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Compte-Rendu - CR 13.10.21 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Contrisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13.10.21)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances, MAJRIE DE CONTRISSON

68, RUE SIMON

55800 - CONTRISSON

Tél. : 03.29.75.60.75

E-mail : commune-de-contrisson@orange.fr

COMPTE-RENDU DE l,A .RÉUNION DU CONSEIL MlJNICIPAL

EN DATE DU 13 OCTOBRE 202l.

ORDRE DU JOUR

Frais de scolarisation 2020/2021,

Restauration scolaire - renouvellement de la convention,

Adhésion au service assurance groupe du Centre de Gestion de la Meuse,

• Contre-proposition de Madame DA SILVA Karine,

Modification de la délibération n° 21/2021 (proposition d'acquisition des parcelles cadastrées AC 114, AC 115 et AC 123 appartenant aux héritiers de la succession de Monsieur André DUORAY) • Remboursement à Monsieur CLAUSSE François suite à des achats de sonorisation, Remboursement à Madame Jacqueline COLLET,

Choix de l'autolaveuse,

• Décision modificative budgétaire n° 01/2021 (dépassement budgétaire chapitre 67), Décision modificative budgétaire n° 02/2021 (ouvert1.1re de crédit chapitre 014 c-Ompte 739118), Décision modificative budgétaire n° 03/2021 (investissements),

Décision modificative budgétaire n• 04/2021 (pertes sur créances i1récouvrables -créances éteintes), • Proposition d'échange de parcelles de Monsieur BOURSAUX,

Questions diverses.

Etaient présents : Messieurs François CLAUSSE, Séi>astien ARNTCOT, Jacques TOULLERON, Bertrand PET[OT, Alan STEPHAN, Mesdames Anne HOVASSE, Virginie DANIEL, Nathalie CHRETIENNOT, Josiane PLATEL, Odile NlERDlNG, Adeline CAREL, Catherine PETJTJEAN.

Etaient absents excusés : Madame Cécile D E LIBERAL!, Messieurs Ludovic ROSA TI et Franck DEL REY.

Secrétaire : Madame Anne HOVASSE.

N° 25/202 l - FRAIS D.E SCOLARISATION 2020/2021.

Le Conseil Municipal, après délibération et à La majorité (11 voix pour, 01 abstention), décide que le calcul pour les frais de scolarisation à répartir entre les communes ayant des élèves à l'école de Contrisson sera le suivant:

Charges à répartir

Effectif total des élèves scolarisés

Dont élèves ne résidant pas à Contrisson

Somme demandée par élève

Répartition

ANDERNAY

REVfGNY-SUR-ORNAIN

NEUVTLLE-SUR-ORNATN

LAJ.-ŒYCOURT

BRABANT-LE-ROI

RANCOURT-SUR-ORNAIN

112 479,08€

Hl

38

1 013 €

29 élèves soit 29 3 77 €

2 élèves soit 2 026 €

1 élève soit 1 013 €

2 élèves soit 2 206 €

3 élèves soit J 039 €

1 élève soit 1 013 €TOTAL: 38 494 €

N° 26/2021 - RESTAURATION SCOLAJRE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il y a lieu de renouveler la convention avec l' Accueil des Jew1es situés à Bar-le-Duc concernant· la restauration scolaire.

L'accueil des Jeunes propose le prix du repas scolaire â 4,65€, repas livré en liaison chaude et froide directement à Contrisson.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide:

de renouveler la convention avec I' Accueil des Jeunes jusqu'au31 août 2024 ..

N° 27/2021 ADHÉSION AU SERVICE ASSURANCE GROUPE DU CENTRE- DE GESTION DE LA

MEUSE.

Le Maire a ouvert la séance et rappelé que le Centre èe Gestion a négocié uo contrat d'assurance auprès d'une entreprise agréée garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416- 4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-53du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Au terme de la consultation, le centre de gestion a retenu la compagnie d'assurance CNP en délégation de gestion avec le courtier d'assurance GRAS SAVOYE, société avec laquelle un cootrat d'une durée de 4 ans est conclu du I" janvier 2022au31 décembre 2025. Les taux proposés à compter du l" janvier 2022 sont les suivants:

