est compris entre 0,80 et 3,30 euros en fonction du quotient familial ;

o Alors que le coût réel d’une journée en accueil loisirs s’élève à 44,32 euros, la participation demandée aux familles est contenue dans une fourchette comprise entre 2,60 et 16,90 euros ;

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o Une entrée à la piscine, dont le tarif est compris entre 1,60 et 4,40 euros, représente 29,73 euros de charges en moyenne ;

o Les prêts de livres en bibliothèque sont gratuits alors qu’ils font porter par la Ville une dépense de 8,70 euros ;

o Une séance « Sénior en forme » coûte 10 euros en moyenne mais elle est accessible gratuitement.

Le besoin en ressources nouvelles :

A l’issue des travaux préparatoires aux orientations budgétaires et au regard des mesures de gestions et d’économie d’ores et déjà engagées pour limiter les effets des facteurs exogènes qui ont été présentés, le besoin de ressources nouvelles pour assurer l’atteinte des grands équilibres financiers s’élève à 50,2 millions d’euros.

Par souci d’équité, il est proposé de répartir cette charge entre les propriétaires résidents à l’année et ceux possédant une résidence secondaire en ajustant les taux de la façon suivante : • Taxe foncière sur les propriétés bâties : de 29,62% à 35,30% ;

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : de 21,10% à 25,15% ; • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : de 32,29% à 38,48%.

Les contribuables niçois ont été préservés le plus longtemps possible :

Confrontées à des difficultés similaires, de très nombreuses de grandes villes de France, dont les majorités politiques sont diverses, ont procédé ces dernières années, en avance sur la Ville de Nice, à des hausses de taux : à titre d’exemple Strasbourg en 2021, Nantes et Marseille en 2022, Bordeaux, Grenoble, Paris, Lyon, Troyes, Metz et Limoges en 2023. Dans les Alpes- Maritimes, plusieurs communes ont récemment fait ce choix : par exemple Menton en 2022, Le Cannet ou encore Villeneuve-Loubet en 2023. En 2024, les villes de Meaux, Saint-Etienne, Bourg-en-Bresse, Villeurbanne ou Nancy ont également décidé d’augmenter leurs taux.

Pour sa part, la Ville de Nice a souhaité repousser le plus tard possible cet ajustement de façon à préserver le pouvoir d’achat des contribuables.

L’impact pour les contribuables sera limité, la fiscalité locale ayant globalement diminué entre 2014 et 2024 :

Les simulations réalisées montrent que l’effet de la hausse du taux communal entraînera une augmentation d’impôts de 9,5 euros par mois pour un appartement moyen (catégorie 5 – surface de 54 m²) et de 16 euros pour une maison (catégorie 5 – surface de 96 m²).

En ce qui concerne les locaux commerciaux, l’évolution mensuelle moyenne sera de 16,1 euros pour les magasins (catégorie MAG1 « boutiques et magasins sur rue » - 83 m²) et de 21,4 euros pour les bureaux (catégorie BUR1 « bureaux d’agencement anciens » - 147 m²) les plus représentatifs.

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Du fait de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la pression fiscale aura globalement été réduite pour les ménages :

Pour un contribuable type (appartement de 56 m² – catégorie 4), le montant total à payer de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties s’élevait à 1 875 euros en 2008. Malgré l’ajustement du taux proposé en 2024 et les revalorisations forfaitaires des bases au fil des années, sur décision du Parlement, le total à payer en 2024 s’établira à 1 472 euros, soit une diminution de 400 euros en valeur entre 2008 et 2024.

La Ville de Nice continuera également d’afficher en 2024 l’un des taux de taxe foncière les plus faibles parmi les grandes villes de France :

Pour ce qui concerne le taux communal, la Ville de Nice affichera, comme en 2023, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties le plus faible parmi les villes de plus de 150 000 habitants3.

Le taux « global » de taxe foncière (intégrant le taux intercommunal, la taxe spéciale d’équipement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe GEMAPI) sera également le plus faible parmi les grandes villes de France.

3 hors Paris et Lyon, dont l’organisation administrative et les compétences sont différentes.

29,62%

35,30%

35,35%

37,44%

39,39%

44,54%

44,68%

44,77%

45,66%

46,34%

48,35%

48,48%

50,28%

52,63%

54,24%

54,36%

65,79%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80% Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taux communal 2024

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L’évolution des bases :

Les valeurs locatives évoluent chaque année en fonction du glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constaté fin novembre, soit +3,9% pour 2024.

Cette évolution ne s’applique pas aux locaux commerciaux dont la méthode d’évaluation a été réformée en 2017 et qui représentent 21% des bases de taxe foncière. Elle repose sur des tarifs fixés par catégories de locaux et secteurs d’évaluation mis à jour chaque année par l’administration fiscale. Sur le territoire de la ville, les nouveaux tarifs conduiront à une progression moyenne des bases de +1% seulement alors que l’inflation s’est élevée à 4,9% en 2023.

Une révision sexennale de la valeur des locaux commerciaux aurait dû s’appliquer en 2023 mais celle-ci a été repoussée de deux ans l’an dernier. La loi de finances pour 2024 prévoit un nouveau report en fixant à 2026 l’année de prise en compte de la mise à jour de la valeur locative réelle des locaux commerciaux.

La Ville table sur une évolution physique des bases de l’ordre de +0,5% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les premiers éléments transmis par la Direction Générale des Finances Publiques laissent apparaître une variation négative de 11% après fiabilisation des rôles 2023.

En effet, de nombreux biens ont été considérés à tort comme résidence secondaire par l’Etat en 2023, avec la mise en service du module déclaratif « GMBI » (Gérer mes biens immobiliers) lors de la campagne de l’impôt sur le revenu en 2023. Il est précisé que les contribuables lésés ont pu obtenir un dégrèvement des sommes litigieuses en se rapprochant des services fiscaux.

46,66%

52,94%

53,74%

54,97%

55,28%

56,01%

57,33%

57,95%

58,47%

60,70%

61,48%

62,28%

65,22%

65,79%

65,92%

66,98%

76,19%

40%

50%

60%

70%

80%

Taxe foncière sur les propriétés bâties - Taux global

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L’évolution des bases :

Poste (en millions d'euros) Bases 2023 Bases 2024 Evolution

Taxe foncière sur les propriétés bâties 716,8 744,6 3,8%

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 140,7 130,8 -7,1%

Part majorée 60% 117,7 109,8 -7,1%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 1,3 1,4 3,9%

Les produits de fiscalité directe attendus en 2024 :

Poste (en millions d'euros) Bases Taux Produits

Taxe foncière sur les propriétés bâties 744,6 35,30% 262,8

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 130,8 25,15% 32,9

Part majorée 60% 109,8 25,15% 16,6

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 1,4 38,48% 0,5

Total 312,8

2.1.1. Les autres impôts et taxes

Poste CA 2023 prévisionnel Prévision 2024 Evolution

Coefficient correcteur 75 441 110 78 200 000 3,7%

Droits de mutation à titre onéreux 33 490 830 31 000 000 -7,4%

Taxe sur la consommation finale d'électricité 10 182 998 7 900 000 -22,4%

Prélèvement sur le produit brut des jeux dans les

casinos 6 104 500 6 200 000 1,6%

Taxe locale sur la publicité extérieure 1 257 860 1 160 000 -7,8%

Droits de place 988 913 1 120 000 13,3%

Impôt sur les cercles et maisons de jeux 195 521 200 000 2,3%

Taxe sur les pylônes électriques 154 000 150 000 -2,6%

Total 127 815 733 125 930 000 -1,5%

Le coefficient correcteur :

Le coefficient correcteur a été créé dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Il vise à neutraliser, pour les communes, les situations de surcompensation ou de sous- compensation résultant de la perte du produit de taxe d’habitation sur les résidences principales et des allocations compensatrices liées et de l’affectation de la part départementale de foncier bâti.

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Il évolue en fonction des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Les droits de mutation à titre onéreux :

Outre la fiscalité directe locale, il s’agit de la principale ressource fiscale de la Ville de Nice. Un effondrement de ces produits est observé sous l’effet du recul très marqué du nombre de transactions immobilières, trouvant son origine dans la hausse très significative des taux d’intérêts entraînant des difficultés d’accès au crédit.

Cette recette a ainsi été ramenée de 40,9 millions d’euros en 2022 à 33,5 millions d’euros en 2023. Un nouveau recul de l’ordre de 7,4% est estimé en 2024, conduisant à une prévision de 31 millions d’euros.

La taxe sur la consommation finale d’électricité :

En 2023, la Ville de Nice a perçu un volume exceptionnel de taxe sur l’électricité, celle-ci ayant été réformée et intégrée dans la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité. A compter de 2024, le produit retrouve son niveau nominal, soit 7,9 millions d’euros par an.

Les autres recettes :

Il s’agit essentiellement du reversement d’une fraction du produit brut des jeux par les exploitants de casinos, de la taxe locale sur la publicité extérieure et des droits de place évalués respectivement à 6,2, 1,2 et 1,1 millions d’euros.

2.1.2. Les prélèvements sur ressources

La Ville de Nice subit divers prélèvements sur ressources évalués à 11,5 millions d’euros en 2024, ceux-ci ayant quasiment quadruplé par rapport à 2023.

Poste CA 2023 prévisionnel Prévision 2024 Evolution

Prélèvement loi SRU - 7 237 944 NS

Fonds de péréquation des ressources communales

et intercommunales 2 466 684 2 840 000 15,1%

Dégrèvements de THRS majorée 508 202 1 320 000 159,7%

Autres prélèvements 43 553 106 600 144,8%

Total 3 018 439 11 504 544 281,1%

Ils sont constitués de la pénalité SRU à hauteur de 7,2 millions d’euros, dont 2 millions de prélèvement et 5,3 millions d’euros de majoration.

