Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23979 077
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23954 644
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23977 980
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23970 519
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23958 869
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23973 033
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23961 994
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 24521 804
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23950 110
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021 105 Annexe Compte Administratif 2020 Budget Annexe EAU
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h18
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N DEL2021 105 Annexe Compte Administratif 2020 Budget Annexe EAU)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24810073700118
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE ALBI
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : EAU POTABLE (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 30
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 31
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 32
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 33
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 34
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 37
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 39
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 40
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 43
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) budgétaires selon délibération du 28/03/2006.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 7 485 724,11 G 13 339 470,77 G-A 5 853 746,66
Section d’investissement B 8 500 943,34 H 6 236 064,75 H-B -2 264 878,59
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
15 986 667,45 Q= G+H+I+J 19 575 535,52 =Q-P 3 588 868,07
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 310 530,93 L 2 551 066,62
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 310 530,93 = K+L 2 551 066,62
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 7 485 724,11 = G+I+K 13 339 470,77 5 853 746,66
Section
d’investissement = B+D+F 10 811 474,27 = H+J+L 8 787 131,37 -2 024 342,90
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 18 297 198,38 = G+H+I+J+K+L 22 126 602,14 3 829 403,76
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 310 530,93 L 2 551 066,62 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 2 551 066,62 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 58 318,36 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 378,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 524 842,50 0,00
102020001 Opération d’équipement n° 102020001 1 662 991,17
102020002 Opération d’équipement n° 102020002 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 423 897,89 1 200 453,75 349 952,29 0,00 873 491,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 689 231,00 1 385 202,66 160 060,64 0,00 143 967,70
014 Atténuations de produits 1 256 000,00 1 075 154,00 0,00 0,00 180 846,00
65 Autres charges de gestion courante 180 500,00 98 540,86 0,00 0,00 81 959,14
Total des dépenses de gestion courante 5 549 628,89 3 759 351,27 510 012,93 0,00 1 280 264,69
66 Charges financières 326 000,00 325 494,85 0,00 0,00 505,15
67 Charges exceptionnelles 1 712 000,00 1 688 852,08 0,00 0,00 23 147,92
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 277 115,52 277 115,52 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 14 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 7 878 744,41 6 050 813,72 510 012,93 0,00 1 317 917,76
023 Virement à la section d'investissement (4) 3 142 249,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 361 000,00 924 897,46 436 102,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 503 249,42 924 897,46 3 578 351,96
TOTAL 12 381 993,83 6 975 711,18 510 012,93 0,00 4 896 269,72
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 275 000,00 240 775,95 0,00 0,00 34 224,05
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 666 700,74 8 462 294,36 1 744 600,88 0,00 -2 540 194,50
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 500,00 269 578,15 17 808,19 0,00 -272 886,34
Total des recettes de gestion courante 7 956 200,74 8 972 648,46 1 762 409,07 0,00 -2 778 856,79
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 274 293,09 2 476 524,75 0,00 0,00 1 797 768,34
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 12 230 493,83 11 449 173,21 1 762 409,07 0,00 -981 088,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 151 500,00 127 888,49 23 611,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 151 500,00 127 888,49 23 611,51
TOTAL 12 381 993,83 11 577 061,70 1 762 409,07 0,00 -957 476,94
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 392 416,68 44 843,45 58 318,36 289 254,87
21 Immobilisations corporelles 341 061,03 9 646,71 64 378,90 267 035,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 460 861,25 1 721 997,67 524 842,50 214 021,08
Total des opérations d’équipement 8 602 558,55 5 091 046,82 1 662 991,17 1 848 520,56
Total des dépenses d’équipement 11 796 897,51 6 867 534,65 2 310 530,93 2 618 831,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 440 000,00 1 438 543,40 0,00 1 456,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 440 000,00 1 438 543,40 0,00 1 456,60