Contrat CNRACL Taux assureur

Maladie ordi.nai.re avec une franchise de 10 jours par arrêt, supprimée

si l'arrêt dépasse 60 jours continus et requalification du congé de

maladie ordinaire en congé de Jouguc maladie/longue durée

Sans franchise: Longue maladie, longue durée, maternité, adoption, 6.20% paternité et accueil de l'enfant, accident, maladie professionnelle,

disponibilité pour raison de santé, invalidité, temps partiel thérapeutique,

caoital décès

Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt supprimée

lors de la rcqualification du congé de maladie ordinaire en congé de

longue maladie/longue durée

Sans franchise : Longue maladie, longue durée, maternité, adoption, 5.77% paternité et accueil de l'enfant, accident, maladie professionnelle,

disponibilité pour raison de santé, invalidité, temps partiel thérapeutique,

caoital décès

Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt supprimée

lors de la requalification du congé de maladie ordinaire en congé de

longue maladie/longue du1·ée

Sans franchise: Longue maladie, longue durée, maternité, adoption, 5.19% paternité et accueil de l'enfant, accident, maladie professionnelle,

disponibilité pour raison de santé, invalidité, temps partiel thérapeutique,

caoital décès

Cont ratIRCANTEC Taux assureur

Maladie ordinaire avec une franchise de· 10 joun par arrêt supprimée

lors de la requalification du congé de maladie ordinaire en congé de

grave maladie 1.50% Sans franchise: grave maladie, maternité, adoption, paternité et accueil

de l'enfantCompte tenu de ces informations, le Maire propose à l'assemblée d'adhérer au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

décide d'adhérer au service « Assurance groupe " du centre de gestion de la Meuse à compter du l cr janvier 2022 se.ton les conditions du marché négocié et autorise le Maire à signer la convention correspondante;

s'engage à verser une cotisation dans les conditions déterminées par le Conseil d' Administration du CDG pour couvrir les frais de gestion suppo.rtés par le CDG pour la mise en place et le suivi des contrats groupes ainsi que pour l'assistance administrative.

demande au Maire de procéder à la résiliation ferme du contrat liant actuellement la collectivité.

décide que les catégories de personnel à assurer sont les suivantes

Œl agents stagiaires et/ou titulaires affiliés à la CNRACL

Œl franchise de 10 jours consécutifs en maladie ordinaire supprimée au-delà de 60 jours d'arrêt continu

D francl1ise de 15 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

D franchise de 30 jours consécutifs par arrêt en maladie ordinaire

ŒJ agents cootractuels, agents stagiaires ct/oa titulaires affiliés à l'IRCANTEC

décide que l'assiette de calcul des prestations et des cotisations est la suivame:

ŒI traitement de base et nouvelle bonification indiciaire

ŒI supplément familial

0 primes

ŒI charges patronales

autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la résiliation du contrat en cours.

N° 28/2021 CONTRE-PROPOSITION DE MADAME DA SJLV A KARINE.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du Conseil Municipal en date du J l mai dernier, la commune a décidé de se porter acquéreur des parcelles AC 114 d'une contenance de 296m' et AC: 11 S ri'une confenAnce de 436m1 appMtennnt a11x héritiers de la succession de Mr André DUORAY pour un montant de 32 000€.

Momieor le Maire donne lecture du courrier de Madame DA SIL V A Karine, héritière de ladite succession, suite à la proposition de la co1muune.

Madame DA SILVA Karine souhaite faire une contre-proposition à la commune et propose le prix de 32 960€.

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité ( 10 voix pour, 2 abstentions) se prononce favorablement à la contre-proposition d'acquisition des parcelles AC 114 et AC 115 pour un montant de 32 960 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette acquisition.Les frais notariés seront supportés par la commune de Contrisson.

N° 29/20021 -MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 21/2021 (PROPOSITION D'ACQUISITION DES PARCELLE,$ CADASTRÉES AC 114, AC 115 et AC 123 APPARTENANT AUX HERITIERS D.E LA SUCCESSION DE MONSIEUR ANDRÉ DUGRA Y).

La délibération n° 21/2021 n'étant pas recevable en l'état puisque Madame DE LIBERALI Cécile (c.oncernée par la succession de Monsieur André DUGRAY) s'était juste abstenue alors qu'elle aurait dû quitter la salle. Monsieur le Maire réitère donc la proposition d'acquisition par la commune de la parcelle AC 123 d'une contenance de 226m' pour un montant de 14 000€.