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D’autre part, il est attendu une forte progression du prélèvement du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) de l’ordre de +0,4 million d’euros résultant de la montée en charge des indicateurs de ressources modifiés par suite de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Enfin, il est estimé une évolution sensible des dégrèvements de majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires mis à la charge de la Ville, avec une prévision de 1,3 million d’euros.

2.1.3. Les concours financiers de l’Etat diminuent

Le budget 2024 prévoit une diminution des concours financiers de l’Etat de 0,3%, malgré le contexte inflationniste.

Poste CA 2023 prévisionnel Prévision 2024 Evolution

DGF - Dotation forfaitaire 67 853 442 67 880 000 0%

DGF - Dotation nationale de péréquation 3 221 844 2 890 000 -10,3%

Allocations compensatrices de fiscalité 4 911 935 5 050 000 2,8%

Dotation globale de décentralisation 3 570 687 3 590 000 0,5%

Fonds de compensation de la TVA - part fonctionnement 607 299 700 000 15,3%

Autres concours 800 453 640 193 -20%

Total 80 965 660 80 750 193 -0,3%

La dotation globale de fonctionnement :

Il est tablé sur une quasi-stabilisation de la dotation forfaitaire. Celle-ci est traditionnellement soumise à « écrêtement », c’est-à-dire que son montant est minoré pour financer la progression mécanique d’autres composantes de la dotation globale de fonctionnement.

Pour la seconde année consécutive, le gouvernement a toutefois très légèrement majoré l’enveloppe nationale de DGF pour ne pas appliquer d’écrêtement à la dotation forfaitaire des communes.

En revanche, il est attendu une forte diminution de la dotation nationale de péréquation, de l’ordre de 10%, liée à la montée en charge des nouveaux indicateurs financiers. Il est estimé que cette dotation sera progressivement réduite pour être ramenée à 1,8 million d’euros en 2028.

Les allocations compensatrices de fiscalité :

L’Etat verse à la Ville de Nice des allocations compensatrices censées compenser les décisions qu’il a prises et qui entraînent une diminution des recettes fiscales. Elles devraient s’établir à

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5,1 millions d’euros, dont 3,8 au titre de la division par deux de la base imposable des établissements industriels.

Malgré leur vocation initiale – à savoir compenser les décisions de l’Etat ayant un impact défavorable sur les recettes des collectivités et de leurs groupements – d’importantes minorations sont opérées sur certaines allocations, celles-ci servant de « variables d’ajustement » pour maintenir constante l’enveloppe des concours financiers de l’Etat.

Il en était ainsi en 2023 pour les dispositifs suivants :

• Les exonérations de taxe foncière en faveur des personnes de condition modeste représentent 3,3 millions d’euros de pertes de ressources, compensées à hauteur de 228 178 euros seulement ;

• Les réductions d’impôt liées au Contrat de ville atteignaient un coût de 1,7 million d’euros, compensées à hauteur de 699 349 euros ;

• Les exonérations de longue durée en faveur du logement social représentaient un manque à gagner de 3,1 millions d’euros, compensées à hauteur de 217 591 euros.

Les autres concours financiers :

Il s’agit en premier lieu de la dotation globale de décentralisation de 3,6 millions d’euros versée au titre du transfert de l’Etat à la commune des services hygiène et santé. Son montant est figé et donc non indexé depuis 2009.

La Ville percevra également 0,7 million d’euros de remboursements du fonds de compensation de la TVA et 0,6 million d’euros d’autres concours (dotation pour titres sécurisés essentiellement).

2.1.4. Les produits des services et du domaine

Ils sont prévus à hauteur de 54,4 millions d’euros, en progression de +1,1% par rapport à 2023, et se répartissent comme suit :

Poste CA 2023 prévisionnel Prévision 2024 Evolution

Droits de stationnement sur voirie 11 218 559 11 593 700 3,3%

Redevances d’occupation du domaine public 8 648 196 9 267 977 7,2%

Administration funéraire 1 221 335 1 150 000 -5,8%

Sous-total valorisation du domaine public 21 088 091 22 011 677 4,4%

Restauration scolaire 9 263 564 8 900 000 -3,9%

Garderies et accueils loisirs 5 856 971 5 707 500 -2,6%

Petite enfance 5 197 440 5 160 000 -0,7%

Actions et équipements culturels 3 198 050 2 242 011 -29,9%

Actions et équipements sportifs 2 157 802 2 415 000 11,9%

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Poste CA 2023 prévisionnel Prévision 2024 Evolution

AnimaNice et Séniors 1 505 564 1 413 000 -6,1%

Nice Jazz Festival 755 514 950 000 25,7%

Parc Phoenix 817 946 950 000 16,1%

Carnaval de Nice 2 094 644 2 506 000 19,6%

Autres produits de tarification 330 549 684 740 107,2%

Sous-total tarification des services 31 178 042 30 928 251 -0,8%

Produits des ventes 403 563 346 000 -14,3%

Remboursements de moyens mis à disposition 442 993 451 603 1,9%

Autres produits 672 374 634 542 -5,6%

Sous-total produits accessoires 1 518 930 1 432 145 -5,7%

Total 53 785 062 54 372 073 1,1%

2.1.5. Les financements apportés par nos partenaires

L’obtention de financements extérieurs est l’un des leviers essentiels du développement et du rayonnement du territoire dans les domaines de l’innovation, du développement économique durable, de la transition énergétique, de l’aménagement du territoire ou des infrastructures.

Les financements sont obtenus :

• Par la signature de contrats avec l’Etat, la Région et le Département sécurisant un important volume de financements ;

• En saisissant les opportunités offertes par les appels à projets internationaux, européens, nationaux, régionaux et départementaux ;

• Par le dépôt de demandes de subventions au fil de l’eau.

Dans un contexte budgétaire contraint, ces subventions permettent de participer au financement des dépenses, soutiennent l’émergence de projets innovants, tout en servant d’effet de levier pour mobiliser d’autres financements.

Les recettes attendues dans le cadre de la contractualisation :

• Contractualisation avec l’Etat : le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) conclu avec l’Etat en octobre 2021 a fait l’objet d’une revoyure en 2023, faisant passer la liste de 40 à 48 opérations et un montant sollicité auprès de l’Etat de 70 à 133 millions d’euros.

21 opérations sont sous maîtrise d’ouvrage Ville de Nice.

En 2023, la Ville de Nice a obtenu 1,9 millions d’euros au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et 1,6 millions d’euros grâce au Fonds Vert. Il est ainsi attendu le versement de 30% de recettes en 2024, soit 1 million d’euros pour les projets de verdissement et de rénovation énergétique des établissements et équipements scolaires, de petite enfance, et sportifs.

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Pour notre département, l'enveloppe Fonds Vert 2024 devrait s'établir à 29 millions d’euros. La Ville de Nice compte sur l’obtention de 2 millions d’euros pour la phase nord du projet d’extension de la Promenade du Paillon et pour la rénovation énergétique de bâtiments publics (étude et travaux), en sus de la DSIL 2024.

• Contractualisation avec le Conseil régional : voté en décembre 2022, le contrat Nos Territoires d’ Abord 2023-2027 scelle l’engagement du Conseil Régional Provence-Alpes- Côte d’Azur à soutenir 3 opérations majeures pour la Ville de Nice pour un montant total de subvention de 36,8 millions d’euros dont ses grands projets d’extension de la Promenade du Paillon ainsi que les travaux du MAMAC et de la bibliothèque Louis Nucéra.

En 2024, 3 millions de recettes sont attendues sur le solde des dernières opérations du contrat précédent, Contrat Régional d’Equilibre Territorial concernant l’aménagement des Liserons, le jardin Saint-Jean-d’Angély, la rénovation thermique du groupe scolaire Ray Gorbella, le verdissement des cours d’écoles et la partie sud de l’extension de la Promenade du Paillon. S’agissant de grandes opérations du contrat Nos Territoires d’Abord, les premières recettes sont attendues en 2025.

Des participations régionales spécifiques et récurrentes sont également à noter chaque année pour le Carnaval de Nice, le Festival du Livre, le Nice Jazz Festival, etc.

• Contractualisation avec le Conseil départemental : En 2021, la Ville de Nice a conclu avec le Département un contrat de territoire urbain « Horizon 2026 » portant sur des projets d’investissement à rayonnement départemental, d’une durée de 6 années, avec un taux de cofinancement limité à 10%.

En 2024, une revoyure du contrat est prévue, et la Ville de Nice priorisera les opérations comme le prolongement de la Promenade du Paillon ainsi les rénovations de bâtiments publics et équipements sportifs. Une enveloppe de 15,9 millions d’euros a été fléchée sur des opérations relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Nice sur l’ensemble de la période.

Les prévisions de recettes de 2024 pour la Ville de Nice restent indéterminées, car dépendant fortement de la revoyure en cours auprès du Département.

Par ailleurs, le Département verse chaque année des subventions au profit de la diffusion des concerts de l’orchestre philharmonique, de la saison lyrique de l’Opéra de Nice, du Conservatoire ou encore de l’organisation du festival du Livre à hauteur de 2,5 millions d’euros environ.

Recettes prévues dans le cadre des fonds européens :

Il existe plusieurs types de financements européens : les Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI), comme le FEDER, le FSE+, le FEADER, le FEAMPA dont l’autorité de gestion est la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ou l’Etat.

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Dans le cadre du l’Investissement Territorial Intégré du FEDER, la Ville de Nice, pour le projet de l’AnimaNice des Moulins, a déposé un dossier de subvention visant à obtenir 1 million d’euros de subvention. Les premières recettes sont attendues pour 2025.

Les programmes européens de coopération territoriale qui comprennent les programmes INTERREG, pilotés par une autorité de gestion déléguée, généralement une Région, et les programmes sectoriels tels que les programmes Horizon Europe, Life, Creative Europe, ERASMUS sont gérés directement par des agences de la Commission européennes.

