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Arrêté - AM interdiction de plonger 146.2005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Arrêté - AM interdiction de plonger 146.2005)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BAS-RHIN CANTON
DE
N°146/2005
GEISPOLSHEIM
COMMUNE D'ESCHAU
Le
Maire
de
la
Ville
de
ESCHAU,
VU
laloin°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droit
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Région; les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
et
L
2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VÜ
Le
Code
de
Santé
Publique
notamment
son
article
L.
1332-22;
VU
_le
Code
Pénal
notamment
l’article
R610-5;
CONSIDERANT
que
les
ponts
qui
franchissent
les
cours
d’eau
traversant
le
ban
communal
sont
utilisés
comme
plongeoirs
par
les
jeunes
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à
lautorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
veiller
à la
sécurité
publique,
ainsi
qu’à
l'hygiène
;
ARRÊTE
Article
1°:
IL
est
interdit
de
plonger
du
haut
des
ponts
qui
franchissent
les
cours
d’eau
traversant
le
ban
communal
de
la
commune
d’Eschan.
Cette
pratique
peut
présenter
un
réel
danger
pour
les
usagers.
Article
2
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
serünt
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
sis
et
règlements
en
vigueur
dés
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
3
:La
gendarmerie
nationale
et
la
police
mnicipalé
sont
chargées
de
l’application
du
présent
arrêté.
.Article
4
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Sous-préfet
de
Strasbourg
Campagne
- Monsieur
le
Procureur
de
la-
République
- Monsieur
le
Président
de
la
C.U.S
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FEGERSHEIM
- Police
Municipale
‘
- Affichage - Archives.
Fait
à ESCHAU,
le
04
juillet
2005
Le
Marre,
|