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 13 236 897,51 8 306 078,05 2 310 530,93 2 620 288,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 151 500,00 127 888,49 23 611,51
041 Opérations patrimoniales (2) 900 000,00 66 976,80 833 023,20
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 051 500,00 194 865,29 856 634,71
TOTAL 14 288 397,51 8 500 943,34 2 310 530,93 3 476 923,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 3 112 915,56 477 694,35 2 551 066,62 84 154,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 417 736,39 3 500 000,00 0,00 917 736,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 530 651,95 3 977 694,35 2 551 066,62 1 001 890,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00
106 Réserves (5) 1 266 496,14 1 266 496,14 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 354 496,14 1 266 496,14 0,00 88 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 885 148,09 5 244 190,49 2 551 066,62 1 089 890,98
021 Virement de la section d'exploitation (2) 3 142 249,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 361 000,00 924 897,46 436 102,54
041 Opérations patrimoniales (2) 900 000,00 66 976,80 833 023,20
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 403 249,42 991 874,26 4 411 375,16
TOTAL 14 288 397,51 6 236 064,75 2 551 066,62 5 501 266,14
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 550 406,04 1 550 406,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 545 263,30 1 545 263,30
014 Atténuations de produits 1 075 154,00 1 075 154,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 98 540,86 98 540,86
66 Charges financières 325 494,85 0,00 325 494,85 67 Charges exceptionnelles 1 688 852,08 0,00 1 688 852,08 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 277 115,52 924 897,46 1 202 012,98
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 6 560 826,65 924 897,46 7 485 724,11
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 7 485 724,11
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 127 888,49 127 888,49 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 438 543,40 0,00 1 438 543,40
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 091 046,82 5 091 046,82
20 Immobilisations incorporelles (6) 44 843,45 0,00 44 843,45
21 Immobilisations corporelles (6) 9 646,71 0,00 9 646,71
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 721 997,67 66 976,80 1 788 974,47 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 8 306 078,05 194 865,29 8 500 943,34
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 8 500 943,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 240 775,95 240 775,95
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 206 895,24 10 206 895,24
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 287 386,34 287 386,34
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 2 476 524,75 127 888,49 2 604 413,24 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 13 211 582,28 127 888,49 13 339 470,77
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 13 339 470,77
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 477 694,35 0,00 477 694,35 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 23 452,50 23 452,50
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 66 976,80 66 976,80 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 901 444,96 901 444,96
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 977 694,35 991 874,26 4 969 568,61
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 266 496,14
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 236 064,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 2 423 897,89 1 200 453,75 349 952,29 0,00 873 491,85
60221 Combustibles et carburants 1 000,00 1 234,06 0,00 0,00 -234,06
60222 Produits d'entretien 1 500,00 117,40 0,00 0,00 1 382,60
60224 Fournitures de magasin 140 000,00 118 701,48 48,00 0,00 21 250,52
60226 Vêtements de travail 10 000,00 4 574,98 0,00 0,00 5 425,02
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 240 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
605 Achats d'eau 81 000,00 147 024,87 0,00 0,00 -66 024,87
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 629 000,00 479 650,80 0,00 0,00 149 349,20
6062 Produits de traitement 3 900,00 662,50 0,00 0,00 3 237,50
6063 Fournitures entretien et petit équipt 70 000,00 22 207,51 2 357,13 0,00 45 435,36
6064 Fournitures administratives 4 400,00 4 310,36 0,00 0,00 89,64
6066 Carburants 32 400,00 7 932,52 0,00 0,00 24 467,48
6068 Autres matières et fournitures 27 900,00 7 214,55 100,85 0,00 20 584,60
6071 Compteurs 97 000,00 36 397,15 0,00 0,00 60 602,85
6078 Autres marchandises 124 500,00 70 545,85 21 277,95 0,00 32 676,20
611 Sous-traitance générale 37 000,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
6135 Locations mobilières 28 140,00 13 786,49 222,88 0,00 14 130,63
6137 Redevances, droits de passage, servitude 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 21 000,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 45 100,00 5 252,00 0,00 0,00 39 848,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 670,89 0,00 0,00 0,00 1 670,89
61551 Entretien matériel roulant 18 000,00 4 508,38 0,00 0,00 13 491,62