Les FESI soutiennent principalement des projets d’investissement. Quant aux programmes de coopération, ils permettent d’obtenir des recettes en fonctionnement.

La Ville de Nice a mis en place depuis 2015 une grande stratégie de recherche d’opportunités européennes qui a permis la labellisation de 20 projets européens au total, comme le projet européen PACTESUR sur la sécurisation de la Promenade des Anglais ou le projet Faire Connaitre pour la connexion et la valorisation transfrontalière du patrimoine culturel.

En 2024, la Ville de Nice s’attachera à poursuivre une recherche active d’opportunités de financements européens pour la réalisation de nouveaux projets et rayonnement du territoire sur la scène européenne.

Recettes liées aux partenariats et mécénat :

Initiée en 2022, la stratégie de mécénat de la Ville se concentre sur des grandes thématiques de politiques publiques qui se rapprochent des enjeux de responsabilité sociétale et environnementale des entreprises : transition écologique, vitalité et accès à la culture et au patrimoine, événementiel et attractivité du territoire, soutien à la jeunesse et à la citoyenneté. Depuis novembre 2021, ce sont plus de 1,7 million d’euros de mécénat et parrainage en numéraire ou en nature qui ont été signés avec la Ville de Nice, avec une progression de 85% des perceptions entre 2022 et 2023.

Si la dynamique s’établit principalement sur l’exercice, certains partenariats cadres sont conclus avec un engagement sur plusieurs années pour une perception en n+1 voire n+2. Cette dynamique s’appuie également sur les grands rendez-vous événementiels que sont le Carnaval et le Nice Jazz Festival et sur les projets « Nice Ville Verte » tels que le verdissement des cours d’écoles ou l’opération « un arbre un habitant ».

Synthèse des financements externes envisagés en 2024 :

Budget Fonctionnement Investissement Total

Budget principal 3 408 223 12 144 018 15 552 241

Budget annexe régie autonome de l'Opéra 1 810 000 1 810 000

Budget annexe régie Palais des Expos et Nikaïa 175 000 175 000

Total 5 218 223 12 319 018 17 537 241

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D’autre part, Il est prévu 18,3 millions d’euros de participation de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la convention territoriale globale, dont 15,7 millions d’euros consacrés au financement de la politique petite enfance et 2,6 millions d’euros pour les accueils loisirs.

Le projet de budget comprend 0,6 million d’euros de contributions aux actions de la commune et de redevances additionnelles prévues dans les contrats de concession des casinos.

Enfin, l’Office de Tourisme Métropolitain devrait verser une participation de 2 millions d’euros à la Ville de Nice venant financer les évènements d’envergure programmés en 2024 à fort impact touristique.

2.1.6. Les autres recettes de fonctionnement et ressources externes

Les autres recettes de fonctionnement sont évaluées à 19,7 millions d’euros et comprennent pour l’essentiel :

• Les loyers, charges et autres produits de gestion pour 13 millions d’euros ; • Les participations agents au coût des titres restaurant à hauteur de 2 millions d’euros ainsi que 0,5 million d’euros de remboursements sur rémunérations ; • Des produits financiers évalués à 3,7 millions d’euros.

Poste

Compte

administratif

2023

prévisionnel

Prévision

2024 Evolution

013 - Atténuations de charges 2 488 777 2 694 603 8,3%

75 - Autres produits de gestion courante 12 768 460 13 001 769 1,8%

76 - Produits financiers 676 355 3 719 058 NS

77 - Produits exceptionnels 3 599 255 10 000 NS

78 - Reprises sur provisions 548 883 323 079 -41,1%

Total 20 081 731 19 748 509 -1,7%

D’autre part, le budget de la Ville contient des ressources externes qui participent du financement des dépenses d’investissement :

• Les produits de cessions d’immobilisation s’établissent à 9 millions d’euros ; • Il est attendu 10,8 millions d’euros du fonds de compensation de la TVA (part investissement) ;

• Enfin, il est prévu 0,9 million d’euros d’immobilisations financières provenant essentiellement de la cession du réseau Numéricable.

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2.2. Les relations financières avec la Métropole Nice Côte d’Azur

2.2.1. La neutralisation financière des ressources et charges transférées

La Ville de Nice bénéficie d’une attribution de compensation visant à neutraliser les conséquences financières des transferts de compétences et de ressources réalisés au profit de la Métropole Nice Côte d’Azur.

Elle est maintenue à 22,3 millions d’euros.

2.2.2. La dotation de solidarité métropolitaine

En 2024, la Ville bénéficiera d’une dotation de solidarité métropolitaine d’un montant inchangé, soit 3 millions d’euros.

2.2.3. La convention de gestion des services communs

Depuis de nombreuses années, la Métropole Nice Côte d’Azur, la Ville de Nice et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Ville de Nice ont constitué des services communs, avec pour objectif de faire émerger une culture commune de gestion, de créer des synergies et de réaliser des économies d’échelle. Les services des trois entités se caractérisent désormais par une forte intégration.

La Ville de Nice et le CCAS de Nice participent à la gestion commune au travers de remboursements de charges des services communs constitués au sein de l’administration métropolitaine. Ceux-ci sont basés sur les dépenses constatées par chaque entité l’année précédant la mise en commun des services, et diminués d’une quote-part d’économies de gestion équitablement réparties entre les parties à la convention.

En 2024, les flux financiers entre la Ville et la Métropole sont estimés comme suit : • 14 millions d’euros de remboursement de charges à caractère général ; • 57,6 millions d’euros de remboursement de charges de personnel ;

• 6,6 millions d’euros de subventions d’investissement.

D’autre part, il est prévu 140 000 euros au titre du remboursement des services métropolitains mis à disposition en matière d’autorisations d’urbanisme.

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2.3. La politique en matière de ressources humaines

Une politique active de gestion des ressources humaines est mise en œuvre par la Ville de Nice. Elle s’inscrit dans un contexte contraint et incertain : la conjoncture économique pèse sur ses recettes ; la situation générale des finances publiques incite l’Etat à réduire ses contributions et à transférer des charges sans les ressources correspondantes ; le contexte social est difficile pour une partie grandissante de la population et des agents ; les évolutions sociétales imposent de s’adapter à de nouvelles attentes en termes de service public.

Cette politique a notamment pour objectif d’adapter les services municipaux à ces nouvelles réalités : identifier et répondre aux besoins réels et actuels des citoyens et usagers ; rendre des services de qualité avec la plus grande efficience possible ; utiliser les méthodes et outils technologiques les plus performants.

Cet objectif global de modernisation des prestations rendues s’accompagne de nombreuses évolutions dans les modes de gestion et les modèles d’organisation : tant en termes de missions transférées ou reprises en régie, de mise en œuvre de missions nouvelles et innovantes, que de mutualisation de services avec ceux de la Métropole ou de gestion de nouveaux équipements publics. Ces évolutions se sont accélérées pendant et après la crise sanitaire ; elles sont à poursuivre sous la pression de la crise économique et sociale encore en cours.

En 2024, l’ambition est de garantir à la fois :

• Une gestion optimale et efficiente des services ;

• Une maitrise de la masse salariale ;

• Une politique salariale et un accompagnement social adaptés aux besoins actuels de protection des agents.

Pour ces raisons, les orientations générales de la politique des ressources humaines 2024 de la collectivité sont structurées selon des objectifs d’adaptation des services aux évolutions sociétales, d’une plus grande intégration des enjeux environnementaux dans l’organisation du travail et de la poursuite de la modernisation des organisations.

2.3.1. Les perspectives 2024

La prévision budgétaire est établie en tenant compte des dépenses obligatoires d’origine réglementaire, donc exogène, des dépenses résultant de la politique des ressources humaines propre à la collectivité, et enfin des dépenses liées à la volonté d’adapter et moderniser les services au bénéfice des Niçois.

Des dépenses liées à la politique de la collectivité pour la reconnaissance du travail, la prévention de la précarité et le bien-être au travail :

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• La volonté de la Ville de Nice de poursuivre son engagement en faveur de la progression de carrière des agents : avancements de grades, promotions internes, nominations après réussite à concours, pour un coût total estimé à 0,9 million d’euros ;

• La prise en compte des nouvelles modalités de mise en œuvre de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), pour un montant de 0,5 million d’euros ; • La reconnaissance de la valeur professionnelle des agents via le complément indemnitaire annuel pour un montant de 0,4 million d’euros ainsi que les augmentations de régime indemnitaire ;

• La poursuite des actions de la collectivité en faveur du bien-être des agents et de la lutte contre la précarité, avec notamment une augmentation significative de la participation aux dépenses de « prévoyance » pour tous les agents qui souscrivent au nouveau contrat de groupe conclu par la Ville : pour mémoire, ce contrat permet le maintien d’une partie du salaire et des primes en cas d’arrêt maladie ;

• L’évolution de 50% de la valeur du Forfait Mobilité Durable (progression de 200 € à 300 €) ;

• L’augmentation prévisionnelle de la valeur faciale des titres restaurant.

Des dépenses liées aux choix stratégiques de la collectivité de poursuivre et développer ses actions en matière de sécurité et d’enfance et de petite enfance :

• La poursuite du plan de recrutement de policiers municipaux supplémentaires ; • Le maintien d’effectifs d’agents « volants » dédiés aux remplacements d’agents temporairement absents, dans les crèches et restaurants scolaires.

