Déliberation - 05 Delib. Projet dAmenagement et de Developpement Durable

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Déliberation - 05 Delib. Projet dAmenagement et de Developpement Durable Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne. Lien du pdf (Déliberation - 05 Delib. Projet dAmenagement et de Developpement Durable)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies, COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE : 77 250 (Seine et Marne)

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE

| L'an Deux mille vingt-deux,

N° 2022-03-05 | Le vingt-huit juin à vingt heures,

. LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement Date de convocation

22 juin 2022 convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250

| MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran

Date de mise en ligne ZAKEOSSIAN, Maire.

05 juillet 2022 Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, | M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Nombre de Conseillers Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. en exercice Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel En exercice 35 | LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie Présents 31 | ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Votants 34 | Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia

| THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.

OBJET: Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme a Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN URBANISME | représenté par M. Fabrice ETTORI.

Projet d'aménagement et de : .

développement durable (PADD) | Etat absent : M. Amar OUABDESSELAM

dans le cadre de l'élaboration du PLU Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 151-2, L151-5, L153-11 et L153-12, Vu la loi SRU du 13 décembre 2000

Vu la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite « Loi Grenelle Il » Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant Lutte contre le Dérèglement Climatique et Renforcement de la Résilience face à ses effets, et notamment les objectifs de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050,

Vu la délibération 2021-04-20 du 29 juin 2021 décidant de prescrire l'élaboration d'un plan local d'urbanisme, Vu le document relatif au diagnostic du territoire communal,

Vu le projet d'aménagement et de développement durable comportant, notamment, les orientations générales, tel qu'il est annexé à la présente délibération,

Considérant l'information des personnes publiques associées lors de la réunion du 1er juin 2022 et la tenue de la réunion publique de présentation aux habitants du vendredi 10 juin 2022,

Vu l'avis de la commission urbanisme, travaux et voirie du 22 juin 2022,

Monsieur le Maire,

RAPPELLE au conseil municipal les objectifs de prescription en matière de plan local d'urbanisme tels qu’ils sont définis dans la délibération 2021-04-20 du 29 juin 2021,

RAPPELLE qu'en application de l'article L151-2 du Code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme comprend obligatoirement un projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

RAPPELLE qu'en vertu de l'article L 151-5 du Code de l'Urbanisme, le PADD :

- Définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation où de remise en bon état des continuités écologiques,

- Arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour la

commune ;

- Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s’il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, et que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants,les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L153-27 du Code de l'Urbanisme. - Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

RAPPELLE qu’en application de l'article L153-12 du code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme,

PRÉSENTE le projet de PADD. Ce projet de PADD s'est fixé des orientations générales et des objectifs rédigés comme suit :

Orientation 1 : Accélérer la transition énergétique et écologique du territoire tout en préservant et mettant en valeur le patrimoine naturel et paysager

#_ Orientation 2 : Favoriser un développement harmonieux de la commune nouvelle et respectueux de la valeur patrimoniale et architecturale

# Orientation 3: Assurer la pérennité et l'attractivité des pôles d'activités et encourager le dynamisme économique et commercial générateurs d'emplois

Ÿ Orientation 4: Encadrer le développement des différents modes de déplacements sur la commune nouvelle

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

PROPOSE au conseil municipal de débattre des orientations générales et des objectifs du projet d'aménagement et de développement durable

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE de la tenue ce jour en séance du conseil municipal du débat sur les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement et de développement durable dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme.

Y_ PRECISE que les orientations générales et les objectifs sont les suivants :

Orientation 1 : Accélérer la transition énergétique et écologique du territoire tout en préservant et mettant en valeur le patrimoine naturel et paysager

Orientation 2 : Favoriser un développement harmonieux de la commune nouvelle et respectueux de la valeur patrimoniale et architecturale

Ÿ Orientation 3: Assurer la pérennité et l'attractivité des pôles d'activités et encourager le dynamisme économique et commercial générateurs d'emplois

Ÿ_ Orientation 4: Encadrer le développement des différents modes de déplacements sur la commune nouvelle

DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.

DIT que le document relatif au PADD exposant les orientations générales sera annexé à cette délibération et transmis à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,

Ont signé au registre les membres présents,

Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022.DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE (77)

COMMUNE NOUVELLE

DE MORET LOING ET ORVANNE

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PROJET DEBATTU PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