61558 Entretien autres biens mobiliers 35 500,00 5 882,18 0,00 0,00 29 617,82
6156 Maintenance 42 000,00 21 614,90 651,00 0,00 19 734,10
6161 Multirisques 9 800,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00
6168 Autres 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
618 Divers 34 200,00 12 253,10 4 454,40 0,00 17 492,50
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6226 Honoraires 10 391,00 422,39 0,00 0,00 9 968,61
6228 Divers 5 891,00 248,96 3 120,00 0,00 2 522,04
6231 Annonces et insertions 1 000,00 214,50 0,00 0,00 785,50
6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 670,00 0,00 0,00 4 330,00
6241 Transports sur achats 1 000,00 38,00 550,00 0,00 412,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 419,94 0,00 0,00 80,06
6256 Missions 2 000,00 367,50 0,00 0,00 1 632,50
6257 Réceptions 200,00 111,00 0,00 0,00 89,00
6261 Frais d'affranchissement 3 300,00 17 560,74 2 439,26 0,00 -16 700,00
6262 Frais de télécommunications 19 700,00 4 705,29 8 578,07 0,00 6 416,64
627 Services bancaires et assimilés 10 000,00 5 626,41 0,00 0,00 4 373,59
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6287 Remboursements de frais 136 000,00 132 929,98 31 594,46 0,00 -28 524,44
6288 Autres 85 105,00 32 395,96 2 293,67 0,00 50 415,37
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00 421,00 1 797,52 0,00 -218,52
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 324 000,00 40 451,00 260 667,10 0,00 22 881,90
6378 Autres taxes et redevances 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 689 231,00 1 385 202,66 160 060,64 0,00 143 967,70
6218 Autre personnel extérieur 291 945,00 46 126,00 160 060,64 0,00 85 758,36
6331 Versement de transport 4 686,00 4 468,00 0,00 0,00 218,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 905,00 3 724,00 0,00 0,00 181,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 897,00 5 565,00 0,00 0,00 2 332,00
6411 Salaires, appointements, commissions 807 823,00 762 254,77 0,00 0,00 45 568,23
6413 Primes et gratifications 149 541,00 174 467,64 0,00 0,00 -24 926,64
6414 Indemnités et avantages divers 18 226,00 0,00 0,00 0,00 18 226,00
6415 Supplément familial 10 692,00 10 779,79 0,00 0,00 -87,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 131 592,00 123 049,00 0,00 0,00 8 543,00
6452 Cotisations aux mutuelles 14 524,00 15 675,82 0,00 0,00 -1 151,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 235 478,00 222 948,00 0,00 0,00 12 530,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 152,00 0,00 0,00 -2 152,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 3 579,00 5 950,13 0,00 0,00 -2 371,13
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 8 343,00 7 502,00 0,00 0,00 841,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 540,51 0,00 0,00 459,49
014 Atténuations de produits (4) 1 256 000,00 1 075 154,00 0,00 0,00 180 846,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 136 000,00 961 920,00 0,00 0,00 174 080,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 120 000,00 113 234,00 0,00 0,00 6 766,00
65 Autres charges de gestion courante 180 500,00 98 540,86 0,00 0,00 81 959,14
6541 Créances admises en non-valeur 140 000,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6542 Créances éteintes 39 000,00 7 751,12 0,00 0,00 31 248,88
658 Charges diverses de gestion courante 1 500,00 90 789,74 0,00 0,00 -89 289,74
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
5 549 628,89 3 759 351,27 510 012,93 0,00 1 280 264,69
66 Charges financières (b) (5) 326 000,00 325 494,85 0,00 0,00 505,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 270 000,00 180 835,06 0,00 0,00 89 164,94
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 56 000,00 60 679,03 0,00 0,00 -4 679,03
6618 Intérêts des autres dettes 0,00 83 980,76 0,00 0,00 -83 980,76
67 Charges exceptionnelles (c) 1 712 000,00 1 688 852,08 0,00 0,00 23 147,92
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 915,17 0,00 0,00 -915,17
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 19 000,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 693 000,00 1 687 936,91 0,00 0,00 5 063,09
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 277 115,52 277 115,52 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 277 115,52 277 115,52 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 14 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
7 878 744,41 6 050 813,72 510 012,93 0,00 1 317 917,76
023 Virement à la section d'investissement 3 142 249,42
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 1 361 000,00 924 897,46 436 102,54
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 336 000,00 901 444,96 434 555,04
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 25 000,00 23 452,50 1 547,50
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
4 503 249,42 924 897,46 3 578 351,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 503 249,42 924 897,46 3 578 351,96
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 381 993,83 6 975 711,18 510 012,93 0,00 4 896 269,72
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 60 679,03
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 275 000,00 240 775,95 0,00 0,00 34 224,05
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 240 000,00 239 448,37 0,00 0,00 551,63
