Déliberation - 2024 052Electionnouvelleadjointesuiteaunedemission postMarque

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Déliberation - 2024 052Electionnouvelleadjointesuiteaunedemission postMarque Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Malzéville. Lien du pdf (Déliberation - 2024 052Electionnouvelleadjointesuiteaunedemission postMarque)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT

: Nancy

DÉPARTEMENT COMMUNE DE MALZEVILLE CANTON

Meurthe-et-Moselle Saint-Max

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 SEPTEMBRE 2024

DÉLIBÉRATION N° 2024_052

Rapporteur: Bertrand KLING

Objet: Election d’un-e nouvel-le adjoint-e au maire suite à

une démission

L'an deux mille vingt-quatre, le trois septembre à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de Maïzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING, Maire.

Nombre de conseillers Présent-es :

en exercice présents votants k

29 23 29 Bertrand KLING - lrène GIRARD - Jean-Marie HIRTZ - Malika TRANCHINA - Gilles MAYER - Stéphanie GRUET - Jean-Pierre

ROUILLON - Jessica NATALINO - Jean-François HUGUENIN-

VIRCHAUX - Daniel THOMASSIN - Elisabeth LETONDOR - Gilles

Date de convocation SPIGOLON - Daniel DIREZ - Jean-Marc RENARD - Paul

28 août 2024 LEMAIRE - Marie-Claire TCHAMKAM - Pierre BIYELA - Agnès

Un JOHN - Francis SCHILTZ - Elisabeth DURTESTE - Corinne

Date de publication MARCHAL-TARNUS - Jean-Yves SAUSEY - Salvatore LIVOLSI

6 septembre 2024 Excusé-es :

Transmis en préfecture le Pascal PELINSKI procuration à Bertrand KLING Philippe BERTRAND-DRIRA procuration à Gilles MAYER

Alexandra VIEAU procuration à Irène GIRARD

Aude SIMERMANN procuration à Jean-Marie HIRTZ

Rubrique : 5.1 Yves COLOMBAIN procuration à Jean-Marc RENARD Claire FLORENTIN POIZOT procuration à Malika TRANCHINA

6 septembre 2024

Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités

territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : Elisabeth LETONDOR ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a

acceptées

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2020_021 du 28/05/2020 portant création de 8 postes d'adjoints au maire,

Vu la délibération n°2020_022 du 28/05/2020, madame Gaëlle RIBY-CUNISSE a été élue 5ème

adjointe au maire,

Vu l'arrêté municipal n°125/20 du 29/05/2020 donnant délégation de fonction et de signature

du maire à Gaëlle RIBY-CUNISSE,

Réception au contrôle de légalité le 06/09/2024 à 11h16

Réference de l'AR : 054-215403395-20240903-2024_052-DE

Affiché le 06/09/2024 ; Certifié exécutoire le 06/09/2024Vu la délibération n° 2023 073 du 16/10/2023 portant suppression d'un poste d'adjoint-e au maire et réduisant à 7 le nombre de poste d'adijoints,

Par courrier reçu en mairie le 19 août 2024 adressé à madame la préfète, madame Gaëlle RIBY-CUNISSE a présenté sa démission de ses fonctions d'adjointe et de conseillère municipale,

Considérant la vacance d'un poste d'adjointe au maire dont la démission a été acceptée par madame la préfète par courrier reçu le 3 septembre 2024,

Considérant que lorsqu'un poste d'adjoint-e est vacant, le conseil municipal peut décider que le ou la nouvelle adjointe occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu-e démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la commune, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 5ème adijoint-e,

Considérant qu'en cas d'élection d'un ou d'une seule adjointe, celui-ci ou celle-ci est élu-e au scrutin secret à la majorité absolue,

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré,

à l'Unanimité,

décide que l'adjoint-e à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu-e qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

procède à la désignation de la ou du 5ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Madame Stéphanie GRUET et monsieur Jean-Yves SAUSEY sont candidat-es

Nombre d'inscrit-es (conseillers municipaux en exercice) : 29

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

Nombre de bulletins blancs : 1

Nombre de bulletins nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Stéphanie GRUET a obtenu : 25 voix

Jean-Yves SAUSEY a obtenu : 3 voix

désigne madame Stéphanie GRUET en qualité de 5ème adjoint-e au maire

< les jours, mois et an susdits.

La secrétaire de séance,

Elisabeth LETONDOR, | Ÿ «TC b C/\

7

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :

e recours administratif gracieux auprès de mes services,

e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy.DÉPARTEMENT

Meurthe et Moselle COMMUNE :

Fr MALZEVILLE Élection d’un adjoint

NE au scrutin uninominal

Effectif légal du conseil municipal

ë PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

x DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille vingt-quatre, le trois du mois de septembre à dix-huit heures et trente minutes

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de MALZEVILLE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Bertrand KLING, Irène GIRARD, Jean- Marie HIRTZ, Malika TRANCHINA, Gilles MAYER, Stéphanie GRUET, Jean-Pierre ROUILLON, Jessica NATALINO, Jean-François HUGUENIN-VIRCHAUX, Daniel THOMASSIN, Elisabeth LETONDOR, Gilles SPIGOLON, Daniel DIREZ, Jean-Marc RENARD, Paul LEMAIRE, Marie-Claire TCHAMKAM, Pierre BIYELA, Agnès JOHN, Francis SCHILTZ, Elisabeth DURTESTE, Corinne MARCHAL-TARNUS, Jean- Yves SAUSEY, Salvatore LIVOLSI

Absents ! :

Pascal PELINSKI donne procuration à Bertrand KLING

Philippe BERTRAND-DRIRA donne procuration à Gilles MAYER

Alexandra VIEAU donne procuration à Irène GIRARD

Aude SIMERMANN donne procuration à Jean-Marie HIRTZ

Yves COLOMBAIN donne procuration à Jean-Marc RENARD

Claire FLORENTIN POIZOT donne procuration à Malika TRANCHINA

1 Préciser s’ils sont excusés.DE

1.1. Règles applicables

Monsieur Bertrand KLING maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 23

conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT

était remplie2.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection d’un adjoint. Il a rappelé que,

lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Madame Elisabeth LETONDOR a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1-2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Paul LEMAIRE et monsieur

Daniel DIREZ

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu’il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... zéro

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ERNEST vingt-neuf

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) Membre zéro

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... un

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] vingt-huit

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.fIMAiD Ré ADS Ouen eine de lie ne quinze

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Stéphanie GRUET 25 Vingt-cinq

Jean-Yves SAUSEY 3 Trois ,

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

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INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiâtement supérieur.

4 Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.e. Nornbre de suffrages exprimés [b — © — di...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1.7. Proclamation de l'élection de l’adijoint

Madame Stéphanie GRUET a été proclamée adjointe et a été immédiatement installée.

2. Observations et réclamations f

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le trois septembre deux mille vingt-quatre, à vingt-

heures, deux minutes, en double exemplaire Ta été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.

Les assesseurs, Le secrétaire,

6 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe

« Observations et réclamations ».

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’ État.