Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 343 publié le 27 décembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Special N° 971 2021

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial N° 971 2021

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N° 971 2021

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2021 3

Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 343 publié le 27 décembre 2021 Document publié le Lundi 27 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2021 343 publié le 27 décembre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Justice et droit, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

DE LA GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2021-343

PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2021Sommaire

Cabinet - BSI / Cabinet

971-2021-12-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 modifiant

l’arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les

conditions d’entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la

navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe dans le cadre de la lutte

contre l’épidémie de Covid-19 (2 pages) Page 3

971-2021-12-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant

modification de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021

prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie aérienne (2

pages) Page 6

2Cabinet - BSI

971-2021-12-27-00002

Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021

modifiant l’arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23

décembre 2021 prescrivant les conditions

d’entrée en Guadeloupe par voie maritime et

encadrant la navigation dans les eaux bordant la

Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre

l’épidémie de Covid-19

Cabinet - BSI - 971-2021-12-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux 3EX Arrêté préfectoral n° 2021-413 CAB/BSI du 27 décembre 2021

DerET modifiant l'arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 GUADELOUPE prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime Été et encadrant la navigation dans les eaux bordant la Guadeloupe Fraternité dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.3131-15 et suivants et L.3136-6 :

Vu le Code de la sécurité intérieure,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements :

Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation outre-mer de l'action

de l'État en mer ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la

région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de

Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-313-0007 du 12 novembre 2012 portant délégation de pouvoir en

matière d'action de l'État en mer au préfet de la région Guadeloupe, représentant de l'État dans

les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1” septembre 2020 portant délégation de signature et

d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la

préfecture de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2021 portant mesures temporaires applicables aux déplacements des

personnes entre la Martinique et la Guadeloupe, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de

Covid-19 dans ces territoires :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d'entrée

en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant la

Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ;

ARRÊTE

Article 1 - Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les

conditions d'entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant

la Guadeloupe dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19.

Article 2 - L'article 2 de l'arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Le deuxièmement de l'alinéa b est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Pour toute personne, du

résultat d'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 24 heures

avant le déplacement » ;

2° Le deuxièmement de l'alinéa d est remplacé par un alinéa rédigé dans les mêmes termes que

précédemment.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du mardi 28 décembre

2021.

Cabinet - BSI - 971-2021-12-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux 4Article 4 - Le commandant de zone maritime, le directeur de la mer, le directeur du centre régional

opérationnel de surveillance et de sauvetage Antilles-Guyane, le commandant de la gendarmerie de la

Guadeloupe, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur régional des douanes et

droits indirects, le directeur du service garde-côte des douanes, le directeur zonal de la police de l'air et

des frontières, la directrice générale de l'agence régionale de santé, les officiers et agents habilités en

matière de police de la navigation et de police des plans d'eau portuaires sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes

administratifs et'sera consultable sur le site internet de la préfecture de Guadeloupe. Il sera diffusé aux

navires par l'émission d'un avis aux navigateurs. Une copie sera transmise aux procureurs de la

République près les tribunaux judiciaires de Pointe-à-Pitre et de Basse-Terre.

Basse-Terre, le 27 décembre 2021

Pour le Préfet, par délégation,

Le Secrétaire Général de la préfecture

ee 5 Sébastien SALBWEL

Cabinet - BSI - 971-2021-12-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté n° 2021-407 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux 5Cabinet - BSI

971-2021-12-27-00001

Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant

modification de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du

23 décembre 2021 prescrivant les conditions

d’entrée en Guadeloupe par voie aérienne

Cabinet - BSI - 971-2021-12-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie aérienne 6E =

PRÉFET

DE LA REGION Arrêté préfectoral n° 2021-412 CAB/BSI du 27 décembre 2021

GUADELOUPE portant modification de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre

Bealié 2021 prescrivant les conditions d'entrée en Guadeloupe par voie aérienne

Le préfet de la région Guadeloupe,

préfet de la Guadeloupe,

représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,

Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-15 et suivants et L.3136-1 ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la

région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de

Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la

gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-1769 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 1” septembre 2020 portant délégation de signature et

d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la

préfecture de la Guadeloupe ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-

CoV-2;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2021 portant mesures temporaires applicables aux déplacements des

personnes entre la Martinique et la Guadeloupe, dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de

Covid-19 dans ces territoires ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions

d'entrée en Guadeloupe par voie aérienne :

ARRÊTE

Article 1 - Le présent arrêté modifie l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les

conditions d'entrée en Guadeloupe par voie aérienne.

Article 2 - L'article 3 de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° Le b du premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Pour toute personne, du résultat d’un

test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l’article 2-2 réalisé moins de 24 heures avant le

déplacement » ;

2° Le b du deuxième alinéa est remplacé par un alinéa rédigé dans les mêmes termes que

précédemment.

Article 3 : - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 28 décembre 2021.

Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Basse-

Terre, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitre, la directrice générale de l'agence régionale de

santé, le commandant de gendarmerie de Guadeloupe, le directeur départemental de la sécurité

Cabinet - BSI - 971-2021-12-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie aérienne 7publique, la directrice départementale de la police aux frontières, directeur régional des douanes et

droits indirects, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, les compagnies aériennes

et le directoire de l'aéroport de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe,

et dont copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Pointe-à-

Pitre et de Basse-Terre.

Basse-Terre, le 27 décembre 2021

Pour le Préfet, par délégation,

Le Secrétaire Général de la préfecture

Re 74 Sébastien CAUMED

Cabinet - BSI - 971-2021-12-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant modification de l'arrêté n° 2021-409 CAB/BSI du 23 décembre 2021 prescrivant les conditions d’entrée en Guadeloupe par voie aérienne 8