6037 Var. stocks marchandises, terr.nus 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
64198 Autres remboursements 0,00 1 327,58 0,00 0,00 -1 327,58
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 666 700,74 8 462 294,36 1 744 600,88 0,00 -2 540 194,50
70111 Ventes d'eau aux abonnés 4 942 560,00 5 456 464,54 1 186 529,38 0,00 -1 700 433,92
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 095 800,00 1 288 181,50 296 593,52 0,00 -488 975,02
70128 Autres taxes et redevances 515 840,00 345 202,67 99 890,31 0,00 70 747,02
704 Travaux 176 000,74 148 673,76 0,00 0,00 27 326,98
7064 Locations de compteurs 870 000,00 1 168 157,60 139 248,67 0,00 -437 406,27
7065 Produits commissions recouvrt assainist 24 000,00 25 224,65 0,00 0,00 -1 224,65
7068 Autres prestations de services 16 000,00 3 050,00 0,00 0,00 12 950,00
7078 Autres marchandises 0,00 81,60 0,00 0,00 -81,60
7082 Commissions et courtages 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 7 500,00 0,00 22 339,00 0,00 -14 839,00
7087 Remboursement de frais 17 000,00 26 097,34 0,00 0,00 -9 097,34
7088 Autres produits activités annexes 0,00 1 160,70 0,00 0,00 -1 160,70
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 14 500,00 269 578,15 17 808,19 0,00 -272 886,34
757 Redevances des fermiers, concession.. 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7588 Autres 14 000,00 269 578,15 17 808,19 0,00 -273 386,34
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
7 956 200,74 8 972 648,46 1 762 409,07 0,00 -2 778 856,79
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 274 293,09 2 476 524,75 0,00 0,00 1 797 768,34
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1,15 0,00 0,00 -1,15
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
778 Autres produits exceptionnels 4 263 293,09 2 476 523,60 0,00 0,00 1 786 769,49
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
12 230 493,83 11 449 173,21 1 762 409,07 0,00 -981 088,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 151 500,00 127 888,49 23 611,51
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 151 500,00 127 888,49 23 611,51
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 151 500,00 127 888,49 23 611,51
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
12 381 993,83 11 577 061,70 1 762 409,07 0,00 -957 476,94
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 392 416,68 44 843,45 58 318,36 289 254,87
2031 Frais d'études 242 416,68 42 972,80 58 318,36 141 125,52
2051 Concessions et droits assimilés 150 000,00 1 870,65 0,00 148 129,35
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 341 061,03 9 646,71 64 378,90 267 035,42
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21311 Bâtiments d'exploitation 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
2154 Matériel industriel 85 000,00 4 025,90 3 898,78 77 075,32
2182 Matériel de transport 110 000,00 0,00 37 389,49 72 610,51
2183 Matériel de bureau et informatique 75 555,03 2 825,98 22 885,68 49 843,37
2184 Mobilier 5 506,00 1 974,23 0,00 3 531,77
2188 Autres immobilisations corporelles 35 000,00 820,60 204,95 33 974,45
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 460 861,25 1 721 997,67 524 842,50 214 021,08
2313 Constructions 70 000,00 24 705,45 1 470,13 43 824,42
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 390 861,25 1 697 292,22 523 372,37 170 196,66
102020001 Opération d’équipement n° 102020001 (3) 8 322 558,55 5 091 046,82 1 662 991,17 1 568 520,56
102020002 Opération d’équipement n° 102020002 (3) 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00
Total des dépenses d’équipement 11 796 897,51 6 867 534,65 2 310 530,93 2 618 831,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 440 000,00 1 438 543,40 0,00 1 456,60
1641 Emprunts en euros 1 440 000,00 972 818,66 0,00 467 181,34
1687 Autres dettes 0,00 465 724,74 0,00 -465 724,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 440 000,00 1 438 543,40 0,00 1 456,60
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 13 236 897,51 8 306 078,05 2 310 530,93 2 620 288,53
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 151 500,00 127 888,49 23 611,51
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 151 500,00 127 888,49 23 611,51
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 60 000,00 32 260,55 27 739,45
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 91 500,00 62 584,61 28 915,39
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 12 745,00 -12 745,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 0,00 2 333,33 -2 333,33
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 17 965,00 -17 965,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 900 000,00 66 976,80 833 023,20
2313 Constructions 200 000,00 0,00 200 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 700 000,00 0,00 700 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 66 976,80 -66 976,80
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 051 500,00 194 865,29 856 634,71
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
14 288 397,51 8 500 943,34 2 310 530,93 3 476 923,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 3 112 915,56 477 694,35 2 551 066,62 84 154,59
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 3 112 915,56 112 840,46 2 231 082,48 768 992,62
1313 Subv. équipt Départements 0,00 240 015,86 319 984,14 -560 000,00
1314 Subv. équipt Communes 0,00 124 838,03 0,00 -124 838,03
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 4 417 736,39 3 500 000,00 0,00 917 736,39
1641 Emprunts en euros 4 417 736,39 3 500 000,00 0,00 917 736,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 530 651,95 3 977 694,35 2 551 066,62 1 001 890,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 354 496,14 1 266 496,14 0,00 88 000,00
10222 FCTVA 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00
1068 Autres réserves 1 266 496,14 1 266 496,14 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 354 496,14 1 266 496,14 0,00 88 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 8 885 148,09 5 244 190,49 2 551 066,62 1 089 890,98
021 Virement de la section d'exploitation 3 142 249,42
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 1 361 000,00 924 897,46 436 102,54
15182 Autres provisions pour risques 25 000,00 0,00 25 000,00
1582 Autres provisions pour charges 0,00 23 452,50 -23 452,50
28031 Frais d'études 0,00 7 267,38 -7 267,38
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 125,00 -125,00
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 129,00 -129,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 491,41 -491,41
281531 Réseaux d'adduction d'eau 936 000,00 0,00 936 000,00
28154 Matériel industriel 0,00 462,00 -462,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 52 862,14 -52 862,14
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 400 000,00 691 835,61 -291 835,61
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 0,00 104 079,06 -104 079,06
281755 Outillage industriel (mise à disposit°) 0,00 125,92 -125,92
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 0,00 25 070,26 -25 070,26
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 13 753,00 -13 753,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 0,00 1 672,50 -1 672,50
281784 Mobilier (mise à disposition) 0,00 1 075,02 -1 075,02
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 2 266,66 -2 266,66
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 193,00 -193,00
28184 Mobilier 0,00 37,00 -37,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
4 503 249,42 924 897,46 3 578 351,96
041 Opérations patrimoniales (6) 900 000,00 66 976,80 833 023,20
2031 Frais d'études 700 000,00 0,00 700 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 200 000,00 66 976,80 133 023,20
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 5 403 249,42 991 874,26 4 411 375,16
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 288 397,51 6 236 064,75 2 551 066,62 5 501 266,14
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102020001 (1)
LIBELLE : STATION EAU POTABLE MUTUALISEE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 8 322 558,55 A 5 091 046,82 1 662 991,17 1 568 520,56 B 5 091 046,82
20 Immobilisations incorporelles 71 313,10 125 270,36 78 706,46 -132 663,72 125 270,36
2031 Frais d'études 71 313,10 125 270,36 78 706,46 -132 663,72 125 270,36
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 181 245,45 4 965 776,46 1 584 284,71 1 631 184,28 4 965 776,46
2313 Constructions 7 758 424,35 0,00 0,00 7 758 424,35 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 150 317,56 0,00 0,00 150 317,56 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
272 503,54 0,00 0,00 272 503,54 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
0,00 4 965 776,46 1 584 284,71 -6 550 061,17 4 965 776,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 477 694,35
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 477 694,35
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 112 840,46
1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 240 015,86
1314 Subv. équipt Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 124 838,03
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -5 091 046,82 D-B -4 613 352,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102020002 (1)
LIBELLE : DEPLACEMENTS DE RESEAUX TRAVAUX RN88
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 280 000,00 A 0,00 0,00 280 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
16 874 064,13
1641 Emprunts en euros (total) 16 874 064,13
10.001 BANQUE POPULAIRE
OCCITANE
10/10/2008 01/01/2020 15/01/2020 285 000,00 F Taux fixe à 2.57 % 2,570 2,590 EUR T P O A-1
10.002 SFIL CAFFIL 17/07/2019 01/01/2020 01/10/2020 750 000,00 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,350 EUR A C O A-1
10.003 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2006 01/01/2020 25/12/2020 86 502,43 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,600 EUR A P O A-1
10.004 SFIL CAFFIL 21/12/2015 01/01/2020 01/03/2020 357 809,59 F Taux fixe à 2.04 % 2,040 2,060 EUR T P O A-1
10.005 SFIL CAFFIL 04/06/2019 01/01/2020 01/01/2021 300 000,00 V (Euribor 12M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,390 0,400 EUR A C O A-1
10.006 SFIL CAFFIL 04/06/2019 01/01/2020 01/07/2020 860 000,00 F Taux fixe à 1.46 % 1,460 1,460 EUR A C O A-1
10.007 CREDIT AGRICOLE 29/12/2017 01/01/2020 15/07/2020 648 815,89 F Taux fixe à 1.77 % 1,770 1,770 EUR A P O A-1
10.008 DEXIA CL 18/05/2005 01/01/2020 01/06/2020 135 219,36 F Taux fixe à 4.07 % 4,070 4,070 EUR A P O A-1
10.010 SOCIETE GENERALE 10/03/2020 01/01/2020 27/12/2020 169 135,46 F Taux fixe à 3.8598