LE 28/06/2022

Hôtel de Ville

BP N° 10053

77816 Moret sur Loing

Moret-Loing-et-Orvanne

Tél. : 01 60 73 51 51

VISA

PLAN LOCAL D’URBANISMESommaire

QU’EST-CE QUE LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

DURABLES ? 1

LES ORIENTATIONS GENERALES DU PLU DE MORET LOING ET ORVANNE 2

1. ACCELERER LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE

TOUT EN PRESERVANT ET METTANT EN VALEUR LE PATRIMOINE NATUREL ET

PAYSAGER 3

1.1. PRESERVER L’ENVIRONNEMENT ET ACCELERER LA TRANSITION ENERGETIQUE ET

ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE : 4

1.1.1. RESILIENCE FACE AUX RISQUES ET NUISANCES 4

1.1.2. EAU / ASSAINISSEMENT 4

1.1.3. ENERGIES 4

1.1.4. BIODIVERSITE 5

1.2. VALORISER LA QUALITE DES PAYSAGES URBAINS ET NATURELS : 5

1.2.1. PAYSAGES URBAINS 5

1.2.2. PAYSAGES NATURELS 5

1.3. LA TRAME VERTE ET BLEUE 6

1.3.1. RENFORCER LA TRAME VERTE : 6

1.3.2. RENFORCER LA TRAME BLEUE : 7

1.3.3. IDENTIFIER ET RENFORCER LA TRAME NOIRE SUR LE TERRITOIRE 7

2. FAVORISER UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX DE LA COMMUNE

NOUVELLE ET RESPECTUEUX DE LA VALEUR PATRIMONIALE ET

ARCHITECTURALE 8

2.2. ENCADRER LA CROISSANCE RAISONNEE DE LA POPULATION 9

2.3. VALORISER LES ESPACES, EQUIPEMENTS ET SERVICES PUBLICS ET D’INTERET COLLECTIF 10

2.4. FAVORISER LA DIVERSITE DES FONCTIONS URBAINES ET LA MIXITE SOCIALE 10

2.5. AMELIORER LES ENTREES DE VILLE 10

3. ASSURER LA PERENNITE ET L’ATTRACTIVITE DES POLES D’ACTIVITES ET

ENCOURAGER LE DYNAMISME ECONOMIQUE ET COMMERCIAL, GENERATEURS

D’EMPLOIS 11

3.1. LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 12

3.2. L’AGRICULTURE 12

3.3. LE COMMERCE LOCAL 13

3.4. LE TOURISME 13

4. ENCADRER LE DEVELOPPEMENT DES DIFFERENTS MODES DE

DEPLACEMENTS SUR LA COMMUNE NOUVELLE 15

4.1. LES CIRCULATIONS DOUCES 16

4.2. LES TRANSPORTS EN COMMUN 16

4.3. LES DEPLACEMENTS AUTOMOBILES, LA SECURITE ROUTIERE ET LA MOBILITE ENTRE

QUARTIERS 17

4.4. LE STATIONNEMENT 17

4.5. LA DESSERTE DES ZONES D’ACTIVITES ET LES DEPLACEMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS 18

5. CARTOGRAPHIE GENERALE 19

5.1. ZOOM SUR VENEUX-LES-SABLONS 20

5.2. ZOOM SUR LE NORD DE LA COMMUNE DELEGUEE D’ECUELLES 21

5.3. ZOOM SUR LE SUD DE LA COMMUNE DELEGUEE D’ECUELLES 22

5.4. ZOOM SUR LA COMMUNE DELEGUEE D’EPISY 23

5.5. ZOOM SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MONTARLOT 24

5.6. ZOOM SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MORET-SUR-LOING 25

6. OBJECTIFS CHIFFRES DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE

L’ESPACE ET LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN 26P.L.U. de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – page 1

Qu’est-ce que le Projet d’Aménagement et

de Développement Durables ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été

instauré dans les documents d’urbanisme par la loi Solidarité et

Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 puis modifié par la loi

Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet 2003.

Il a été substantiellement modifié par la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010

portant engagement national pour l’environnement, dite « Loi Grenelle II

». Elle élargit et précise le contenu de ce document.

Il a dernièrement été complété par la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015

relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

En application de l’article L.151-5 le Projet d’Aménagement et de Développement Durables définit :

« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement,

d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces

naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon

état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les

déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des

communications numériques, l'équipement commercial, le

développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de

l'établissement public de coopération intercommunale ou de la

commune.

Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols

mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8 ou, en l'absence de schéma

de cohérence territoriale, en prenant en compte les objectifs mentionnés

à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 4251-1 du code

général des collectivités territoriales, ou en étant compatible avec les

objectifs mentionnés au quatrième alinéa du I de l'article L. 4424-9 du

même code, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 4433-7

dudit code ou au dernier alinéa de l'article L. 123-1 du présent code, et en

cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le

projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs

chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre

l'étalement urbain.

Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles

ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification

des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire

est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient

compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les

friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre

l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et

l'analyse prévue à l'article L. 153-27.

Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes,

notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et

environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

(…) »P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 2

Le PADD exprime un véritable projet de ville. Il constitue un document

d’objectifs et de cadrage qui détermine, sur les moyen et long termes, un

ensemble d’orientations générales (cadre de vie, habitat, développement

économique, équipements, environnement, transports et

déplacements…) constitutives d’une politique locale d’urbanisme

cohérente et compatibles avec les conditions et les nécessités d’un

développement et d’un aménagement du territoire durables.

Le PADD est un projet communal servant d’assise aux choix communaux

du P.L.U. Par conséquent, les objectifs et programmes d’actions

communaux doivent être cohérents avec lui. En outre, il est établi pour

une durée suffisamment longue afin que la volonté politique qui a présidé

à sa rédaction ait le temps de se traduire sur le territoire.

Il s’inscrit dans le cadre du Développement Durable, ce qui nécessite

l’élaboration d’un projet d’urbanisme qui :

- comptabilise et compense les impacts négatifs du développement

économique et de l’expansion urbaine,

- garantit une gestion économe des ressources et notamment du

foncier communal,

- assure le caractère réversible des processus et des

aboutissements de l’urbanisation.

La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 stipule que le P.A.D.D. ne

crée pas d’obligations juridiques directement opposables. En revanche, le

règlement qui crée une obligation de conformité fixe des règles qui

doivent être en cohérence avec le P.A.D.D.

La commune peut redéfinir périodiquement ses objectifs en matière

d’aménagement et d’urbanisme en fonction des évolutions constatées

grâce à des évaluations périodiques, selon les procédures légales en

vigueur.

Les orientations générales du PLU de Moret-

Loing-et-Orvanne

Le projet propose une évolution du territoire en réponse aux besoins en

termes de cohésion sociale, d’unité spatiale, de logements, de

développement commercial, de déplacements…

Le projet d'aménagement et de développement durables définit les

orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement,

d'urbanisme (n°1, 2, 3 et 4), de paysage (n°1), de protection des espaces

naturels (n°1), agricoles (n°3) et forestiers (n°3), et de préservation ou de

remise en bon état des continuités écologiques (n°1).

Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les

orientations générales concernant l'habitat (n°2), les transports et les

déplacements (n°4), les réseaux d'énergie (n°1 et 3), le développement

des communications numériques (n°2 et 3), l'équipement commercial

(n°3), le développement économique (n°3) et les loisirs (n°2) retenues

pour l'ensemble de la commune.

Ces orientations générales sont illustrées par des cartographies

thématiques ainsi qu’une cartographie de synthèse afin de démontrer la

cohérence du projet global.Sort 7"

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LA GRANDE PAROISSE

SE RESSOURCER

Elements aquatiques à préserver

Limites du PPRI inconstructible

/ constructibilité limitée

/ zone d'aléas observée en 2016

Limite de zone Natura 2000

Zone humide / Mare à préserver

Espaces boisés à protéger

Espaces naturels et coeurs d'ilots

à préserver

Espaces verts de loisirs

Alignement d'arbres à protéger

Continuités écologiques

à préserver / à créer

Point de vue à valoriser

Energies renouvelables à

développer

P.L.U. de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – page 3

1. Accélérer la transition énergétique et écologique du territoire tout en préservant et mettant en valeur le patrimoine naturel et paysagerP.L.U. de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – page 4

1.1. Préserver l’environnement et accélérer la

transition énergétique et écologique du territoire :

1.1.1. Résilience face aux risques et nuisances

- Respecter strictement le PPRI en zone inondable sans compromettre le renouvellement du bâti existant et dans le respect du quartier.

