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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N° 971 2021
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 343 publié le 27 décembre 2021
Document publié le Lundi 27 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 343 publié le 27 décembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2021-343
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Cabinet - BSI / Cabinet
971-2021-12-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 modifiant
l’arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les
conditions d’entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la
navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte
contre l’épidémie de Covid-19 (2 pages) Page 3
971-2021-12-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant
modification de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021
prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie aérienne (2
pages) Page 6
2 Cabinet - BSI
971-2021-12-27-00002
Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021
modifiant l’arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23
décembre 2021 prescrivant les conditions
d’entrée en Guadeloupe par voie maritime et
encadrant la navigation dans les eaux bordant la
Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre
l’épidémie de Covid-19
Cabinet - BSI - 971-2021-12-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux 3 EX Arrêté préfectoral n° 2021-413 CAB/BSI du 27 décembre 2021
Der ET modifiant l'arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021
GUADELOUPE prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime
Été et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe
Fraternité dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-15 et suivants et L.3136-6 :
Vu le Code de la sécurité intérieure,
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation outre-mer de l'action de l'État en mer;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-313-0007 du 12 novembre 2012 portant délégation de pouvoir en matière d'action de l'État en mer au préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1” septembre 2020 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2021 portant mesures temporaires applicables aux déplacements des personnes entre la Martinique et la Guadeloupe, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 dans ces territoires :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ;
ARRÊTE
Article 1 - Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxièmement de l'alinéa b est remplacé par un alinéa ainsi rédigé: « Pour toute personne, du résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 24 heures avant le déplacement » ;
2° Le deuxièmement de l'alinéa d est remplacé par un alinéa rédigé dans les mêmes termes que précédemment.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du mardi 28 décembre 2021.
Cabinet - BSI - 971-2021-12-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux 4 Article 4 - Le commandant de zone maritime, le directeur de la mer, le directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-Guyane, le commandant de la gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur régional des douanes et droits indirects, le directeur du service garde-côte des douanes, le directeur zonal de la police de l'air et des frontières, la directrice générale de l'agence régionale de santé, les officiers et agents habilités en matière de police de la navigation et de police des plans d'eau portuaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs et'sera consultable sur le site internet de la préfecture de Guadeloupe. Il sera diffusé aux navires par l'émission d'un avis aux navigateurs. Une copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.
Basse-Terre, le 27 décembre 2021
Pour le Préfet, par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture
D | Sébastien SALBWEL
Cabinet - BSI - 971-2021-12-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux 5 Cabinet - BSI
971-2021-12-27-00001
Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant
modification de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du
23 décembre 2021 prescrivant les conditions
d’entrée en Guadeloupe par voie aérienne
Cabinet - BSI - 971-2021-12-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie aérienne 6 E =
PRÉFET
DE LA REGION Arrêté préfectoral n° 2021-412 CAB/BSI du 27 décembre 2021 GUADELOUPE portant modification de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre Bealié 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie aérienne
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-15 et suivants et L.3136-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2021-1769 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1” septembre 2020 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS- CoV-2;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2021 portant mesures temporaires applicables aux déplacements des personnes entre la Martinique et la Guadeloupe, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 dans ces territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie aérienne :
ARRÊTE
Article 1 - Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie aérienne.
Article 2 - L'article 3 de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Le b du premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Pour toute personne, du résultat d’un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 24 heures avant le déplacement »;
2° Le b du deuxième alinéa est remplacé par un alinéa rédigé dans les mêmes termes que
précédemment.
Article 3 : - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 28 décembre 2021.
Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse- Terre, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale de santé, le commandant de gendarmerie de Guadeloupe, le directeur départemental de la sécurité
Cabinet - BSI - 971-2021-12-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie aérienne 7 publique, la directrice départementale de la police aux frontières, directeur régional des douanes et droits indirects, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, les compagnies aériennes et le directoire de l'aéroport de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe, et dont copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Pointe-à- Pitre et de Basse-Terre.
Basse-Terre, le 27 décembre 2021
Pour le Préfet, par délégation,
Le Secrétaire Général de la préfecture
DE. Sébastien CAUMED
Cabinet - BSI - 971-2021-12-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie aérienne 8