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Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - attribution subvention pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
— DU CONSEIL MUNICIPAL
; | N°2021-115
" " +4 %
PNCS N Objet:
{ N Â C Attribution de subvention à la section des jeunes
en coœvr U d'Hérault sapeurs-pompiers de Saint-Pargoire — année 2021
Délibération affichée le À 7 . 201
L’an deux mille vingt et un et le quatorze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents : MM. SOTO Jean François —- SERVEL Olivier - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - BLANES Michel -
NADAL Olivier - DEBEAUCE Christine - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - FALZON Serge - RAYNARD Dominique - PAULEAT Thierry - FARRET Annie - BRUN-BOUGARD Stéphanie - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas, arrivée à 18h35 - SABOURAUD Clément - HORVILLE Steve
Pouvoirs :
MM. DURAND Véronique à SOREL Joëlle - LABEUR Martine à JOURNET Sabine —- SANCHEZ Marie-Hélène à FARRET Annie - CHRISTOL Marcel à SOTO Jean-François - DEHAIL Francine à PAULEAT Thierry - GARCIA Richard à DEBEAUCE Christine — LASSALVY Philippe à COLOMBIER François — AUSILIA David à BLANES Michel - DEPOIX Nicolas à SABOURAUD Clément jusqu’à 18h35 - HASSAINE Sophie à FALZON Serge - COMBY Tiphaine à FIAULT Marie-Noëlle
Convocation du 7 décembre 2021
MM. SOREL Joëlle est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de l’attribution d’une subvention de 430 € en faveur de la section des jeunes sapeurs-pompiers de SAINT-PARGOIRE, afin de participer à l’acquisition de matériel et habillement pour deux adhérents de GIGNAC pour l’année 2021.
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
> ACCEPTE le versement de la subvention précitée.
> INSCRIT au budget 2021 la subvention précitée.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20211214-DEL2021-115-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021