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Déliberation - tampon tdt DE 2024 129?x54191 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2024 129?x54191)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Date de convocation : 19/09/2024

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2024_129

Objet : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION

L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Gérard BARTHEZ a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (55)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN-CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN- CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (15)

Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES)

Procurations : (12)

Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, René ORTEGA (LAGRASSE) à Françoise BAROUSSE, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Sylvie DANRE (LEZIGNAN- CORBIERES) à Michel MASUYER, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Virginie JULIAN, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Marilyse RIVIERE, Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES) à Jean-Marie SAURY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-22, L 2122-23, L2122-29 et suivants ;

VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

Considérant la liste des décisions suivantes :

N° décision Intitulé de la décision

Date de

signature du

Président

Date du Visa

Contrôle de

légalité

DEC_2024_050 Convention de prestation de service avec l’entreprise

Chauchard rattachée à l'obligation d'accompagnement

des maternelles en transport scolaire pour un tarif

journalier de 31,50€ TTC

24/06/2024 24/06/2024

DEC_2024_051 Accompagnement de la CCRLCM par Transition

Energies Consulting pour un montant de 14 580€ TTC

dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire

du domaine public quant à l'implantation d'ombrières

photovoltaïques sur le parking de covoiturage

24/06/2024 24/06/2024

DEC_2024_052 Signature d'une convention d'objectifs et de moyens

2024 avec l'ARS au titre du fonds d'intervention

régional couvrant le financement de l'action de

coordination du CLS porté par l'ARS, la CCRLCM et

la ville de Lézignan - 30 000€

18/07/2024 18/07/2024

DEC_2024_053 Autorisation spéciale 1 - Virement de crédits 2024 d’un

montant de 56 000 € du programme 906 "Acquisition

de matériels" sur le programme 987 "Plan

Intercommunal de Sauvegarde"

08/08/2024 08/08/2024

DEC_2024_054 Convention de mise à disposition de locaux

communaux au bénéfice de la CCRLCM pour le

conservatoire de musique intercommunal moyennant

1 200 euros mensuels, pour la période du 1er septembre

2024 au 31 juillet 2025

08/08/2024 08/08/2024

DEC_2024_055 Signature de la convention de partenariat avec MP2

Environnement pour le prélèvement d'objet de réemploi

dans les déchetteries de Lézignan-Corbières Nord et

Escales pour un prix de 25€ pour une collecte

mensuelle dans chacune de ces déchetteries,

08/08/2024 08/08/2024

DEC_2024_056 Demande de subvention d’un montant de 7 000€ auprès

de la CAF de l'Aude au titre de l'appel à projet "Etre

16/08/2024 16/08/2024différent 2024"

DEC_2024_057 Signature de bons de commandes complémentaires

relatifs à la rénovation de l'aire d'accueil des gens du

voyage pour un montant HT de 112 436,16 € avec les

entreprises :

SPIE FACILITIES pour un montant HT de 22 618,72 €

concernant la reprise des coffrets électriques et

alimentation

ABM SOURES pour un montant HT de 10 476,20 €

concernant la réfection des peintures intérieures et

extérieures

AURIOL TORMO pour un montant HT de 5 250,00 €

concernant la réhabilitation des portes TGBT

ACTI TP pour un montant HT de 1 750,00 €

concernant les travaux supplméentaires de pose de

clôtures

EELIS pour un montant HT de 2 450,00 € concernant

la fourniture et pose d'un automate

05/09/2024 05/09/2024

DEC_2024_058 Signature d'un marché de fourniture pour l'acquisition

d'un compacteur sur berce pour camion polybenne avec

l'entreprise PACKMAT SYSTEM (70400 HERICOUR)

pour un montant HT de 105 380,00 € soit 126 456,00 €

TTC

05/09/2024 05/09/2024

DEC_2024_059 Signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la

rénovation de l'ancienne gare de Saint-Couat d'Aude en

micro-crèche et espace intergénérationnel avec le

groupement d'entreprises représenté par son mandataire

TOCRAULT & DUPUY ARCHITECTURES (31400

TOULOUSE) pour un montant HT de 85 750,00 € soit

102 900,00 € TTC

05/09/2024 05/09/2024

DEC_2024_060 Signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la

construction d'un centre de santé intercommunal à

Lézignan-Corbières avec le groupement d'entreprises

représenté par son mandataire MUTIKO

ARCHITECTES (31000 TOULOUSE) pour un

montant HT de 94 400,00 € soit 113 280,00 € TTC

05/09/2024 05/09/2024

DEC_2024_061 Signature d'une convention de financement par la MSA

Grand Sud d'un montant de 100 000 € dans le cadre du

projet de rénovation de l'ancienne gare de Saint-Couat

d'Aude en micro-crèche et espace intergénérationnel

05/09/2024 05/09/2024

DEC_2024_062 Signature de la convention de cession à titre gracieux

de broyeurs domestiques entre le COVALDEM 11 et la

CCRLCM

10/09/2024 10/09/2024

DEC_2024_063 Demande de subvention (11 000€) au Conseil

Départemental de l'Aude dans le cadre de " Temps de

Cirque dans l'Aude DANS LE CADRE DE TEMPS

DE CIRQUE DANS L'AUDE 2024

12/09/2024 12/09/2024DEC_2024_064 Modification du Règlement de Fonctionnement -

CRECHE LA MIMARELA CCRLCM 2024

12/09/2024 12/09/2024

DEC_2024_065 Modification du Règlement Intérieur de la Médiathèque

Intercommunale (MILCOM)

17/09/2024 17/09/2024

DEC_2024_066 Choix du lieu de séance pour le Conseil

Communautaire du 25 Septembre 2024 - FAM LE

CARIGNAN - LAS FAICHOS - 11220 RIBAUTE

17/09/2024 17/09/2024

DEC_2024_067 Demande de subvention (6 500€) au Conseil

Départemental de l'Aude dans le cadre de "Scènes

d'Enfances 2025"

17/09/2024 17/09/2024

DEC_2024_068 APPEL A COTISATION 2024 de L'ADIL11 pour un

montant de 5 500€ de contribution statutaire

17/09/2024 17/09/2024

Entendu le rapport du Président qui souligne que les décisions qu’il a prises conformément à la délégation d’attribution du Conseil Communautaire doivent être communiquées à l’assemblée délibérante ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions citées ci-dessus et prises en vertu des délibérations n°55/2020 du 15 juillet 2020, n°136/2020 du 14 octobre 2020, n°90/2021 du 23 juin 2021 et 123/2021 du 15 septembre 2021.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Gérard BARTHEZ,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