Intégrer le risque inondation concernant les zones d’aléas de 2016

dans les projets d’aménagement afin de protéger les habitants et les

actifs de risques futurs. Préserver ou restaurer la fonctionnalité des

zones d’expansion de crue

- Eviter les impacts des éventuels projets sur le site Natura 2000 ou sur une zone humide avérée. A noter que les projets susceptibles d’avoir

une atteinte sont soumis à évaluation des incidences N2000.

- Informer les pétitionnaires des risques associés aux aléas moyens à forts de retrait-gonflement des argiles en zone urbaine. Exiger des

études de sols dans les zones à enjeux pour anticiper les problèmes

(remontées de nappe, fondations adaptées.

- Prévenir les nuisances sonores et les pollutions atmosphériques en développant les circulations douces et les transports en commun, tout

en formulant des recommandations particulières en termes

d’isolation sur les constructions situées en bordure des voies

bruyantes (voie SNCF, RD 606) et à proximité des zones de décollage

et d’atterrissage de l’aérodrome.

- Renforcer la résilience du territoire face aux ilots de chaleur, aux risques d’incendie, d’inondation par des actions coordonnées visant à

renforcer le verdissement de la commune, l’infiltration des eaux

pluviales, l’accès aux massifs forestiers…

1.1.2. Eau / Assainissement

- Préserver la ressource en eau en imposant la récupération ou l’infiltration des eaux pluviales sauf contre-indication technique et en

limitant les prélèvements directs dans les nappes.

- Préserver la ressource en eau potable du territoire en instaurant des périmètres de protections et en agissant de façon préventive sur

l’ensemble des aires d’alimentation des captages.

- Améliorer la qualité de l’assainissement en vérifiant les branchements des particuliers au réseau et en contrôlant la qualité des installations

autonomes d’assainissement.

- Préserver et améliorer la qualité physique et bactériologique des eaux de rivière, des étangs et des mares. Limiter les rejets domestiques et

agricoles.

1.1.3. Energies

- Réduire l’empreinte carbone de la Ville en développant l’isolation thermique des bâtiments et en instaurant une politique de sobriété

énergétique. Encourager autant que possible l’utilisation des

ressources renouvelables, telles que la méthanisation, la biomasse

locale, l’énergie solaire et la géothermie (puits canadien, PAC…), en

particulier lors de la réalisation d’opérations d’ensemble. Evaluer les

avantages / inconvénients à la rénovation / isolation des bâtiments

publics dans le cadre de leur optimisation à l’échelle de la commune

nouvelle.

- Pérenniser l’organisation de la collecte sélective, travailler au bon recyclage des autres déchets et encourager la valorisation des

déchets organiques, notamment par le développement du compost et

du paillage, pour les logements individuels comme collectifs.P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 5

1.1.4. Biodiversité

- Intégrer la préservation de la biodiversité pour les espaces extérieurs des zones commerciales et artisanales en imposant :

o des haies diversifiées d’essences locales choisies parmi

une palette végétale définie par la commune

o des coefficients de pleine terre et en préconisant des

mesures de gestion.

- Interdire la plantation de nouvelles espèces exotiques envahissantes. Mettre en place des actions de suppression sur les espaces

communaux et sensibiliser les particuliers.

1.2. Valoriser la qualité des paysages urbains et

naturels :

1.2.1. Paysages urbains

- S’appuyer sur la mise en place d’un Site Patrimonial Remarquable

(SPR) sur Moret-sur-Loing et des Périmètres Délimités des Abords

(PDA) à Ecuelles, Episy et Montarlot pour protéger la qualité

architecturale tout en favorisant la réhabilitation du bâti existant à des

coûts maitrisés.

- Inscrire les constructions nouvelles en cohérence forte avec les éléments typiques et les architectures emblématiques des communes

historiques et de leurs constructions caractéristiques en préservant le

patrimoine communal (clôtures, jardins, puits, lavoir…). Promouvoir

une harmonie générale des volumétries et du traitement architectural

des façades. Améliorer le paysage sur place : apporter du soin à la

qualité architecturale, aux espaces publics, aux clôtures, aux venelles,

aux interfaces avec les boisements et les cultures.

- Préserver les capacités d’accueil des espèces nicheuses (martinet, hirondelles, chouette, chiroptères…) au sein des bâtiments. Définir des

recommandations pour leur accueil en lien avec les constructions

nouvelles ou dans le cadre de réhabilitation de bâtiments. Promouvoir

la réalisation de diagnostic visant à repérer la présence d’espèces

protégées.

- Systématiser la végétalisation de l’espace public afin de réduire les effets d’ilots de chaleur par des plantations de végétaux, le

développement de frontage plantés et des surfaces perméables en

réduisant les espaces bitumés, dans les opérations nouvelles, comme

en rénovation. Favoriser la plantations d’essences locales et variées au

sein des haies et des alignements d’arbres.

- Valoriser les façades urbaines et les beaux jardins des villages. Travailler les interfaces avec les espaces cultivés avec des plantations

de haies champêtres avec trouées pour assurer des vues sur le grand

paysage.

1.2.2. Paysages naturels

- Mettre en valeur des sites classés des vallées du Loing et de l’Orvanne, véritable spécificité du territoire.

- Souligner la présence du fleuve, des rivières et des cours d’eau en améliorant les abords des berges (re végétalisation, augmentation de

la biodiversité…) et les lieux spécifiques associés : halte fluviale,

écluses, passerelles, promenades sur berge… tout en préservant la

ripisylve essentielle pour les cours d’eau et la biodiversité.

- Penser un paysage spécifique des fonds de vallée, valorisant leur spécificité et la biodiversité : ouvertures, prairies… Eviter les

plantations de peupliers et des pratiques agricoles pouvant nuire aux

milieux et à leur caractère naturel humide.P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 6

- Du fait de l’interdiction des traitements chimiques, travailler avec les propriétaires privés en lien avec les syndicats de rivière compétents

pour les encourager à un entretien adapté des abords de l’Orvanne et

du Lunain afin de renforcer leur présence. Communiquer sur les

espèces protégées.