Des dépenses nouvelles et/ou incompressibles par rapport au budget 2023 : • L’impact, en année pleine, de mesures appliquées au cours de 2023 :

o L’augmentation du point d’indice de juillet 2023 : soit une augmentation de 2,9 millions d’euros ;

o L’impact en année pleine de l’évolution du SMIC du 1er janvier 2023 (+1,81%), du 1er mai 2023 (+2,22%) et celle du 1er janvier 2024 (+1,13%) : soit une augmentation de 1 million d’euros ;

o Les nouvelles grilles de rémunération de l’Opéra : une augmentation de 0,4 million d’euros ;

• Des mesures nouvelles pour l’exercice 2024 :

o L’attribution de 5 points d’indice au 1er janvier 2024, soit une augmentation de 2,2 millions d’euros ;

o La refonte de certaines grilles, dont celles de la police municipale, et pour lesquelles les précisions demeurent attendues (nouveau décret à paraître). o L’augmentation du taux de contribution de la cotisation employeur CNRACL (30,65% +1%) : soit une augmentation d’1 million d’euros, atténuée par la baisse du taux des cotisations maladie, pour la seule année 2024 toutefois.

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2.3.2. L’évolution des effectifs permanents

Notre collectivité affirme à nouveau, par ses choix, sa confiance dans les qualités professionnelles, l’expérience, la motivation et le sens du service public de ses agents. Les résultats, en termes de satisfaction du public et de développement de la qualité des services rendus, confortent le processus mis en œuvre de modernisation des services et des organisations.

La répartition des effectifs permanents sur les 4 dernières années et le prévisionnel 2024

A noter que certaines activités, désormais prises en charge par la Métropole (gestion des plages naturelles, par exemple) s’étaient traduites par des mutations de personnels municipaux vers la Métropole (ils étaient jusqu’alors mis à disposition de la Métropole). De même, la mutualisation de services avec la Métropole s’accompagne d’un transfert des agents concernés vers les services communs, métropolitains. Des efforts de rationalisation des moyens humains (lors des départs en retraite ou des mutations vers d’autres collectivités) et de réorientation des effectifs vers les services prioritaires sont également réalisés.

Cette adaptabilité permanente des services municipaux a permis de gérer des situations exceptionnelles (crise sanitaire, évènements climatiques, …), tout en proposant des organisations ajustées aux cycles et à la saisonnalité de certaines activités municipales. Cette organisation plus fine permet de mieux répartir les ressources au profit du renforcement de certains services (police municipale, médiation de proximité, éducation et petite enfance), tout en garantissant la sécurité et le bon fonctionnement des établissements et équipements. La répartition des effectifs permanents, temps complet/temps non complet, sur les quatre dernières années et le prévisionnel 2024

La tendance constatée se confirme, à savoir une augmentation du temps non complet (TC) sollicité par les agents féminins (80% essentiellement). Le personnel féminin étant largement

6170 6121 6033 5931 5938

0

2000

4000

6000

8000

2020 2021 2022 2023 Prévisionnel 2024

Répartition des effectifs permanents sur les 4 dernières

années et prévisionnel 2024

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majoritaire au sein des effectifs municipaux, notamment dans les domaines de la petite enfance et de l’éducation, les chiffres rapportés illustrent la tendance nationale.

Il convient également de rappeler que certaines des missions exercées par la collectivité, notamment pour la restauration scolaire, l’entretien des écoles et l’animation, imposent parfois de faire appel à des agents à temps non complet (TNC).

La répartition des effectifs permanents, titulaires/contractuels, sur les 4 dernières années et le prévisionnel 2024.

Le pourcentage des agents contractuels, rapporté au nombre des titulaires, demeure stable dans le temps, bien que durant la crise sanitaire, certains concours de la fonction publique aient été annulés ou reportés.

5313 5252 5186 5104 5096

857 869 847 827 842

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2020 2021 2022 2023 Prévisionnel 2024

Répartition des effectifs permanents TC/TNC sur les 4

dernières années et prévisionnel 2024

Temps complet Temps non complet

4962 4937 4788 4709 4773

1208 1184 1245 1222 1165

0

2000

4000

6000

2020 2021 2022 2023 Prévisionnel 2024

Répartition des effectifs permanents Titulaires et non

Titulaires sur les 4 dernières années et prévisionnel 2024

Titulaires/stagiaires Contractuels

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La répartition des effectifs par catégorie sur les 4 dernières années, et à titre prévisionnel pour l’exercice 2024

La répartition des effectifs par catégorie avait connu une évolution en 2022 liée au passage en catégorie B des auxiliaires de puériculture, qui relevaient auparavant de la catégorie C.

La répartition des effectifs par genre

La prédominance des femmes dans les effectifs de la collectivité résulte quasi-exclusivement des secteurs de la petite enfance et de l’éducation, missions exercées aujourd’hui presque exclusivement par des femmes.

609 599 576 567 564 613 609 622 921 925

4888 4856 4785

4400 4407

60 57 50 43 42 0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2020 2021 2022 2023 Prévisionnel 2024

Répartition des effectifs permanents par catégories sur les 4

dernières années et prévisionnel 2024

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Emplois non cités

1960 1938 1890 1854 1859

4210 4183 4143 4077 4079

0

1000

2000

3000

4000

5000

2020 2021 2022 2023 Prévisionnel 2024

Répartition des effectifs permanents par genre sur les 4

dernières années et prévisionnel 2024

Hommes Femmes

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Des actions sont toutefois conduites par le service de lutte contre les discriminations et des droits des femmes pour faire évoluer les mentalités, combattre les stéréotypes et promouvoir ces métiers dits « féminins » auprès des hommes.

Il convient également de rappeler que les services techniques, au sein desquels la présence des hommes est nettement majoritaire, ont été pour la plupart transférés à la Métropole, soit au titre des compétences transférées, soit au titre des services communs.

La pyramide des âges :

2.3.3. Les traitements indiciaires et régimes indemnitaires

Les régimes indemnitaires attribués aux agents de la collectivité, toutes catégories confondues, représentent 18 % du montant des dépenses de masse salariale :

Catégorie des agents

Traitement indiciaire des agents

titulaires et non titulaires,

permanents et non permanents,

en euros

Régime indemnitaire des

agents titulaires et non

titulaires, permanents et non

permanents, en euros

Catégorie A 19 984 291 € 4 724 251 € Catégorie B 22 383 439 € 4 743 723 € Catégorie C 88 725 371 € 13 129 979 € Hors catégorie 1 091 030 € - Total 132 184 131 € 22 597 953 €

2.3.4. Le temps de travail

Les services de la Ville de Nice travaillent dans le respect de la base réglementaire des 1 607 heures annualisées.

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Concernant le temps de travail hebdomadaire, deux cycles existent :

• Un cycle de 35 heures hebdomadaire, sans RTT,

• Un cycle de 37 heures 30 sur 5 jours, donnant droit à 15 jours de RTT (journée de solidarité non déduite).

Les cycles de travail sont adaptés aux besoins de chaque service, notamment pour l’accueil des usagers (services Etat civil accessibles les samedis, horaires de travail adaptés des crèches et écoles).

La Gestion Automatisée du Temps de Travail (GATT) a débuté en janvier 2016. Elle a été déployée progressivement au sein des directions opérationnelles de la ville de Nice. Ce déploiement a connu une accélération en juin 2023.

Ainsi, ce sont dorénavant 2 721 agents de la collectivité qui sont concernés par ce dispositif à la fin de l’année 2023, contre 1 102 agents en décembre 2022.

2.3.5. Les avantages en nature

Les titres restaurant :

Année Nombre de titres restaurant distribués Coût en euros (part patronale)

2019 617 320 3 315 304 €

2020 649 844 3 509 158 €

2021 637 386 3 441 884 €

2022 612 797 3 309 104 €

2023 596 341 3 220 241 €

La valeur faciale du ticket restaurant est fixée à 9 €, dont 5,40 € pris en charge par l’employeur (60 %). Cette mesure bénéficie à 5 137 agents municipaux.

La participation de l’employeur au coût des cotisations mutuelles santé :

Année Nombre d’agents Coût

2018 3 279 748 651 € 2019 3 308 754 110 € 2020 3 242 715 187€ 2021 3 271 658 305 € 2022 3 019 584 544 € 2023 2759 625 816 €

Le dispositif par lequel l’employeur participe aux cotisations pour les mutuelles de santé labellisées a été mis en place en 2014. Les participations sont de 23, 20 ou 17 euros par mois,

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selon l’indice net majoré de l’agent. La participation la plus forte est accordée aux agents dont l’indice de rémunération est le plus bas.

La participation au contrat de prévoyance Territoria (compensation de la perte de revenus en cas d’arrêt maladie) :

Année Nombre d’agents Coût

2018 2 326 131 794 €

2019 2 323 130 606 €

2020 2 305 124 207 €

2021 2 443 124 909 €

2022 2 774 229 428 €

2023 2513 292 697 €

Ce contrat, conclu par la Métropole, permet la compensation de la perte de revenus en cas d’arrêt de travail. En effet, après 90 jours d’arrêt cumulés au cours d’une même année, le traitement indiciaire est réduit de 50 %. Le régime indemnitaire n’est quant à lui plus versé après 30 jours d’arrêt maladie cumulés sur l’année civile.

Une première convention de participation au risque prévoyance a été signée en 2015 avec une participation financière de l’employeur de 2 euros par mois, pour chaque agent ayant souscrit au contrat. Une augmentation de la participation financière de l’employeur a eu lieu en 2017, puis en janvier 2022 dans le cadre de ce premier contrat.

Ce premier contrat est arrivé à échéance en septembre 2022. Un nouveau contrat collectif a été contracté à compter d’octobre 2022. A l’occasion de cette nouvelle convention, les modalités de versement de la participation financière ont été modifiées, afin de mieux tenir compte de la situation concrète des agents. Désormais, la participation de l’employeur est fixée en fonction du niveau de rémunération et non de l’indice de traitement. Les montants de participation ont également été revus à la hausse, ils sont au minimum de 8 euros par mois, jusqu’à 14 euros par mois.

La participation aux frais de transports

Ces remboursements se déclinent en trois volets : le remboursement sur justificatifs des titres d’abonnement annuel de transports en commun (pour des agents résidant à l’extérieur de la commune), la participation de l’employeur aux abonnements transports RLA, participation acquittée mensuellement et sur factures, et enfin le bénéfice du Forfait Mobilité Durable qui depuis 2021 a remplacé l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV), et inclus désormais tous types de modes de transport alternatif et durable.