%
3,860 3,920 EUR A P O A-1
10.011 SOCIETE GENERALE 10/03/2020 01/01/2020 10/01/2020 668 587,83 F Taux fixe à 3.62 % 3,620 3,720 EUR T C O A-1
10.012 SOCIETE GENERALE 10/03/2020 01/01/2020 01/03/2020 443 333,47 F Taux fixe à 4.25 % 4,250 4,380 EUR T C O A-1
10.013 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
28/11/2007 01/01/2020 28/11/2020 79 999,96 F Taux fixe à 4.495 % 4,500 4,560 EUR A C O A-1
10.014 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
05/10/2018 01/01/2020 06/01/2020 315 789,48 F Taux fixe à 2.09 % 2,090 2,140 EUR A C O A-1
10.015 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
10/01/2002 10/01/2020 11/01/2021 160 634,14 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5.2% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.7
5,000 5,070 EUR A X O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10.016 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
10/01/2003 10/01/2020 11/01/2021 131 650,90 V (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.15 sur Euribor
12M(Postfixé)) +
(-0.15)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
10.017 SFIL CAFFIL 02/07/2019 01/01/2020 01/09/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.76 % 0,760 0,760 EUR A C O A-1
10.018 SFIL CAFFIL 24/07/2014 01/01/2020 01/09/2020 50 891,23 F Taux fixe à 3.36 % 3,360 3,410 EUR A P O A-1
10.019 SFIL CAFFIL 22/12/2005 01/01/2020 01/01/2021 259 805,52 C Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(5.35% - 5 x spre
4,170 4,230 EUR A P O E-3
10.020 SFIL CAFFIL 22/05/2008 01/01/2020 01/07/2020 233 439,48 F Taux fixe à 4.39 % 4,390 4,530 EUR T P O A-1
10.021 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/12/2001 02/11/2020 02/02/2021 295 555,50 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,090 3,170 EUR T C O E-3
10.022 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/12/2001 01/09/2020 01/12/2020 53 686,41 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,200 3,290 EUR T C O E-3
10.023 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/10/2010 16/11/2020 16/02/2021 260 696,82 F Taux fixe à 2.94 % 2,940 2,970 EUR T P O A-1
10.024 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
08/10/2010 16/11/2020 16/02/2021 886 368,89 F Taux fixe à 2.94 % 2,940 2,970 EUR T P O A-1
10.025 BANQUE POPULAIRE 08/10/2010 01/01/2020 29/02/2020 941 141,77 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 2,370 EUR T P O A-1
10.026 BANQUE POSTALE 19/11/2020 10/12/2020 01/07/2021 3 500 000,00 V (?STR(Postfixé) +
0.82)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
0,820 0,840 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
465 724,74
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 465 724,74
Emprunts Globalisé Ville ALBI 2020 AUTRE 01/01/2020 01/01/2020 31/12/2020 465 724,74 F Dette globalisée 0,000 0,000 EUR A P O A-1
Total général 17 339 788,87
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 15 794 608,67 972 818,66 180 835,06 0,00 60 679,05
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 15 794 608,67 972 818,66 180 835,06 0,00 60 679,05
10.001 N 0,00 A-1 163 764,99 9,54 F Taux fixe à 2.57 % 3,130 14 598,21 4 443,99 0,00 876,83
10.002 N 0,00 A-1 725 000,00 28,75 F Taux fixe à 1.35 % 1,770 25 000,00 10 743,75 0,00 2 419,69
10.003 N 0,00 A-1 75 416,67 5,98 F Taux fixe à 3.6 % 3,650 11 085,76 3 114,09 0,00 37,71
10.004 N 0,00 A-1 329 215,98 10,17 F Taux fixe à 2.04 % 2,210 28 593,61 7 081,51 0,00 541,01
10.005 N 0,00 A-1 300 000,00 19,00 V (Euribor 12M +
0.39)-Floor 0 sur
Euribor 12M
0,420 0,00 0,00 0,00 1 260,80
10.006 N 0,00 A-1 831 333,33 28,50 F Taux fixe à 1.46 % 2,220 28 666,67 12 730,38 0,00 6 035,02
10.007 N 0,00 A-1 625 709,85 21,54 F Taux fixe à 1.77 % 2,600 23 106,04 11 484,04 0,00 5 076,07
10.008 N 0,00 A-1 129 058,27 14,42 F Taux fixe à 4.07 % 6,500 6 161,09 5 503,43 0,00 3 049,47
10.010 N 0,00 A-1 86 199,61 0,99 F Taux fixe à 3.8598
%
3,970 82 935,85 6 637,10 0,00 36,97
10.011 N 0,00 A-1 596 308,07 8,03 F Taux fixe à 3.62 % 4,560 72 279,76 23 608,71 0,00 4 916,89
10.012 N 0,00 A-1 354 666,79 3,92 F Taux fixe à 4.25 % 4,710 88 666,68 17 719,02 0,00 1 256,11
10.013 N 0,00 A-1 53 333,31 1,91 F Taux fixe à 4.495 % 5,000 26 666,65 3 655,93 0,00 219,76
10.014 N 0,00 A-1 294 736,85 13,01 F Taux fixe à 2.09 % 2,660 21 052,63 6 356,77 0,00 1 488,66
10.015 N 0,00 B-1 160 634,14 1,03 C Taux fixe 3.27% à
barrière 5.2% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.7
5,070 0,00 0,00 0,00 0,00
10.016 N 0,00 A-1 131 650,90 1,03 V (Euribor
12M(Postfixé)-Floor
0.15 sur Euribor
12M(Postfixé)) +
(-0.15)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
10.017 N 0,00 A-1 4 666 666,67 13,67 F Taux fixe à 0.76 % 1,060 333 333,33 40 005,55 0,00 11 723,70
10.018 N 0,00 A-1 26 066,24 0,67 F Taux fixe à 3.36 % 4,760 24 824,99 1 738,44 0,00 294,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
10.019 N 0,00 E-3 259 805,52 6,00 C Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(5.35% - 5 x spre
4,230 0,00 0,00 0,00 10 984,37
10.020 N 0,00 A-1 206 143,51 3,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,240 27 295,97 4 757,51 0,00 2 138,57
10.021 N 0,00 E-3 295 555,50 5,09 C Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,130 0,00 0,00 0,00 1 496,74
10.022 N 0,00 E-3 42 949,13 0,92 C Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5% -
5 x spread)
3,240 10 737,28 434,26 0,00 114,53
10.023 N 0,00 A-1 260 696,82 6,82 F Taux fixe à 2.94 % 2,910 0,00 0,00 0,00 936,77
10.024 N 0,00 A-1 886 368,89 6,82 F Taux fixe à 2.94 % 2,910 0,00 0,00 0,00 3 185,02
10.025 N 0,00 A-1 793 327,63 4,91 F Taux fixe à 2.35 % 2,560 147 814,14 20 820,58 0,00 1 553,60
10.026 N 0,00 A-1 3 500 000,00 25,25 V (?STR(Postfixé) +
0.82)-Floor 0 sur
?STR(Postfixé)
0,830 0,00 0,00 0,00 1 036,39
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 465 724,74 83 980,76 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 465 724,74 83 980,76 0,00 0,00
Emprunts Globalisé Ville ALBI 2020 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Dette globalisée 18,030 465 724,74 83 980,76 0,00 0,00
Total général 0,00 15 794 608,67 1 438 543,40 264 815,82 0,00 60 679,05
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
10.015 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
160 634,14 160 634,14 1 2,00 Taux fixe 3.27% à
barrière 5.2% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.7
Taux fixe 3.27% à
barrière 5.2% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.7
4 426,59 Taux fixe 3.27% à
barrière 5.2% sur
Euribor
12M(Postfixé)-Floor
Binaire sur Euribor
12 Mois (3 / 1.7
5,070 0,00 0,00 1,02
TOTAL (B) 160 634,14 160 634,14 4 426,59 0,00 0,00 1,02
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
10.019 SFIL CAFFIL 259 805,52 259 805,52 3 7,00 Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(5.35% - 5 x spre
Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(5.35% - 5 x spre
0,00 Taux fixe 2.99% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.3% sinon
(5.35% - 5 x spre
4,230 0,00 0,00 1,64 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 26
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver- ture
éventu- elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
10.021 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
295 555,50 295 555,50 3 6,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 Taux fixe 3.09% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
3,130 0,00 0,00 1,87
10.022 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
53 686,41 42 949,13 3 1,25 Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
0,00 Taux fixe 3.2% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0% sinon (6.5%
- 5 x spread)
3,240 434,26 0,00 0,27
TOTAL (E) 609 047,43 598 310,15 0,00 434,26 0,00 3,78
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 769 681,57 758 944,29 4 426,59 434,26 0,00 4,81
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
22 0 0 0 0
% de l’encours 95,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 15 035 664,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 1,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 160 634,14 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 3 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 3,78 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 598 310,15 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600.00 €
2020-09-29
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subventions Equipement / biens mobiliers/materiel/etudes 5 20/09/2020
L Subventions Equipement / biens immobiliers/ installations 30 20/09/2020
L Subventions Equipement / projets infrastructures d interet national 40 20/09/2020
L Frais etude non suivis de realisations 1 20/09/2020
L Frais R&D 5 20/09/2020
L Logiciels - licences 5 20/09/2020
L Materiel de bureau / informatique 5 20/09/2020
L Autocommutateurs 10 20/09/2020
L Mobilier de bureau 10 20/09/2020
L Vehicules légers 8 20/09/2020
L Motos / velos 5 20/09/2020
L Fontainerie et pompes 5 20/09/2020
L Compteurs sectorisation 10 20/09/2020
L Materiel et outillage transportable 5 20/09/2020
L Materiel et outillage fixe 10 20/09/2020
L Coffre-fort 10 20/09/2020
L Biens et materiels < 600 1 20/09/2020
L Reseaux assainissement 60 20/09/2020
L Installations genérales amenagement des constructions 15 20/09/2020
L Installations et appareils de chauffages 10 20/09/2020
L Appareils de levage ascenceurs 20 20/09/2020
L Genie civil reservoir eau potable 40 20/09/2020
L Etancheite de reservoir eau potable 20 20/09/2020
L Equipement electromecaniques 15 20/09/2020
L Station eau potable genie civil-VRD 50 20/09/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 23 452,50 0,00 23 452,50 0,00 23 452,50
PROVISION COMPTE EPARGNE TEMPS 23 452,50 15/12/2020 0,00 23 452,50 0,00 23 452,50
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 23 452,50 0,00 23 452,50 0,00 23 452,50
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 277 115,52 0,00 277 115,52 0,00 277 115,52
DEPRECIATION DES COMPTES
REDEVABLES
277 115,52 29/09/2020 0,00 277 115,52 0,00 277 115,52
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 277 115,52 0,00 277 115,52 0,00 277 115,52
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 591 500,00 I 1 566 431,89
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 440 000,00 1 438 543,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 440 000,00 972 818,66 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 465 724,74
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 151 500,00 127 888,49
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 151 500,00 127 888,49