- Préserver autant que possible les alignements d’arbres, particulièrement ceux situés en bordure des voies et qui participent à

la qualité du paysage. En créer de nouveaux afin de requalifier certains

espaces. Recenser, protéger et valoriser les arbres exceptionnels au

cœur des zones urbaines comme naturelles.

- Identifier les continuités de jardins par une protection au titre des

paysages et renforcer la perméabilité des clôtures pour faciliter le

déplacement de la petite faune.

- Protéger le grand paysage en cherchant à limiter le mitage des espaces agricoles et l’impact des constructions futures. Protéger l’arrière des

pavillons par des plantations locales et diversifiées masquant la ZAE

des Renardières. Garantir la prise en compte du paysage lointain dans

la conception et mise en œuvre des projets, utiliser les arbres pour

accompagner les silhouettes bâties et les lignes dans cette perception.

- Renforcer les plantations sur le pourtour de la carrière à Ecuelles pour minimiser l'impact visuel depuis les axes les plus fréquentés et réduire

les poussières.

- Végétaliser les abords des friches d’activités et optimiser leur intégration.

1.3. La trame verte et bleue

- Conforter, préserver et renforcer la biodiversité en valorisant les corridors écologiques, autour des étangs et plans d’eau, le long du

Lunain, de l’Orvanne, du Loing et de la Seine, les linéaires de côteaux

ainsi qu’entre la forêt de Fontainebleau, les espaces naturels

sensibles, les espaces boisés et le long des coulées vertes de

l’aqueduc de la Vanne et de la Voulzie. En complément, préserver les

espaces relais ou noyaux secondaires qui ont un intérêt pour la

biodiversité ordinaire.

- Renforcer et organiser des corridors écologiques entre les réservoirs de biodiversité identifiés et travailler à la suppression des ruptures de

continuité.

- Organiser la transition durable entre les espaces agricoles et urbains en développant des espaces enherbés, des zones tampons ou une

production biologique le long des zones habitées.

1.3.1. Renforcer la trame verte :

o Protéger les espaces boisés et leurs lisières (notamment celles de

massifs de plus de 100 hectares). Améliorer l’ouverture au public

des espaces boisés de Gros Bois, du calvaire et de Ravanne ainsi

que les accès à la forêt de Fontainebleau afin d’y développer la

promenade tout en préservant des zones refuges par gestion des

flux…Rechercher de nouveaux liens avec la forêt de Fontainebleau,

notamment par la vallée du cygne et par le tracé de l'aqueduc de la

Vanne.

o Protéger les espaces de prairies et les vergers ainsi que la

continuité des milieux calcaires repérée sur la commune.P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 7

o Sauvegarder la place des espaces verts et naturels et en créer de

nouveaux dans les futurs quartiers (usine Provencale, terrains

libérés par le départ des unités commerciales) afin d’offrir de

nouveaux espaces de respiration aux habitants et de nouvelles

ouvertures paysagères sur l’environnement proche.

o Valoriser les jardins privés pour le rôle qu’ils jouent au sein de

l’espace urbain dense (relais de biodiversité, infiltration des eaux

pluviales, climatiseur naturel, qualité du paysage urbain…) par la

mise en place de coefficient de pleine terre ambitieux. Les principes

de la gestion différenciée y seront encouragés, ainsi que les

pratiques visant à réduire la fragmentation des espaces de

circulation de la micro-faune.

o Valoriser et développer les liens entre habitat et espaces verts. Les

coulées vertes existantes seront maintenues et mises en valeur et

les segments manquants seront développés afin d’établir des

continuités. Renforcer les trames vertes en ville à travers la gestion

différenciée des espaces verts.

1.3.2. Renforcer la trame bleue :

o Assurer le maintien à ciel ouvert et la continuité de l’ensemble des

éléments constitutifs de la trame bleue. Favoriser l’écoulement

naturel des eaux.

o Préserver les cours d’eau permanents et temporaires en contexte

agricole par l’entretien d’une bande enherbée ou zone tampon le

long de tous les cours d’eau.

o Renforcer le réseau de cheminement doux à proximité ou le long

des rivières. Maintenir les zones de quiétude en lien avec les

réservoirs identifiés.

o Assurer une prise en compte optimale des enjeux écologiques et

paysager sur tous les projets bordant la trame bleue (ex : canal du

Loing).

o Mettre en place un plan de gestion pour les espaces aquatiques et

les zones humides existantes afin de garantir leur bon état qualitatif

et quantitatif. Prendre en compte les zones humides pour limiter

les possibilités de construction.

o Prendre en compte les risques associés au ruissellement en

protégeant les parcelles qui jouent un rôle dans l’infiltration des

eaux et en y interdisant au besoin les constructions nouvelles.

1.3.3. Identifier et renforcer la trame noire sur le territoire

o Approfondir les efforts de réduction de la pollution lumineuse

nocturne (modulation de l’éclairage, remplacement des globes par

des luminaires adaptés et bien orientés…).

o Maintenir des zones sombres autour des forêts, des étangs, des

rivières et tendre vers une extinction de l’éclairage public.(J

VILLE-SAINT-JACQUES

HABITER

Zone d'habitat à optimiser

Dent creuse mobilisable

Foncier à recycler en cas de

départ de l'activité économique

Coeur de ville ancien à valoriser

Equipement existant / à réaliser

Transition entre la ville et les

espaces agricoles à qualifier

P.L.U. de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – page 8

2. Favoriser un développement harmonieux de la commune nouvelle et respectueux de la valeur patrimoniale et architecturaleP.L.U. de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – page 9

2.1. Limiter au maximum l’impact de l’urbanisation en

lien avec la constructions de logements

- Dans l’attente des objectifs inscrits au SRADDET, s’engager sur la voie du Zéro Artificialisation Nette en redéfinissant les OAP pour préserver

les cœurs d’ilots au sein du tissu urbain, les espaces naturels et les

terres agricoles.