Madame DE LJ.B.ERALI' Cécile est abseote excusée.

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (10 voix pour, 2 abstentions) se prononce favorablement à la proposition d'acquisition de la parce.lie AC 123 pour un montant de 14 000€ pour un montant àe 14 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

Les frais notariés seront supportés par la commune de Contrisson.

N° 30/2021 - REMBOURSEMENT A MONSIEUR CLAUSSE FRANÇOIS SUITE A DES ACHATS DE SONORISATION.

Monsieur François CLAUSSE a quitté la salle.

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité, décide de rembourser à Monsieur CLAUSSE François la somme de 150,00€ correspondant à des achats de sonorisation.

N ° 31/2021 - REMBOURSEMENT A MADAME JACQUELINE COLLET.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de rembourser à Madame Jacqueline COLLET la somme de 45,84€ correspondant à l'achat d'un ruban blanc renforcé.

N° 32/2021 -CHOIX DEL' AUTOLAYEUSE.

Plusieurs modèles d'autolaveuses pour le nettoyage de la salle multi-activités soot présentés, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité décide de retenir le modèle KARCHER.

N° 33/2021 DÉC(S[O:N MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 01/2021 (DÉPASSEMENT BUDGÉTAIRE CHAPITRE 67).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de faire Les modifications budgétaires suivantes au budget général, à savoir

• en section de fonctionnement :

CHAPITRE - COMPTE

01 I -60624

67 -673

DEPENSES RECETTES

-l08

+l08

N ° 34/2021 - DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAfRE N° 02/2021 {OUVERTURE DE CRÉO(T CHAPITRE O 14 COMPTE 739118).

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unaqimité, décide de faire les modifications budgétaires suivantes au budget général, à savoiren section de fonctionnement:

CHAPITRE· COMPTE DEPENSES RECETTES 011-615221 -29 060

014-7}9118 +29060

N° 35/2021 - DÉCISION MODTFICA TIVE BUDGÉTAIRE N° 03n021 (INVESTISSEMENTS).

Le Conseil Municipal, après délibération et â l'unanimité, décide de faire les modifications budgétaires suivantes au budget général, à savoir:

Dépenses de fonctionnement

023 Vint la section d'investissement: 14 000,00

Dépenses d'investissement

Chapitre 21

article 2135: 4 2l2,00 (cl1audière)

article 2188 : 9 788,00 (autolaveuse et plus�value panneau)

Recettes d'investissement

021 Virt de la section de fonctionnement : 14 000,00

N° 36/2021 - DÉCISION MODLFJCATIVE BUDGETAIRE N° 04/2021 (PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - CRÉANCES ÉTEINTES).

fi est proposé au Conseil Municipal l'admission en non valeur des titres émis sur le budget général dont le détail figure ci-après :

Pour les exercices 2018-2019-2020-202I:

Le montant total des titres objets d'une demande d'admission en non valeur par le comptable sur le budget général s'élève à 3 675,53 €.

Pour ces titres, le comptable invoque un surendettement avec décision d'effacement de la dette.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité:

- décide l'admission en non-valeur

- un montant de 3 675,53€ se fera par l'émission d'un mandat au chapitre 65 article 6542 (créances éteintes) de ce même montant.

- de faire les modifications budgétaires suivantes au budget général, à savoir :

en section de fonctionnement :

CHAPITRE - COMPTE DEPENSES RECETTES 011 -6541 - 2 000,00

011-60624 • 1 176,00

65-6542 +2 000,00

65-6542 + 1 176 00

N° 37/2021 PROPOSITION D'ÉCHANGE DE PARCELLES DE MONSŒURBOURSAUX.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de ne pas délibérer sur ce point ce jour et reporte la délibération à la prochaine réunion du conseil municipal.Questions et informations diverses.

Alexis BASTARD a quitté son poste de service civique un mois plus tôt, il a repris ses études,

Florian DA COSTA a repris soo poste depuis le 11 octobre.

Ouverture du café multiservices « L'Essentiel » le 20 octobre prochain.

Inauguration de la salle multi-activités le s;imedi 27 novembre prochain.

Odeurs liées à la méthanisation récurrentes, le village est très impacté par ces nuisances.

li est signalé des problèmes de circulation au niveau de la rue du stade, proche du rond-poiot, en

cause des voitures mal stationnées.

Le Maire,