Déliberation - Nauviale délibérations 2018 08

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Déliberation - Nauviale délibérations 2018 08 Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Nauviale. Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2018 08)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix huit, le 07 août, à 20 heures 45

Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans

la salle des réunions.

PRÉSENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, GARROTE, GARY, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, , SERVIERES $., TOURNEMIRE.

ABSENTS EXCUSES : CARLES-DUBOC, CHINCHOLLE, GARDIN, SERVIERES Ph.

Madame Colette CHINCHOLLE donne pouvoir à Monsieur Sylvain COUFFIGNAL Monsieur Philippe SERVIERES donne pouvoir à Madame Christiane SAULES ;

Madame Marie-Hélène CAVAILLES a été nommée secrétaire de séance.

PRESBYTERE NAUVIALE - COMMISSION APPEL OFFRE

N° 2018-08-07-01

Monsieur le Maire rappelle que pour les lots 5, 6 et 9 une phase de négociation a été réalisée avec les entreprises ayant répondu à l’appel d’offre initial.

En ce qui concerne le lot n°10 qui avait été déclaré infructueux, une nouvelle consultation a été

engagée avec une date de remise des offres fixée au 24 juillet 2018.

Pour le lot n°3, une demande de variante libre a été faite par rapport à l'option volet aluminium. Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offre s’est réunie le 03 Août dernier. Le rapport du maître d'œuvre a été transmis durant cette réunion. Ce dernier est présenté au conseil municipal ainsi que les préconisations de la commission d’appel d'offre. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve sans réserve le procès-verbal de la commission d’appel d'offre et ses décisions à savoir :

Lot 3 - Menuiserie extérieure - Option Volets aluminium

Attribution à BESOMBES 13 551.00 € HT Lot 5 - Menuiserie intérieure - Base + option volet aluminium

Attribution à COUDERC 21 621.00 € HT Lot 6 — Chape - Carrelage - Faïence

Attribution à SANHES 8389.22€HT Lot 9 — Electricité

Attribution à HIGONNET 12 124.97 €EHT Lot 10 - Plomberie

Attribution à LAURENT 32 549.00 € HT Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

ECOLE - MISE A DISPOSITION - ETABLISSEMENT ACCUEIL

N° 2018-08-07-02

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Considérant :

- l'absence de moyens administratifs/techniques, de la commune de NAUVIALE ne permet pas la prise en charge des tâches administratives/techniques à effectuer,

- la possibilité de recourir ponctuellement à un agent de la commune de PRUINES (12)Le Maire propose à l’assemblée,

- de l’autoriser à signer avec la commune de PRUINES une convention de mise à disposition pour un agent technique territorial de la commune de PRUINES auprès de NAUVIALE, une convention précisant, conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d'évaluation de leurs activités ». Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal l’a autorisé par délibération du 03 Août 2017 à signer une convention avec la commune de PRUINES.

Ce document a été signé pour la période du 04 septembre 2017 au 06 juillet 2018. Pour l’année scolaire 2018-2019, il y a lieu de signer une nouvelle convention qui prendra notamment en compte le retour à la

semaine de 4 jours.

Sur ces bases et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR : CHARGE Monsieur le Maire de signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de

personnel avec la commune de PRUINES.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget.