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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171109 16
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171109 16)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
AR PREFECTURE
063-200070712-20171109-20171103_16-DE
Reçu le 17/11/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice : Thiers Dore et Montagne 58
Conseillers présents:
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 NOVEMBRE 2017 À 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 2 novembre 2017 délibérantes:
1
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
. Dore et Montagne s’est réuni le 9 novembre 2017 à 18h30, Salle des
56 Fêtes, rue du 11 novembre, 63250 CELLES SUR DUROLLE.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, André
IMBERDIS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe
OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane
RODIER, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Thierry BARTHELEMY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE,
Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Marc DELPOSEN à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Catherine MAZELLIER
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Martine MUNOZ à Nicole GIRY
Hélène BOUDON à Stéphane RODIER
Conseiller.e.s absent.e.s :
Thomas BARNERIAS
Paul PERRIN
Françoise SCHULZ
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Arlette RELLIER
Secrétaire de séance : Benoit GENEIX
Convention pour l’animation du réseau agricole Livradois-Forez
DÉLIBÉRATION N° 20171109-16
Rapporteur : Jean-François DELAIRE, Vice-Président
Le rapporteur rappelle que le réseau Agricole a été créé en 2005 à l'initiative de 5 communautés de
communes, du Parc Naturel Régional du Livradois-Forez et du Conseil Départemental du Puy de Dôme.
Ilintervient aujourd’hui sur les Communautés de Communes Ambert Livradois-Forez et Thiers Dore et
Montagne, soit 88 communes. Le réseau agricole est porté administrativement par la Communauté de
Communes Thiers Dore et Montagne. AR PREFECTURE
063-200070712-20171109-20171103_16-DE
Reçu le 17/11/2017
L'objet principal du réseau est de mettre en œuvre les actions visant le maintien de l’activité agricole.
Pour cela, il a pour mission d'animer une offre pour l'installation agricole sur le territoire des
communautés de communes adhérentes, avec pour objectifs d'encourager l'émergence de projets de
reprise, d'améliorer la reprenabilité des exploitations, de faire émerger les besoins du territoire face
aux enjeux agricoles et de mettre en réseau les acteurs locaux. Le réseau met en œuvre toutes les
actions nécessaires pour atteindre ces objectifs, en tenant compte du contexte de chaque
communauté de communes.
Suite à la fusion, la constitution du Réseau Agricole du Livradois-Forez a évolué. Aujourd’hui, le Réseau
Agricole est constitué par 3 collectivités : le Parc Livradois-Forez, la Communauté de Communes
Ambert Livradois-Forez et la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.
Compte tenu de cette évolution et de la date de fin de convention au 31 décembre 2017, il est
nécessaire de renouveler la convention pour la période 2018-2020.
Au-delà des missions, la convention définit la gouvernance et le financement du Réseau. Le pilotage du
réseau est assuré par un comité composé :
- du Président où son représentant désigné des communautés de communes adhérentes,
- du Président ou son représentant désigné du Parc Livradois-Forez,
- du Président ou son représentant désigné du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.
Chaque membre du comité de pilotage dispose d’une voix.
Le réseau dispose d’un budget annexe au sein de la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne.
Les ressources se composent :
e des participations des communautés de communes,
e de la subvention annuelle du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme,
e de la mise à disposition des moyens techniques et humains par le PNRLF,
e d’autres subventions et financements le cas échéant.
Les ressources sont issues de chaque communauté de communes, participant à part égale au budget,
ainsi que des subventions sollicitées annuellement auprès des financeurs.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité :
-_ Approuve la convention intitulée « Convention pour l'animation du Réseau Agricole Livradois-
Forez » réunissant les 2 communautés de communes et le Parc Naturel Régional Livradois-Forez,
annexée à la présente délibération,
- Autorise le Président ou son représentant à signer la convention et tous les documents s'y
rapportant.
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents :48 + Représentés : 8 .… Non-participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 53= Pour : 52 Contre : 1 (B. GENEIX)
Abstentions : 3
(T. DEGLON —F. LAÏD —J. MALOCHET)
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon