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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171109 10
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171109 10)
Thèmes du document : Tourisme, Industrie, Aménagement du territoire,
AR PREFECTURE
063-200070712-20171109-20171103_10-DE
Reçu le 24/11/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents:
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 NOVEMBRE 2017 À 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 2 novembre 2017 délibérantes :
L
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
ta Dtantes Dore et Montagne s’est réuni le 9 novembre 2017 à 18h30, Salle des
56 Fêtes, rue du 11 novembre, 63250 CELLES SUR DUROLLE.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, André
IMBERDIS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe
OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane
RODIER, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET,
Thierry DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-François
DELAIRE, Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Marc DELPOSEN à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Catherine MAZELLIER
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Martine MUNOZ à Nicole GIRY
Hélène BOUDON à Stéphane RODIER
Conseiller.e.s absent.e.s :
Thomas BARNERIAS
Paul PERRIN
Françoise SCHULZ
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Arlette RELLIER
Secrétaire de séance : Benoit GENEIX
Approbation des missions économiques
de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne
DÉLIBÉRATION N° 20171109-10
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 ;
Vu les statuts de la communauté (DÉLIBÉRATION N° 20171109-08);
Vu l'intérêt communautaire (DÉLIBÉRATION N° 20171109-09).
Considérant que certaines actions et compétences de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne ne peuvent pas être mentionnées ni dans les statuts ni dans l’intérêt communautaire, il
est important de partager un écrit sur les interventions de la collectivité. AR PREFECTURE
063-200070712-20171109-20171103_10-DE
Reçu le 24/11/2017
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'au titre de la compétence obligatoire
Développement Economique, la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne exerce les
missions suivantes :
L'accueil et l'accompagnement administratif des porteurs de projet et chefs d'entreprise à vocation commerciale, économique et agricole ;
Les actions visant à favoriser la création ou le développement d'activités économiques,
notamment par le biais de réserves foncières ou la création d'immobiliers d'entreprises.
Au titre de cette même compétence, sont communautaires les zones d'activités suivantes :
Zones d'Activités Economiques : Zones de Lagat, et Les Champs à Courpière, Zone La Poste à Celles
sur Durolle, la zone de Chabreloche, et Racine à la Monnerie le Montel et Palladuc, la Zone de l’étang
et de l’ache à Puy Guillaume, Zones les Goyons - le Tiennon, la Perelle et le Plot à Saint Rémy sur
Durolle, les Zones de Geoffroy, la Varenne, le Felet, Matussière, les Molles, le Breuil et le Champs du
bail à Thiers.
Zone d'activité touristique : le lac d’Aubusson et la base de loisirs à Aubusson d'Auvergne.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité :
-_ Approuve l'exercice par la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne des missions
présentées au titre de la compétence obligatoire Développement Economique,
-_ Approuve la liste présentée au titre des zones d'activités communautaires,
-_ Approuve les propositions de l'intérêt communautaire présentées,
-__ Autorise le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents : 48 + Représentés : 8 Non-participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 55= Pour : 55 Contre :
Abstention : 1
(L GADOUX)
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Maire de Châteldon