Déliberation - Nauviale délibérations 2018 11

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Déliberation - Nauviale délibérations 2018 11 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2018 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité, 1

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix huit, le 07 novembre, à 20 heures 30

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.

PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARROTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph , TOURNEMIRE.

ABSENTS EXCUSES : CARLES-DUBOC, GARDIN, SERVIERES S.

Madame Christiane SAULES a été nommée secrétaire de séance.

Convention ALLFIBRE

N° 2018-11-07-01

Monsieur le Maire présente le projet de convention du domaine public communal entre Alliance Très Haut Débit et la commune de Nauviale.

Il s’agit en effet de mettre à la disposition d’Alliance THD les emplacements d’une surface de 2 mètres carrés destinés aux armoires MED/NRO/PMZ sur la parcelle E 1665 dans le bourg de Nauviale. Après lecture de la convention, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière.

Commune Nouvelle - Etude

N° 2018-11-07-02

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08 février 2018 autorisant Monsieur le Maire de Nauviale à porter la demande de subvention pour une étude de faisabilité d’une commune nouvelle avec Pruines et Mouret.

Les services de l’Etat ont donné une suite favorable le 17 juillet dernier avec une subvention de 2 320 € correspondant à 40 % de la dépense. Les 60 % restant seront à charge des trois collectivités ramenant le montant financier pour la commune de Nauviale à 20 % du montant total de l’étude. Monsieur le Maire indique que compte tenu des élections municipales prévues en 2020 l’éventuelle création d’une commune nouvelle ne pourrait intervenir qu’à partir du 01 janvier 2021. Sur cette base et afin de disposer d’éléments concrets, le conseil municipal par 12 voix POUR valide le lancement d’une étude fiscale et financière préfiguratrice pour l’éventuelle constitution d’une commune nouvelle Mouret-Nauviale-Pruines.

Location terrain – Révision tarif

N° 2018-11-07-03

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser les tarifs de location de terrain.

Vu l’arrêté de la Préfecture du 24 septembre 2018 constatant l’indice des fermages et sa variation pour l’année 2018 (échéance comprise entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019) ainsi que la valeur locative normale des biens ruraux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE que les locations de terrain pour la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 seront les suivantes :

NOMS Parcelles Montant Location

BOU Gérard Section E - n° 190 - 191 274.36

GARROTE Jérôme Section E – n° 1707 70.23

GAEC de Campelobre Section E – n° 114 - 115 163.86

DELAGNES Pascal Section E – n° 9 24.34

BOU Françoise Section E – n°1136-1138-1147-1149 203.202

Convention fauchage

N° 2018-11-07-04

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 05 mai 2015 approuvant la convention de mutualisation du fauchage de certaines voies communales de la commune de Marcillac-Vallon. Cette convention consentie pour une période d’un an a été renouvelée tacitement en 2016, 2017 et 2018. Elle peut être dénoncée par chacune des deux parties au plus tard le 31 décembre pour l’année suivante. Monsieur le Maire fait part des difficultés de réalisation du fauchage des voies communales depuis la démission fin 2017 de l’agent technique voirie. En 2018, une solution provisoire a été mise en place permettant de continuer d’assurer la prestation pour la commune de Marcillac. Cependant le manque de visibilité pour 2019 à l’échelle communale et la possible mutualisation du fauchage pour les voies d’intérêt communautaire de la Communauté de Communes Conques-Marcillac rend nécessaire une redéfinition du service.

Aussi, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas renouveler cette convention et charge Monsieur le Maire de signer tout courrier relatif à ce dossier.

Solidarité Communes Audoises 2018

N° 2018-11-07-05

Monsieur le Maire fait part de l’appel national aux dons de l’Association des Maires de l’Aude et du département de l’Aude.

En effet, suite aux inondations du 15 octobre 2018 de colossaux dégâts matériels et des destructions d’équipements publics rendent nécessaire cet appel afin d’apporter un soutien financier aux communes sinistrées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’octroyer un don de 600 € au département de l’Aude dans le cadre de la « solidarité communes audoises 2018 »