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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Contrisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08.04.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
MAIRIE DE CONTRISSON
68, ROE SIMON
55800 - CONTRISSON
Tél.: 03.29.75.60.75
.E-mail : comm1me-de-contrisson@orange.fr
COMl'TE-REN0U DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 08 AVRlL 2021.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte administratif 2020,
Affectation du résultat,
Vote des taux d'imposition 2021,
Subventions c,ommunales,
Vote du budge1 primitif 2021,
Questions diverses.
Etaient présents : Messieurs François CLAUSSE, Sébastien ARNICOT, Jacques TOULLERON, Ludovic ROSA TI, Mesdames Anne HOVASSE, Virginie DANIEL, Nathalie CHRETIENNOT, Josiane PLA TEL, Odile NlERDING, Catherine PETITJEAN, Adeline CAREL.
Etaient absents excusés : Madame Cécile DE LIBERAL! ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien ARNICOT, Messieurs Alan STEPHAN, Franck DEL REY, et Bertrand PETIOT ayant respectivement donné pouvoir à Mesdames Nathalie CHRETIENNOT, Josiane PLATEL et Catherine PETITJEAN.
Sccrétnire : Mndomc Anne HOV ASSE.
N° 08/2021 - APPROBATION DU COMPTE ADMJNISTRA TIF 2020.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques TOULLERON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur CLAUSSE François, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré et à la majorité (le Maire s'est retiré au moment du vote) :
1 °) lui donne acte de la présentation faite, lequel peut se résumer ainsi :
Résultat à la clôture Pari affectée â Résultat de l'exercice Résultat de clôture de de l'exercice l'investissement 2020 2020 Précédent 2019 Exercice 2020
lnvcslisscmem 229 747,71 0,00 - 136 495,08 93 252,63 Fonctionnement S52 109.27 320 479.29 129 632.94 361 262,92
TOTAL 781 856,98 320 479,29 -6 862,14 454 HS,55
2°) Constate pour la comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de .fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. N° 09/202) -AFFECTATION DU RESULTAT.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte administratif 2020 de la commune de Contrisson laisse apparaitre un résultat de clôture excédentaire :
• En section de fonctionnement + 361 262,92 €
• En section d'investissement + 93 252,63 €
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation de ces résultats sur le budget primitif 2021 de la façon suivante :
• En section de fonctionnement
compte 002 : résultat reporté 361 262,92 €
• En section d'investissement,
compte 001 : solde d'exécution positü reporté 93 252,63 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'affectation du résultat.
N° 10/2021 - VOTE DES TAUX D'lMPOSffiON 2021.
Le Conseil Municipal est infonné que, dans le cadre de l'adoption des taux concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), les communes doivent délibérer sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par les conseils municipaux en 2020 et du taux départemental de TFPB 2020.
Par conséquent, le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de ne pas changer les taux d'imposition des 2 taxes ménages pour l'année 2021 et de les maintenir identiques à ceux de 2020 en cumulant le taux communal de 14,64 au taux départemental de 25,72 pour la TFPB.
Les taux ainsi votés sont les suivants : - taxe foncière (bâti} : 40,36 %,
- taxe foncière (non bâti}: 25,86 %.
N° 11/2021 - SUBVENTIONS COMMUNALES.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de l'attribution de subventions aux associations suivantes
l1IBEIJiE MONTANIDELASUBV�NTION
ASSOCIATION LES P'T.ffF,S MAINS DE CONTRISSON 503€
COOPERA TTVE SCOLAIRE l 500€
CLUB FORME ET DETENTE DE C.ONTRJSSON Subv'c.ntion non demand6c
L.A.C 400€
MOMANIM 200€ SPORTING CLUB CONTRISSON 1425€
SOCIETE .DE CHASSE Subvention oon dcmandêe
SOCIETE .DE PECHE ARC EN CIEL Subven.tion non demandée
AMC lActlvités Mémoires Contrisson\ Subvcnrion non de.lt'l3Jldée.
MODELES VOLANTS DE CONTRISSON 350€
SAHALA AU GRES DE LA TERRE Subvention non demandée
EIC Subvention non dcmandêe
BMX CONTRISSON 1000€
Ancic.ns Con1battants Prisonniers de Guerre 100€
SOUVl:NTR FRANCAIS 100€
SUBVENTIONS DIVERSES 5922€
Les subventions liées au nombre de manifestations p1évues ne seroot versées qu'une fois la manifestation réalisée.
N° 12/2021-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité, adopte le projet de budget aux chiffres suivants
- fonctionnement :
- Investissement :
Informations djverses.
DÉPENSES
896 152,37€
698 300,00€
RECETTES
973 125,92€
698 300,00€
La gestion de la piste de BMX a été transférée à la COPARY mais le terrain appartient à la Commune de Contrisson et restera sa propriété.
La date de fin de travaux de la salle multi-activités approche, passage de la commission de sécurité courant avril.