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Déliberation - 20 urbanisme Tableau de classement des voies communales
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Lien du pdf (Déliberation - 20 urbanisme Tableau de classement des voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
AR
Prefecture
016-200054047-20230907-2023
09
07
20-DE
Reçu
le
11/09/2023
Publié
le
11/09/2023
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
LR,
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>D>D>D>D>>>D>D>>D>D>D>D>D>DD>>DDDDD>D>D>DDDDDDDDD>DDDDD
DEPARTEMENT
Le
07
septembre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
Ce
jeudi
24
août
2023,
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
rss
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M,
Effectif
légal
du
Conseil
PAULET
Didier
adjoints
Municipal
: 27
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M
Nombre
de
conseillers
CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
en
exercice
:
26
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Présents
:
16
MILLOTTE
Amaury
conseillers
municipaux
Excusés-Absents
:
10
Délégations
:
3
Excusé(e}s
/ Absent{e}s
: M.
BOUTY
Philippe,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Date
de
Convocation:
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
jeudi
10
février
2023
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
M,
BOOB
Frédéric
à M.
Date
d'affichage
:
DUPRE
Jean-Noël,
M.
LEBRET
Hubert
à M.
CHOPY
Laurent,
jeudi
10
février
2023
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
Mme
SOULAT
Séverine
arrive
en
cours
de
séance
et
prend
part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°4
2023/09/07
N°
20
20-
Finances
— Tableau
de
classement
des
voies
communales
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
l'actualisation
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
suite
à leur
géolocalisation.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+ APPROUVE
l’actualisation
du
tableau
de
ciassement
des
voies
communales
(annexé
à la
présente
délibération)
+ _APPROUVE
le nouveau
tableau
de
classement
dont
le linéaire
s ‘établit
à 46.29
km
de
voies
publiques
(46290
m)
+ AUTORISE
le maire
à le
signer.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 11
septembre
2023
Jean-Noël
DUPRÉ