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• Les remboursements sur justificatifs :

Année Nombre d'agents Coût

2018 49 9 118 €

2019 75 10 768 €

2020 46 6 473 €

2021 58 6 584 €

2022 61 9 223 €

2023 69 12 874 €

• La participation au titre de l’abonnement transport Régie Ligne d’Azur, mensuel ou annuel :

Année Coût

2018 364 748 €

2019 381 745 €

2020 361 570 €

2021 321 922 €

2022 317 084 €

2023 361 891 €

• Indemnité kilométrique vélo :

Année Nombre d'agents Montant

2020 50 7 792 €

2021 50 7 792 €

2022 41 2 816 €

• Forfait mobilité durable :

Année Nombre d'agents Montant

2022 41 2 816 €

2023 216 62 400 €

Les véhicules de fonction :

Population concernée Montant Impact pour l’agent

DGS/DGST/DGA/Directeur

de cabinet/Directions Régie

(7 agents)

Le montant en nature varie

selon un barème prenant

en compte le prix d’achat

du véhicule ou le prix de la

location.

L’avantage en nature est imposable et

assujetti aux cotisations.

- Non titulaires : cotisations sociales

+ CSG/RDS

- Titulaires : CSG/RDS uniquement

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Les logements de fonction :

Population concernée Montant Impact pour l’agent

78 agents

(DGS, Directeur de Cabinet,

gardiens d’école,

d’équipements sportifs,

etc.)

Il varie selon le barème qui

prend en compte :

- La rémunération brute de

l’agent,

- Le nombre de pièces du

logement

L’avantage en nature est imposable et

assujetti aux cotisations

- Non titulaires : cotisations sociales

+ CSG/RDS,

- Titulaires : CSG/RDS uniquement

2.3.6. Les orientations 2024

En termes de prospective, en dépit des hausses règlementaires et catégorielles mises en œuvre en 2022, et 2023, les charges de personnel de l’exercice 2024, tous budgets confondus, connaissent une progression contenue du fait des efforts de gestion mis en œuvre par la Ville de Nice.

En millions d'euros BP 2023 CA 2023 prévisionnel Prévision 2024

Masse salariale 281,4 274,1 278,1

Titres restaurants 6,3 5,9 6

Médecine professionnelle 0,4 0,5 0,5

Contribution au COS* 1,9 1,9 1,9

Vacataires 12,2 12 12,1

Autres 1,1 1,1 1,1

Sous-total budget principal 303,2 295,3 299,7

Masse salariale 15,6 15,1 15,9

Titres restaurants 0,6 0,5 0,6

Vacataires 2,8 3 2,7

Sous-total budget annexe régie autonome de l'Opéra 19 18,7 19,2

Masse salariale 4,8 5 3,3

Titres restaurants 0,1 0,1 0,1

Vacataires 0,5 0,4 0,4

Sous-total budget annexe régie Palais des Expos et Nikaïa 5,4 5,4 3,8

Sous-total budget annexe régie fourrière automobile de Nice 0,9 0,8 0,9

Total 328,5 320,3 323,5

* A compter de 2024, la contribution au Comité des Œuvres Sociales (COS) est comptabilisée au chapitre 012 « Charges de personnel » au lieu du chapitre 011 « Charges à caractère général ». Un retraitement est donc effectué sur les données 2023 pour raisonner à périmètre constant.

Alors que l’ensemble des dépenses nouvelles représente plus de 9,9 millions d’euros d’augmentation, les propositions budgétaires sont limitées à +3,2 millions d’euros grâce à une maitrise de la masse salariale fondée sur la limitation du recours aux contractuels, le non-

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remplacement de mobilités externes ou de départs à la retraite, la maitrise des mensualités de saisonniers, ou encore la limitation du nombre d’heures supplémentaires.

En termes de développement, les services en charge de la gestion des ressources humaines travaillent activement à la cartographie des compétences internes et des connaissances nécessaires pour occuper les métiers de demain, à la détection des talents et des expertises, l’accompagnement et le développement de la montée en compétences des agents.

En particulier en termes de formation, trois axes prioritaires vont être mis en œuvre : • Formations obligatoires en Santé et Sécurité au travail (SST), qui correspondent aux obligations de l’employeur (travail en hauteur ; autorisation d’intervention à proximité des réseaux ; service de sécurité incendie et d’assistance à personnes, etc.) ; • Déploiement d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et compétences sur les métiers à forte pénibilité, avec comme priorités en 2024 les directions de l’Education, la Famille et la Restauration Scolaire,

• Formations transversales. Ce sont les projets de formations collectives ou individuelles visant à améliorer les compétences des agents face aux évolutions des métiers.

La dématérialisation et la transition numérique sont également des leviers qui continuent à être utilisés pour réorganiser les processus et circuits de travail. Tout en garantissant un service public accessible à tous. Il s’agit ainsi de faire évoluer les pratiques professionnelles pour gagner en efficacité au service de l’usager, en qualité de travail pour les agents, notamment par l’allègement des tâches répétitives.

2.4. Les actions et la programmation des investissements

Le prolongement de la Promenade du Paillon :

Le projet consiste à poursuivre l'aménagement de l'axe paysager de la Promenade du Paillon et à renforcer les perméabilités entre l'hypercentre, le quartier du port et les quartiers Est de la ville en poursuivant la coulée verte, en aménageant des espaces publics de qualité et apaisés et en valorisant le patrimoine bâti et culturel (MAMAC et bibliothèque Nucéra).

L’opération s’étend sur 1 km de long, depuis l’esplanade de la Bourgada jusqu'à la traverse Jean Monnet et réorganise tout l’espace public, de façade à façade.

Elle permettra la livraison d’un parc urbain dont la surface est portée à 20 hectares en cœur de ville, d’augmenter les surfaces perméables de 8 hectares, de planter 1 500 arbres, de diminuer la température ambiante de cinq degrés, de diminuer les émissions de CO2 de 1 740 tonnes chaque année, d’absorber une tonne par an d’autres polluants atmosphériques et de réduire de bruit urbain de 6 à 8 décibels.

La conduite du chantier est exemplaire puisque 13 000 tonnes de déchets seront recyclées, 70% de matériaux revalorisés allant jusqu’à 100% s’agissant de l’acier et du béton.

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L’année 2024 de la Promenade du Paillon sera marquée par :

• La fin des travaux et les aménagements paysagers sur le secteur Bourgada, dont la rampe ascendante donnant sur le futur belvédère ;

• Des travaux d’aménagement paysager sur le secteur De Lattre de Tassigny ; • La fin des travaux de démolition de l’ancien bâtiment Acropolis ;

• Le démarrage des travaux de requalification des bâtiments MAMAC et bibliothèque Nucéra.

L’achèvement de l’aménagement du jardin d’Arménie :

La livraison du Jardin d’Arménie interviendra en 2024. La requalification permettra de renforcer la végétation existante afin de créer un ilot de fraicheur. Le projet prévoit également la semi-piétonisation de l’avenue de Suède, la réalisation d’un grand trottoir arboré au droit de l’hôtel Park Avenue et la végétalisation des avenues de Suède et Gustave V grâce à des trottoirs plantés.

Les travaux du parking et du jardin Jeanne d’Arc :

La Ville est partie à ce projet conduit par la Régie Parcs d’Azur dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique. Il consiste à créer un parking en sous-sol mais également à aménager un jardin en surface de 2 200 m², composé d’un pourtour végétalisé intégrant une clôture, une grande pelouse centrale arborée, agrémenté d’un espace de jeux de boules et d’une pergola.

L’infrastructure du parking étant réalisé, les travaux d’aménagement du jardin à proprement dit devraient débuter en mai pour une livraison en août.

Le verdissement de la Ville de se poursuit :

La Ville met un œuvre un plan de verdissement des cours d’écoles et de crèches.

44 cours dans 34 écoles ont été traitées entre 2021 et 2023. En 2024, des interventions sont programmées dans 16 cours de 10 écoles.

En ce qui concerne les établissements de la petite enfance, 9 établissements ont bénéficié d’aménagements de végétalisation. Il est envisagé de traiter 7 sites en 2024.

En 2024, la Ville de Nice poursuivra également son plan « 1 arbre 1 habitant ». Depuis 2021, plus de 100 000 arbres ont été plantés. Pour 2024, l’objectif est de planter plus de 50 000 nouveaux sujets.

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La préparation du Sommet de l’Océan de 2025 et l’aménagement d’un espace de congrès sur le port de Nice :

Les Nations Unies ont confié à la France et au Costa Rica le soin d’organiser à Nice en juin 2025 la 3ème Conférence des Nations-Unies sur l’Océan, « UNOC 2025 », un évènement de dimension internationale et fondateur pour l’avenir, qui doit réunir près de 120 chefs d’Etat et de Gouvernement et plus de 20 000 représentants autour d’un accord historique pour la protection de l’Océan.

Cette manifestation se déroulera sur le port de Nice, haut lieu de l’art de vivre, symbole environnemental et poumon économique de notre territoire.

Dans le cadre de l’UNOC, différents lieux d’accueil sont prévus dans l’environnement du Port de Nice :

• à l’est, le quai du Commerce accueillera des structures d’exposition interactives, des restaurants et services ;

• à l’ouest, sur le quai Infernet, une structure d’accueil sera installée sous la maîtrise d’ouvrage du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Les opérations préparatoires (démolition du parking du Phare et aménagement du quai Infernet) seront conduites dans le cadre de la convention de maitrise d’ouvrage unique confiée à la Métropole Nice Côte d’Azur.

Le développement de l’agriculture urbaine :

La Ville entend accompagner toutes les initiatives qui permettront de développer des jardins partagés et collectifs, lieux clés de production mais aussi de sensibilisation, de pédagogie, de solidarité.