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 566 431,89 2 310 530,93 0,00 3 876 962,82
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 591 249,42 III 924 897,46
Ressources propres externes de l’année (a) 88 000,00 0,00
10222 FCTVA 88 000,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 4 503 249,42 924 897,46
15… Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 25 000,00 0,00
1582 Autres provisions pour charges 0,00 23 452,50
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 7 267,38
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 125,00
281311 Bâtiments d'exploitation 0,00 129,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 0,00 491,41
281531 Réseaux d'adduction d'eau 936 000,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 462,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 0,00 52 862,14
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 400 000,00 691 835,61
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 0,00 104 079,06
281755 Outillage industriel (mise à disposit°) 0,00 125,92
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 0,00 25 070,26
281782 Matériel de transport (mad) 0,00 13 753,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 0,00 1 672,50
281784 Mobilier (mise à disposition) 0,00 1 075,02
281788 Autres immos corpo (mise à disposition) 0,00 2 266,66
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 193,00
28184 Mobilier 0,00 37,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 3 142 249,42 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
924 897,46 2 551 066,62 0,00 1 266 496,14 4 742 460,22
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 876 962,82
Ressources propres disponibles IV 4 742 460,22
Solde V = IV – II (3) 865 497,40
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
03/02/2020 FRAIS ETUDE STATION EAU POTABLE 168 243,16 0,00 0
14/02/2020 ALBI TRAVAUX AEP RUE SURCOUF REPRISE
CONDUITE
17 421,60 0,00 0
14/02/2020 ALBI TRAVAUX AEP DIVERSES RUES REFECTION
TRANCHEES
21 993,78 0,00 0
14/02/2020 ALBI TRAVAUX AEP RUE DU TENDAT REPRISE
CONDUITE
36 043,78 0,00 0
14/02/2020 ALBI TRAVAUX AEP AVENUE DU BREUIL 15 652,55 0,00 0
18/02/2020 TRAVAUX STATION POMPAGE BATIMENT
SABANEL
20 123,25 0,00 0
24/03/2020 TRAVAUX AEP ALLÉE DES ROSIERS ALBI 93 698,31 0,00 0
24/03/2020 ALBI TRAVAUX AEP - RUE COMTE DE
CHARDONNET
256 762,89 0,00 0
07/04/2020 CAFETIERES SENSEO QUADRANTE ET PHILIPS
DAILY
224,52 0,00 1
07/04/2020 BRAS SUPPORT DOUBLE ECRAN 255,26 0,00 1
10/06/2020 REMPLACEMENT SPECTOPHOTOMETRE SABANEL
AL-EAU-11139
4 025,90 462,00 5
11/06/2020 ALBI TRAVAUX AEP RUE GASTON BOUTEILLER -
T2
224 628,67 0,00 0
11/06/2020 ALBI TRAVAUX AEP AVE MARECHAL DE LATTRE
TASSIGNY
218 023,30 0,00 0
18/06/2020 ARTHES - TVX AEP TRANCHEES ET RESERVOIRS 19 063,00 0,00 0
02/07/2020 TRAVAUX PAILLASSE LABORATOIRE CAUSSELS 3 4 582,20 0,00 0
03/07/2020 TIROIRS OPTIQUES PIVOTANT ITOR-24 712,50 73,00 5
08/07/2020 CASQUES SANS FIL ET TELEPHONE REGIE EAU 269,74 0,00 1
15/07/2020 ALBI TRAVAUX AEP RUE DE JARLARD REPRISE
CONDUITE
174 276,26 0,00 0
23/07/2020 ALBI TRAVAUX AEP RANTEIL NOUVELLE VOIE 15 272,48 0,00 0
23/07/2020 ALBI TRAVAUX AEP RUE PABLO PICASSO REPRISE
BRANCHM
127 411,85 0,00 0
27/08/2020 MONITEUR LED 22" 16/10 - SAMSUNG
LS22E45KBWV/EN
950,74 91,00 5
21/09/2020 RACCORDEMENT FIBRE SABANEL 4 808,00 0,00 0
05/10/2020 LESCURE TRAVAUX BRANCHEMENT AEP 3 277,00 0,00 0
06/10/2020 ALIMENTATION ÉLECTRIQUE PC 79,17 0,00 1
06/10/2020 ST JUERY TRAVAUX RENOUVELLEMENT RESEAUX
AEP CHOPIN
102 971,40 0,00 0
22/10/2020 ACHAT CASQUE MOTO JET 2 RELEVEURS 231,66 0,00 1
22/10/2020 ALBI - TRAVAUX AEP RUE DE LA GUILLASSE 83 749,20 0,00 0
03/11/2020 TELEPHONE ALCATEL IP TOUCH 4038 ET
CASQUES
813,83 29,00 5
09/11/2020 LICENCE LOGICIEL CAMERAS CAUSSELS 3 1 870,65 65,00 5
24/11/2020 TRAVAUX STATION MUTUALISEE EAU POTABLE 4 657 275,11 0,00 0
24/11/2020 ALBI - TRAVAUX AEP RUE PÈRE COLOMBIER 78 587,79 0,00 0
24/11/2020 TRAVAUX AEP STATION DE CAUSSELS 3 151 264,24 0,00 0
26/11/2020 VESTIAIRE POMPIER 1 CASE + CHAISE COQUE
GRAPHITE
1 974,23 37,00 10
30/11/2020 TRAVAUX INTERCONNEXION RESEAUX STATION
MUTUALISEE
375 478,15 0,00 0
11/12/2020 FOUR MICRO-ONDES CAUSSELS 109,16 0,00 1
11/12/2020 ALBI TRAVAUX AEP RUE MISTRAL (CHARCOT A
CLAUDEL)
10 663,63 0,00 0
11/12/2020 ALBI - TRAVAUX AEP RUE DE LA CAUSSADE 41 722,49 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 38
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
TOTAL GENERAL 6 934 511,45 757,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 40
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,80 0,00 9,80 9,80 0,00 9,80
Adjoint administratif pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Attaché A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 22,00 0,00 22,00 21,00 1,00 22,00
Adjoint technique pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint technique territorial C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 31,80 0,00 31,80 30,80 1,00 31,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 41
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - EAU POTABLE - CA - 2020
Page 42
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien B TECH 343 0,00 3-1 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 327 0,00 3-1 CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV