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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - attribution subvention college st andre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
FY N°2019-137 Le
+&Xx
NAN Objet :
: Subvention à l’agent comptable du Collège Max
{ PA Â C Rouquette de Saint André de Sangonis.
en coeur d'Héravlt
Délibération affichée le :
L'an deux mille dix-neuf et le dix-sept décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine — BLANES Michel — COLOMBIER
François — DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge - DEBEAUCE Christine
— BENEZETH Béatrice — NADAL Olivier —- MATEO Amélie — GOMEZ René —
Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à SANCHEZ Marie-Hélène - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOTO Jean-
François - PANTALEONE Alexandra à BLANES Michel - CONTRERAS Sylvie à GOMEZ René - VIDAL Véronique à CHRISTOL Marcel
Absents : MM. LEROY Annie - CABOCHE Chrystelle - DEJEAN Anne Marie - LECOMTE Olivier — SUQUET Maguelonne — DELERIS
Claudine
Convocation du 11 décembre 2019
Mme SANCHEZ Marie est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la subvention de 180 € à verser à l’agent comptable du Collège Max Rougette de Saint André de Sangonis pour un soutien financier aux 6 familles de Gignac dont les enfants vont participer à un séjour ski.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 23 voix POUR (unanimité).
> ACCEPTE le versement de la subvention précitée.
> INSCRIT au budget 2019 la subvention précitée.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20191217-DEL2019-137-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019