- Donner la priorité à la réalisation des nouveaux logements au sein du tissu urbain existant, par densification modérée ou mobilisation de

foncier actuellement sous-occupé tout en renforçant la présence de la

nature en ville :

o Profiter des leviers que sont l’OPAH ou le dispositif De Normandie

en lien avec l’ORT pour faciliter la rénovation du bâti ancien et la

remise sur le marché de logements vacants.

o Faciliter la réalisation d’opérations nouvelles sur des terrains déjà

équipés, en particulier en dehors des zones impactées par le PPRI,

notamment suite au départ d’activités économiques.

o Lotir les dents creuses pertinentes tout en préservant la nature en

place.

o Assurer le renouvellement urbain de l’Usine Provencale pour

développer une continuité urbaine mixte.

o Rendre à la nature une partie des espaces libérés lors de la

reconversion de friches urbaines et systématiser la végétalisation

des espaces urbanisés

- Réaliser les nouvelles opérations d’envergure dans les secteurs repérés, en respectant les Orientations d’Aménagement et de

Programmation (OAP) définies.

- Encourager le désartificialisation des sols et la débitumisation, pour les opérations de constructions neuves et de réaménagement.

- Dans le diffus, en zone d’extension urbaine, en dehors des secteurs patrimoniaux, densifier l’habitat de façon équilibrée en encourageant

les petits collectifs de qualité architecturale plutôt que la

multiplication des pavillons sur les terrains adaptés à la densification

douce en imposant ce type d’habitat à partir d’une certaine surface

de parcelles.

- Porter une attention particulière à la précarité énergétique, renforcer les mesures d’efficacité énergétique sur les bâtiments existants en

imposant une notice explicative détaillant la prise en compte des EnR

et les critères d’isolation thermique des bâtiments. Envisager d’aller

au-delà de la RT2020 sur certaines OAP. Promouvoir des référentiels

de construction durable pour l’ensemble des constructions du

territoire. Envisager des projets pilotes et durables.

- Faciliter l’implantation d’habitat léger bien intégré.

2.2. Encadrer la croissance raisonnée de la population

- Encourager l’attractivité résidentielle et économique, par la

sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine bâti et naturel.

- Travailler en concertation avec le Département à la réalisation d’un

nouveau collège 400 à Ecuelles pour :

o apporter une réponse à la saturation et aux problèmes de

configuration du collège Sisley (espaces extérieurs inadaptés)

o prendre en compte les contraintes de déplacement et le

développement prévisionnel de la rive droite du Loing.

- Permettre aux seniors de continuer leur parcours résidentiel au sein de la ville en leur proposant soit des logements de taille adaptée, soit

un accès à des équipements spécialisés.P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 10

- Veiller à l’adéquation desserte par les réseaux / équivalent habitant

en :

o évaluant finement chaque projet afin d’être en capacité de le

rejeter si les réseaux sont insuffisants ;

o renouvelant la STEP de Veneux-les-Sablons ;

o renforçant les réseaux d’eau potable sur Veneux-les-Sablons ;

o améliorant les réseaux la défense-incendie par la pose de

nouveaux poteaux, notamment à proximité des zones boisées ;

o renforçant la couverture numérique du territoire afin d’améliorer

les capacités d’accès à internet pour les habitants comme les

actifs surtout dans les zones mal couvertes d’Episy et de

Montarlot.

- Prévoir la création de nouvelles aires de jeux pour les enfants, des aires de rencontre dans tous les quartiers résidentiels.

2.3. Valoriser les espaces, équipements et services

publics et d’intérêt collectif

- Travailler la mise à l’échelle des équipements en s’appuyant sur le

schéma directeur dédié pour les structurer à l’échelle de la commune

nouvelle, tout en tenant compte des possibilités de mutualisation à

l’échelle de la communauté de communes.

- Repenser l’accessibilité de tous les bâtiments et espaces publics dans

une commune avec un centre-ville historique.

- Maintenir les services publics (Poste, Gare, …) et renforcer le rôle des

antennes de Mairie dans les communes déléguées.

- Permettre le développement de l’offre médicale et de la petite

enfance.

- Aider à l’amélioration des locaux des lieux de cultes existants.

2.4. Favoriser la diversité des fonctions urbaines et la

mixité sociale

- Maintenir la mixité sociale sur la commune par la réalisation de nouveaux logements répondant aux besoins de tous.

- S’appuyer au besoin sur les compétences de l’EPFIF et des bailleurs sociaux pour permettre la réalisation d’une offre de logements

abordable.

- Accompagner les bailleurs vers la réalisation de logements locatifs sociaux (LLS) intermédiaires et/ou de petite taille bien intégrés au sein

du tissu urbain pour compléter l’offre existante, en imposant un

pourcentage minimal de LLS et de T1/T2 pour chaque opération

supérieure à une certaine superficie.

- Veiller à la création de logements accessibles et adaptés destinés aux personnes âgées et/ou ayant des problèmes de mobilité.

- Densifier les différentes polarités historiques en renforçant la mixité des fonctions et en équilibrant leur place dans le territoire.

- Encourager la diversité des fonctions dans les quartiers afin de tendre vers une ville des courtes distances rapprochant lieux de vie, de

travail, de consommation et de loisirs. Y créer des équipements de

proximité.

2.5. Améliorer les entrées de ville

- Améliorer la qualité des axes routiers et l’environnement urbain des

entrées de ville.

- Reconnecter les différentes composantes de la commune nouvelle en

s’appuyant sur les axes structurants : Avenue de Fontainebleau, Rue

du Peintre Sisley, Avenue de Sens, Rue de l’Orvanne.one FN % Te v ’ vôr :

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TRAVAILLER

Activités agricoles à

protéger

Poches prioritaires de

dévelopement agricole

en circuits courts

Bâtiments agricoles

Carrières à redonner à

l'agriculture au terme

de l'exploitation

Commerces de proximité à

conforter / à développer

Activités économiques et

commerciales existantes

Possibilités d'accueil

de nouvelles activités

économiques

Hébergement hôtelier à

développer

P.L.U. de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – page 11

3. Assurer la pérennité et l’attractivité des pôles d’activités et encourager le dynamisme économique et commercial, générateurs d’emploisP.L.U. de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – page 12

3.1. Le développement économique

- Développer la mixité fonctionnelle du territoire en permettant aux activités économiques présentant de faibles nuisances (bureaux,

artisanat) de s’implanter par poches identifiées, y compris dans les

espaces traditionnellement dévolus à de l’habitation individuelle.