Depuis plus de 20 ans, une quinzaine de jardins collectifs, jardins séniors et potagers pédagogiques ont poussé aux quatre coins de Nice. La création d’une plateforme d’apprentissage en agriculture urbaine est en cours de réalisation pour la conduite de formations diplômantes.

La poursuite du dispositif « 100% Culture à l’Ecole » :

La Ville de Nice poursuit en 2024, son investissement continu en matière d’éveil à l’éducation culturelle de nos enfants.

En effet, l’année 2024 poursuit la montée en puissance du dispositif 100% Culture à l’école qui sera étendu à quasiment 120 écoles en 2024-2025.

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Le Conservatoire, au-delà de l’enseignement artistique qu’il dispense en musique, danse et théâtre, auprès de plus de 1 600 élèves, poursuivra le plan « Musique à l’école », décliné en 3 axes : Musique pour tous, Orchestre à l’école et l’enseignement décentralisé.

L’année 2024 sera marquée par une programmation culturelle forte :

Plusieurs temps forts sont à souligner dans nos musées en 2024 :

• Miro Matisse, par-delà les images, exposition présentée de juin à septembre au Musée Matisse, puis à Barcelone, dans le cadre d’un partenariat avec la Fondation Miro ; • Berthe Morisot à Nice, escales impressionnistes, exposition présentée de juin à septembre au Musée des Beaux-Arts Jules Chéret dans le cadre de l’opération territoriale du Musée d’Orsay célébrant les 150 ans de l’impressionnisme ; • des hommages successifs à de grands noms de la photographie au musée de la Photographie Charles Nègre : Henri Dauman (printemps), Bettina Reims (été) en enfin Vivian Meier (automne) ;

• un clin d’œil aux Jeux Olympiques au musée archéologique de Cimiez, avec l’intervention de groupes de reconstitution ;

• et jusqu’au 6 mai, la poursuite de l’exposition Carte blanche à Ben – On est tous fous ! au Musée d’Art Naïf Anatole Jakowsky.

D’autre part, nos œuvres ou expositions s’exportent dans le monde entier grâce à des projets de coopération internationale d’un très haut niveau d’exigence scientifique. Ainsi, 127 œuvres de la collection du Musée Matisse sont présentées au National Art Center de Tokyo, un des centres d'art les plus important d'Asie, jusqu’au 27 mai.

Au-delà des présentations musées, d’autres évènements viendront animer la Ville en 2024 : • la poursuite des débats d’idées et des conférences au Centre Universitaire Méditerranéen et à l’Artistique ;

• des expositions, festivals et temps forts culturels au 109 – Pôle de cultures contemporaines ;

• les musiques actuelles au 109 et au Théâtre Lino Ventura ;

• La fête des Théâtres et le festival de Créations.

• Le Festival du Livre sera enfin une nouvelle fois au cœur de l’animation culturelle, avec un nouveau prix littéraire instauré cette année : le Prix du roman historique Max Gallo. • En septembre, l’organisation traditionnelle des journées européennes du patrimoine avec pour thème le patrimoine maritime et l’aménagement de visites autonomes à la crypte archéologique.

De la même manière, l’ambition de l’Opéra de Nice se poursuivra en 2024, avec toujours une programmation riche et des coproductions avec des théâtres prestigieux en 2024/2025 : • La Petite Sirène, création mondiale en coproduction avec la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur , les Opéras de Marseille, Toulon et Avignon ;

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• Edgar de Puccini qui sera donné pour la première fois en France dans sa version originale en 4 actes en coproduction avec Turin et l’Opéra national de Lorraine ; • L’Olympiade des Olympiades avec l’ensemble Matheus et son chef Jean-Christophe Spinosi ;

• Et Transfiguré une création mondiale autour de Schoenberg en coproduction avec la Philharmonie de Paris.

La Ville de Nice travaille, particulièrement en 2024, à la labellisation de l’Opéra en Opéra national en région, et envisage, à ce titre, la conversion du budget annexe dédié en établissement public, c’est-à-dire en régie dotée de la personnalité morale.

La Ville de Nice investit dans ses équipements culturels :

A l’occasion de sa fermeture pour l’exposition au Japon, le Musée Matisse va bénéficier de travaux lourds portant sur son réseau de climatisation. Il donnera un meilleur confort à ses visiteurs mais permettra également une hygrométrie propice à la conservation des œuvres.

Les travaux de réhabilitation du Musée d’Art Moderne et d’Art Contemporain et les travaux de modernisation de la bibliothèque Louis Nucéra, qui s’inscrivent dans le cadre de l’extension de la Promenade du Paillon, débuteront en 2024.

Un plan de développement des médiations numériques, construit autour d’outils innovants et ludiques, va être lancé en 2024 avec l’objectif de toucher un public encore plus large.

Le re-dynamisation des Studios de la Victorine sera lancée avec l’attribution d’un contrat de concession au profit du groupement COLOR (groupe Digital District et Chambre de Commerce et de l’Industrie Nice Côte d’Azur) prévoyant 37,4 millions d’euros d’investissement privé. Ils permettront la création d’un véritable écosystème de l’image autour de trois pôles : • Un pôle tournage et productions ;

• Un pôle formation aux métiers de l’audiovisuel ;

• Un pôle « accueil d’entreprises » du secteur du cinéma et de l’audiovisuel.

L’éducation et la jeunesse :

La Ville de Nice regroupe 71 groupes scolaires et 150 écoles publiques (66 élémentaires, 63 maternelles, 20 primaires et 1 école spécialisée). 29 772 enfants sont scolarisés dans les écoles publiques de la ville dont 11 061 en maternelle et 18 711 en élémentaire.

L’année sera marquée par :

• La poursuite de la politique d’éducation artistique et culturelle à l’école, avec le plan 100% Culture à l’école ;

• L’éducation à la citoyenneté grâce à un catalogue d’actions destinés aux enseignants et élèves ;

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• Un effort d’investissement dans le bâti, des travaux d’amélioration du confort thermique comprenant un plan de rénovation des huisseries et d’étanchéité, un programme d’installation de ventilateurs de plafonds dans toutes les classes ; • La modernisation des outils pédagogiques avec le déploiement de vidéos projecteurs à focale courte ;

• Le développement d’ilots végétaux de fraîcheur à l’intérieur des écoles ; • Les travaux de construction et d’extension de groupes scolaires : CML dans les quartiers Est, extension du groupe scolaire Saint-Isidore, restauration scolaire de l’école des Magnolias, rénovation lourde du groupe scolaire du Ray et préparation des extensions des groupes scolaires Crémat et Aimé Césaire.

11 500 enfants et jeunes sont accueillis annuellement dans les accueils loisirs avec 6 structures dédiées et l’utilisation de 12 à 32 écoles selon les périodes.

La Ville a par ailleurs noué des partenariats avec 18 associations dans le cadre de la convention territoriale globale.

Les mercredis, 51 centres et 4 170 places sont proposés aux familles. De 13 à 18 centres sont ouverts pour les petites vacances accueillant près de 2 500 enfants. Ils sont au nombre de 26 durant les grandes vacances.

La ville propose également un plan ski et un plan nautique. Elle a développé le centre de plage « Li Rateta », ouvert du mois d’avril à la fin octobre ainsi qu’un parc urbain dédié aux activités de plein air : le « Zou Park ».

La Ville de Nice s’est engagée aux côtés de la DRAJES (Délégation Régionale Académique à la Jeunesse à l’Engagement et au Sports) et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) dans le cadre du « label qualité » des accueils de loisirs. Au terme de l’exercice 2023, 6 centres ont reçu la labélisation. L’objectif 2024 est d’en labeliser 5 de plus.

Les enfants bénéficient d’un service de restauration scolaire de qualité à des prix très abordables (de 0,8 à 3,3 euros le repas). En 2023, 3 917 995 repas ont été fabriqués, soit 24 962 repas par jour scolaire. Le ratio de produits de qualité et durables utilisés va au-delà des préconisations de la loi Egalim avec 53% d’achats qualitatifs en 2023.

L’action de la Ville dans le domaine de la santé :

La Ville de Nice œuvre au quotidien pour améliorer la santé des citoyens sur le territoire en se focalisant sur 4 grandes missions :

• La coordination partenariale :

o L’élaboration d’un Contrat Local de Santé co-piloté avec l’Agence Régionale de Santé ;

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o L’animation du Plan Local d’Action Santé Environnementale et du collectif 1000 premiers jours de l’enfant ;

o L’animation du Conseil Local en Santé Mentale et de l’Atelier Santé Ville ; • Le service à la population :

o Réalisation de séances de vaccinations : obligatoires, internationales, campagne antigrippale, Covid et HPV ;

o Programme sport santé : programme de 12 semaines de sport adapté (pour des populations cibles : seniors, diabète, malades psychiatriques, etc.), offre pour tous (pour les familles, les jeunes et les actifs) et accompagnement des partenaires pour développer une offre de sport adapté (clubs inclusifs) ;

o Prévention des risques en milieu festif ou sur l’espace public ;

o Actions de lutte contre le tabagisme avec par exemple la création de plages sans tabac ;

o Organisation de conférences santé grand public et réalisation de podcasts ; o Formation aux 1ers secours en santé mentale ;

o Déploiement d’un programme de prévention diabète pour les personnes les plus à risque ;

o Mise en place d’ateliers mémoire pour prévenir la perte d’autonomie des séniors ;

• Une offre évènementielle grand public, avec l’organisation de campagnes de prévention :

o Journée des 1000 premiers jours de l’enfant ;

o Semaine d’information en santé mentale ;

o Journée santé environnementale ;

o Campagnes nationales (Octobre rose, Mars bleu, prévention du suicide, 1er décembre VIH, Moi(s) sans tabac) ;

o Semaine du dépistage diabète ;

• Le versement de subventions aux associations niçoises en lien avec la santé.

L’action sportive :

C’est encore une fois une politique sportive ambitieuse qui marquera l’année 2024 tant sur le plan du soutien à nos associations qui accueille plus de 70 000 licenciés à Nice que pour l’accueil de grandes compétitions sportives.

Les actions 2024 porteront sur :

• Le soutien aux associations sportives ainsi qu’aux sportifs de haut niveau ; • La rénovation des piscines Saint-François, Saint-Augustin et du Piol après celle de l’Ariane dans le cadre du « plan piscine » ;

• Poursuivre le plan de rénovation de nos terrains synthétiques, avec deux terrains de football qui seront traités cette année.

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Enfin la politique événementielle demeure très ambitieuse puisqu’après avoir accueilli la Coupe du monde de rugby ou encore les Championnats du monde Ironman en 2023, 2024 sera marqué par deux événements de dimension mondiale :

• L’arrivée historique du Tour de France cycliste à Nice au mois de juillet, dans le cadre de trois journées exceptionnelles et totalement inédites dans l’histoire de la Grande boucle ;

• Suivie quelques jours plus tard par l’accueil de six matchs de football des Jeux Olympiques de Paris 2024 ;

• En septembre, Nice accueillera également les Championnats du monde féminins de l’Ironman, dans le cadre de l’alternance organisée avec Hawaï.

Améliorer l’accès au logement et favoriser le renouvellement urbain :

Grâce à la refonte de son régime d’aides aux logement social, la Ville de Nice va renforcer dès 2024 son soutien aux opérations portées par les bailleurs sociaux afin d’améliorer l’offre en logements abordables et de qualité, qu’il s’agisse de la production de logement social ou de la réhabilitation du parc existant.

Les opérations de surélévation seront également encouragées tout comme les programmes en acquisition/amélioration. De même, la Ville de Nice souhaite favoriser la création de logements locatif à prix maitrisés et pourra donc garantir les emprunts des opérations de logements locatifs intermédiaires.

La Ville continuera par ailleurs en 2024 de prendre part aux opérations financées par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) dans le cadre de l’avenant n°1 à la convention de renouvellement urbain qui sera signé par l’ensemble des partenaires avant fin mars 2024.

Il s’agit en particulier du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés du quartier Notre Dame (dernières opérations) et la participation à des opérations de renouvellement urbain dans le quartier des Moulins, des Liserons et celui de l’Ariane : • subventions pour les programmes de démolitions et de réhabilitations de Côte d’Azur Habitat sur les 3 quartiers ;

• poursuite des études pour le groupe scolaire des Bleuets (Ariane) ;

• lancement du plan de relogement pour la cité des Chênes Blancs (Ariane).

La Ville poursuivra ses actions dans les domaines de l’action et de la cohésion sociales, du handicap et de l’égalité femmes-hommes :

La Ville de Nice assure des missions relatives à la cohésion sociale en visant des objectifs ambitieux, notamment l’attention aux plus fragiles, l’inclusivité et la lutte contre les inégalités de tous ordres.

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Acte exécutoire au 02 avril 2024

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Rapport sur les orientations budgétaires 2024

Pour ce faire, des actions de proximité sont mises en œuvre afin de construire une ville 100% inclusive, favorisant l’accès aux droits, l’égalité et la lutte contre les discriminations et offrant un accompagnement social de la jeunesse et des familles.

Par ailleurs, en cette période de crise, et pour parfaire cette action municipale volontariste dans le soutien aux niçois les plus fragiles, la Ville accompagne financièrement les acteurs associatifs pour assurer une prise en charge de terrain en matière d’hébergement, de soutien alimentaire et d’accompagnement social de proximité.

La Ville accompagne au quotidien les Niçois les plus fragiles et les plus isolés, en particulier les Séniors, par l’intermédiaire de son Centre Communal d’Action Sociale qui propose des services adaptés (soutien à domicile, soins infirmiers à domicile, trois résidences autonomies et trois établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

Le projet de reconversion de l’ancien hôpital Saint-Roch en Hôtel des Polices mutualisé et l’installation d’un Centre d’Hypervision Urbain et de Commandement :

Les travaux ont été lancés le 9 janvier 2023 et la livraison prévue fin 2025.

Les façades du carré historique et des ailes de l’ancien hôpital donnant sur la place Marshall sont conservées. Tous les autres bâtiments sont démolis pour laisser place à de nouvelles structures répondant aux besoins immobiliers des deux forces de l’ordre.

Les travaux de désamiantage et de déconstruction sont terminés. Ceux portant sur le renforcement du sol ont commencé le 13 novembre et devraient être achevés en juin prochain. Les travaux restant à réaliser portent sur les terrassements jusqu’au fond de fouille, les fondations, le gros-œuvre puis sur l’aménagement intérieur.

La Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur ont décidé de créer un Centre d’Hypervision Urbain et de Commandement (CHUC) au sein du futur Hôtel des Polices.

Le projet CHUC vise à améliorer l’efficacité opérationnelle des équipes en charge de la sûreté et de la sécurité au sein de la Métropole grâce :

• au regroupement dans un même lieu de ces équipes ;

• à la création d’espaces à même de gérer des situations de crise complexe ; • à la mise en service d’un Hyperviseur Urbain capable de faciliter la communication, l’échange et le croisement de données à l’échelle du territoire.

A sa mise en service, le CHUC hébergera 5 équipes d’exploitation :

• COC : le Centre Opérationnel de Commandement de la Police Municipale a notamment la charge de la vidéoprotection, le centre d’appels téléphonique, la centrale radio et la vidéo-verbalisation ;

• CMDM : le Centre Multimodal des Déplacements Métropolitain est chargé de gérer et réguler le trafic routier sur l’ensemble de la Métropole ;

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Rapport sur les orientations budgétaires 2024

• PC Sécurité : ce poste de contrôle est chargé de gérer l’ensemble des alarmes des bâtiments publics, les accès par bornes escamotables aux zones piétonnes, les astreintes communales et métropolitaines ;

• RLA Sécurité : cette équipe de la Régie Ligne d’Azur est en charge de la gestion des brigades mobiles, des contrôles, des caméras embarquées et en stations ;

• Une nouvelle équipe, rattachée à l’Agence Métropolitaine de Sécurité Sanitaire, Environnement et Gestion des Risques (ASSEGR), qui sera en charge de paramétrer et opérer les outils d’hypervision pour les besoins quotidiens et en anticipation de crise.

Ce projet viendra renforcer la politique menée par la Ville de Nice depuis 2008 en matière de sécurisation des populations et de déploiement d’outils innovants pour prévenir et réduire les faits de délinquance. En 2023, les vols à la tire ont d’ailleurs baissé de 14%, les violences sexuelles de 9% et les infractions en lien avec les stupéfiants de 20%.

Comme les chiffres le démontrent, les actions engagées par la Ville portent leurs fruits et justifient la poursuite des investissements en faveur des outils de sécurisations au service des habitants.

Le financement d’un groupement inter-bailleurs de surveillance d’immeubles pour sécuriser le quartier des Moulins :

Le quartier de Nice - Les Moulins est défini comme prioritaire au titre de la politique de la ville. Il est également classé en Quartier de Reconquête Républicaine (QRR) avec pour objectif de lutter contre toutes formes de trafics et de renforcer le lien de confiance et l’amélioration de la qualité de vie de la population par une présence renforcée des forces de sécurité. Malgré ce classement, il demeure un lieu de concentration d’incivilités, de violences, de trafics de stupéfiants.

Malgré la mobilisation d’effectifs de sécurité publique, les moyens ne sont pas suffisants au vu des problèmes rencontrés sur le quartier des Moulins, concourant à une dégradation de la sécurité de ses habitants depuis les trois dernières années et une hausse de la délinquance et des moyens par lesquels elle se manifeste.

Ainsi, les partenaires institutionnels et les acteurs sociaux engagés dans la reconquête du quartier des Moulins, ont décidé le lancement d’une action coordonnée et conjointe par la constitution d’un comité de pilotage composé des bailleurs sociaux mobilisés dans le périmètre des Moulins et des services de la Ville afin d’accompagner la création d’un groupement inter-bailleurs dénommé « GAIDA » (Groupement d’Agents Inter-bailleurs Contre les Désordres et les Abus), sous la forme d’un groupement d’intérêt économique.

En vertu de l’article L.614-1 du code de la sécurité intérieure, les bailleurs sociaux ont la possibilité de constituer une personne morale dont l'objet est l'exercice de la surveillance ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles.

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Rapport sur les orientations budgétaires 2024

Le dispositif consiste en des rondes de surveillance et d’intervention, à des fins de tranquillité

résidentielle et de surveillance des biens. Les équipages mobiles sont constitués d’agents de

sécurité et de leurs chefs, spécialement formés à la tranquillité résidentielle et à la résolution

des situations créant des troubles ou portant atteinte au patrimoine des bailleurs. Le but est

de maintenir l’autorité du maître des lieux sur ses immeubles et d’améliorer le cadre de vie

des locataires.

2.5. La gestion des emprunts

2.5.1. La structure de l’encours au 1er janvier 2024

Le budget principal :

Au 1er janvier 2024, le stock d’emprunts de la Ville de Nice estimé s’établit à 547,8 millions d’euros. Il est constitué de 465,5 millions d’euros d’encours bancaires et de 82,3 millions d’euros d’encours non-bancaires.

L’encours auprès des organismes bancaires et financiers :

L’analyse de la structure de l’encours met en évidence les grandes caractéristiques suivantes :

• Le recours à des prêteurs diversifiés, l’encours de la dette se répartissant autour des groupes bancaires et financiers suivants :

Prêteur Capital restant dû au 01/01/2024 % du CRD

SFIL CAFFIL LBP 163,9 35,2 %

SOCIETE GENERALE 65,1 14 %

GROUPE CREDIT AGRICOLE 62,8 13,5 %

GROUPE CAISSE D’EPARGNE CFF 49,8 10,7 %

ARKEA 38,1 8,2 %

CAISSE DES DEPOTS 15,8 3,4 %

AUREL BGC 15 3,2 %

RIVAGE INVESTMENT 13,9 3 %

ABEILLE 10 2,5 %

Autres prêteurs 15,3 3,3 %

Ensemble des prêteurs 465,5 100 %

• Des emprunts sécurisés, puisque 100 % de l’encours est classé 1A dans la charte de Gissler, soit le risque le plus faible.

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La classification des risques que peut contenir la dette d’une collectivité s’appuie sur deux axes d’évaluation du risque, comme indiqué dans la matrice ci-dessous :

64 % de son encours est à taux fixe et 36 % en taux variable, dont 31 % indexés sur Euribor (dont 2 % à taux Euribor plafonné à 1,50%) et 5 % sur le Livret A.

Fixe sur durée

totale 57% Fixe sur durée

partielle 7%

Variable sur index

Euribor avec taux

plafond 2%

Variable sur index

Euribor 29%

Variable sur index

Livret A 5%

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• Un taux moyen de l’encours bancaire performant malgré la remontée brutale des taux de marché

Capital restant dû (CRD)

En millions d’euros

Taux moyen

(Ex/Ex, Annuel)

Durée de vie

résiduelle

moyenne

Durée de vie

moyenne

Nombre de

contrats

465,5 2,71 % 15 ans et 7 mois 8 ans 10 mois 69

Le taux moyen est passé de 3,21 % en 2015 à 1,64 % fin 2021, a progressé légèrement fin 2022 à 1,75% pour s’établir à 2,71% fin 2023.

Ce dernier reste performant grâce à la continuité de la gestion active de l’encours et malgré une remontée brutale des taux de marché intervenue depuis début 2022.

L’encours auprès d’organismes non bancaires :

Au titre du contrat de partenariat Allianz Riviera, l’encours s’élève à 82,3 millions d’euros au 1er janvier 2024, contre 86,5 millions d’euros au 1er janvier 2023, en baisse de 4,2 millions d’euros.

Le budget annexe de la régie des Palais des Expos et Nikaïa :

L’encours s’élève à 1,2 millions d’euros au 1er janvier 2024.

2.5.2. La gestion de la trésorerie en 2024

Un pic d’annuité est attendu au cours des mois de janvier et août 2024, à hauteur de 9 et 11,6 millions d’euros. Afin de lisser les décaissements au cours des années à venir, il sera poursuivi

3,21%

2,87%

2,53% 2,47% 2,23%

1,92% 1,64% 1,75%

2,71%

0,00%

1,00%

2,00%

3,00%

4,00%

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Taux moyen annuel de l'encours des emprunts bancaires et

obligataires

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la possibilité de positionner les prochaines échéances d’emprunts sur les mois de mars, mai, septembre et novembre.

La Ville de Nice a renouvelé sur une durée d’un an, en novembre 2023, une ligne de trésorerie d’un montant de 30 millions d’euros au Crédit Agricole Provence Côte d’Azur afin de gérer les aléas d’encaissement et de décaissement.

2.5.3. La gestion active des emprunts en 2024

Dans le cadre de la gestion active des emprunts, l’utilisation des possibilités de revolving, à hauteur de 40 millions d’euros maximum (opérations budgétaires neutres) sera exercée, permettant une gestion de trésorerie optimale et des économies de frais financiers.

Ainsi, sur 2023, l’utilisation des outils de révolving à hauteur de 15 millions d’euros a permis une économie de frais financiers de 57 000 euros.

En 2024, devant faire face à des marchés financiers très fluctuants liés aux pressions inflationnistes, aux politiques de resserrement monétaire et au contexte géopolitique, la Ville continuera à saisir les opportunités pour poursuivre ses actions de gestion active du taux moyen des emprunts et d’optimisation des charges financières.

Cela se traduira par la mise en place de conventions de couverture de taux avec au moins 2 établissements bancaires afin d’être réactif à la mise en place de stratégies de sécurisation d’une partie de l’encours à taux variable (swap de taux).

2.5.4. Le besoin de financement

Malgré le contexte, la Ville de Nice entend poursuivre sa programmation ambitieuse d’investissement à hauteur de 120 millions d’euros en 2024 sur le budget principal. Le recours

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prévisionnel à l’emprunt s’établit à 57,8 millions d’euros. Il s’agit d’un montant maximal qui sera ajusté en cours de gestion en fonction des réalisations.

Il est également prévu de recourir à l’emprunt à hauteur de 2 millions d’euros pour financer les dépenses d’équipement inscrites sur le budget annexe de la régie autonome de l’Opéra et celui de la régie Palais des Expos et Nikaïa.

La Ville de Nice envisage de recourir à des emprunts sur une durée comprise entre 15 et 25 ans maximum.

Les taux sur les marchés financiers sont remontés brutalement sur 2022 et 2023 liés aux pressions inflationnistes. Les analystes entrevoient une baisse des taux progressive en 2024, dans une fourchette entre 2 % et 3 %.

Les marges réelles moyennes (exprimées sur Euribor 3 mois non « floorées » à 00 %) constatées sur les financements à taux fixe et à taux variable :

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L’évolution de ces marges réelles fait figurer un pic pendant le confinement. Fin 2023, les banques ont reconstitué leur marge, cette dernière ayant plus que doublé (1,13%) par rapport au plus bas constaté en avril 2022 (0,51%).

Compte tenu des informations de marchés exposées précédemment, les financements prévisionnels 2024 seront orientés vers la solution la plus adaptée à la configuration de la courbe des taux au moment idoine.

Evolution de l’annuité des emprunts bancaires :

L’extinction de l’encours bancaire de la Ville de Nice est rapide : la durée de vie moyenne des emprunts est de 8 ans et 10 mois, c'est-à-dire que compte tenu de l’amortissement actuel des emprunts, il faudrait 8 ans et 10 mois pour rembourser la moitié du capital restant dû.

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III. Les projections financières par budget

Les projections financières ci-dessous sont fondées sur des taux d’exécution de 100% en dépenses sauf pour l’année 2023 où les données correspondent aux réalisations estimées.

3.1. Le budget principal

Poste (en millions d'euros) 2023 2024 2025 2026

Produits de gestion 580,2 625,9 635 645,4

Dépenses de gestion 523,5 542,2 547,7 552,6

Résultat de gestion 56,7 83,6 87,3 92,7

Résultat financier - 13,3 - 14,6 - 18,2 - 18,1

Résultat exceptionnel -9,3 -0,5 - 0,5 - 0,5

Epargne brute 34 68,5 68,6 74,1

Remboursement capital de la dette 46,5 40 42 38,7

Epargne nette - 12,5 28,5 26,6 35,5

Subventions d'investissement 7,1 12,1 6 5

Autres ressources 17 21,9 17,7 15,8

Dépenses d'équipement 87,6 120 100 80

Autres emplois 5 0,7 0,1 0,1

Emprunts nouveaux 70 57,8 49,7 23,9

Variation fonds de roulement - 10,9 -0,3 - -

Encours de dette au 31/12 547,8 565,6 573,4 558,6

3.2. Le budget annexe de la régie autonome de l’Opéra

Poste (en millions d'euros) 2023 2024 2025 2026

Produits de gestion 20,5 22,2 22,7 23,2

Dépenses de gestion 21,1 21,9 22,3 22,8

Résultat de gestion -0,7 0,3 0,4 0,4

Résultat financier - - - -

Résultat exceptionnel 0,2 - 0 -0 -0

Epargne brute -0,5 0,3 0,3 0,4

Remboursement capital de la dette - - 0 0,1

Epargne nette -0,5 0,3 0,3 0,3

Subventions d'investissement - - - -

Autres ressources - - - -

Dépenses d'équipement 0,3 0,8 0,8 0,8

Autres emplois - - - -

Emprunts nouveaux - 0,5 0,5 0,5

Variation fonds de roulement -0,7 0 - -

Encours de dette au 31/12 - 0,5 1 1,4

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3.3. Le budget annexe de la régie des Palais des Expos et Nikaïa

Poste (en millions d'euros) 2023 2024 2025 2026

Produits de gestion 6 5 5,1 5,2

Dépenses de gestion 10 8,3 7,6 7,8

Résultat de gestion -4 - 3,3 -2,5 -2,6

Résultat financier -0 - 0,1 -0,1 -0,2

Résultat exceptionnel 4,2 3,7 3,2 3,3

Epargne brute 0,2 0,2 0,6 0,6

Remboursement capital de la dette - 0,1 0,2 0,2

Epargne nette 0,2 0,1 0,4 0,4

Subventions d'investissement - 0,2 - -

Autres ressources - - - -

Dépenses d'équipement 1,2 1,8 0,4 0,4

Autres emplois - - - -

Emprunts nouveaux 1,2 1,5 - -

Variation fonds de roulement 0,2 - - -

Encours de dette au 31/12 1,2 2,6 2,5 2,3

3.4. Le budget annexe de la régie de la fourrière automobile de Nice

Poste (en millions d'euros) 2023 2024 2025 2026

Produits de gestion 3,1 3,6 3,8 3,9

Dépenses de gestion 3,2 3,6 3,7 3,8

Résultat de gestion -0,1 0 0,1 0,1

Résultat financier - - - -

Résultat exceptionnel - - - -

Epargne brute -0,1 0 0,1 0,1

Remboursement capital de la dette - - - -

Epargne nette -0,1 0 0,1 0,1

Subventions d'investissement - - - -

Autres ressources - - - -

Dépenses d'équipement 0 0 0,1 0,1

Autres emplois - - - -

Emprunts nouveaux - - - -

Variation fonds de roulement -0,1 - - -

Encours de dette au 31/12 - - - -

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