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Arrêté - A 2023 478 autorisation ouverture dominicale des commerces 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 478 autorisation ouverture dominicale des commerces 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique,
À GC. illi linQu
HAUTE-SAVOIE
ep?
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023/478
portant
dérogation
collective
à
la règle
du
repos
dominical
des
salariés
les
dimanches
de
l’année
2024
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.3132-26,
L.3132-27
et
R.3132-21,
,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
n°5/1976
du
7
juillet
1976
et
n°
2022/0085
du
24
janvier
2022,
portant
fermeture
le dimanche
des
commerces
d'articles
d'ameublement
et d'équipement
de
la
maison
du
département
de
la
Haute-Savoie,
VU
la délibération
n° 2023-71
du
Conseil
de
la communauté
de
communes
Fier et Usses
du
28
septembre
2023
portant
avis
de
la CCFU
pour
l'ouverture
des
commerces
le dimanche
en
2024,
VU
la
délibération
n°2023-107
du
6
novembre
2023
portant
avis
pour
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
2024,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER.-
les
commerces
établis
sur
le territoire
de
la commune
de
Sillingy
sont
autorisés
à
procéder
à
une
ouverture
exceptionnelle
les
:
o
Dimanche
14 janvier
2024
(Premier
dimanche
de
la période
des
soldes
d'hiver)
Dimanche
30 juin
2024
(Premier
dimanche
de
la période
des
soldes
d'été)
Dimanche
0O1décembre
2024
Dimanche
08
décembre
2024
Dimanche
15
décembre
2024
Dimanche
22
décembre
2024
Dimanche
29
décembre
2024
O0 000000
Pour
les
commerces
de
détails
d'ameublement
et
d'électroménager
l'ouverture
à
ces
dates
reste
par
ailleurs
conditionnée
à
la
suspension
par
le préfet
de
son
arrêté
n°
5/1976
leur
faisant
obligation
de
fermeture.
ART. 2
-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la mairie
et adressé
à
:
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
- Madame
la
Directrice
de
la
D.D.E.T.S.
de
Haute-Savoie,
- Monsieur
le Maire
de
la commune
d'Epagny
Metz-Tessy,
- Monsieur
le
Président
de
la
CCFU,
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY,
- Monsieur
le
Brigadier-Chef
de
la
police
municipale
intercommunale,
- Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne.
SILLINGY,
le
23
novembre
2023
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Ne
-
Publication
électronique
sür lé
site
internet
www.sillingy.fr
le
?
4
NOV.
2073
-__
Notification
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2
1
NOV,
2073