Conditionner les activités induites non nuisantes dans les quartiers

d’habitation (services à la personne, etc.) à une étude d’incidence sur

le voisinage.

- Soutenir l’emploi en :

o Accompagnant les porteurs de projets et les chefs

d’entreprises installés ;

o Favorisant les implantations de nouvelles entreprises

créatrices d’emplois et d’économie durable sur l’ensemble du

territoire.

- Permettant à la ZAE des Renardières de se développer :

o en distinguant développement commercial (Activités

complémentaires aux centres-villes) et développement

économique ;

o en densifiant le foncier actuel pour améliorer le ratio

emplois/hectare ;

o en ciblant le développement, en valorisant les entreprises de

l’économie verte et durable et en limitant le développement

des activités liées à l’économie carbonée.

- Accompagner le développement industriel spécifique au site EDF et les synergies avec le tissu local.

- Rationnaliser les zones d’activités historiques en les orientant progressivement vers le pôle des Renardières ou des pôles d’activités

intermédiaires identifiés.

- Encadrer le développement économique autour de l’aérodrome.

- Accompagner la mutation de la carrière et de l’usine Provencale vers une mixité habitat – commerces – activités tertiaires – équipements

publics et espaces naturels.

- Maintenir voire développer la part actuelle de la population active en recherchant un développement équilibré de la croissance du nombre

de logements et du nombre d’emplois.

3.2. L’agriculture

- S’engager de manière ambitieuse sur le maintien des espaces agricoles et s’assurer de la bonne remise en état des terres cultivables

après exploitation de la carrière. Ceci doit permettre de développer la

surface agricole utile.

- Assurer la pérennité des fermes isolées en interdisant le changement de destination des bâtiments (sauf vers des activités compatibles avec

les fonctions agricoles) et en assurant les possibilités de déplacements

des machines agricoles.

- Questionner l’emplacement des exploitations agricoles se trouvant enclavées dans le tissu urbain constitué, envisager leur déplacement

en périphérie en concertation avec les agriculteurs.

- Développer l’agriculture biologique durable en structurant les filières locales et les circuits courts d’alimentation en lien avec les poches

prioritaires de développement agricole.

- Développer les espaces de maraichage et vergers à proximité et dans les zones urbaines. A proximité des logements, afin de protéger le

cadre de vie des riverains, encourager la transition d’une agricultureP.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 13

classique vers des modes de culture à bas niveau d’impact ou

biologique, participant à l’autonomie alimentaire à travers les circuits

courts (AMAP, cantines scolaires).

- Soutenir le développement de la biomasse (miscanthus, bois local - énergie tant en bûches qu’en plaquettes) en stimulant les filières et

l’offre locale et par la promotion de la consommation locale.

- Réorienter les produits agricoles vers d’autres silos agricoles afin d’accompagner la fermeture éventuelle de celui d’Ecuelles.

- Renforcer le développement des jardins partagés et pieds

d’immeubles qui répondent à une demande des habitants en dehors

des zones à enjeux du point de vue de l’environnement. Imposer des

surfaces cultivées dans les opérations d’aménagement.

- Garantir la diversité et durabilité des usages agricoles sur le territoire :

o en développant les activités maraichères biologique,

o en développant ou réhabilitant les vergers haute tige,

o en promouvant les prairies et les élevages herbivores,

o en y soutenant les projets de permaculture, de polyculture /

élevage, d’agroforesterie…

3.3. Le commerce local

- Encourager et accompagner les commerçants et artisans dans la transition écologique et la diversification de leur offre locale.

- Améliorer l’accessibilité aux centres-bourgs et y créer des espaces de rencontre de qualité.

- Permettre le développement commercial de ces centres et y garantir la diversité commerciale en évitant la spécialisation du commerce et

la reprise des baux commerciaux par des activités de services

(banques, assurances, bureaux…)

- Faire connaître la richesse économique des centres-bourgs

- Permettre une extension modérée du pôle commercial de la ZAE des Renardières en cherchant à faire profiter les actifs de Moret Loing et

Orvanne des créations d’emplois futures.

- Accompagner l’évolution de l’avenue de Sens et de la rue de l’Orvanne en permettant l’implantation de commerces et de services

compatibles avec l’habitat et rationnaliser le tissu urbain existant.

- Renforcer les commerces de proximité en centre-ville en interdisant le changement de destination des locaux commerciaux le long du

linéaire commercial figuré au plan de zonage, et en maitrisant

l’installation de nouveaux commerces en dehors des centralités

existantes.

- S’appuyer sur le développement touristique pour créer des commerces : restauration, produits régionaux, artisanat d’art…

3.4. Le tourisme

- Renforcer l’attractivité touristique, en s’appuyant sur l’Eurovéloroute 3 et les passerelles d’Eau de Paris et de Saint-

Mammès : location/réparation de vélos, restauration, hébergement,

réhabilitation des maisons d’éclusiers, itinéraires bis…).P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 14

- Développer l’éco-tourisme en prenant appui sur les cours d’eau et les

zones naturelles, le tourisme culturel notamment lié à

l’impressionnisme et le tourisme fluvial en lien avec la halte-fluviale et

le canal du Loing.

- Valoriser le patrimoine bâti de qualité en s’appuyant sur le règlement du Site Patrimonial Remarquable afin d’attirer de nouveaux touristes

dans la cité médiévale.

- Poursuivre la rénovation du bâti historique et son animation.

- Promouvoir le développement de l'hôtellerie et des gites afin de répondre à la demande : Propriété Carnot, Auberge du cheval noir,

faubourg d’Ecuelles, auberge de l’écluse…

- Créer un ou plusieurs parkings dédiés au stationnement de courte

durée des camping-cars.

- Développer les activités de loisirs liés au Loing (Kayak, canoé…) en

concertation avec les communes amont concernées.Pr

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Voies nouvelles à créer

Aménagement piétons /

cycles existant à améliorer

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Voie de chemin de fer

Parking relais à créer

P.L.U. de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – page 15

4. Encadrer le développement des différents modes de déplacements sur la commune nouvelleP.L.U. de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – page 16

4.1. Les circulations douces

- Développer la piétonisation temporaire des centres-villes en améliorant l’accessibilité des espaces publics et des trottoirs.

- Développer les liaisons douces et notamment entre les bourgs et les quartiers et vers les équipements publics majeurs (écoles, mairies,

équipements sportifs, gare SNCF…).

- Etendre le réseau cyclable depuis la gare SNCF de Moret – Veneux- les-Sablons jusqu’à EDF en s’appuyant sur les portions existantes et

en aménageant de nouvelles portions dédiées (avenue de

Fontainebleau, avenue Jean Jaurès, avenue de Sens) ou partagées

(rue des granges, rue du peintre Sisley) pour résorber les

discontinuités. Cet aménagement devra permettre aux habitants

travaillant au sein de la commune de se déplacer à vélo en toute

sécurité.

- Offrir des conditions de stationnement vélo sécurisées sur les itinéraires

- Développer la signalétique adaptée aux déplacements de loisirs et utilitaires

- Améliorer les déplacements des cyclistes en direction du collège, depuis Moret-sur-Loing et Ecuelles.

- Créer une passerelle reliant la médiathèque à Ecuelles et l’autre côté du Loing pour rejoindre la rue Madame à Moret et réouvrir celle entre

Veneux-les-Sablons, Thomery et Champagne-sur-Seine.

- Mettre en valeur les venelles au cœur du tissu urbain et mettre en place une signalétique adaptée pour l’emploi de ce réseau piéton

existant.

- Réaliser les aménagements de l’espace naturel sensible du Lutin avec des cheminements de circulation douce. Développer un itinéraire

piéton en bord de Loing et de Seine entre Moret et Thomery via

Veneux, notamment en contournant le chantier naval.

- Etudier et développer de nouveaux parcours dans les zones les moins bien dotées (vallée du Cygne, vallée de l’Orvanne, vallon du Lunain ).

- Maintenir un cheminement piéton autour de la carrière.

4.2. Les transports en commun

- Développer les liaisons bus entre des parkings (en particulier le futur parking-relais) et les gares SNCF de Moret-Veneux-Les-Sablons et

Saint-Mammès afin d’éviter la traversée de Moret-sur-Loing par de

nombreux véhicules individuels.

- Améliorer la desserte en transports collectifs et renforcer la desserte de la gare SNCF de Moret – Veneux-les-Sablons, et celle des

équipements, commerces et services de la commune, en particulier

aux heures creuses, notamment grâce au système de transport à la

demande.P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 17

4.3. Les déplacements automobiles, la sécurité routière

et la mobilité entre quartiers

- Profiter des opérations de constructions nouvelles pour désenclaver certaines rues ou quartiers :

- Modérer la vitesse à 30 km/h en cœur de village à Episy et Montarlot et dans les zones purement résidentielles sur l’ensemble de la

commune nouvelle.

- Améliorer et compléter le réseau existant de liaisons piétonnes et cyclables entre les quartiers, vers les équipements publics et vers les

grands espaces naturels de la commune, en s’appuyant sur les

venelles existantes.

- Optimiser les synergies avec Eau de Paris autour des aqueducs et ouvrages traversants la commune.

- S’appuyer sur les Agendas d’Accessibilité Programmée (AD’AP) et les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des

espaces publics (PAVE) s’il y en a pour requalifier les portions de voirie

nécessitant des évolutions.

4.4. Le stationnement

- Développer la politique de stationnement afin de fluidifier l’utilisation

des places, tout particulièrement en centres-villes, en étudiant

différentes formes de régulation possible.

- Réduire voire supprimer les obligations de stationnement en cœur de

ville pour faciliter la rénovation du bâti existant et les changements de

destination.

- Créer des points de recharge électrique sur l’ensemble du territoire et

principalement vers les zones urbaines denses et des parkings dédiés

aux riverains.

- Compléter le réseau de points de stationnement vélo sécurisés avec

points de recharge dédiés à proximité des équipements publics et des

espaces verts.

- Imposer une surface minimale pour le stationnement des vélos dans

les opérations de logements collectifs et tout projet avec comportant

des parcs de stationnement. Imposer un quota de places visiteurs

dans les opérations de logements collectifs.

- Trouver des terrains pour réaliser des places de stationnement

supplémentaires, en particulier pour les résidents des quartiers

denses, pour limiter au maximum l’emprise du stationnement sur la

chaussée et les trottoirs.

- Créer de nouveaux parkings dédiés (riverains ou visiteurs) près des pôles de centralités et orienter les visiteurs vers les parkings dédiés

comme celui du grand jardin afin d’en améliorer la fréquentation.

- Imposer la perméabilité pour toute nouvelle place de stationnement et limiter au maximum les voiries ou chemin d'accès imperméabilisés

(réduire l'utilisation du bitume ou du béton au strict nécessaire).P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 18

4.5. La desserte des zones d’activités et les

déplacements agricoles et forestiers

- Assurer une desserte des ZAE par la fibre optique afin de développer les opportunités liées au numérique.

- Limiter les nuisances sonores le long des grands axes, notamment la RD606.

- Calibrer les aménagements de voirie pour permettre les déplacements des engins agricoles hors centre-ville de Moret-sur-

Loing.

- Assurer la pérennité des cheminements agricoles dans l’espace rural.

- Afin de permettre le développement de l'activité sylvicole :

o veiller à préserver et maintenir en état les accès aux massifs

boisés et les places de dépôt de bois;

o étudier et déployer jusqu'aux départementales un réseau de

chemins adapté à la circulation des camions porte-engins et

porte-grumes de fort tonnage, faute de quoi ces espaces ne

pourront plus être entretenus.meon EAU & Donpon |

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Zone d'habitat à optimiser

Dent creuse mobilisable

Foncier à recycler en cas de

départ de l'activité économique

Coeur de ville ancien à valoriser

Equipement existant / à réaliser

Transition entre la ville et les

espaces agricoles à qualifier

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Elements aquatiques à préserver

Limites du PPRI inconstructible

/ constructibilité limitée

/ zone d'aléas observée en 2016

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Espaces boisés à protéger

Espaces naturels et coeurs d'ilots

à préserver

Espaces verts de loisirs

Alignement d'arbres à protéger

Continuités écologiques

à préserver / à créer

Point de vue à valoriser

Energies renouvelables à

développer

TRAVAILLER

Activités agricoles à

protéger

Poches prioritaires de

dévelopement agricole

en circuits courts

Bâtiments agricoles

Carrières à redonner à

l'agriculture au terme

de l'exploitation

Commerces de proximité à

conforter / à développer

Activités économiques et

commerciales existantes

Possibilités d'accueil

de nouvelles activités

économiques

Hébergement hôtelier à

développer

P.L.U. de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables – page 19

5. Cartographie généraleSE DEPLACER

Voies nouvelles à créer

Aménagement piétons /

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Voie de chemin de fer

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Zone d'habitat à optimiser

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Bâtiments agricoles

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P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 20

5.1. ZOOM SUR VENEUX-LES-SABLONS? US ns + -& > GY / DANMANIRE €"

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Transition entre la ville et les

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Limites du PPRI inconstructible

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Limite de zone Natura 2000

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Espaces boisés à protéger

Espaces naturels et coeurs d'ilots

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P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 21

5.2. ZOOM SUR LE NORD DE LA COMMUNE DELEGUEE D’ECUELLESSE DEPLACER SE RESSOURCER

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P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 22

5.3. ZOOM SUR LE SUD DE LA COMMUNE DELEGUEE D’ECUELLES# Vues

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Zone d'habitat à optimiser

Dent creuse mobilisable

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départ de l'activité économique

Coeur de ville ancien à valoriser

Equipement existant / à réaliser

Transition entre la ville et les

espaces agricoles à qualifier

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Elements aquatiques à préserver

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Limite de zone Natura 2000

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P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 23

5.4. ZOOM SUR LA COMMUNE DELEGUEE D’EPISYSE DEPLACER SE RESSOURCER

— Voies nouvelles à créer Elements aquatiques à préserver

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Zone d'habitat à optimiser Activités agricoles à

protéger

Dent creuse mobilisable

Poches prioritaires de

dévelopement agricole Foncier à recycler en cas de

SKK départ de l'activité économique en circuits courts

B 2% Coeur de ville ancien à valoriser En Bâtiments agricoles

BMÉË# Equipement existant / à réaliser Carrières à redonner à NN l'agriculture au terme

Transition entre la ville et les de l'exploitation HU . ! | espaces agricoles à qualifier

esoce Commerces de proximité à

ose. conforter / à développer

En Activités économiques et

D | commerciales existantes

Possibilités d'accueil

Z//) de nouvelles activités

économiques

= Hébergement hôtelier à

développer

P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 24

5.5. ZOOM SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MONTARLOTSE DEPLACER SE RESSOURCER

— Voies nouvelles à créer Elements aquatiques à préserver

Aménagement piétons / 2

cycles existant à améliorer

Limites du PPRI inconstructible

/ constructibilité limitée

/ zone d'aléas observée en 2016

Aménagement piétons /

cycles à créer : Limite de zone Natura 2000

— Voie de chemin de fer Be Zone humide / Mare à préserver

[P] Parking relais à créer M Espaces boisés à protéger

Espaces naturels et coeurs d'ilots

à préserver .

cf L | » . LS : . 2 # 8 r EM Espaces verts de loisirs ) SELS . RD 78 “rr: 3 u ei - .

Ma /, té 17 # Tori, ER Alignement d'arbres à protéger

#$ < Continuités écologiques ‘ . à préserver / à créer

% Point de vue à valoriser

* Energies renouvelables à

développer

HABITER TRAVAILLER

Zone d'habitat à optimiser Activités agricoles à

protéger

Dent creuse mobilisable

Poches prioritaires de

dévelopement agricole Foncier à recycler en cas de

départ de l'activité économique en circuits courts

B 2% Coeur de ville ancien à valoriser En Bâtiments agricoles

BMÉË# Equipement existant / à réaliser Carrières à redonner à NN l'agriculture au terme

Transition entre la ville et les de l'exploitation HU . ; : espaces agricoles à qualifier

esoce Commerces de proximité à

ose. conforter / à développer

En Activités économiques et

D | commerciales existantes

Possibilités d'accueil

D de nouvelles activités

économiques

= Hébergement hôtelier à

développer

P.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 25

5.6. ZOOM SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE MORET-SUR-LOINGP.L.U.de Moret Loing et Orvanne – Projet d’Aménagement et de Développement Durables - page 26

6. Objectifs chiffrés de modération de la

consommation de l’espace et lutte contre

l’étalement urbain

Densification du

tissu existant

Extension urbaine

à vocation

d’habitat

Extension urbaine

à vocation

économique

Objectifs

SDRIF 2013

Densité en 2014

+ 15%

(+ 888 logements

nets)

+ 55 hectares

(5+5 %)

+ 125 hectares

(5 pastilles de 25 ha

chacune localisées

sur le pôle des

Renardières)

Objectif

minimal ZAN

2021-2031

15,5 ha, soit 50% de la consommation

d’espace entre 2011 et 2021 (31 ha)

INSEE 2014

5.918 logements Superficie des espaces urbanisés au sens

large : 848,20 ha

Superficie des espaces urbanisés au sens

large : 550,10 ha

Objectif

communal

2030

6.806 logements

(444 logements

déjà réalisés +

188 logements en

cours + 256 à

réaliser)

Pas d’extension

sauf projets

exceptionnels ne

pouvant être

réalisés ailleurs

(maximum 1,5 ha)

+ 14 hectares,

suivant les

échanges menés

avec la CCMSL

Le PADD de Moret Loing et Orvanne doit favoriser un développement

harmonieux pour une ville à taille humaine en réponse aux usages et au

vécu de ses habitants.

Les équipements scolaires, sportifs et culturels, mais aussi les stations

d'épuration et les zones de captages devront pouvoir supporter cette

augmentation pondérée de la population.

D’une manière globale, Moret Loing et Orvanne doit devenir une ville

résiliente au changement climatique en développant une réflexion sur la

désimperméabilisation des sols, la protection des champs d'expansion

de crue naturelle et une sur-inondation de ces zones, mais également

sur la continuité écologique tant terrestre qu'aquatique en intégrant la

biodiversité dans les aménagements urbains.